Bonjour,
J'écris pour un vieil ami (68 ans)
Bonjour,
J'écris pour un vieil ami (68 ans)
Bonjour,
J'écris pour un vieil ami (68 ans)
Bonjour,
Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
le fisc lui
réclame une somme non négligeable
(d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)
comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque.
Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent.
Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
--
Peio
Bonjour,
Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
le fisc lui
réclame une somme non négligeable
(d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)
comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque.
Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent.
Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
--
Peio
Bonjour,
Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
le fisc lui
réclame une somme non négligeable
(d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)
comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque.
Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent.
Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
--
Peio
Peio wrote:Bonjour,
Bonsoir,
Votre message demande quelques éclaircissements :Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
Il y a combien de temps, exactement ?
le fisc lui
réclame une somme non négligeable
Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
quelle procédure ?
Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
(d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)
Comment se fait-il qu'il n'ait pas signalé cette dette fiscale lors de
l'élaboration de son plan de réglement ?
comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
A t-il demandé et obtenu un quelconque écrit reconnaissant ce fait de la
part de la J&S ?
Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque.
Déolée mais les relevés bancaires qu'il a produit prouvent seulement que
l'argent n'a pas été versé *sur ces comptes là*.
Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
Allons bon !
17 000 Euros vous tombent du ciel et vous ne le voyez pas ?
Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent.
Bah, c'est sans doute vrai.
Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Le fisc a t-il connaissance de l'existence de ce plan ?
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Demander un rendez-vous à la personne qui lui a appliqué cette retenue
et tenter de la convaincre de sa bonne foi.
Mais avec ce que vous racontez, il y a au moins eu une énorme négligence
- voire une suite de négligences - de sa part dans la gestion de ses
fonds et ça risque d'être assez difficile à expliquer .
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Hum, il faut voir avec l'administration et demander la preuve de
l'ordonnancement et de la liquidation de cette somme.
C'est ce que j'aurais fait dès le début...
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Moi, ce que je trouve curieux c'est que votre "ami" ne se soit pas plus
préoccupé que ça de recevoir 17 000 Euros sur une fiche de paye...
Enfin bon, tâchez de l'aider à répondre aux questions que je pose et la
solution vous apparaîtra peut être.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
D'un autre côté, 17 000 Euros, c'est plus que le SMIC annuel :-(
--
Peio
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
Bonjour,
Bonsoir,
Votre message demande quelques éclaircissements :
Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
Il y a combien de temps, exactement ?
le fisc lui
réclame une somme non négligeable
Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
quelle procédure ?
Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
(d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)
Comment se fait-il qu'il n'ait pas signalé cette dette fiscale lors de
l'élaboration de son plan de réglement ?
comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
A t-il demandé et obtenu un quelconque écrit reconnaissant ce fait de la
part de la J&S ?
Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque.
Déolée mais les relevés bancaires qu'il a produit prouvent seulement que
l'argent n'a pas été versé *sur ces comptes là*.
Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
Allons bon !
17 000 Euros vous tombent du ciel et vous ne le voyez pas ?
Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent.
Bah, c'est sans doute vrai.
Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Le fisc a t-il connaissance de l'existence de ce plan ?
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Demander un rendez-vous à la personne qui lui a appliqué cette retenue
et tenter de la convaincre de sa bonne foi.
Mais avec ce que vous racontez, il y a au moins eu une énorme négligence
- voire une suite de négligences - de sa part dans la gestion de ses
fonds et ça risque d'être assez difficile à expliquer .
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Hum, il faut voir avec l'administration et demander la preuve de
l'ordonnancement et de la liquidation de cette somme.
C'est ce que j'aurais fait dès le début...
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Moi, ce que je trouve curieux c'est que votre "ami" ne se soit pas plus
préoccupé que ça de recevoir 17 000 Euros sur une fiche de paye...
Enfin bon, tâchez de l'aider à répondre aux questions que je pose et la
solution vous apparaîtra peut être.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
D'un autre côté, 17 000 Euros, c'est plus que le SMIC annuel :-(
--
Peio
Peio wrote:Bonjour,
Bonsoir,
Votre message demande quelques éclaircissements :Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
Il y a combien de temps, exactement ?
le fisc lui
réclame une somme non négligeable
Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
quelle procédure ?
Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
(d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)
Comment se fait-il qu'il n'ait pas signalé cette dette fiscale lors de
l'élaboration de son plan de réglement ?
comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
A t-il demandé et obtenu un quelconque écrit reconnaissant ce fait de la
part de la J&S ?
Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque.
Déolée mais les relevés bancaires qu'il a produit prouvent seulement que
l'argent n'a pas été versé *sur ces comptes là*.
Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
Allons bon !
17 000 Euros vous tombent du ciel et vous ne le voyez pas ?
Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent.
Bah, c'est sans doute vrai.
Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Le fisc a t-il connaissance de l'existence de ce plan ?
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Demander un rendez-vous à la personne qui lui a appliqué cette retenue
et tenter de la convaincre de sa bonne foi.
Mais avec ce que vous racontez, il y a au moins eu une énorme négligence
- voire une suite de négligences - de sa part dans la gestion de ses
fonds et ça risque d'être assez difficile à expliquer .
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Hum, il faut voir avec l'administration et demander la preuve de
l'ordonnancement et de la liquidation de cette somme.
C'est ce que j'aurais fait dès le début...
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Moi, ce que je trouve curieux c'est que votre "ami" ne se soit pas plus
préoccupé que ça de recevoir 17 000 Euros sur une fiche de paye...
Enfin bon, tâchez de l'aider à répondre aux questions que je pose et la
solution vous apparaîtra peut être.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
D'un autre côté, 17 000 Euros, c'est plus que le SMIC annuel :-(
--
Peio
Dégé a écrit :
> Peio wrote:
>
>> Bonjour,
>
> Bonsoir,
>
> Votre message demande quelques éclaircissements :
>
>> Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
>
> Il y a combien de temps, exactement ?
4 ou 5 ans (il faut que je le lui demande exactement).
>> le fisc lui
>> réclame une somme non négligeable
>
> Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
> quelle procédure ?
Depuis, donc, 3 ou 4 ans (?).
> Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
> A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Démarches et R-V nombreux, dont certains avec le directeur du centre
d'imposition et d'autres encore avec sa banque. Je sais qu'il avait
constitué un important dossier mais je n'ai pas tous les détails, là, ce
soir.
> Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
J'en parlais plus loin :
les relevés bancaires comptent pour du beurre et la banque (Caisse
d'Epargne) prétend par ailleurs qu'ils sont en ordre (i.e. cet argent
n'a jamais été viré sur son compte).
>> (d'autant moins négligeable qu'il est
>> en surendettement)
> Comment se fait-il qu'il n'ait pas signalé cette dette fiscale lors de
> l'élaboration de son plan de réglement ?
Je crois que ce n'était pas encore le cas lorsque le fisc lui a pour la
première fois réclamé cette somme.
>> comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
>> (indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
> A t-il demandé et obtenu un quelconque écrit reconnaissant ce fait de la
> part de la J&S ?
Quel fait ?
>> Le
>> blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
>> relevés bancaires de l'époque.
> Déolée mais les relevés bancaires qu'il a produit prouvent seulement que
> l'argent n'a pas été versé *sur ces comptes là*.
Oui, mais vous savez comment ça fonctionne : il est stipulé sur sa fiche
de paie que c'est bien sur _ce compte là_ qu'ils ont été versés.
Cette fiche de paie provient d'une autre administration et le virement
(théorique) est effectué par le TPG. Donc, je ne vois pas bien comment
l'administration fiscale peut considérer de bonne foi que ces fonds
aurait pu être virés ailleurs...
>> Mais comme cette somme figure sur l'une
>> de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
>
> Allons bon !
> 17 000 Euros vous tombent du ciel et vous ne le voyez pas ?
J'ai précisé qu'ils ne sont JAMAIS apparus sur aucun de ses relevés de
compte. Mensualisé comme fonctionnaire, rien ne l'a donc ni surpris ni
inquiété : seule sa paie habituelle figurait sur ses relevés.
La mésaventure aurait fort bien pu m'arriver : mensualisé de même et
touchant une somme fixe mensuelle, je n'avais pas pour habitude
d'éplucher mes bulletins de paie qui était juste sortis de leur
enveloppe et immédiatement rangés dans un placard.
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
C'est bien de vous, ça !
>> l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
>> banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
>> argent.
> Bah, c'est sans doute vrai.
Alors, comment savoir où est passé cet argent ? Comment établir ce qui
s'est passé et à qui incombe la responsabilité de ce pataquès ? Est-il
utile d'aller en justice ?
Contre qui et de quelle manière ?
C'est cela
qui m'intéresse présentement, pas de m'entendre dire qu'il aurait pu
regarder de plus près ses fiches de paie, ce qui est vrai.
>> Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
>> sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
>> qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
>> surendettement.
>
> Le fisc a t-il connaissance de l'existence de ce plan ?
Je pense, oui. Il faudra que je le lui demande.
>> Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
>> qui risque de le mener à la rue ?
> Demander un rendez-vous à la personne qui lui a appliqué cette retenue
> et tenter de la convaincre de sa bonne foi.
Il y a eu de nombreux rendez-vous, d'après lui.
Je pense que si le fisc lui applique aujourd'hui cette saisie, après
l'avoir laissé tranquille plus d'un an, c'est qu'il n'est pas convaincu
de sa bonne foi, en définitive.
> Hum, il faut voir avec l'administration et demander la preuve de
> l'ordonnancement et de la liquidation de cette somme.
> C'est ce que j'aurais fait dès le début...
Voilà qui m'intéresse...
En quoi consiste cette preuve, lorsque le payeur est le TPG sur ordre,
ici, de la Jeunesse/sport ?
A qui faut-il s'adresser, en pratique ? La J&S lui a déjà retourné des
fins de non-recevoir, affirmant sans produire d'autre preuve que la
fiche de paie que l'argent avait bien été versé (mais, encore une fois,
sans lui en demander le remboursement. Ce qui a suffi à l'administration
fiscale pour poursuivre le recouvrement de ce GROS supplément d'impôt).
Dégé a écrit :
> Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
>
>> Bonjour,
>
> Bonsoir,
>
> Votre message demande quelques éclaircissements :
>
>> Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
>
> Il y a combien de temps, exactement ?
4 ou 5 ans (il faut que je le lui demande exactement).
>> le fisc lui
>> réclame une somme non négligeable
>
> Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
> quelle procédure ?
Depuis, donc, 3 ou 4 ans (?).
> Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
> A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Démarches et R-V nombreux, dont certains avec le directeur du centre
d'imposition et d'autres encore avec sa banque. Je sais qu'il avait
constitué un important dossier mais je n'ai pas tous les détails, là, ce
soir.
> Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
J'en parlais plus loin :
les relevés bancaires comptent pour du beurre et la banque (Caisse
d'Epargne) prétend par ailleurs qu'ils sont en ordre (i.e. cet argent
n'a jamais été viré sur son compte).
>> (d'autant moins négligeable qu'il est
>> en surendettement)
> Comment se fait-il qu'il n'ait pas signalé cette dette fiscale lors de
> l'élaboration de son plan de réglement ?
Je crois que ce n'était pas encore le cas lorsque le fisc lui a pour la
première fois réclamé cette somme.
>> comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
>> (indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
> A t-il demandé et obtenu un quelconque écrit reconnaissant ce fait de la
> part de la J&S ?
Quel fait ?
>> Le
>> blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
>> relevés bancaires de l'époque.
> Déolée mais les relevés bancaires qu'il a produit prouvent seulement que
> l'argent n'a pas été versé *sur ces comptes là*.
Oui, mais vous savez comment ça fonctionne : il est stipulé sur sa fiche
de paie que c'est bien sur _ce compte là_ qu'ils ont été versés.
Cette fiche de paie provient d'une autre administration et le virement
(théorique) est effectué par le TPG. Donc, je ne vois pas bien comment
l'administration fiscale peut considérer de bonne foi que ces fonds
aurait pu être virés ailleurs...
>> Mais comme cette somme figure sur l'une
>> de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
>
> Allons bon !
> 17 000 Euros vous tombent du ciel et vous ne le voyez pas ?
J'ai précisé qu'ils ne sont JAMAIS apparus sur aucun de ses relevés de
compte. Mensualisé comme fonctionnaire, rien ne l'a donc ni surpris ni
inquiété : seule sa paie habituelle figurait sur ses relevés.
La mésaventure aurait fort bien pu m'arriver : mensualisé de même et
touchant une somme fixe mensuelle, je n'avais pas pour habitude
d'éplucher mes bulletins de paie qui était juste sortis de leur
enveloppe et immédiatement rangés dans un placard.
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
C'est bien de vous, ça !
>> l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
>> banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
>> argent.
> Bah, c'est sans doute vrai.
Alors, comment savoir où est passé cet argent ? Comment établir ce qui
s'est passé et à qui incombe la responsabilité de ce pataquès ? Est-il
utile d'aller en justice ?
Contre qui et de quelle manière ?
C'est cela
qui m'intéresse présentement, pas de m'entendre dire qu'il aurait pu
regarder de plus près ses fiches de paie, ce qui est vrai.
>> Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
>> sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
>> qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
>> surendettement.
>
> Le fisc a t-il connaissance de l'existence de ce plan ?
Je pense, oui. Il faudra que je le lui demande.
>> Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
>> qui risque de le mener à la rue ?
> Demander un rendez-vous à la personne qui lui a appliqué cette retenue
> et tenter de la convaincre de sa bonne foi.
Il y a eu de nombreux rendez-vous, d'après lui.
Je pense que si le fisc lui applique aujourd'hui cette saisie, après
l'avoir laissé tranquille plus d'un an, c'est qu'il n'est pas convaincu
de sa bonne foi, en définitive.
> Hum, il faut voir avec l'administration et demander la preuve de
> l'ordonnancement et de la liquidation de cette somme.
> C'est ce que j'aurais fait dès le début...
Voilà qui m'intéresse...
En quoi consiste cette preuve, lorsque le payeur est le TPG sur ordre,
ici, de la Jeunesse/sport ?
A qui faut-il s'adresser, en pratique ? La J&S lui a déjà retourné des
fins de non-recevoir, affirmant sans produire d'autre preuve que la
fiche de paie que l'argent avait bien été versé (mais, encore une fois,
sans lui en demander le remboursement. Ce qui a suffi à l'administration
fiscale pour poursuivre le recouvrement de ce GROS supplément d'impôt).
Dégé a écrit :
> Peio wrote:
>
>> Bonjour,
>
> Bonsoir,
>
> Votre message demande quelques éclaircissements :
>
>> Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années,
>
> Il y a combien de temps, exactement ?
4 ou 5 ans (il faut que je le lui demande exactement).
>> le fisc lui
>> réclame une somme non négligeable
>
> Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
> quelle procédure ?
Depuis, donc, 3 ou 4 ans (?).
> Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
> A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Démarches et R-V nombreux, dont certains avec le directeur du centre
d'imposition et d'autres encore avec sa banque. Je sais qu'il avait
constitué un important dossier mais je n'ai pas tous les détails, là, ce
soir.
> Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
J'en parlais plus loin :
les relevés bancaires comptent pour du beurre et la banque (Caisse
d'Epargne) prétend par ailleurs qu'ils sont en ordre (i.e. cet argent
n'a jamais été viré sur son compte).
>> (d'autant moins négligeable qu'il est
>> en surendettement)
> Comment se fait-il qu'il n'ait pas signalé cette dette fiscale lors de
> l'élaboration de son plan de réglement ?
Je crois que ce n'était pas encore le cas lorsque le fisc lui a pour la
première fois réclamé cette somme.
>> comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
>> (indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait.
> A t-il demandé et obtenu un quelconque écrit reconnaissant ce fait de la
> part de la J&S ?
Quel fait ?
>> Le
>> blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
>> relevés bancaires de l'époque.
> Déolée mais les relevés bancaires qu'il a produit prouvent seulement que
> l'argent n'a pas été versé *sur ces comptes là*.
Oui, mais vous savez comment ça fonctionne : il est stipulé sur sa fiche
de paie que c'est bien sur _ce compte là_ qu'ils ont été versés.
Cette fiche de paie provient d'une autre administration et le virement
(théorique) est effectué par le TPG. Donc, je ne vois pas bien comment
l'administration fiscale peut considérer de bonne foi que ces fonds
aurait pu être virés ailleurs...
>> Mais comme cette somme figure sur l'une
>> de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
>
> Allons bon !
> 17 000 Euros vous tombent du ciel et vous ne le voyez pas ?
J'ai précisé qu'ils ne sont JAMAIS apparus sur aucun de ses relevés de
compte. Mensualisé comme fonctionnaire, rien ne l'a donc ni surpris ni
inquiété : seule sa paie habituelle figurait sur ses relevés.
La mésaventure aurait fort bien pu m'arriver : mensualisé de même et
touchant une somme fixe mensuelle, je n'avais pas pour habitude
d'éplucher mes bulletins de paie qui était juste sortis de leur
enveloppe et immédiatement rangés dans un placard.
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
C'est bien de vous, ça !
>> l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
>> banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
>> argent.
> Bah, c'est sans doute vrai.
Alors, comment savoir où est passé cet argent ? Comment établir ce qui
s'est passé et à qui incombe la responsabilité de ce pataquès ? Est-il
utile d'aller en justice ?
Contre qui et de quelle manière ?
C'est cela
qui m'intéresse présentement, pas de m'entendre dire qu'il aurait pu
regarder de plus près ses fiches de paie, ce qui est vrai.
>> Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
>> sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
>> qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
>> surendettement.
>
> Le fisc a t-il connaissance de l'existence de ce plan ?
Je pense, oui. Il faudra que je le lui demande.
>> Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
>> qui risque de le mener à la rue ?
> Demander un rendez-vous à la personne qui lui a appliqué cette retenue
> et tenter de la convaincre de sa bonne foi.
Il y a eu de nombreux rendez-vous, d'après lui.
Je pense que si le fisc lui applique aujourd'hui cette saisie, après
l'avoir laissé tranquille plus d'un an, c'est qu'il n'est pas convaincu
de sa bonne foi, en définitive.
> Hum, il faut voir avec l'administration et demander la preuve de
> l'ordonnancement et de la liquidation de cette somme.
> C'est ce que j'aurais fait dès le début...
Voilà qui m'intéresse...
En quoi consiste cette preuve, lorsque le payeur est le TPG sur ordre,
ici, de la Jeunesse/sport ?
A qui faut-il s'adresser, en pratique ? La J&S lui a déjà retourné des
fins de non-recevoir, affirmant sans produire d'autre preuve que la
fiche de paie que l'argent avait bien été versé (mais, encore une fois,
sans lui en demander le remboursement. Ce qui a suffi à l'administration
fiscale pour poursuivre le recouvrement de ce GROS supplément d'impôt).
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu
l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne
prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
A mon avis, c'est vers la Jeunesse et Sport qu'il faut se tourner en
premier
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu
l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne
prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
A mon avis, c'est vers la Jeunesse et Sport qu'il faut se tourner en
premier
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu
l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne
prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
A mon avis, c'est vers la Jeunesse et Sport qu'il faut se tourner en
premier
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
>> La mésaventure aurait fort bien pu m'arriver : mensualisé de même et
touchant une somme fixe mensuelle, je n'avais pas pour habitude
d'éplucher mes bulletins de paie qui était juste sortis de leur
enveloppe et immédiatement rangés dans un placard.
J'ai toujours épluché mes bulletins de salaire :-)
Ne serait-ce que pour vérifier le nombre de jours de grève effectivement
retenus (on a parfois des surprises).
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
>> La mésaventure aurait fort bien pu m'arriver : mensualisé de même et
touchant une somme fixe mensuelle, je n'avais pas pour habitude
d'éplucher mes bulletins de paie qui était juste sortis de leur
enveloppe et immédiatement rangés dans un placard.
J'ai toujours épluché mes bulletins de salaire :-)
Ne serait-ce que pour vérifier le nombre de jours de grève effectivement
retenus (on a parfois des surprises).
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
>> La mésaventure aurait fort bien pu m'arriver : mensualisé de même et
touchant une somme fixe mensuelle, je n'avais pas pour habitude
d'éplucher mes bulletins de paie qui était juste sortis de leur
enveloppe et immédiatement rangés dans un placard.
J'ai toujours épluché mes bulletins de salaire :-)
Ne serait-ce que pour vérifier le nombre de jours de grève effectivement
retenus (on a parfois des surprises).
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
>>
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
C'est bien de vous, ça !
C'est un réflexe professionnel.
>>
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
C'est bien de vous, ça !
C'est un réflexe professionnel.
>>
> Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
C'est bien de vous, ça !
C'est un réflexe professionnel.
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque