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Impayés de loyers : quels recours ?

4 réponses
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fcampi
Bonjour,

voil=E0 mon probl=E8me, depuis deux mois maintenant, mes locataires ne
payent pas leur loyer. Ils ne r=E9pondent pas aux courriers envoy=E9s,
ils ne r=E9pondent pas au t=E9l=E9phone et ne sont jamais l=E0 lorsque nous
passons =E0 leur appartement. La situation commence =E0 =EAtre d=E9licate,
ma femme et moi m=EAme ne sommes pas richissimes et leur loyer servait
=E0 payer les traites de l'appartement qu'ils occupent... Ils sont
maintenant au chomage tous les deux et touchent les assedics...

Quels sont nos recours potentiels ? Peut-on r=E9aliser une saisie sur
leur chomage ? Comment mettre en place une proc=E9dure d'expulsion ?
Enfin, quelles sont nos perspectives ??

Merci de votre aide,

FC.

ps : crosspost sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier

4 réponses

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Spyou
fcampi a écrit :
Quels sont nos recours potentiels ?



Biens maigres. Surtout que nous sommes en novembre et qu'ils resteront
quoi qu'il arrive en place jusqu'a au moins mi avril.

Peut-on réaliser une saisie sur leur chomage ?



Sauf si c'est un chaumage faramineux, non.

Enfin, quelles sont nos perspectives ??



Vous auriez du souscrire une assurance loyers impayés. C'est quasi
indispensable pour bien dormir la nuit, surtout lorsqu'on a qu'un seul
bien en location et qu'il est encore en cours de remboursement a la banque.
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-= Léon =-
fcampi wrote:
Bonjour,

voilà mon problème, depuis deux mois maintenant, mes locataires ne
payent pas leur loyer. Ils ne répondent pas aux courriers envoyés,
ils ne répondent pas au téléphone et ne sont jamais là lorsque nous
passons à leur appartement. La situation commence à être délicate,
ma femme et moi même ne sommes pas richissimes et leur loyer servait
à payer les traites de l'appartement qu'ils occupent... Ils sont
maintenant au chomage tous les deux et touchent les assedics...

Quels sont nos recours potentiels ? Peut-on réaliser une saisie sur
leur chomage ? Comment mettre en place une procédure d'expulsion ?
Enfin, quelles sont nos perspectives ??

Merci de votre aide,

FC.




Bonjour

Belloy, dans un très intéressant message du 19 août 2005, donnait une
réponse très claire de processus à suivre pour obtenir la résolution du
contrat pour non paiement -- et inciter les locataires qui souhaiteraient
rester et en auraient les moyens, à faire des efforts de paiement.

http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit.immobilier/browse_thread/thread/fdb836e66ff0b3eb/9837cab7dace9df5?lnk=st&q=%22de+nullit%C3%A9+(art.24+loi+6+juil+1989)+%22&rnum=1&hl=fr#9837cab7dace9df5

Si vos locataires sont réellement en situation de ne pas pouvoir vous
régler, il y aura d'autres difficultés se poseront, à la quelle ne répondra
pas ce message.

-= Léon =-
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speforum
de par mon expérience il ne vous reste que vos yeux pour pleurer et
attendre le renouvellemsnt du bail pour leur refuser , le non paiemenst
ou les reards d eloyer sont de smotifs légitimes.
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Sylvain
> a écrit dans le message de news:

de par mon expérience il ne vous reste que vos yeux pour pleurer et
attendre le renouvellemsnt du bail pour leur refuser , le non paiemenst
ou les reards d eloyer sont de smotifs légitimes.



Je suis moi même propriétaire et j'ai des locataires

Une fois j'avais vu a la télé un propriéraire qui avait envoyé un plombier
chez ses locataires (qui ne payaient pas) en disant c'est pour remettre tout
a neuf.
Le plombier a en fait tous retiré la plomberie, evier, lavabo, bagnoire et
chiotte.


Moi je pensais un a truc, c'est de couper le plymouth d'arrivé d'eau en deux
endroits et d'enmener le morceau du milieu, le faire quand personne le voit.