Le quotidien "Les Echos"de ce 20 novembre, rapporte qu'un amendement a
été déposé dans le cadre de la "énième" modification de la loi sur
l'audiovisuel qui est en cours d'examen par le Parlement.
A l'heure actuelle, une chaîne ne peut s'opposer à sa reprise par un
bouquet satellite se proposant de reprendre les services diffusées
nationalement par voie terrestre numérique, si l'offre ne relève pas
d'un abonnement, c'est le cas du bouquet de Canal +, dit "TNTSAT" où
M6 et W9 ne peuvent refuser d'être diffusées. Les nouveaux pouvoirs du
CSA (règlements de différents) semblant être d'une totale inefficacité
sur ce point.
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=126988
Or le bouquet BIS (ABSAT), lui est payant (abonnement) et donc rien
n'oblige ces chaînes à accepter d'être reprises par celui-ci. Si
l'amendement est adopté définitivement et inclus dans la future loi,
modifiant la loi de septembre 1986, M6, W9, mais également I>Télé ne
pourront plus refuser leur reprise par BIS (ABSAT).
Thierry VIGNAUD
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http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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Thierry VIGNAUD a écrit:
Le quotidien "Les Echos"de ce 20 novembre, rapporte qu'un amendement a été déposé dans le cadre de la "énième" modification de la loi sur l'audiovisuel qui est en cours d'examen par le Parlement.
A l'heure actuelle, une chaîne ne peut s'opposer à sa reprise par un bouquet satellite se proposant de reprendre les services diffusées nationalement par voie terrestre numérique, si l'offre ne relève pas d'un abonnement, c'est le cas du bouquet de Canal +, dit "TNTSAT" où M6 et W9 ne peuvent refuser d'être diffusées. Les nouveaux pouvoirs du CSA (règlements de différents) semblant être d'une totale inefficacité sur ce point. http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id6988
Or le bouquet BIS (ABSAT), lui est payant (abonnement) et donc rien n'oblige ces chaînes à accepter d'être reprises par celui-ci. Si l'amendement est adopté définitivement et inclus dans la future loi, modifiant la loi de septembre 1986, M6, W9, mais également I>Télé ne pourront plus refuser leur reprise par BIS (ABSAT).
Pourvu que ça s'incluse!
Thierry VIGNAUD a écrit:
Le quotidien "Les Echos"de ce 20 novembre, rapporte qu'un amendement a
été déposé dans le cadre de la "énième" modification de la loi sur
l'audiovisuel qui est en cours d'examen par le Parlement.
A l'heure actuelle, une chaîne ne peut s'opposer à sa reprise par un
bouquet satellite se proposant de reprendre les services diffusées
nationalement par voie terrestre numérique, si l'offre ne relève pas
d'un abonnement, c'est le cas du bouquet de Canal +, dit "TNTSAT" où
M6 et W9 ne peuvent refuser d'être diffusées. Les nouveaux pouvoirs du
CSA (règlements de différents) semblant être d'une totale inefficacité
sur ce point.
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id6988
Or le bouquet BIS (ABSAT), lui est payant (abonnement) et donc rien
n'oblige ces chaînes à accepter d'être reprises par celui-ci. Si
l'amendement est adopté définitivement et inclus dans la future loi,
modifiant la loi de septembre 1986, M6, W9, mais également I>Télé ne
pourront plus refuser leur reprise par BIS (ABSAT).
Le quotidien "Les Echos"de ce 20 novembre, rapporte qu'un amendement a été déposé dans le cadre de la "énième" modification de la loi sur l'audiovisuel qui est en cours d'examen par le Parlement.
A l'heure actuelle, une chaîne ne peut s'opposer à sa reprise par un bouquet satellite se proposant de reprendre les services diffusées nationalement par voie terrestre numérique, si l'offre ne relève pas d'un abonnement, c'est le cas du bouquet de Canal +, dit "TNTSAT" où M6 et W9 ne peuvent refuser d'être diffusées. Les nouveaux pouvoirs du CSA (règlements de différents) semblant être d'une totale inefficacité sur ce point. http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id6988
Or le bouquet BIS (ABSAT), lui est payant (abonnement) et donc rien n'oblige ces chaînes à accepter d'être reprises par celui-ci. Si l'amendement est adopté définitivement et inclus dans la future loi, modifiant la loi de septembre 1986, M6, W9, mais également I>Télé ne pourront plus refuser leur reprise par BIS (ABSAT).
