immobilisation et logiciels

Le
Thomas
bonjour :-)


si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre

c'est vrai ?
c'est peut être pour les licences oem ?

--
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Trier par : date / pertinence
Matt
Le #23275641
On Lun 11 avr 2011, 13:21,
Thomas
bonjour :-)



Hello le rieur,

si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre

c'est vrai ?
c'est peut être pour les licences oem ?



Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
enfilade rieuse.

--
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Deltaplan
Le #23275821
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
On Lun 11 avr 2011, 13:21,
Thomas
bonjour :-)



Hello le rieur,

si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre



c'est vrai ?
c'est peut être pour les licences oem ?



Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
enfilade rieuse.



Cela dépend totalement des licences...

Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de
licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
Thomas
Le #23276111
In article Deltaplan
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
> On Lun 11 avr 2011, 13:21,
> Thomas >
>> bonjour :-)
>
> Hello le rieur,
>
>> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
>> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
>> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
>
>> c'est vrai ?
>> c'est peut être pour les licences oem ?
>
> Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
> le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
> enfilade rieuse.

Cela dépend totalement des licences...

Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de
licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).



ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ...


et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ?

--
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Séb.
Le #23276101
Le 11/04/2011 15:36, Thomas a écrit :
In article Deltaplan
On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
On Lun 11 avr 2011, 13:21,
Thomas
bonjour :-)



Hello le rieur,

si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un parti culier,
certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateu r restaient au
nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre



c'est vrai ?
c'est peut être pour les licences oem ?



Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
enfilade rieuse.



Cela dépend totalement des licences...

Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de
licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).



ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ...


et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ?




c'est tellement flou que le plus simple est de lire pour chaque logiciel la
licence, qui en général contient les clauses de transfert
Thomas
Le #23276221
In article "Séb."
Le 11/04/2011 15:36, Thomas a écrit :
> In article > Deltaplan >
>> On 11/04/2011 13:49, Matt wrote:
>>> On Lun 11 avr 2011, 13:21,
>>> Thomas >>>
>>>> bonjour :-)
>>>
>>> Hello le rieur,
>>>
>>>> si un ordinateur immobilisé est ensuite revendu à un particulier,
>>>> certains m'on dit que les logiciels attachés à l'ordinateur restaient au
>>>> nom de l'entreprise, parce qu'elle n'a pas le droit de les revendre
>>>
>>>> c'est vrai ?
>>>> c'est peut être pour les licences oem ?
>>>
>>> Ta question étant d'ordre juridique, il est préférable de la poser dans
>>> le bon forum, en l'occurence « fr.misc.droit »; où je fais suivre cette
>>> enfilade rieuse.
>>
>> Cela dépend totalement des licences...
>>
>> Certains éditeurs de logiciels pratiquent couramment le transfert de
>> licence en cas de revente (y compris de revente de licence seule).
>
> ah, donc des fois c'est vrai qu'on n'a pas le droit, alors ...
>
>
> et pour apple en particulier, est ce que qqn sait ?
>

c'est tellement flou que le plus simple est de lire pour chaque logiciel la
licence, qui en général contient les clauses de transfert



ok

pour info, avec apple il n'y a pas de pb

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