Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me plie
à la majorité. Mais cette immunité parlementaire me laisse un peu perplexe.
D'autant que j'espère faire partie un peu de l'Etat; en tant que citoyen.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit
dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une explication
rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Et certainement que nos aïeuls ont voté un texte il y a fort longtemps ou y
était inclus cet article.
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Jacques Caron
Salut,
On Fri, 1 Oct 2004 21:46:55 +0200, Fredo wrote:
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 1 Oct 2004 21:46:55 +0200, Fredo <Fredo@none.fr> wrote:
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités,
soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une
explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
PRUNE333
Fredo a écrit dans l'article <415db417$0$7766$...
Bonsoir à toutes et à tous
Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me
plie
à la majorité. Mais cette immunité parlementaire me laisse un peu
perplexe.
D'autant que j'espère faire partie un peu de l'Etat; en tant que citoyen.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités,
soit
dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une
explication
rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Et certainement que nos aïeuls ont voté un texte il y a fort longtemps ou
y
était inclus cet article.
Si quelqu'un peut m'éclairer..
Merci
Il y avait bien l'article 114 de l'ancien code pénal qui a été suprimé en 1994: <<Art 114. Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, soit à la constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. Si néanmoins il justifie qu'il a agit par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels, il leur était dù obeissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.>> Le jeu de quilles quoi, pour eviter que des politiques nous cachent le fond du jeu, euh non, des choses.
Fredo <Fredo@none.fr> a écrit dans l'article
<415db417$0$7766$626a14ce@news.free.fr>...
Bonsoir à toutes et à tous
Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me
plie
à la majorité. Mais cette immunité parlementaire me laisse un peu
perplexe.
D'autant que j'espère faire partie un peu de l'Etat; en tant que citoyen.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités,
soit
dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une
explication
rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Et certainement que nos aïeuls ont voté un texte il y a fort longtemps ou
y
était inclus cet article.
Si quelqu'un peut m'éclairer..
Merci
Il y avait bien l'article 114 de l'ancien code pénal qui a été suprimé en
1994:
<<Art 114. Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du
gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire
soit à la liberté, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens,
soit à la constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation
civique.
Si néanmoins il justifie qu'il a agit par ordre de ses supérieurs pour des
objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels, il leur était dù obeissance
hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas,
appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.>>
Le jeu de quilles quoi, pour eviter que des politiques nous cachent le fond
du jeu, euh non, des choses.
Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me
plie
à la majorité. Mais cette immunité parlementaire me laisse un peu
perplexe.
D'autant que j'espère faire partie un peu de l'Etat; en tant que citoyen.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités,
soit
dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une
explication
rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Et certainement que nos aïeuls ont voté un texte il y a fort longtemps ou
y
était inclus cet article.
Si quelqu'un peut m'éclairer..
Merci
Il y avait bien l'article 114 de l'ancien code pénal qui a été suprimé en 1994: <<Art 114. Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, soit à la constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. Si néanmoins il justifie qu'il a agit par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels, il leur était dù obeissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.>> Le jeu de quilles quoi, pour eviter que des politiques nous cachent le fond du jeu, euh non, des choses.
Pivoine
"Fredo" a écrit dans le message de news: 415db417$0$7766$ ...............
Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me plie à la majorité. Mais cette immunité parlementaire me laisse un peu perplexe. D'autant que j'espère faire partie un peu de l'Etat; en tant que citoyen.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Et certainement que nos aïeuls ont voté un texte il y a fort longtemps ou y était inclus cet article.
Si quelqu'un peut m'éclairer..
Mais les député sont au dessus des lois ! Vous ne le saviez pas ? Vous n'avez jamais entendu dire :"responsable mais pas coupable".
Pour vous répondre plus sérieusement je vous invite à lire la constitution et vous comprendrez tout.
"Fredo" <Fredo@none.fr> a écrit dans le message de news:
415db417$0$7766$626a14ce@news.free.fr...
...............
Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me
plie
à la majorité. Mais cette immunité parlementaire me laisse un peu
perplexe.
D'autant que j'espère faire partie un peu de l'Etat; en tant que citoyen.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit
dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une
explication
rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Et certainement que nos aïeuls ont voté un texte il y a fort longtemps ou
y
était inclus cet article.
Si quelqu'un peut m'éclairer..
Mais les député sont au dessus des lois ! Vous ne le saviez pas ? Vous
n'avez jamais entendu dire :"responsable mais pas coupable".
Pour vous répondre plus sérieusement je vous invite à lire la constitution
et vous comprendrez tout.
"Fredo" a écrit dans le message de news: 415db417$0$7766$ ...............
Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me plie à la majorité. Mais cette immunité parlementaire me laisse un peu perplexe. D'autant que j'espère faire partie un peu de l'Etat; en tant que citoyen.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Et certainement que nos aïeuls ont voté un texte il y a fort longtemps ou y était inclus cet article.
Si quelqu'un peut m'éclairer..
Mais les député sont au dessus des lois ! Vous ne le saviez pas ? Vous n'avez jamais entendu dire :"responsable mais pas coupable".
Pour vous répondre plus sérieusement je vous invite à lire la constitution et vous comprendrez tout.
Pivoine
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Fri, 1 Oct 2004 21:46:55 +0200, Fredo wrote:
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Vottre texte est vraiment gentil à l'égard des politiques ! Les quatre premières lignes ne m'incite pas à en continuer la lecture.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opse7kf9jazscttn@news.free.fr...
Salut,
On Fri, 1 Oct 2004 21:46:55 +0200, Fredo <Fredo@none.fr> wrote:
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités,
soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une
explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
Comment explique t'on que quelqu'un qui a des hautes responsabilités, soit dispensé d'être présenté à la justice ? Il doit bien y avoir une explication rationnelle autre que de se mettre à l'abri.
