Imposition aux frais réels (professeur suivant une scolarité dans une autre ville)

Dominique G

19/11/2007 à 12:09

Robert43 a écrit le 19.11 2007 sur fr.misc.droit

Bonjour,

Je suis professeur et je viens de réussir un concours dans une école
située à LYON ( la scolarité dure 18 mois). J'ai donc loué un studio à
LYON à partir de début 2008. Pendant cette période, je souhaite
pouvoir louer en meublé mon appartement à PARIS, dont je suis
propriétaire et pour lequel je rembourse un emprunt. Je précise que je
continuerais à percevoir un salaire pendant cette période (je ne
quitte pas l'éducation nationale).

Donc le studio de LYON va devenir votre résidence principale pendant 18
mois, puisque vous n'aurez plus la disposition de votre résidence de
PARIS.

Puis-je faire une déclaration d'impôt en frais réels pour l'année 2008
dans laquelle je déclarerais mes coûts de location à Lyon et mes frais
de trajets Paris- Lyon et en revenu les loyers perçus à Paris?

Les frais de double résidence sont acceptés en frais réels, à condition
que vous ne puissiez pas déplacer votre domicile sur votre lieu de
travail (généralement pour des raisons familiales).

Frais de double résidence

1. Principes.

Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires,
notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un
salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour
des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son
domicile habituel (cf. Réponse ministérielle Gest, J.O. débats AN du 18
novembre 1996, p. 6025, n° 41373).

S'il est établi que la double résidence est imposée par les conditions
mêmes de l'emploi de l'un ou l'autre des époux et que les diligences
faites par les intéressés pour rapprocher les lieux de leurs activités
et rendre possible le regroupement de la famille sont restées vaines
pour des raisons indépendantes de leur volonté, les dépenses de double
résidence ont alors le caractère de frais professionnels. Cette règle
doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du
secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de
travail de l'un des conjoints résulte d'un avancement professionnel ou
de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces
conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des
circonstances de fait propres à chaque affaire.

En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des
raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas
admis en déduction.

2. Nature des frais déductibles.

22Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence
s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers
et frais annexes du logement sur le lieu de travail ou à proximité et
des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport,
en principe à raison d'un déplacement aller et retour par semaine, pour
rejoindre le domicile familial.

Un contribuable ne peut, à titre de frais de double résidence, déduire
la valeur locative d'un logement dont il est propriétaire, même si la
nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une
contrainte inhérente à l'emploi ; en effet, la valeur locative de ce
logement ne correspond qu'au manque à gagner résultant de
l'impossibilité de le donner en location (Conseil d'État, arrêt du 20
février 1980, n° 13894).

Les frais liés à l'acquisition par le contribuable d'un appartement ou
d'une maison au lieu où il est contraint de fixer ou maintenir sa double
résidence pour des raisons professionnelles, en particulier les intérêts
d'un emprunt immobilier, peuvent être déductibles, alors même que la
double résidence a normalement un caractère provisoire, si, compte tenu
de sa situation particulière, le contribuable peut établir que la
séparation de ses domicile habituel et résidence professionnelle est
durable.

Quelle serait l'incidence sur mes impôts actuels sachant que les
dépenses engagées seraient à peu près compensées par la location de
mon logement sur Paris.

Bon, vous avez la réponse dans la question : compensation des dépenses
par le revenu = intérêt nul au plan fiscal et beaucoup de tracas pour
justifier la déduction des frais de double résidence.
Vous risquez même de vous retrouver avec les revenus de la location à
déclarer (ce sont des revenus de location meublée) et les frais de
double résidence non acceptés et donc d'y perdre...

Merci beaucoup pour votre réponse.

Verifiez quand même auprès de votre Centre des Impôts pour l'imposition
des revenus tirés de la location de votre appartement parisien car ça
fait longtemps que je n'ai pas pratiqué la fiscalité directe des
personnes et j'ai pu passer à côté d'une nouveauté qui vous serait
favorable...

Cordialement

--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/

Robert43 a écrit le 19.11 2007 sur fr.misc.droit

Bonjour,

Je suis professeur et je viens de réussir un concours dans une école
située à LYON ( la scolarité dure 18 mois). J'ai donc loué un studio à
LYON à partir de début 2008. Pendant cette période, je souhaite
pouvoir louer en meublé mon appartement à PARIS, dont je suis
propriétaire et pour lequel je rembourse un emprunt. Je précise que je
continuerais à percevoir un salaire pendant cette période (je ne
quitte pas l'éducation nationale).

Donc le studio de LYON va devenir votre résidence principale pendant 18
mois, puisque vous n'aurez plus la disposition de votre résidence de
PARIS.

Puis-je faire une déclaration d'impôt en frais réels pour l'année 2008
dans laquelle je déclarerais mes coûts de location à Lyon et mes frais
de trajets Paris- Lyon et en revenu les loyers perçus à Paris?

Les frais de double résidence sont acceptés en frais réels, à condition
que vous ne puissiez pas déplacer votre domicile sur votre lieu de
travail (généralement pour des raisons familiales).

Frais de double résidence

1. Principes.

Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires,
notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un
salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour
des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son
domicile habituel (cf. Réponse ministérielle Gest, J.O. débats AN du 18
novembre 1996, p. 6025, n° 41373).

S'il est établi que la double résidence est imposée par les conditions
mêmes de l'emploi de l'un ou l'autre des époux et que les diligences
faites par les intéressés pour rapprocher les lieux de leurs activités
et rendre possible le regroupement de la famille sont restées vaines
pour des raisons indépendantes de leur volonté, les dépenses de double
résidence ont alors le caractère de frais professionnels. Cette règle
doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du
secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de
travail de l'un des conjoints résulte d'un avancement professionnel ou
de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces
conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des
circonstances de fait propres à chaque affaire.

En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des
raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas
admis en déduction.

2. Nature des frais déductibles.

22Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence
s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers
et frais annexes du logement sur le lieu de travail ou à proximité et
des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport,
en principe à raison d'un déplacement aller et retour par semaine, pour
rejoindre le domicile familial.

Un contribuable ne peut, à titre de frais de double résidence, déduire
la valeur locative d'un logement dont il est propriétaire, même si la
nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une
contrainte inhérente à l'emploi ; en effet, la valeur locative de ce
logement ne correspond qu'au manque à gagner résultant de
l'impossibilité de le donner en location (Conseil d'État, arrêt du 20
février 1980, n° 13894).

Les frais liés à l'acquisition par le contribuable d'un appartement ou
d'une maison au lieu où il est contraint de fixer ou maintenir sa double
résidence pour des raisons professionnelles, en particulier les intérêts
d'un emprunt immobilier, peuvent être déductibles, alors même que la
double résidence a normalement un caractère provisoire, si, compte tenu
de sa situation particulière, le contribuable peut établir que la
séparation de ses domicile habituel et résidence professionnelle est
durable.

Quelle serait l'incidence sur mes impôts actuels sachant que les
dépenses engagées seraient à peu près compensées par la location de
mon logement sur Paris.

Bon, vous avez la réponse dans la question : compensation des dépenses
par le revenu = intérêt nul au plan fiscal et beaucoup de tracas pour
justifier la déduction des frais de double résidence.
Vous risquez même de vous retrouver avec les revenus de la location à
déclarer (ce sont des revenus de location meublée) et les frais de
double résidence non acceptés et donc d'y perdre...

Merci beaucoup pour votre réponse.

Verifiez quand même auprès de votre Centre des Impôts pour l'imposition
des revenus tirés de la location de votre appartement parisien car ça
fait longtemps que je n'ai pas pratiqué la fiscalité directe des
personnes et j'ai pu passer à côté d'une nouveauté qui vous serait
favorable...

Cordialement

--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Robert43 a écrit le 19.11 2007 sur fr.misc.droit

Bonjour,

Je suis professeur et je viens de réussir un concours dans une école
située à LYON ( la scolarité dure 18 mois). J'ai donc loué un studio à
LYON à partir de début 2008. Pendant cette période, je souhaite
pouvoir louer en meublé mon appartement à PARIS, dont je suis
propriétaire et pour lequel je rembourse un emprunt. Je précise que je
continuerais à percevoir un salaire pendant cette période (je ne
quitte pas l'éducation nationale).

Donc le studio de LYON va devenir votre résidence principale pendant 18
mois, puisque vous n'aurez plus la disposition de votre résidence de
PARIS.

Puis-je faire une déclaration d'impôt en frais réels pour l'année 2008
dans laquelle je déclarerais mes coûts de location à Lyon et mes frais
de trajets Paris- Lyon et en revenu les loyers perçus à Paris?

Les frais de double résidence sont acceptés en frais réels, à condition
que vous ne puissiez pas déplacer votre domicile sur votre lieu de
travail (généralement pour des raisons familiales).

Frais de double résidence

1. Principes.

Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires,
notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un
salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour
des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son
domicile habituel (cf. Réponse ministérielle Gest, J.O. débats AN du 18
novembre 1996, p. 6025, n° 41373).

S'il est établi que la double résidence est imposée par les conditions
mêmes de l'emploi de l'un ou l'autre des époux et que les diligences
faites par les intéressés pour rapprocher les lieux de leurs activités
et rendre possible le regroupement de la famille sont restées vaines
pour des raisons indépendantes de leur volonté, les dépenses de double
résidence ont alors le caractère de frais professionnels. Cette règle
doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du
secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de
travail de l'un des conjoints résulte d'un avancement professionnel ou
de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces
conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des
circonstances de fait propres à chaque affaire.

En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des
raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas
admis en déduction.

2. Nature des frais déductibles.

22Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence
s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers
et frais annexes du logement sur le lieu de travail ou à proximité et
des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport,
en principe à raison d'un déplacement aller et retour par semaine, pour
rejoindre le domicile familial.

Un contribuable ne peut, à titre de frais de double résidence, déduire
la valeur locative d'un logement dont il est propriétaire, même si la
nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une
contrainte inhérente à l'emploi ; en effet, la valeur locative de ce
logement ne correspond qu'au manque à gagner résultant de
l'impossibilité de le donner en location (Conseil d'État, arrêt du 20
février 1980, n° 13894).

Les frais liés à l'acquisition par le contribuable d'un appartement ou
d'une maison au lieu où il est contraint de fixer ou maintenir sa double
résidence pour des raisons professionnelles, en particulier les intérêts
d'un emprunt immobilier, peuvent être déductibles, alors même que la
double résidence a normalement un caractère provisoire, si, compte tenu
de sa situation particulière, le contribuable peut établir que la
séparation de ses domicile habituel et résidence professionnelle est
durable.

Quelle serait l'incidence sur mes impôts actuels sachant que les
dépenses engagées seraient à peu près compensées par la location de
mon logement sur Paris.

Bon, vous avez la réponse dans la question : compensation des dépenses
par le revenu = intérêt nul au plan fiscal et beaucoup de tracas pour
justifier la déduction des frais de double résidence.
Vous risquez même de vous retrouver avec les revenus de la location à
déclarer (ce sont des revenus de location meublée) et les frais de
double résidence non acceptés et donc d'y perdre...

Merci beaucoup pour votre réponse.

Verifiez quand même auprès de votre Centre des Impôts pour l'imposition
des revenus tirés de la location de votre appartement parisien car ça
fait longtemps que je n'ai pas pratiqué la fiscalité directe des
personnes et j'ai pu passer à côté d'une nouveauté qui vous serait
favorable...

Cordialement

--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/

Aldo Rifort

19/11/2007 à 17:00

Le 19/11/2007, Dominique G a écrit dans
:

Verifiez quand même auprès de votre Centre des Impôts car ça
fait longtemps que je n'ai pas pratiqué

Oui, on est au courant.

--
Un nouveau site tout beau tout neuf, sur lequel on est encouragé à
intervenir : http://aieaie.com

martindufion

19/11/2007 à 19:00

Aldo Rifort wrote:

Le 19/11/2007, Dominique G a écrit dans
:
>
> Verifiez quand même auprès de votre Centre des Impôts car ça
> fait longtemps que je n'ai pas pratiqué

Oui, on est au courant.

On dirait vraiment que vous et vos petits camarades de haine vous
cherchez à vous prendre de la part de Dominique G une ou plusieurs
paires de baffes en travers de la gueule qui vous oteront l'envie de
venir systématiquement la faire chier. Je souhaite très sincèrement que
ce genre de désagrément ne vous arrive pas. Mais c'est vous qui voyez,
n'est-ce pas. :-)

Amicalement. :-)

--
Martin Dufion

Caro

19/11/2007 à 19:11

Bonsoir,

Tous les ans parait vers le mois de janvier/février, le guide pratique du
contribuable édité par le syndicat national unifié des impôts. Il y a un
site web : www.leguideducontribuable.com

J'y ai trouvé réponses quant aux frais réels professionnels ou de formations
professionnelles pouvant être pris en compte.

Cordialement.
Caroline

"Robert43" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je suis professeur et je viens de réussir un concours dans une école
située à LYON ( la scolarité dure 18 mois). J'ai donc loué un studio à
LYON à partir de début 2008. Pendant cette période, je souhaite
pouvoir louer en meublé mon appartement à PARIS, dont je suis
propriétaire et pour lequel je rembourse un emprunt. Je précise que je
continuerais à percevoir un salaire pendant cette période (je ne
quitte pas l'éducation nationale).
Puis-je faire une déclaration d'impôt en frais réels pour l'année 2008
dans laquelle je déclarerais mes coûts de location à Lyon et mes frais
de trajets Paris- Lyon et en revenu les loyers perçus à Paris?
Quelle serait l'incidence sur mes impôts actuels sachant que les
dépenses engagées seraient à peu près compensées par la location de
mon logement sur Paris.
Merci beaucoup pour votre réponse.

JLC

19/11/2007 à 21:18

"Robert43" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je suis professeur et je viens de réussir un concours dans une école
située à LYON ( la scolarité dure 18 mois). J'ai donc loué un studio à
LYON à partir de début 2008. Pendant cette période, je souhaite
pouvoir louer en meublé mon appartement à PARIS, dont je suis
propriétaire et pour lequel je rembourse un emprunt. Je précise que je
continuerais à percevoir un salaire pendant cette période (je ne
quitte pas l'éducation nationale).
Puis-je faire une déclaration d'impôt en frais réels pour l'année 2008
dans laquelle je déclarerais mes coûts de location à Lyon et mes frais
de trajets Paris- Lyon et en revenu les loyers perçus à Paris?
Quelle serait l'incidence sur mes impôts actuels sachant que les
dépenses engagées seraient à peu près compensées par la location de
mon logement sur Paris.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Salut,

Du calme, du calme !
Et pas d'amalgame hâtif !

Dans la mesure où tu vas louer ton appartement parisien, tu vas percevoir
des revenus fonciers (ou BIC si c'est une location meublée).
Et pas question d'y échapper, bail ou pas bail. C'est un logement loué que
tu ne peux plus habiter toi-même.

Donc, ipso facto, ton studio lyonnais devient ta résidence principale
pendant les 18 mois prévus ou plus. Point barre. Rien à déduire fiscalement.

Après, tu pourras peut-être éponger quelques frais de déplacement de tes
revenus fonciers (c'est à vérifier, car les frais de gestion sont plutôt
forfaitaires) pour aller voir à Paris si ton locataire n'a pas transformé la
mezzanine en cage à poules.

Bon courage. Et pas d'initiatives malheureuses. Le fisc n'aime pas.

--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC

Aldo Rifort

19/11/2007 à 22:41

Le 19/11/2007, Martin Dufion a écrit dans
<1i7u9lx.1b7ltieu25xt7N% :

Aldo Rifort wrote:

Le 19/11/2007, Dominique G a écrit dans
:

Verifiez quand même auprès de votre Centre des Impôts car ça
fait longtemps que je n'ai pas pratiqué

Oui, on est au courant.

On dirait vraiment

Tout à fait, Thierry

--
Un nouveau site tout beau tout neuf, sur lequel on est encouragé à
intervenir : http://aieaie.com

martindufion

19/11/2007 à 23:15

Le pipo-polytechnicien Aldo Rifort wrote:

Tout à fait, Thierry

Je m'appelle Martin, cher monsieur Jean-François Vaure,
pipo-polytechnicien, mais vous pouvez me donner tous les prénoms qu'il
vous chante. A part ça, je remarque, amusé, que vous n'avez pas répondu
à mon post. Ca ne m'étonne pas du tout de vous. :-)

Ah, puisque vous voilà sur fr.misc.droit, j'ai deux questions d'ordre
juridique à vous poser :

- Quelle est donc la prescription pour des menaces d'atteinte à
l'intégrité physique proférées publiquement à l'égard d'un tiers, dans
le but, par exemple, de l'inciter à ne pas déposer une plainte avec
constitution de partie civile pour injures et diffamations publiques ?

- A votre avis que risque un quidam qui aurait agit de la sorte sur
usenet ?

Un quidam qui, je le précise, s'en serait pris par le passé à ce tiers,
en des termes souvent diffamatoires et injurieux, et continuerait
d'ailleurs à le faire régulièrement, par haine, bêtise et imbécilité,
assurément.

J'ai aussi un conseil à vous demander : un quidam vous menacerait ainsi,
vous réagiriez comment, vous ? Vous déposeriez plainte ou bien régleriez
vous tranquillement le problème entre quatre yeux avec ce sinistre
individu, manifestement dénué de tous scrupules ?

Amicalement, cher Jean-François, en vous remerciant par avance pour vos
réponses qui, je n'en doute pas, seront d'une très haute qualité.:-)

--
Martin Dufion

Aldo Rifort

20/11/2007 à 13:50

Le 19/11/2007, Martin Dufion a écrit dans
<1i7ukqv.s08fle628v1pN% :

- Quelle est donc la prescription pour des menaces d'atteinte à
l'intégrité physique proférées publiquement à l'égard d'un tiers,

Par exemple celles qui suivent ?
#######
vous
cherchez à vous prendre de la part de Dominique G une ou plusieurs
paires de baffes en travers de la gueule qui vous oteront l'envie de
venir systématiquement la faire chier.
######
(source : ton message précédant de 4 heures le message auquel je
réponds présentement).

Tout à fait, Thierry.

--
Un nouveau site tout beau tout neuf, sur lequel on est encouragé à
intervenir : http://aieaie.com

martindufion

20/11/2007 à 14:10

Le pipo-polytechnicien (de surface) Aldo Rifort
wrote:

> - Quelle est donc la prescription pour des menaces d'atteinte à
> l'intégrité physique proférées publiquement à l'égard d'un tiers,

Par exemple celles qui suivent ?
#######
vous
cherchez à vous prendre de la part de Dominique G une ou plusieurs
paires de baffes en travers de la gueule qui vous oteront l'envie de
venir systématiquement la faire chier.
######
(source : ton message précédant de 4 heures le message auquel je
réponds présentement).

Il n'y a dans ce message aucune menace d'atteinte à l'intégrité
physique, et preuve en est - s'il en est besoin - ce qui suivait, et que
vous avez "oublié" de citer. Comme vous êtes distrait mon cher Vaure.

De plus, au vu de la haine bestiale que vous et vos amis (dont
l'inévitable Christophe Raverdy, puisqu'il n'a pas pu s'empêcher d'en
rajouter dans ce fil, fidèle à son lamentable comportement habituel)
manifestez depuis des mois sinon des années vis à vis de Dominique G, on
peut légitimement et en toute légalité se demander si après tout vous ne
cherchez pas à vous prendre effectivement des baffes dans la gueule
puisque même une légitime action en justice vous incite à en rajouter
sans cesse dans la haine vis à vis de cette personne et de certains de
ses amis.

Ceci dit vous n'avez pas répondu aux questions, démontrant ipso facto
que votre intervention n'a rien à voir avec ce forum. Merci à vous. :-)

Enfin, si vous pensez sérieusement que mes propos sont des menaces, je
vous (vous et vos bons amis, bien évidemment) conseille de déposer
plainte au plus tôt, dans le 13ème arrondissement de Paris par exemple.
N'est-ce pas vous en effet qui, il y a quelques mois déjà, avez
publiquement parlé d'une OPJ de la rue du Chateau des Rentiers en des
termes que, j'en suis sûr, elle saura apprécier à leur juste valeur ?
:-)

Tout à fait, Thierry.

Je vous en prie cher Jean-François Vaure, appelez moi comme il vous
plaira. Mais j'ai dans l'idée qu'un jour vous devrez vous justifier pour
cela. Ce qui ne sera pas la moindre des questions auxquelles vous aurez
à répondre, je le crains. :-)

Amicalement. :-)

--
Martin Dufion

Le pipo-polytechnicien (de surface) Aldo Rifort <aldo.rifort@jfv.fr>
wrote:

> - Quelle est donc la prescription pour des menaces d'atteinte à
> l'intégrité physique proférées publiquement à l'égard d'un tiers,

Par exemple celles qui suivent ?
#######
vous
cherchez à vous prendre de la part de Dominique G une ou plusieurs
paires de baffes en travers de la gueule qui vous oteront l'envie de
venir systématiquement la faire chier.
######
(source : ton message précédant de 4 heures le message auquel je
réponds présentement).

Il n'y a dans ce message aucune menace d'atteinte à l'intégrité
physique, et preuve en est - s'il en est besoin - ce qui suivait, et que
vous avez "oublié" de citer. Comme vous êtes distrait mon cher Vaure.

De plus, au vu de la haine bestiale que vous et vos amis (dont
l'inévitable Christophe Raverdy, puisqu'il n'a pas pu s'empêcher d'en
rajouter dans ce fil, fidèle à son lamentable comportement habituel)
manifestez depuis des mois sinon des années vis à vis de Dominique G, on
peut légitimement et en toute légalité se demander si après tout vous ne
cherchez pas à vous prendre effectivement des baffes dans la gueule
puisque même une légitime action en justice vous incite à en rajouter
sans cesse dans la haine vis à vis de cette personne et de certains de
ses amis.

Ceci dit vous n'avez pas répondu aux questions, démontrant ipso facto
que votre intervention n'a rien à voir avec ce forum. Merci à vous. :-)

Enfin, si vous pensez sérieusement que mes propos sont des menaces, je
vous (vous et vos bons amis, bien évidemment) conseille de déposer
plainte au plus tôt, dans le 13ème arrondissement de Paris par exemple.
N'est-ce pas vous en effet qui, il y a quelques mois déjà, avez
publiquement parlé d'une OPJ de la rue du Chateau des Rentiers en des
termes que, j'en suis sûr, elle saura apprécier à leur juste valeur ?
:-)

Tout à fait, Thierry.

Je vous en prie cher Jean-François Vaure, appelez moi comme il vous
plaira. Mais j'ai dans l'idée qu'un jour vous devrez vous justifier pour
cela. Ce qui ne sera pas la moindre des questions auxquelles vous aurez
à répondre, je le crains. :-)

Amicalement. :-)

--
Martin Dufion

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Le pipo-polytechnicien (de surface) Aldo Rifort
wrote:

> - Quelle est donc la prescription pour des menaces d'atteinte à
> l'intégrité physique proférées publiquement à l'égard d'un tiers,

Par exemple celles qui suivent ?
#######
vous
cherchez à vous prendre de la part de Dominique G une ou plusieurs
paires de baffes en travers de la gueule qui vous oteront l'envie de
venir systématiquement la faire chier.
######
(source : ton message précédant de 4 heures le message auquel je
réponds présentement).

Il n'y a dans ce message aucune menace d'atteinte à l'intégrité
physique, et preuve en est - s'il en est besoin - ce qui suivait, et que
vous avez "oublié" de citer. Comme vous êtes distrait mon cher Vaure.

De plus, au vu de la haine bestiale que vous et vos amis (dont
l'inévitable Christophe Raverdy, puisqu'il n'a pas pu s'empêcher d'en
rajouter dans ce fil, fidèle à son lamentable comportement habituel)
manifestez depuis des mois sinon des années vis à vis de Dominique G, on
peut légitimement et en toute légalité se demander si après tout vous ne
cherchez pas à vous prendre effectivement des baffes dans la gueule
puisque même une légitime action en justice vous incite à en rajouter
sans cesse dans la haine vis à vis de cette personne et de certains de
ses amis.

Ceci dit vous n'avez pas répondu aux questions, démontrant ipso facto
que votre intervention n'a rien à voir avec ce forum. Merci à vous. :-)

Enfin, si vous pensez sérieusement que mes propos sont des menaces, je
vous (vous et vos bons amis, bien évidemment) conseille de déposer
plainte au plus tôt, dans le 13ème arrondissement de Paris par exemple.
N'est-ce pas vous en effet qui, il y a quelques mois déjà, avez
publiquement parlé d'une OPJ de la rue du Chateau des Rentiers en des
termes que, j'en suis sûr, elle saura apprécier à leur juste valeur ?
:-)

Tout à fait, Thierry.

Je vous en prie cher Jean-François Vaure, appelez moi comme il vous
plaira. Mais j'ai dans l'idée qu'un jour vous devrez vous justifier pour
cela. Ce qui ne sera pas la moindre des questions auxquelles vous aurez
à répondre, je le crains. :-)

Amicalement. :-)

--
Martin Dufion

Aldo Rifort

20/11/2007 à 14:56

Le 20/11/2007, Martin Dufion a écrit dans
<1i7vrd9.1hcy8w01q2dtuiN% :

Le pipo-polytechnicien (de surface) Aldo Rifort
wrote:

- Quelle est donc la prescription pour des menaces d'atteinte à
l'intégrité physique proférées publiquement à l'égard d'un tiers,

Par exemple celles qui suivent ?
#######
vous
cherchez à vous prendre de la part de Dominique G une ou plusieurs
paires de baffes en travers de la gueule qui vous oteront l'envie de
venir systématiquement la faire chier.
######
(source : ton message précédant de 4 heures le message auquel je
réponds présentement).

Il n'y a dans ce message aucune menace d'atteinte à l'intégrité
physique,

Tout à fait, Thierry. Des "baffes en travers de la gueule" sont des
menaces d'atteinte à l'intégrité physique, mais si petites qu'elles
ne comptent pas.

et preuve en est - s'il en est besoin - ce qui suivait, et
que vous avez "oublié" de citer.

Tout à fait, Thierry, tu veux parler de ce qui suit :

on peut légitimement et en toute légalité se demander si après tout
vous ne cherchez pas à vous prendre effectivement des baffes dans la
gueule

Tout à fait, Thierry, je n'avais pas cité "ce qui suivait", puisque
cette deuxième publication de menaces n'était pas encore écrite.

Mais j'ai dans l'idée qu'un jour vous devrez vous justifier
pour cela. Ce qui ne sera pas la moindre des questions auxquelles vous
aurez à répondre, je le crains.

Sont-ce des menaces ?
Tout à fait, Thierry.

--
Un nouveau site tout beau tout neuf, sur lequel on est encouragé à
intervenir : http://aieaie.com

Imposition aux frais réels (professeur suivant une scolarité dans une autre ville)

10 réponses

Veuillez sélectionner un problème