Implantation illégale d'un module de distribution d'eau sur une propriété privée

Le
Pecos
Bonjour,


Ma nièce dispose d'une fosse sceptique installée en 1975, selon les
"normes de l'époque et qui se déverse directement dans les eaux pluviales.
La mairie et le SMDEA, lui mettent la pression, pour qu'elle se mette au
normes ce qui signifie l'installation d'une micro centrale d'épuration.

Problème elle ne dispose d'aucun endroit pour installer cette station
d'épuration.

Le seul endroit qu'elle aurait pu utiliser et qui lui appartient, est
occupé par une installation de distribution de l'eau publique.
Ce module bétonné fait environ 2m50 x 1,5 m sur une hauteur de 1.5 m.

Ce module a été installé, dans les années 1960, avant que ma nièce soit
propriétaire de ce terrain.
Mais cette opération a été faite sans aucune demande de la mairie, et
sans aucun acte notarié.

Es-ce que ma nièce peut demander au SMDEA et à la mairie de retirer, ce
module de son terrain ? pour qu'elle puisse installer sa station
d'épuration ?
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Le #26400999
Le 07/06/2016 20:24, Pecos a écrit :
Bonjour,
Ma nièce dispose d'une fosse sceptique installée en 1975, selon les
"normes de l'époque et qui se déverse directement dans les eaux pluviales.
La mairie et le SMDEA, lui mettent la pression, pour qu'elle se mette au
normes ce qui signifie l'installation d'une micro centrale d'épuration.
Problème elle ne dispose d'aucun endroit pour installer cette station
d'épuration.

.../...
Bonjour
Le seul endroit qu'elle aurait pu utiliser et qui lui appartient, est
occupé par une installation de distribution de l'eau publique.


Ca consiste en quoi cette "installation " de distribution EP
Votre nièce en bénéficie -t-elle
La fosse ne peut pas être raccordée à ce jour au réseau tout à l'égout
et non au pluvial ?

En général ce sont les bipèdes qui tournent autour de ces réglementations
qui fixent la position de la centrale
Qu'elle fasse la demande...... mais sans certification d'engagement

Ce module bétonné fait environ 2m50 x 1,5 m sur une hauteur de 1.5 m.
Ce module a été installé, dans les années 1960, avant que ma nièce soit
propriétaire de ce terrain.
Mais cette opération a été faite sans aucune demande de la mairie, et
sans aucun acte notarié.


Qui gérait et gère l'assainissement à ce jour ?
Une convention a -t-elle été réalisée avec l'ancien propriétaire ?
Qu'elle fasse au préalable une demande écrite au Syndicat
pour confirmer ou infirmer son inexistence
Es-ce que ma nièce peut demander au SMDEA

" Le Syndicat des Eaux ?

et à la mairie
:-(
Déjà vérifier que ce n'est pas une gestion et un budget partagés ...

de retirer, ce
module de son terrain ? pour qu'elle puisse installer sa station
d'épuration ?

Problème de simple épicerie ?
il y aura certainement demande de participation
Quand on achète faut prendre le temps
1 d'éplucher le dossier foncier à la conservation de hypothèques
2 faire les démarches auprès des organismes
( le module était-il apparent )

V

Pecos
Le #26401001
Le 08/06/2016 à 09:00, . a écrit :
occupé par une installation de distribution de l'eau publique.
Ca consiste en quoi cette "installation " de distribution EP
Votre nièce en bénéficie -t-elle


c'est un "noeud" de distribution de l'eau courante du hameau,
avec une vanne de coupure générale du hameau,
c'est maconné, avec des plaques en fonte sur le dessus.
La fosse ne peut pas être raccordée à ce jour au réseau tout à l'égout
et non au pluvial ?

il n'y a pas de tout à l'égout
Qui gérait et gère l'assainissement à ce jour ?
Une convention a -t-elle été réalisée avec l'ancien propriétaire ?

je suis quasiment sur que non,
et il n'y en a aucune trace dans l'acte d'achat de ma niece
Qu'elle fasse au préalable une demande écrite au Syndicat
pour confirmer ou infirmer son inexistence
Es-ce que ma nièce peut demander au SMDEA

" Le Syndicat des Eaux ?
et à la mairie
:-(
Déjà vérifier que ce n'est pas une gestion et un budget partagés ...
de retirer, ce
module de son terrain ? pour qu'elle puisse installer sa station
d'épuration ?

Problème de simple épicerie ?
il y aura certainement demande de participation
2 faire les démarches auprès des organismes
( le module était-il apparent )


le module est apparent oui
.
Le #26401020
Le 08/06/2016 09:16, Pecos a écrit :
Le 08/06/2016 à 09:00, . a écrit :
occupé par une installation de distribution de l'eau publique.
Ca consiste en quoi cette "installation " de distribution EP
Votre nièce en bénéficie -t-elle

c'est un "noeud" de distribution de l'eau courante du hameau,
avec une vanne de coupure générale du hameau,
c'est maconné, avec des plaques en fonte sur le dessus.


OK
vous êtes donc en rural , en hameau ....
et il n'y a pas de place pour installer ou déporter une
station ?...

Les autres habitants ils font comment avec leur fosse alors
puisqu'il n'y a pas de réseaux ;-)
S'il sont tous en fosse toutes eaux , ils rejettent bien sur le reseau
EP comme votre nièce
...donc chacun a dû recevoir la même demande , non ?
En hameau , une micro station collective se justifierait
mais votre parente est peut-être trop isolée
et ne communique pas ? avec les autres habitants
Ont-ils reçus la même demande ????....
La fosse ne peut pas être raccordée à ce jour au réseau tout à l'égout
et non au pluvial ?

il n'y a pas de tout à l'égout

Qui gérait et gère l'assainissement à ce jour ?
Une convention a -t-elle été réalisée avec l'ancien propriétaire ?

je suis quasiment sur que non,
et il n'y en a aucune trace dans l'acte d'achat de ma niece

Ca rentre dans le cadre des servitudes plus ou moins inscrites ...;-)
édictées verbalement sous forme conventionnelle dans l'étude et dans
l'euphorie de l'achat

( le module était-il apparent )

le module est apparent oui

Il y a dû y avoir trace de cession de terrain somewhere ...mais où?...
Faites une recherche au Cadastre et demandez une extrait sur les trois
derniers et pour chaque
En ruralité ce sont souvent les mêmes entreprises locales qui
interviennent pour les régies ou syndicats
contactez les au hasard , ils ont certainement des traces ...ou des
plans actualisés qui référenceraient les réalisations
ne serait-ce que pour détenir l'info sur l'age des équipements
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Anonyme