Les huissiers ont ils officiellement un "droit au mensonge" ?
5 réponses
Julien
Bonjour a tous.
Je suis gérant d'une entreprise.
Il y a quelques mois, j'ai transferé le siege qui était à mon domicile vers
des bureaux que j'ai loué.
Il y a 2 semaines, un clerc d'huissier est passé chez moi (ancien siege
social) pour déposer une signification à l'attention de la societe (sarl).
Je lui dit que le siége social n'est plus à cette adresse et il s'en va en
emportant son avis de passage avec lui.
Quelques jours aprés je recoit un courrier de l'huissier disant qu'il a
déposé un avis de passage chez moi et qu'"un ami du gérant" à confirmé que
l'adresse était bien celle de l'entreprise.
La signification menace que l'huissier vienne la semaine prochaine avec un
commissaire, un serrurier et deux témoins pour faire une saisie.
L'huissier à t il le droit de mentir de la sorte ? Que se passe t il si ils
viennent en mon absence chez moi casser la porte alors que l'entreprise
n'est plus à cette adresse depuis plusieurs mois et que toutes les
formalités de changement de siége (publicité legale, tribunal de commercie)
ont été effectués régulierement ?
Ensuite, hier je recoit un courrier d'un autre huissier. Là aussi, il
m'annonce avoir déposé un avis à mon domicile (toujours destiné à la sarl)
que je n'ai jamais vu. Il est indiqué sur le courrier que le nom de
l'entreprise est indiqué sur le tableau d'affichage de l'immeuble ce qui est
faux. Meme quand le siege social était chez moi, l'entreprise n'etait pas
affiché sur le tableau. Il indique également que la gardienne a confirmé que
la société se trouvait bien à cette adresse ce qui est faux puisque la
gardienne est une amie et qu'elle n'a vu aucun clerc d'huissier et à encore
moins fait une telle confirmation.
En conclusion, est ce que le fait d'être assermenté peut il permettre à des
huissiers de mentir autant qu'ils le désirent sans courir le moindre risque
? Le plus etonnant est que ce sont deux huissier différents. j'en deduit
donc que c'est une façon de procéder "parfaitement normale dans la
profession".
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
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micol
On Tue, 30 May 2006 01:46:39 +0200, "Julien" wrote:
Il y a quelques années, j'ai été averti par courrier d'aller retirer une sommation d'huissier à la mairie parce que j'étais absent quand l'huiisier s'était présenté à mon domicile.
C'était faux car le jour en question j'étais à la maison toute la journée.
Pour le clerc, c'est plus facile de marquer absent que de sonner. Il a peut-être passé sa journée au bistrot et marqué absentes toutes les personnes qu'il devait voir.
On Tue, 30 May 2006 01:46:39 +0200, "Julien" <julien@ifrance2.fr>
wrote:
Il y a quelques années, j'ai été averti par courrier d'aller retirer
une sommation d'huissier à la mairie parce que j'étais absent quand
l'huiisier s'était présenté à mon domicile.
C'était faux car le jour en question j'étais à la maison toute la
journée.
Pour le clerc, c'est plus facile de marquer absent que de sonner.
Il a peut-être passé sa journée au bistrot et marqué absentes toutes
les personnes qu'il devait voir.
On Tue, 30 May 2006 01:46:39 +0200, "Julien" wrote:
Il y a quelques années, j'ai été averti par courrier d'aller retirer une sommation d'huissier à la mairie parce que j'étais absent quand l'huiisier s'était présenté à mon domicile.
C'était faux car le jour en question j'étais à la maison toute la journée.
Pour le clerc, c'est plus facile de marquer absent que de sonner. Il a peut-être passé sa journée au bistrot et marqué absentes toutes les personnes qu'il devait voir.
Spyou
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces) huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans necessairement les traiter de menteurs).
Si ca tourne mal, vous aurez au moins ca pour prouver votre bonne foi :)
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces)
huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans
necessairement les traiter de menteurs).
Si ca tourne mal, vous aurez au moins ca pour prouver votre bonne foi :)
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces) huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans necessairement les traiter de menteurs).
Si ca tourne mal, vous aurez au moins ca pour prouver votre bonne foi :)
Julien
"Spyou" a écrit dans le message de news: 447c1089$0$21211$
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces) huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans necessairement les traiter de menteurs).
Si ca tourne mal, vous aurez au moins ca pour prouver votre bonne foi :)
Le fait que dans le kbis et les bases de donnés du tribunal de commerce l'adresse du siege social ne correspond pas à l'adresse à laquelle l'huissier prétend que se trouve l'entreprise ne suffit il pas à prouver ma bonne foi ?
Si je réponds, cela voudra dire que je confirme l'adresse qu'il posséde. Ne devrais-je pas plutot faire le mort tant qu'il n'aura pas écrit à la bonne adresse ?
Aprés tout, je pense qu'il a les moyens de trouver l'adresse du siege social d'une entreprise.
Mais ma question était surtout, que se passera t il si il vient avec un comissaire et un serrurer casser la porte pendant que je ne suis pas là à une adresse qui n'est plus le siege social de l'entreprise depuis plusieurs mois et sur la foi de mensonges ?
Et sur la base de quoi un huissier a t il le droit de dire des contre vérités aussi énormes sans être inquiété ?
Comment un clerc d'huissier à qui j'ai personnellement dit "la société n'est plus à cette adresse" peut ensuite indiquer avoir remis un avis de passage (qu'il n'a pas remis) avec la mention "un ami du gérant à confirmé l'adresse de la société" ?
Le fait d'être assermenté donne t il un droit au mensonge et une impunité totale pour mentir de la sorte ? (comme deux huissiers différents l'ont fait, j'imagine que oui, mais sur quelle base ?). par exemple, pour le nom de la société sur le tableau d'affichage de l'immeuble, j'ai au moins une centaine de témoins qui peuvent attester du fait que c'est un mensonge.
Parce que c'est quand même grave.... j'ose pas imaginer le nombre de personnes qui ne recoivent jamais d'avis de passage mais qui sont officiellement censé l'avoir recu sur la base de mensonges des huissiers de justices et qui doivent ensuite avoir de sacré problemes.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
447c1089$0$21211$626a54ce@news.free.fr...
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces)
huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans
necessairement les traiter de menteurs).
Si ca tourne mal, vous aurez au moins ca pour prouver votre bonne foi :)
Le fait que dans le kbis et les bases de donnés du tribunal de commerce
l'adresse du siege social ne correspond pas à l'adresse à laquelle
l'huissier prétend que se trouve l'entreprise ne suffit il pas à prouver ma
bonne foi ?
Si je réponds, cela voudra dire que je confirme l'adresse qu'il posséde. Ne
devrais-je pas plutot faire le mort tant qu'il n'aura pas écrit à la bonne
adresse ?
Aprés tout, je pense qu'il a les moyens de trouver l'adresse du siege social
d'une entreprise.
Mais ma question était surtout, que se passera t il si il vient avec un
comissaire et un serrurer casser la porte pendant que je ne suis pas là à
une adresse qui n'est plus le siege social de l'entreprise depuis plusieurs
mois et sur la foi de mensonges ?
Et sur la base de quoi un huissier a t il le droit de dire des contre
vérités aussi énormes sans être inquiété ?
Comment un clerc d'huissier à qui j'ai personnellement dit "la société n'est
plus à cette adresse" peut ensuite indiquer avoir remis un avis de passage
(qu'il n'a pas remis) avec la mention "un ami du gérant à confirmé l'adresse
de la société" ?
Le fait d'être assermenté donne t il un droit au mensonge et une impunité
totale pour mentir de la sorte ? (comme deux huissiers différents l'ont
fait, j'imagine que oui, mais sur quelle base ?). par exemple, pour le nom
de la société sur le tableau d'affichage de l'immeuble, j'ai au moins une
centaine de témoins qui peuvent attester du fait que c'est un mensonge.
Parce que c'est quand même grave.... j'ose pas imaginer le nombre de
personnes qui ne recoivent jamais d'avis de passage mais qui sont
officiellement censé l'avoir recu sur la base de mensonges des huissiers de
justices et qui doivent ensuite avoir de sacré problemes.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 447c1089$0$21211$
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces) huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans necessairement les traiter de menteurs).
Si ca tourne mal, vous aurez au moins ca pour prouver votre bonne foi :)
Le fait que dans le kbis et les bases de donnés du tribunal de commerce l'adresse du siege social ne correspond pas à l'adresse à laquelle l'huissier prétend que se trouve l'entreprise ne suffit il pas à prouver ma bonne foi ?
Si je réponds, cela voudra dire que je confirme l'adresse qu'il posséde. Ne devrais-je pas plutot faire le mort tant qu'il n'aura pas écrit à la bonne adresse ?
Aprés tout, je pense qu'il a les moyens de trouver l'adresse du siege social d'une entreprise.
Mais ma question était surtout, que se passera t il si il vient avec un comissaire et un serrurer casser la porte pendant que je ne suis pas là à une adresse qui n'est plus le siege social de l'entreprise depuis plusieurs mois et sur la foi de mensonges ?
Et sur la base de quoi un huissier a t il le droit de dire des contre vérités aussi énormes sans être inquiété ?
Comment un clerc d'huissier à qui j'ai personnellement dit "la société n'est plus à cette adresse" peut ensuite indiquer avoir remis un avis de passage (qu'il n'a pas remis) avec la mention "un ami du gérant à confirmé l'adresse de la société" ?
Le fait d'être assermenté donne t il un droit au mensonge et une impunité totale pour mentir de la sorte ? (comme deux huissiers différents l'ont fait, j'imagine que oui, mais sur quelle base ?). par exemple, pour le nom de la société sur le tableau d'affichage de l'immeuble, j'ai au moins une centaine de témoins qui peuvent attester du fait que c'est un mensonge.
Parce que c'est quand même grave.... j'ose pas imaginer le nombre de personnes qui ne recoivent jamais d'avis de passage mais qui sont officiellement censé l'avoir recu sur la base de mensonges des huissiers de justices et qui doivent ensuite avoir de sacré problemes.
Julien
"Spyou" a écrit dans le message de news: 447c1089$0$21211$
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces) huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans necessairement les traiter de menteurs).
Et au fait,
Pourquoi quand un huissier ment de façon aussi évidente et alors que le mensonge peut être prouvé très facilement, il ne faut surtout pas dire qu'il a menti ?
C'est encore un privilége de la profession ?
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
447c1089$0$21211$626a54ce@news.free.fr...
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces)
huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans
necessairement les traiter de menteurs).
Et au fait,
Pourquoi quand un huissier ment de façon aussi évidente et alors que le
mensonge peut être prouvé très facilement, il ne faut surtout pas dire qu'il
a menti ?
"Spyou" a écrit dans le message de news: 447c1089$0$21211$
Julien a écrit :
Qu'en pensez vous ?
Que vous devriez envoyer immediatement un recommandé a cet (ou ces) huissier decrivant exactement ce que vous vennez de decrire (sans necessairement les traiter de menteurs).
Et au fait,
Pourquoi quand un huissier ment de façon aussi évidente et alors que le mensonge peut être prouvé très facilement, il ne faut surtout pas dire qu'il a menti ?
C'est encore un privilége de la profession ?
Philibert
Il y a quelques années j'étais dans une situation inverse : j'étais créancier et j'avais mandaté un huissier pour récupérer des fonds m'appartenant. Après quelques mois et quelques factures, je me suis rendu compte que l'huissier ne faisait pas son travail. J'ai écrit un simple courrier à la chambre départemental des huissiers de justice, avec des arguments et des pièces pour prouver la stagnation du dossier à cause de l'huissier. Un mois après j'ai reçu une réponse dans laquelle on a eu l'honnêteté de me dire qu'effectivement plusieurs plaintes avaient déjà été remontées à propos de cet huissier. Sans plus de détails : ni combien, ni depuis quand, ni de quelle ampleur, et sans commentaires sur une quelconque action contre les (non) agissements de cet huissier. Le seul conseil qu'il m'a été donnée dans cette réponse, c'est de changer d'huissier. Ce que j'ai fait, le transfert du dossier de l'un à l'autre s'est passé sans problème, mais avec quand même une nouvelle facture pour l'ancien huissier ! Ensuite le dossier a été cloturé en un mois, et j'ai récupéré mes biens.
Il est certain que l'huissier déficient m'avait menti plusieurs fois, mais cela semblait être un problème mineur.... ! Est ce que mon courrier à la chambre des huissiers aurait pu être une pièce d'un dossier de sanction ou de radiation ? Je ne le saurai jamais....
J'ai tiré comme conclusion de tout cela qu'il y a une part d'honnêteté déontologique dans cette branche de la justice. Mais qu'il y a aussi un effet de corporatisme qui rend innefficace toute tentative d'ingérence dans les affaires intérieures de la profession. On est très loin de la transparence, c'est plutôt de l'opacité ou de l'obscurantisme dans ce domaine...
Il y a quelques années j'étais dans une situation inverse : j'étais
créancier et j'avais mandaté un huissier pour récupérer des fonds
m'appartenant. Après quelques mois et quelques factures, je me suis rendu
compte que l'huissier ne faisait pas son travail. J'ai écrit un simple
courrier à la chambre départemental des huissiers de justice, avec des
arguments et des pièces pour prouver la stagnation du dossier à cause de
l'huissier. Un mois après j'ai reçu une réponse dans laquelle on a eu
l'honnêteté de me dire qu'effectivement plusieurs plaintes avaient déjà été
remontées à propos de cet huissier. Sans plus de détails : ni combien, ni
depuis quand, ni de quelle ampleur, et sans commentaires sur une quelconque
action contre les (non) agissements de cet huissier. Le seul conseil qu'il
m'a été donnée dans cette réponse, c'est de changer d'huissier. Ce que j'ai
fait, le transfert du dossier de l'un à l'autre s'est passé sans problème,
mais avec quand même une nouvelle facture pour l'ancien huissier ! Ensuite
le dossier a été cloturé en un mois, et j'ai récupéré mes biens.
Il est certain que l'huissier déficient m'avait menti plusieurs fois, mais
cela semblait être un problème mineur.... ! Est ce que mon courrier à la
chambre des huissiers aurait pu être une pièce d'un dossier de sanction ou
de radiation ? Je ne le saurai jamais....
J'ai tiré comme conclusion de tout cela qu'il y a une part d'honnêteté
déontologique dans cette branche de la justice. Mais qu'il y a aussi un
effet de corporatisme qui rend innefficace toute tentative d'ingérence dans
les affaires intérieures de la profession. On est très loin de la
transparence, c'est plutôt de l'opacité ou de l'obscurantisme dans ce
domaine...
Il y a quelques années j'étais dans une situation inverse : j'étais créancier et j'avais mandaté un huissier pour récupérer des fonds m'appartenant. Après quelques mois et quelques factures, je me suis rendu compte que l'huissier ne faisait pas son travail. J'ai écrit un simple courrier à la chambre départemental des huissiers de justice, avec des arguments et des pièces pour prouver la stagnation du dossier à cause de l'huissier. Un mois après j'ai reçu une réponse dans laquelle on a eu l'honnêteté de me dire qu'effectivement plusieurs plaintes avaient déjà été remontées à propos de cet huissier. Sans plus de détails : ni combien, ni depuis quand, ni de quelle ampleur, et sans commentaires sur une quelconque action contre les (non) agissements de cet huissier. Le seul conseil qu'il m'a été donnée dans cette réponse, c'est de changer d'huissier. Ce que j'ai fait, le transfert du dossier de l'un à l'autre s'est passé sans problème, mais avec quand même une nouvelle facture pour l'ancien huissier ! Ensuite le dossier a été cloturé en un mois, et j'ai récupéré mes biens.
Il est certain que l'huissier déficient m'avait menti plusieurs fois, mais cela semblait être un problème mineur.... ! Est ce que mon courrier à la chambre des huissiers aurait pu être une pièce d'un dossier de sanction ou de radiation ? Je ne le saurai jamais....
J'ai tiré comme conclusion de tout cela qu'il y a une part d'honnêteté déontologique dans cette branche de la justice. Mais qu'il y a aussi un effet de corporatisme qui rend innefficace toute tentative d'ingérence dans les affaires intérieures de la profession. On est très loin de la transparence, c'est plutôt de l'opacité ou de l'obscurantisme dans ce domaine...
