Implantation sur domaine public

Le
Yop
Bonjour,
Une commune peut elle autoriser l'intallation
d'un forain sur un trottoir devant la vitrine
d'un commerçant sans l'accord de celui ci ?
Si oui, quel recours aurait ce commerçant pour
faire valoir son droit à exercer pleinement son activité ?
Merci
Y
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Broc_Ex_Co
Le #22528841
"Yop"
Bonjour,
Une commune peut elle autoriser l'intallation
d'un forain sur un trottoir devant la vitrine
d'un commerçant sans l'accord de celui ci ?
Si oui, quel recours aurait ce commerçant pour
faire valoir son droit à exercer pleinement son activité ?



Je suppose qu'il ne s'agit pas d'un emplacement attribué à titre permanent, mais d'un stand alloué
temporairement à l'occasion d'une foire ou d'un marché, non?
Dans ce cas, la seule restriction que je connaisse est celle qui concerne l'interdiction sur les routes classées
à grande circulation. (Code général des collectivités publiques Article L2224-20)

Vous n'avez donc pas essayé d'avoir un droit d'emprise sur le trottoir?
Yop
Le #22529811
Vous n'avez donc pas essayé d'avoir un droit d'emprise sur le trottoir?



Merci pour votre réponse.
Tout demande de droit d'emprise est refusée.
Pourtant, il me semblait que, en qualité de commerçant,
je pouvais m'opposer à l'installation d'un stand de foire qui masque
ma vitrine pendant 15 jours et impacte gravement mon chiffre d'affaires,
d'autant plus que d'autres commerçants sont épargnés (des copains sans
doute)
itague
Le #22529881
"Yop" news:4c7e3fcb$0$23057$
Vous n'avez donc pas essayé d'avoir un droit d'emprise sur le trottoir?



Merci pour votre réponse.
Tout demande de droit d'emprise est refusée.
Pourtant, il me semblait que, en qualité de commerçant,
je pouvais m'opposer à l'installation d'un stand de foire qui masque
ma vitrine pendant 15 jours et impacte gravement mon chiffre d'affaires,
d'autant plus que d'autres commerçants sont épargnés (des copains sans
doute)



Faites une demande de dédommagement à la ville.
Yop
Le #22530631
Faites une demande de dédommagement à la ville.



Demande faite mais restée sans suite (ni réponse d'ailleurs)
mais sans doute à réitérer pour le principe...
itague
Le #22532661
"Yop" news:4c7e6177$0$21070$

Faites une demande de dédommagement à la ville.



Demande faite mais restée sans suite (ni réponse d'ailleurs)
mais sans doute à réitérer pour le principe...



Voir du coté minoration des taxes (moins values et autres nuisances).
En clair : pleurer beaucoup pour obtenir peu...
haveur
Le #22532711
Bonjour,

Le 02/09/2010 08:53, itague a écrit :

"Yop" news:4c7e6177$0$21070$

Faites une demande de dédommagement à la ville.



Demande faite mais restée sans suite (ni réponse d'ailleurs)
mais sans doute à réitérer pour le principe...



Voir du coté minoration des taxes (moins values et autres nuisances).
En clair : pleurer beaucoup pour obtenir peu...



C'est typiquement une situation relevant de la compétence du délégué du
médiateur de la république:

- contentieux ou abus entre une personne privée et une personne publique
(administration, organisme, collectivité territoriale, etc,)
- saisie directe des délégués sans recours à un juriste professionnel
(mais c'est pas interdit) alors que la saisie du médiateur de la
république doit se faire par l'intermédiaire d'un parlementaire;
- il ne décide pas mais il peut rappeler les réalités légales ou
proposer un compromis;
- saisie gratuite;
- réponse rapide (quelques semaines au plus)
- il en existe au moins un par département et souvent par sous préfecture.

Cela peut servir de coup de semonce même si cela ne débouche pas, ou
peut permettre d'explorer le dossier sous un angle prè-juridique.

Cordialement
Yop
Le #22533551
C'est typiquement une situation relevant de la compétence du délégué du
médiateur de la république:



Très intéressant...merci
delestaque
Le #22533651
In news:4c7f8909$0$713$,
Yop
C'est typiquement une situation relevant de la compétence du délégué
du médiateur de la république:



Très intéressant...merci



mouai, la dernière et unqiue fois que j'en ai consulté un, ça a été pour
recevoir des mois après une petite carte manuscrite, me disant qu'il était
perplexe !
Ca m'a effectivement beaucoup aidé.


--
Ricco
Yop
Le #22533881
Ca m'a effectivement beaucoup aidé.



Effectivement, je ne suis pas naif mais
je préfére tout tenter plutot que de rester passif.
ftr
Le #22534871
On 02/09/2010 15:07, Yop wrote:
Ca m'a effectivement beaucoup aidé.



Effectivement, je ne suis pas naif mais
je préfére tout tenter plutot que de rester passif.




Quelques idées :

- la ligne d'attaque politique :
Vous avez écrit aux services ou avez-vous parler directement avec le
directeur du cabinet du maire ou avec le maire lui-même ?
Votre voisin, votre ami commerçant, votre .. connaît le président de la
fédération départementale du parti du maire.

Vous pouvez contacter votre député.
Vous pouvez aussi prendre une photo de votre vitrine caché derrière le
stand de foire et l'envoyer au quotidien.

- La ligne d'attaque administrative :
Une lettre au préfet ?

- La ligne d'attaque syndicale :
Vous êtes membre d'un syndicat professionnel qui peut vous représenter ?
Vous êtes membre d'une association des commerçants du centre-ville qui
peut vous représenter ? Il n'y avait pas des cas similaires dans les
années précédentes ?
Vous êtes membre de la chambre de commerce ? La chambre ne peut pas vous
donner des conseils, ou envoyer une lettre au maire ?

- La ligne d'attaque "sociale" :
Le maire est, lui aussi, membre des associations, des clubs, etc. Vous
êtes , comme lui, membre des Lion's, de l'asso de foot, et le président
de votre asso peut intercéder pour vous auprès du maire, ou organiser un
rdv avec vous trois.


Bref, il faut faire comprendre au maire que de maintenir sa décision lui
crée beaucoup d'ennuis.

Un maire dépend d'une bonne réputation locale pour être réélu. Le poste
de maire est un CDD de six ans renouvelable, il ne faut pas oublier cela.

Bonne chance
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Anonyme