les iles au aux Antilles, et le pas du roi

Le
claude bb
bonjour

dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la
notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un
ilet, par 40 pieds à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine
d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.

le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du
temps de la royauté en France.

ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont
t'elles, plus ou moins recensée?

merci
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moisse
Le #23339441
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour

dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du
"pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds
à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années
l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.

le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps
de la royauté en France.

ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles,
plus ou moins recensée?

merci



Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12
octobre 1973 de'extension à toutes les mers.
Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou
public.
Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions
subsistent avec des retouches pour actualisation.
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage et de
grapillage qui s'est transformé en usage.
Pas de From
Le #23339611
Bonjour,

moisse news:4dc3be1a$0$24505$

D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage



Mais fort opportunément le droit de glandage n'a pas disparu, lui,
sinon la fréquentation de cet inénarrable forum serait décimée.

--
Un accident c'est quand belle-maman tombe dans les rapides.
Une catastrophe c'est quand on la ressort immédiatement de l'eau.
_ _ vocatus
Le #23344701
"moisse" 4dc3be1a$0$24505$
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour

dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la
notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un
ilet, par 40 pieds à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine
d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.

le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du
temps de la royauté en France.

ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont
t'elles, plus ou moins recensée?

merci



Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12
octobre 1973 de'extension à toutes les mers.
Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public.
Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions
subsistent avec des retouches pour actualisation.
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Petit rappel
Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ
pour glaner les pommes de terre ,
à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte
" glanage autorisé " et x kilos maxi par personne
( ou portage unipersonnel d'une pouque )
Prière de laisser les véhicules en bord de route
( 4 x 4 interdits sur les terres )

On reserve le glanage aux nécessiteux
pas aux auxiliaires des marchands
merci ;-)


V







et de
grapillage qui s'est transformé en usage.


moisse
Le #23344961
_ _ vocatus a écrit :
"moisse" 4dc3be1a$0$24505$
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour

dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion,
du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40
pieds à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années
l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.

le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du
temps de la royauté en France.

ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont
t'elles, plus ou moins recensée?

merci



Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12
octobre 1973 de'extension à toutes les mers.
Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public.
Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions
subsistent avec des retouches pour actualisation.
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Petit rappel
Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ
pour glaner les pommes de terre ,



ALors ce n'est plus un droit, mais une permission.
Ne voyez-vous pas la différence ??
à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte
" glanage autorisé " et x kilos maxi par personne
( ou portage unipersonnel d'une pouque )



Jamais vu un tel panneau.
Et pourtant dans mon secteur avec la "bonnotte" de Noirmoutiers tous
les champs pourraient permettre le glanage.
Prière de laisser les véhicules en bord de route
( 4 x 4 interdits sur les terres )

On reserve le glanage aux nécessiteux
pas aux auxiliaires des marchands
merci ;-)
JCL
Le #23345641
claude bb a formulé ce vendredi :
bonjour

dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du
"pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds
à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années
l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.

le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps
de la royauté en France.

ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles,
plus ou moins recensée?

merci



Bonjour. Tu parles de ça?

http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/Pr%C3%A9sentation.htm

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
claude bb
Le #23348131
Le 09/05/2011 01:42, JCL a écrit :


Bonjour. Tu parles de ça?

http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/Pr%C3%A9sentation.htm




c"est bien ça
cette loi, s'applique t'elle en métropole?
JCL
Le #23350141
claude bb a pensé très fort :
Le 09/05/2011 01:42, JCL a écrit :


Bonjour. Tu parles de ça?

http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/Pr%C3%A9sentation.htm




c"est bien ça
cette loi, s'applique t'elle en métropole?



On en parle un peu plus là, même si wiki n'est pas le bon dieu...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_des_cinquante_pas_g%C3%A9om%C3%A9triques

Je cherche si ça s'applique en métroploe. Là ils n'en parlent pas...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
JCL
Le #23350151
claude bb a couché sur son écran :
Le 09/05/2011 01:42, JCL a écrit :


Bonjour. Tu parles de ça?

http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/Pr%C3%A9sentation.htm




c"est bien ça
cette loi, s'applique t'elle en métropole?



Tiens, regarde là... J'ai un peu la flemme :-)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidº01CE3BEA4EA515416A17D33B5F843F.tpdjo04v_2?idArticle=LEGIARTI000006361477&idSectionTA=LEGISCTA000006164254&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte 110407

--
Jean-Claude
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http://jcl.new.fr/
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