Impot sur le revenu > Majoration sur les acomptes

Le
Shipset
Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur les revenus 2006 et
j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir 2 lignes :
- majoration 10% sur 1er acompte
- majoration 10% sur le 2ème acompte

Je ne comprends pas ? On est obligé de payer les tiers provisionnels
?
On ne peut pas à échéance ??? (le 17/09 pour mois)

L'an passé, j'ai payé la totalité d'un coup en septembre et j'ai
pas eu de majoration ?

En plus, je ne comprends pas Car je paie par prélévement
automatique

C'est nouveau de cette année et j'ai raté quelque chose ? Ou c'est
une erreur de leur part ?

Je les appelerai lundi mais avant de les avoirs si je pouvais
savoir si j'ai tord ou raison ce serait cool :)

Bonne soirée.

Ps : désolé si je ne suis pas sur le bon newsgroup je n'ai pas
trouvé de fr.**.impots

--
Julien aka Shipset
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JLC
Le #15438301
"Shipset"
Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur les revenus 2006 et j'ai
eu la mauvaise surprise de découvrir 2 lignes :
- majoration 10% sur 1er acompte
- majoration 10% sur le 2ème acompte

Je ne comprends pas ? On est obligé de payer les tiers provisionnels ?
On ne peut pas à échéance ??? (le 17/09 pour mois)

L'an passé, j'ai payé la totalité d'un coup en septembre ... et j'ai pas
eu de majoration ?

En plus, je ne comprends pas... Car je paie par prélévement
automatique...

C'est nouveau de cette année et j'ai raté quelque chose ? Ou c'est une
erreur de leur part ?

Je les appelerai lundi... mais avant de les avoirs... si je pouvais
savoir si j'ai tord ou raison... ce serait cool :)



Salut,

Tu as tort à 100%.

Oui, on est obligé de payer les tiers à leur échéance, soit le 15 février et
le 15 mai, et le solde en septembre.

Si tu as payé en bloc en septembre 2006, c'est sans doute parce que c'était
ta première année imposable.

Par contre, il faut que tu vérifies ton histoire de prélèvement automatique,
qui s'appelle d'ailleurs le prélèvement à l'échéance, et qui intervient 10
jours après le jour fatidique (c'est un cadeau de l'administration).

Je pense que tu as du choisir plutôt le virement ponctuel.

Le fisc, c'est sérieux, très sérieux. Il n'y a pas d'à peu près.

Voir le site www.impots.gouv.fr , c'est très instructif (et gratuit).

--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
R1
Le #15438271
JLC wrote:

"Shipset"
Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur les revenus 2006 et j'ai
eu la mauvaise surprise de découvrir 2 lignes :
- majoration 10% sur 1er acompte
- majoration 10% sur le 2ème acompte




Vous ne les avez pas payés? Mauvais contribuable

Je ne comprends pas ? On est obligé de payer les tiers provisionnels ?




Est-on obligé de payer ses impôts?

On ne peut pas à échéance ??? (le 17/09 pour mois)




Il s'agit de l'échéance principale de l'impôt mais le recouvrement est
découpé en trois tiers, lorsqu'une prévision du montant est possible.

L'an passé, j'ai payé la totalité d'un coup en septembre ... et j'ai pas
eu de majoration ?




voir plus bas

En plus, je ne comprends pas... Car je paie par prélévement
automatique...




Prélèvement à échéance? Prélèvement mensuel?

C'est nouveau de cette année et j'ai raté quelque chose ? Ou c'est une
erreur de leur part ?

Je les appelerai lundi... mais avant de les avoirs... si je pouvais
savoir si j'ai tord ou raison... ce serait cool :)




relire les documents reçus pour les 2 premiers tiers (provisionnels)

Salut,

Tu as tort à 100%.

Oui, on est obligé de payer les tiers à leur échéance, soit le 15 février
et le 15 mai, et le solde en septembre.


Tout à fait. Il faut bien lire les papier reçus: pourquoi est-ce qu'ils
enverraient quelque chose si ça ne sert à rien?

Si tu as payé en bloc en septembre 2006, c'est sans doute parce que
c'était ta première année imposable.


Ou que l'année précédente l'impôt était nul (voir un crédit d'impôt) dont le
FISC ne peut pas déterminer de tiers provisionnel sans étudier la
déclaration de revenu réelle: tout est alors à payer en septembre.

(...)

Voir le site www.impots.gouv.fr , c'est très instructif (et gratuit).


gratuit, mais payé par nos impôts :-)

R1
Salsita
Le #15438261
Bonjour,
Si en 2006 tu n'as pas reçu d'acompte provisionnel c'est parce qu'il
s'agissait de la 1e année où tu payais ton impôt sur le revenu.
L'autre cas, où les personnes peuvent payer leur impôt sur le revenu en
totalité au 15 septembre c'est parce que le montant de leur impôt est
inferieur à un certain seuil (310 euros je crois)
Le paiement (ou pas) des acomptes provisionnels se fait sous la
responsabilité du contribuable. Il ne paie pas ses acomptes parcequ'il a
calculé que son impot avait beaucoup baissé par rapport à l'année précédente
ou qu'il n'en paierait pas.
Tes deux majorations sont donc dues.
De plus, si tu paies par prélevement automatique (prélèvement à l'échéace ?)
cela est mentionné sur ton avis d'impôt. Le solde de ton impôt te sera donc
prélevé à l'échéance.
Voilà ! De rien. ;-)

"Shipset"
Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur les revenus 2006 et j'ai
eu la mauvaise surprise de découvrir 2 lignes :
- majoration 10% sur 1er acompte
- majoration 10% sur le 2ème acompte

Je ne comprends pas ? On est obligé de payer les tiers provisionnels ?
On ne peut pas à échéance ??? (le 17/09 pour mois)

L'an passé, j'ai payé la totalité d'un coup en septembre ... et j'ai pas
eu de majoration ?

En plus, je ne comprends pas... Car je paie par prélévement
automatique...

C'est nouveau de cette année et j'ai raté quelque chose ? Ou c'est une
erreur de leur part ?

Je les appelerai lundi... mais avant de les avoirs... si je pouvais
savoir si j'ai tord ou raison... ce serait cool :)

Bonne soirée.

Ps : désolé si je ne suis pas sur le bon newsgroup... je n'ai pas trouvé
de fr.**.impots

--
Julien aka Shipset





Shipset
Le #15438231
Il faudrait que je regarde ce que j'ai choisi comme prélévement l'an
passé en gros ?

Le prélévement à échéance est a reprendre chaque année ? ou si j'ai
fait ca l'an passé, je peux leur demander pourquoi ils n'ont pas
prélevé sur mon compte ?

Bon... sinon, je paierai les 2*10 %... D'apres vous, je peux demander
un "geste commercial lol" ou je n'ai aucune chance ? (je sais que nul
n'est censé ignoré la loi... mais bon)

Merci pour vos réponses rapide en tout cas.

--
Julien aka Shipset
Moisse
Le #15438051
D'une plume alerte, dans le message ,
Shipset
Il faudrait que je regarde ce que j'ai choisi comme prélévement l'an
passé en gros ?

Le prélévement à échéance est a reprendre chaque année ? ou si j'ai
fait ca l'an passé, je peux leur demander pourquoi ils n'ont pas
prélevé sur mon compte ?

Bon... sinon, je paierai les 2*10 %... D'apres vous, je peux demander
un "geste commercial lol" ou je n'ai aucune chance ? (je sais que nul
n'est censé ignoré la loi... mais bon)

Merci pour vos réponses rapide en tout cas.



En matière fiscale le geste n'est pas commercial mais gracieux.
Une demande bien étayée en vue d'obtenir remise gracieuse des
majorations, donc de pénalités, faisant ressortir la bonne foi a de
bonnes chances de succès, mais bien sûr sans aucune garantie.
+A

--
ALain Montfranc
Le #15438041
JLC a écrit

Le fisc, c'est sérieux, très sérieux. Il n'y a pas d'à peu près.




Ah ?
R1
Le #15438011
Salsita wrote:

Bonjour,
Si en 2006 tu n'as pas reçu d'acompte provisionnel c'est parce qu'il
s'agissait de la 1e année où tu payais ton impôt sur le revenu.
L'autre cas, où les personnes peuvent payer leur impôt sur le revenu en
totalité au 15 septembre c'est parce que le montant de leur impôt est
inferieur à un certain seuil (310 euros je crois)



Troisième cas: l'impôt sur les revenus 2005 était nul, faible ou négatif
(crédit d'impôts) rendant impossible la bonne détermination d'un tiers
provisionnel.
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