identité non indiquée dans la presse et résumé d'un jugement

Le
allbatros52
Bonjour à toutes et tous

je reposte cette question sous un autre objet.

En lisant mon journal départemental, j'ai pu lire le compte rendu des
décisions rendues par un tribunal correctionnel rapportées par ce journal.
J'ai été surpris que pour certaines "affaires" alors que deux personnes ont
été reconnues coupables de prison, alors que toutes deux sont des personnes
majeures, pour l'une on (le journal) indique les nom et prénom pour l'un,
alors que pour l'autre il est indiqué le prénom et la première lettre du
nom. (on peut croire que c'est la première lettre de son nom). En discutant
avec des amis j'ai trouvé ce principe quelque peu discriminatoire. Si ces
personnes sont condamnées soit le journaliste indique pour chacun les nom et
prénom soit il n'indique que les prénom et première syllabe des nom pour
chacun, mais pourquoi faire une différence entre les deux condamnés.
La réponse d'un de mes interlocuteurs a été de me dire que c'était le juge
qui autorisait le journaliste à faire connaître le nom complet ou simplement
la première syllabe du nom.
Je suis quelque peu surpris par la réponse de mon ami. Si tel est le cas où
est donc la liberté de la presse ?
Savez vous lorsqu'un jugement est relaté dans la presse, qui
décide de mentionner ou pas de l'identité complète des personnes qui
ont été condamnées ?
merci pour vos réponses.

Albert
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Patrick V
Le #17548721
allbatros52 a écrit :
En lisant mon journal départemental, j'ai pu lire le compte rendu des
décisions rendues par un tribunal correctionnel rapportées par ce journal.
J'ai été surpris que pour certaines "affaires" alors que deux personnes ont
été reconnues coupables de prison, alors que toutes deux sont des personnes
majeures, pour l'une on (le journal) indique les nom et prénom pour l'un,
alors que pour l'autre il est indiqué le prénom et la première lettre du
nom. (on peut croire que c'est la première lettre de son nom).



Peut-être que ce n'est pas le même journaliste, tout simplement.

La réponse d'un de mes interlocuteurs a été de me dire que c'était le juge
qui autorisait le journaliste à faire connaître le nom complet ou simplement
la première syllabe du nom.
Je suis quelque peu surpris par la réponse de mon ami.



Tu as raison d'être surpris, car c'est faux ! Les jugements sont, en
dehors de certains cas comme pour des mineurs, publics par nature. On
peut donc les citer, y compris en mettant les noms complets. En faisant
toutefois attention à bien formuler car le jugement peut être cassé en
appel.

Tout au plus y a-t-il une simple recommandation de la CNIL de masquer
les identités pour les *bases* jurisprudentielles. Ce qui ne concerne
donc pas la presse.
allbatros52
Le #17551681
"Patrick V" message de news: 48f75da3$0$31498$
allbatros52 a écrit :
En lisant mon journal départemental, j'ai pu lire le compte rendu des
décisions rendues par un tribunal correctionnel rapportées par ce
journal.
J'ai été surpris que pour certaines "affaires" alors que deux personnes
ont
été reconnues coupables de prison, alors que toutes deux sont des
personnes
majeures, pour l'une on (le journal) indique les nom et prénom pour l'un,
alors que pour l'autre il est indiqué le prénom et la première lettre du
nom. (on peut croire que c'est la première lettre de son nom).



Peut-être que ce n'est pas le même journaliste, tout simplement.



Je pense que vous n'avez pas bien saisi mon intervention. L'article de
presse relatant la condamnation de deux personnes, s'effectue dans la même
affaire, jugée le même jour à la même heure dans la même affaire et
rapportée par le même journaliste. Dans cette affaire l'un est condamné à
trois mois de prison ferme, l'article indique les nom et prénom de cet
individu; l'autre est condamné à deux mois de prison ferme, et si l'on
indique bien son prénom, seule la première lettre de son nom est indiquée. A
noter que ces personnes sont toutes les deux majeures.

La réponse d'un de mes interlocuteurs a été de me dire que c'était le
juge
qui autorisait le journaliste à faire connaître le nom complet ou
simplement
la première syllabe du nom.
Je suis quelque peu surpris par la réponse de mon ami.



Tu as raison d'être surpris, car c'est faux ! Les jugements sont, en
dehors de certains cas comme pour des mineurs, publics par nature. On peut
donc les citer, y compris en mettant les noms complets. En faisant
toutefois attention à bien formuler car le jugement peut être cassé en
appel.



Je ne vois pas si ce jugement est susceptible d'appel en quoi on indique
pour l'un le nom complet et pour l'autre simplement la première lettre de
son nom.
Il suffit que le journaliste indique que ce jugement a été jugé en premier
ressort et est susceptible d'appel.
Tout au plus y a-t-il une simple recommandation de la CNIL de masquer les
identités pour les *bases* jurisprudentielles. Ce qui ne concerne donc pas
la presse.


là je ne comprends pas bien le rapport avec la jurisprudence.

En fait ce que je cherche comme réponse à ma question, c'est soit une
réponse de déontologie journalistique soit une réponse juridique, car la
réponse qui m'a été donnée, à savoir que c'est le juge qui dit que pour
telle personne on peut donner le nom complet et pour l'autre on ne dit pas
le nom, je n'y crois pas un seul instant. C'est plus du copinage ou du
relationnel entre un des condamnés et le journaliste qu'une affaire de
droit.
J'ai déjà vu un compte rendu journalistique de ce genre alors que j'avais
assisté à la plaidoirie devant le tribunal correctionnel . Deux personnes
avaient été condamnées pour la même affaire à trois mois de prison ferme
pour trafic de stupéfiant. Les deux condamnés avaient le même cursus
"social", mais le père d'un des deux condamnés était capitaine et chef de
corps d'une caserne de pompiers et le compte rendu de ce jugement paru dans
le journal n'a jamais fait état du nom de ce dernier, alors que pour le
premier le journal a indiqué l'identité complète.
Si donc vous pouvez m'apporter une information juridique ou d'un code de
déontologie autre que la notion de copinage, je suis preneur.
Patrick V
Le #17553881
allbatros52 a écrit :
Si donc vous pouvez m'apporter une information juridique



Ça, je viens de le faire : publicité des jugements, aucun texte
interdisant de publier le nom.

ou d'un code de déontologie autre que la notion de copinage, je suis preneur.



Inutile de chercher, il n'y a aucune raison valable à ce que tu as constaté.
allbatros52
Le #17582901
avec tous mes remerciements pour ces informations.
Bonne soirée
Albert

"Patrick V" message de news: 48f83ea4$0$17097$
allbatros52 a écrit :
Si donc vous pouvez m'apporter une information juridique



Ça, je viens de le faire : publicité des jugements, aucun texte
interdisant de publier le nom.

ou d'un code de déontologie autre que la notion de copinage, je suis
preneur.



Inutile de chercher, il n'y a aucune raison valable à ce que tu as
constaté.


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