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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Un huissier a-t-il le droit de refuser de travailler ?

Un huissier a-t-il le droit de refuser de travailler ?

10 réponses
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messian_nospam
Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?

Merci.

--
Un moyen de garde pour vos enfants ?
http://www.easynounou.com
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10 réponses

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deltaplan
JF Messian wrote:

Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?



Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
parlant...
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Séb.
Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:

Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une inj onction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien col lègue à lui.
En a-t-il le droit ?



Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontol ogiquement
parlant...



donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca
n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?

c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)
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NM
hello "Séb." you wrote

Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:

Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une
injonction de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien
collègue à lui. En a-t-il le droit ?



Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum
déontologiquement parlant...



donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca
n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?

c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)



Voui...

J'avais engagé une procédure par Avocat contre un autre avocat2 ( litige
ou nous etions tous deux acquéreurs de la même maison avec avocat 2.

J'avais eté obligé de prendre un autre Avocat d'une autre juridiction...
qui ne voulais pas trop plaider contre un collègue.

Résultat au tribunal >> vente au profit de l'avocat de mes deux...

voilà.
--
NM
Avatar
sobeol
"Séb." a ecrit
Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:

Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?



Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
parlant...



donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/h) que ca
n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?

c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)



bonjour
avant que ce post ne tourne à l'ineptie ;o)
selon les cas :
Il existe des motifs de recusations
Il existe la regle du depaysement
il existe des regles deontologiques
il existe aussi (là c'est moins mon domaine et au cas où, je serais
contredite) la possibilité en cas de refus (licite) d'un huissier
d'etre missioné, de faire designer un de ses confreres par la chambre
"locale"

Sof
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Séb.
sobeol a écrit :
"Séb." a ecrit
Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:

Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une
injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien c ollègue à
lui.
En a-t-il le droit ?



Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déont ologiquement
parlant...



donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?
donc un juge peut tout se permettre (rouler bourré à 250 Km/ h) que ca
n'étonnerait personne qu'il ne puisse être poursuivi ?

c'est juste pour savoir, j'aurais du faire huissier moi :-)



bonjour
avant que ce post ne tourne à l'ineptie ;o)
selon les cas :
Il existe des motifs de recusations
Il existe la regle du depaysement
il existe des regles deontologiques
il existe aussi (là c'est moins mon domaine et au cas où, je serais
contredite) la possibilité en cas de refus (licite) d'un huissier d'etre
missioné, de faire designer un de ses confreres par la chambre "lo cale"




mettra il autant de dilligence et de moyens à poursuivre un confrà ¨re ?
la question est là.
une fois j'ai eu un entretien avec un avocat de mes connaissances sur un
dossier (jétais attaqué, fallait argumenter solide). il m'a cla irement dit :
tout ce qui ce dira dans ce bureau je ne l'ai jamais dit....
mais en sortant, j'avais un nom d'un confrère, des pistes à fou iller...
pas d'honoraires bien sur pour 2H d'entretien
motif du refus de mon dossier : la partie adverse avait pour avocat un
associé du cabinet
j'ai gagné le procès
Avatar
deltaplan
"Séb." wrote:

Deltaplan a écrit :
> JF Messian wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
>> de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
>> En a-t-il le droit ?
>
> Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
> parlant...

donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?



On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le
débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien
collègue". C'est quand même très différent.

Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il
a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va
de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très
probablement dépaysée.
Avatar
Séb.
Deltaplan a écrit :
"Séb." wrote:

Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:

Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une i njonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien c ollègue à lui.
En a-t-il le droit ?


Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déont ologiquement
parlant...


donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?



On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le
débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien
collègue". C'est quand même très différent.

Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui i l
a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? I l va
de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très
probablement dépaysée.



je croyais la justice impartiale ;-) mais je comprends ton raisonnement
Avatar
Bikini
"JF Messian" a écrit dans le message
de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%
Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?



va falloir payer double...
Avatar
Bikini
Que du copinage dans ce milieu sclérosé... va falloir resortir la
guillotine.

--
/////
- - //
( @ @ )
----oOOo--(_)-oOOo------------------------------------
ATTENTION !
Méfiez vous du SAV MisterGoodDeal
---------------Ooooo-------------------------------------
( )
ooooO ) /
( ) (_/
(
_)
"JF Messian" a écrit dans le message
de news: 1ihymjs.1ot3mja1bule14N%
Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à lui.
En a-t-il le droit ?

Merci.

--
Un moyen de garde pour vos enfants ?
http://www.easynounou.com


Avatar
svbeev
""Séb."" a écrit dans le message de
news: 48455af9$0$848$
Deltaplan a écrit :
"Séb." wrote:

Deltaplan a écrit :
JF Messian wrote:

Bonjour,

Ce matin un hueisr que j'ai contacté pour aller signifier une
injonction
de payer a refusé au motif que le débiteur est un ancien collègue à
lui.
En a-t-il le droit ?


Je dirais même qu'il en a le devoir, c'est le minimum déontologiquement
parlant...


donc un juge ne pourrait juge un autre juge en correctionnelle ?



On na pas dit qu'il refusait de signifier l'injonction au motif que le
débiteur est un autre huissier, mais au motif qu'il est "un ancien
collègue". C'est quand même très différent.

Trouveriez-vous normal qu'un juge puisse juger un autre juge avec qui il
a eu des relations professionnelles proches pendant des années ? Il va
de soi que dans un cas comme celui-ci, l'affaire serait très
probablement dépaysée.



je croyais la justice impartiale ;-) mais je comprends ton raisonnement

************************

C'est précisément pour qu'elle reste impartiale qu'il est prévu que dans
certains cas le juge puisse, voire doive, se déporter d'un dossier.