IMPAYE DE LOYER / COMMENT ACCELERER LE PROCESSUS ?

Le
COCO11
Bonjour,

Le probléme de l'impayé de loyer est une plaie pour les proprios.
Habituellement, il y a commandement à payer puis deux mois au moins plus
tard, le locataire passe devant le TI qui lui octroie qq délais.
Habituellement, le type saisit un avocat la veille et on prend encore un
ou deux mois Et on arrive en novembre ..

Que pensez vous de l'assignation directe devant le TI en vertu de
l'article 1184 du code civil. Selon un forum, le juge peut décider que
la faute est suffisamment grave et que l'une des partie n'exécute pas de
bonne foi son obligation et prononce la résiliation du bail aux torts du
preneur. Est ce que cela peut accélérer le processus ? Faut il toujours
attendre deux mois ? Prévenir le Préfet ?

Merci


COCO11
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ricazerty
Le #19751601
"COCO11"/"Ricazerty"

Bonjour,

Le probléme de l'impayé de loyer est une plaie pour les
proprios. Habituellement, il y a commandement à payer
puis deux mois au moins plus tard, le locataire passe
devant le TI qui lui octroie qq délais.
Habituellement, le type saisit un avocat la veille et on
prend encore un ou deux mois... Et on arrive en novembre ..

Que pensez vous de l'assignation directe devant le TI en
vertu de l'article 1184 du code civil. Selon un forum, le
juge peut décider que la faute est suffisamment grave et
que l'une des partie n'exécute pas de bonne foi son
obligation et prononce la résiliation du bail aux torts du
preneur. Est ce que cela peut accélérer le processus ?
Faut il toujours attendre deux mois ? Prévenir le Préfet ?



Bientôt vous attendrez deux générations jusqu'à désespérer.
Le montant de vos loyers est totalement injustifié et vous
en paierez les conséquences dans pas longtemps.
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Anonyme