Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse
pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de
M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme
ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un
compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus
d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là
que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de
revenus....)....
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Marc-Antoine
Bilou wrote:
Bonjour,
Ademettons que je m'appelle Pierre DUPONT,
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Merci d'avance.
A mon avis, mais je ne suis pas un spécialiste :
Ce n'est pas uniquement *ton* compte mais un compte joint donc ouvert à plusieurs personnes, ici toi et ton épouse, même si seul ton prénom figure sur l'intitulé.
Pour un compte joint *chacun* des co-titulaire est responsable des dettes ou d'émission de chèques sans provision. A moins de précisions, apportées à l'ouverture du compte, sur la responsabilité de chacun, en cas de problème.
Comme un compte au nom de M. *ou* Mme ne nécessite pas l'accord ou signature des 2 co-titulaires, pour y effectuer une quelconque opération, à l'inverse d'un compte au nom de M. *et* Mme, je pense qu'une saisie attribution peut se réaliser sans l'accord ou permission de l'autre co-titulaire.
Je pense d'ailleurs que même que si le compte aurait été au nom de M. *et* Mme cela n'empêcherait pas la saisie, mais il y a peut-être des "pros" qui me contrediront.
-- Marc-Antoine
Bilou wrote:
Bonjour,
Ademettons que je m'appelle Pierre DUPONT,
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier
puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire
inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution
diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un
compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus
d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est
par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a
pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Merci d'avance.
A mon avis, mais je ne suis pas un spécialiste :
Ce n'est pas uniquement *ton* compte mais un compte joint donc ouvert à
plusieurs
personnes, ici toi et ton épouse, même si seul ton prénom figure sur
l'intitulé.
Pour un compte joint *chacun* des co-titulaire est responsable des
dettes ou d'émission de chèques sans provision. A moins de précisions,
apportées à l'ouverture du compte, sur la responsabilité de chacun, en
cas de problème.
Comme un compte au nom de M. *ou* Mme ne nécessite pas l'accord ou
signature des 2 co-titulaires, pour y effectuer une quelconque
opération, à l'inverse d'un compte au nom de M. *et* Mme, je pense
qu'une saisie attribution peut se réaliser sans l'accord ou permission
de l'autre co-titulaire.
Je pense d'ailleurs que même que si le compte aurait été au nom de M.
*et* Mme cela n'empêcherait pas la saisie, mais il y a peut-être des
"pros" qui me contrediront.
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Merci d'avance.
A mon avis, mais je ne suis pas un spécialiste :
Ce n'est pas uniquement *ton* compte mais un compte joint donc ouvert à plusieurs personnes, ici toi et ton épouse, même si seul ton prénom figure sur l'intitulé.
Pour un compte joint *chacun* des co-titulaire est responsable des dettes ou d'émission de chèques sans provision. A moins de précisions, apportées à l'ouverture du compte, sur la responsabilité de chacun, en cas de problème.
Comme un compte au nom de M. *ou* Mme ne nécessite pas l'accord ou signature des 2 co-titulaires, pour y effectuer une quelconque opération, à l'inverse d'un compte au nom de M. *et* Mme, je pense qu'une saisie attribution peut se réaliser sans l'accord ou permission de l'autre co-titulaire.
Je pense d'ailleurs que même que si le compte aurait été au nom de M. *et* Mme cela n'empêcherait pas la saisie, mais il y a peut-être des "pros" qui me contrediront.
-- Marc-Antoine
Fred
Le Sun, 22 Oct 2006 13:00:10 +0200, Bilou a écrit :
Bonjour,
Ademettons que je m'appelle Pierre DUPONT,
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Lorsqu'un Huissier fait une Saisie-Attribution, il va à l'agence de la banque en question, et demande au préposé quels sont les comptes ouverts au nom de Madame DUPONT, et le solde.
Et le banquier à l'obligation de répondre ; donc, si le compte est ouvert aux noms de Monsieur *ou* Madame DUPONT, ben le banquier est obligé de le dire à l'Huissier.
Mais, la question des comptes joints a été prise en compte dans le décret du 31 juillet 1992 qui règlemente les saisies :
*_Article 48_*
Lorsqu'un compte, même joint, alimenté par les gains et salaires d'un époux commun en biens, fait l'objet d'une mesure d'exécution forcée ou d'une saisie conservatoire pour le paiement ou la garantie d'une créance née du chef du conjoint, il est laissé immédiatement à la disposition de l'époux commun en biens une somme équivalant, à son choix, au montant des gains et salaires versés au cours du mois précédant la saisie ou au montant moyen mensuel des gains et salaires versés dans les douze mois précédant la saisie.
*_Article 49_*
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 47 sont applicables.
A tout moment, le juge de l'exécution peut être saisi par le conjoint de celui qui a formé la demande.
AMHA, la banque doit avoir quelque part un formulaire permettent de faire la demande de mise à disposition des sommes en question ; après tout, l'article 46-jesaiplukoi du décret prévoit un formulaire pour débloquer l'équivalent du RMI.
--
Vous aimez l'étymologie ? En voici : Starlette : Petite star Tartelette : Petite tarte Quéquette : Petite bite -+- Les nuls -+-
Le Sun, 22 Oct 2006 13:00:10 +0200, Bilou a écrit :
Bonjour,
Ademettons que je m'appelle Pierre DUPONT,
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse
pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de
M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme
ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un
compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus
d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là
que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de
revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Lorsqu'un Huissier fait une Saisie-Attribution, il va à l'agence de la
banque en question, et demande au préposé quels sont les comptes ouverts
au nom de Madame DUPONT, et le solde.
Et le banquier à l'obligation de répondre ; donc, si le compte est
ouvert aux noms de Monsieur *ou* Madame DUPONT, ben le banquier est
obligé de le dire à l'Huissier.
Mais, la question des comptes joints a été prise en compte dans le
décret du 31 juillet 1992 qui règlemente les saisies :
*_Article 48_*
Lorsqu'un compte, même joint, alimenté par les gains et salaires d'un
époux commun en biens, fait l'objet d'une mesure d'exécution forcée ou
d'une saisie conservatoire pour le paiement ou la garantie d'une créance
née du chef du conjoint, il est laissé immédiatement à la disposition
de l'époux commun en biens une somme équivalant, à son choix, au
montant des gains et salaires versés au cours du mois précédant la
saisie ou au montant moyen mensuel des gains et salaires versés dans les
douze mois précédant la saisie.
*_Article 49_*
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 47 sont applicables.
A tout moment, le juge de l'exécution peut être saisi par le conjoint de
celui qui a formé la demande.
AMHA, la banque doit avoir quelque part un formulaire permettent de faire
la demande de mise à disposition des sommes en question ; après tout,
l'article 46-jesaiplukoi du décret prévoit un formulaire pour débloquer
l'équivalent du RMI.
--
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Starlette : Petite star
Tartelette : Petite tarte
Quéquette : Petite bite
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Le Sun, 22 Oct 2006 13:00:10 +0200, Bilou a écrit :
Bonjour,
Ademettons que je m'appelle Pierre DUPONT,
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Lorsqu'un Huissier fait une Saisie-Attribution, il va à l'agence de la banque en question, et demande au préposé quels sont les comptes ouverts au nom de Madame DUPONT, et le solde.
Et le banquier à l'obligation de répondre ; donc, si le compte est ouvert aux noms de Monsieur *ou* Madame DUPONT, ben le banquier est obligé de le dire à l'Huissier.
Mais, la question des comptes joints a été prise en compte dans le décret du 31 juillet 1992 qui règlemente les saisies :
*_Article 48_*
Lorsqu'un compte, même joint, alimenté par les gains et salaires d'un époux commun en biens, fait l'objet d'une mesure d'exécution forcée ou d'une saisie conservatoire pour le paiement ou la garantie d'une créance née du chef du conjoint, il est laissé immédiatement à la disposition de l'époux commun en biens une somme équivalant, à son choix, au montant des gains et salaires versés au cours du mois précédant la saisie ou au montant moyen mensuel des gains et salaires versés dans les douze mois précédant la saisie.
*_Article 49_*
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 47 sont applicables.
A tout moment, le juge de l'exécution peut être saisi par le conjoint de celui qui a formé la demande.
AMHA, la banque doit avoir quelque part un formulaire permettent de faire la demande de mise à disposition des sommes en question ; après tout, l'article 46-jesaiplukoi du décret prévoit un formulaire pour débloquer l'équivalent du RMI.
--
Vous aimez l'étymologie ? En voici : Starlette : Petite star Tartelette : Petite tarte Quéquette : Petite bite -+- Les nuls -+-
elef
Bilou wrote:
Bonjour,
Ademettons que je m'appelle Pierre DUPONT,
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Merci d'avance.
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
Bilou wrote:
Bonjour,
Ademettons que je m'appelle Pierre DUPONT,
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier
puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire
inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution
diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un
compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus
d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est
par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a
pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Merci d'avance.
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
Ma femme s'appelle Isabelle donc (Isabelle DUPONT)
Mon compte bancaire est au nom de:
M. ou Mme Pierre DUPONT.
Est que cette seule inscription Mme, suffit pour que le huissier puisse pratiquer une saisie-attribution sur mon compte Bancaire inscrit au nom de M. ou Mme Pierre DUPONT (saisie-attribution diligenté contre ma femme ISABELLE) ?
Est ce que la seule inscription Mme suffit à prouver qu'il s'agit d'un compte joint dont ISABELLE est titulaire ?
Je précise: Isabelle n'a pas de chèquier pour ce compte (moi non plus d'ailleurs)...
Il est uniquement alimenté par mes propres revenus (d'ailleures c'est par là que j'alimentais le compte d'ISABELLE qui de toute façon n'a pas de revenus....)....
Toutes les réponses sont les bienvenues.
Merci d'avance.
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
Bilou
Bonjour,
J'avoue justement, que je ne sais pas. Je n'ai pas la trace du document d'ouverture du compte. J'ai cherché aujourd'hui toute la journée et n'ai rien trouvé.
Voici les faits.
Ma femme a déjà un compte A dans cette banque. Ma femme ne travaille pas.
Je viens ouvrir un compte B dans cette banque pour y acheter notre maison.
J'ai retrouvé les documents suivants:
1) Un premier courrier de la banque à mon nom: seulement Monsieur Pierre DUPONT pas de Mme.
C'était pour me dire que je pouvais consulter mes comptes par Internet, téléphone etc.
2) Des relevés d'identité bancaires au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
3) Et tous les relevés de compte au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
4) Sur Internet, je vois seulement M. Pierre DUPONT (ça ne prouve rien).
Mon hypothèse:
J'ai signé les documents d'ouverture du compte au nom de Monsieur uniquement.
Pour la maison, nous avons signé le crédit à nous deux...
Et ensuite pour les commodités de la banque, ils ont ajouté de leur propre initiative le sigle Mme (en plus ils ont toutes les infos de ma femme puisque qu'elle avait déjà le compte A chez eux).
Et c'est ça mon problème, c'est que je n'ai pas trouvé les documents d'ouverture du compte.....
Bon d'accord, je peux les demander à la banque, mais bon, vaut mieux que je sois sûr de mon coup, et j'ai peur qu'ils ajoutent le nom de Mme à la dernière minute (je sais, ils n'ont pas le droit, mais moi: Avocats, Huissiers, Banquiers et toute leur clic, je m'en méfie comme de la peste).
Merci pour vos réponses.
"elef" a écrit dans le message de news: 453ba271$0$284$
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
Bonjour,
J'avoue justement, que je ne sais pas. Je n'ai pas la trace du document
d'ouverture du compte. J'ai cherché aujourd'hui toute la journée et n'ai
rien trouvé.
Voici les faits.
Ma femme a déjà un compte A dans cette banque. Ma femme ne travaille pas.
Je viens ouvrir un compte B dans cette banque pour y acheter notre maison.
J'ai retrouvé les documents suivants:
1) Un premier courrier de la banque à mon nom: seulement Monsieur Pierre
DUPONT pas de Mme.
C'était pour me dire que je pouvais consulter mes comptes par Internet,
téléphone etc.
2) Des relevés d'identité bancaires au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
3) Et tous les relevés de compte au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
4) Sur Internet, je vois seulement M. Pierre DUPONT (ça ne prouve rien).
Mon hypothèse:
J'ai signé les documents d'ouverture du compte au nom de Monsieur
uniquement.
Pour la maison, nous avons signé le crédit à nous deux...
Et ensuite pour les commodités de la banque, ils ont ajouté de leur propre
initiative le sigle Mme (en plus ils ont toutes les infos de ma femme
puisque qu'elle avait déjà le compte A chez eux).
Et c'est ça mon problème, c'est que je n'ai pas trouvé les documents
d'ouverture du compte.....
Bon d'accord, je peux les demander à la banque, mais bon, vaut mieux que je
sois sûr de mon coup, et j'ai peur qu'ils ajoutent le nom de Mme à la
dernière minute (je sais, ils n'ont pas le droit, mais moi: Avocats,
Huissiers, Banquiers et toute leur clic, je m'en méfie comme de la peste).
Merci pour vos réponses.
"elef" <fralasbgv@freeDOTfr> a écrit dans le message de news:
453ba271$0$284$426a74cc@news.free.fr...
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
J'avoue justement, que je ne sais pas. Je n'ai pas la trace du document d'ouverture du compte. J'ai cherché aujourd'hui toute la journée et n'ai rien trouvé.
Voici les faits.
Ma femme a déjà un compte A dans cette banque. Ma femme ne travaille pas.
Je viens ouvrir un compte B dans cette banque pour y acheter notre maison.
J'ai retrouvé les documents suivants:
1) Un premier courrier de la banque à mon nom: seulement Monsieur Pierre DUPONT pas de Mme.
C'était pour me dire que je pouvais consulter mes comptes par Internet, téléphone etc.
2) Des relevés d'identité bancaires au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
3) Et tous les relevés de compte au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
4) Sur Internet, je vois seulement M. Pierre DUPONT (ça ne prouve rien).
Mon hypothèse:
J'ai signé les documents d'ouverture du compte au nom de Monsieur uniquement.
Pour la maison, nous avons signé le crédit à nous deux...
Et ensuite pour les commodités de la banque, ils ont ajouté de leur propre initiative le sigle Mme (en plus ils ont toutes les infos de ma femme puisque qu'elle avait déjà le compte A chez eux).
Et c'est ça mon problème, c'est que je n'ai pas trouvé les documents d'ouverture du compte.....
Bon d'accord, je peux les demander à la banque, mais bon, vaut mieux que je sois sûr de mon coup, et j'ai peur qu'ils ajoutent le nom de Mme à la dernière minute (je sais, ils n'ont pas le droit, mais moi: Avocats, Huissiers, Banquiers et toute leur clic, je m'en méfie comme de la peste).
Merci pour vos réponses.
"elef" a écrit dans le message de news: 453ba271$0$284$
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
elef
Bilou wrote:
Bonjour,
J'avoue justement, que je ne sais pas. Je n'ai pas la trace du document d'ouverture du compte. J'ai cherché aujourd'hui toute la journée et n'ai rien trouvé.
Voici les faits.
Ma femme a déjà un compte A dans cette banque. Ma femme ne travaille pas. Je viens ouvrir un compte B dans cette banque pour y acheter notre maison. J'ai retrouvé les documents suivants:
1) Un premier courrier de la banque à mon nom: seulement Monsieur Pierre DUPONT pas de Mme.
C'était pour me dire que je pouvais consulter mes comptes par Internet, téléphone etc.
2) Des relevés d'identité bancaires au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
3) Et tous les relevés de compte au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
4) Sur Internet, je vois seulement M. Pierre DUPONT (ça ne prouve rien). Mon hypothèse:
J'ai signé les documents d'ouverture du compte au nom de Monsieur uniquement.
Pour la maison, nous avons signé le crédit à nous deux...
Et ensuite pour les commodités de la banque, ils ont ajouté de leur propre initiative le sigle Mme (en plus ils ont toutes les infos de ma femme puisque qu'elle avait déjà le compte A chez eux).
Et c'est ça mon problème, c'est que je n'ai pas trouvé les documents d'ouverture du compte.....
Bon d'accord, je peux les demander à la banque, mais bon, vaut mieux que je sois sûr de mon coup, et j'ai peur qu'ils ajoutent le nom de Mme à la dernière minute (je sais, ils n'ont pas le droit, mais moi: Avocats, Huissiers, Banquiers et toute leur clic, je m'en méfie comme de la peste). Merci pour vos réponses.
"elef" a écrit dans le message de news: 453ba271$0$284$
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
Je ne peux t'en dire plus , n'étant pas spécialiste. En attendant une réponse plus pro, cherche avec Google.
Courage
Bilou wrote:
Bonjour,
J'avoue justement, que je ne sais pas. Je n'ai pas la trace du
document d'ouverture du compte. J'ai cherché aujourd'hui toute la
journée et n'ai rien trouvé.
Voici les faits.
Ma femme a déjà un compte A dans cette banque. Ma femme ne travaille
pas.
Je viens ouvrir un compte B dans cette banque pour y acheter notre
maison.
J'ai retrouvé les documents suivants:
1) Un premier courrier de la banque à mon nom: seulement Monsieur
Pierre DUPONT pas de Mme.
C'était pour me dire que je pouvais consulter mes comptes par
Internet, téléphone etc.
2) Des relevés d'identité bancaires au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
3) Et tous les relevés de compte au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
4) Sur Internet, je vois seulement M. Pierre DUPONT (ça ne prouve
rien).
Mon hypothèse:
J'ai signé les documents d'ouverture du compte au nom de Monsieur
uniquement.
Pour la maison, nous avons signé le crédit à nous deux...
Et ensuite pour les commodités de la banque, ils ont ajouté de leur
propre initiative le sigle Mme (en plus ils ont toutes les infos de
ma femme puisque qu'elle avait déjà le compte A chez eux).
Et c'est ça mon problème, c'est que je n'ai pas trouvé les documents
d'ouverture du compte.....
Bon d'accord, je peux les demander à la banque, mais bon, vaut mieux
que je sois sûr de mon coup, et j'ai peur qu'ils ajoutent le nom de
Mme à la dernière minute (je sais, ils n'ont pas le droit, mais moi:
Avocats, Huissiers, Banquiers et toute leur clic, je m'en méfie comme
de la peste).
Merci pour vos réponses.
"elef" <fralasbgv@freeDOTfr> a écrit dans le message de news:
453ba271$0$284$426a74cc@news.free.fr...
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
Je ne peux t'en dire plus , n'étant pas spécialiste.
En attendant une réponse plus pro, cherche avec Google.
J'avoue justement, que je ne sais pas. Je n'ai pas la trace du document d'ouverture du compte. J'ai cherché aujourd'hui toute la journée et n'ai rien trouvé.
Voici les faits.
Ma femme a déjà un compte A dans cette banque. Ma femme ne travaille pas. Je viens ouvrir un compte B dans cette banque pour y acheter notre maison. J'ai retrouvé les documents suivants:
1) Un premier courrier de la banque à mon nom: seulement Monsieur Pierre DUPONT pas de Mme.
C'était pour me dire que je pouvais consulter mes comptes par Internet, téléphone etc.
2) Des relevés d'identité bancaires au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
3) Et tous les relevés de compte au nom de M. et Mme Pierre DUPONT.
4) Sur Internet, je vois seulement M. Pierre DUPONT (ça ne prouve rien). Mon hypothèse:
J'ai signé les documents d'ouverture du compte au nom de Monsieur uniquement.
Pour la maison, nous avons signé le crédit à nous deux...
Et ensuite pour les commodités de la banque, ils ont ajouté de leur propre initiative le sigle Mme (en plus ils ont toutes les infos de ma femme puisque qu'elle avait déjà le compte A chez eux).
Et c'est ça mon problème, c'est que je n'ai pas trouvé les documents d'ouverture du compte.....
Bon d'accord, je peux les demander à la banque, mais bon, vaut mieux que je sois sûr de mon coup, et j'ai peur qu'ils ajoutent le nom de Mme à la dernière minute (je sais, ils n'ont pas le droit, mais moi: Avocats, Huissiers, Banquiers et toute leur clic, je m'en méfie comme de la peste). Merci pour vos réponses.
"elef" a écrit dans le message de news: 453ba271$0$284$
Pour reference, les documents d'ouverture du compte signés par ?
Je ne peux t'en dire plus , n'étant pas spécialiste. En attendant une réponse plus pro, cherche avec Google.
