Impôt sur le revenu : redressement impossible à payer, que faire ?

Le
Deltaplan
Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu ubuesque

En établissant ma déclaration de revenus 2009, sur les revenus 2008,
j'ai mal interprété un document un peu ambigu qui m'avait été envoyé par
l'organisme qui collecte mes cotisations sociales, ce qui m'avait amené
à surestimer par erreur le montant de CSG déductible, et donc par voie
de conséquence mon impôt sur le revenu a été sous estimé.

En juin dernier, j'ai reçu un courrier du service d'inspection des
impôts, me disant qu'ils avaient constaté l'incohérence, et
m'appliquaient donc un complément d'impôt sur le revenu. Après avoir
revérifié et la déclaration, et leur calcul, j'en suis arrivé à la
conclusion que j'avais bel et bien fait une erreur, et que le complément
d'impôt qu'ils me réclamaient était totalement justifié. Leur courrier
précisant que je disposais d'un délai assez court pour accepter le
redressement, ou pour le contester, je leur ai alors répondu que je
reconnaissais parfaitement mon erreur, et j'y ai joint un chèque du
montant réclamé.

Quelques jours plus tard, ils m'ont retourné le chèque, en me disant que
je ne devais payer qu'une fois reçu l'avis de paiement.

Seulement depuis tout ce temps-là, je n'ai toujours pas reçu le moindre
avis de paiement à ce sujet. J'ai pensé que ça serait peut-être ajouté
au montant de mes impôts 2010, sur l'avis d'imposition correspondant,
mais non. Aucune trace non plus au niveau de mon compte contribuable sur
impots.gouv.fr

Dans une telle situation, est-il normal qu'après un tel délai
l'administration fiscale ne m'ait toujours pas réclamé (ou, devrais-je
dire, autorisé) de payer le complément d'impôt ? Dois-je simplement
attendre (indéfiniment ?) ou bien devrais-je prendre les devants
(comment d'ailleurs, puisqu'ils refusent que je paie ?) pour ne pas
risquer une éventuelle majoration supplémentaire ou que sais-je ?
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Avery
Le #22758731
Il faut aller sur place et leur expliquer le problème et sa bonne foi

"Deltaplan" 4cd297c2$0$25512$
Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu ubuesque...

En établissant ma déclaration de revenus 2009, sur les revenus 2008, j'ai
mal interprété un document un peu ambigu qui m'avait été envoyé par
l'organisme qui collecte mes cotisations sociales, ce qui m'avait amené à
surestimer par erreur le montant de CSG déductible, et donc par voie de
conséquence mon impôt sur le revenu a été sous estimé.

En juin dernier, j'ai reçu un courrier du service d'inspection des impôts,
me disant qu'ils avaient constaté l'incohérence, et m'appliquaient donc un
complément d'impôt sur le revenu. Après avoir revérifié et la déclaration,
et leur calcul, j'en suis arrivé à la conclusion que j'avais bel et bien
fait une erreur, et que le complément d'impôt qu'ils me réclamaient était
totalement justifié. Leur courrier précisant que je disposais d'un délai
assez court pour accepter le redressement, ou pour le contester, je leur
ai alors répondu que je reconnaissais parfaitement mon erreur, et j'y ai
joint un chèque du montant réclamé.

Quelques jours plus tard, ils m'ont retourné le chèque, en me disant que
je ne devais payer qu'une fois reçu l'avis de paiement.

Seulement depuis tout ce temps-là, je n'ai toujours pas reçu le moindre
avis de paiement à ce sujet. J'ai pensé que ça serait peut-être ajouté au
montant de mes impôts 2010, sur l'avis d'imposition correspondant, mais
non. Aucune trace non plus au niveau de mon compte contribuable sur
impots.gouv.fr

Dans une telle situation, est-il normal qu'après un tel délai
l'administration fiscale ne m'ait toujours pas réclamé (ou, devrais-je
dire, autorisé) de payer le complément d'impôt ? Dois-je simplement
attendre (indéfiniment ?) ou bien devrais-je prendre les devants (comment
d'ailleurs, puisqu'ils refusent que je paie ?) pour ne pas risquer une
éventuelle majoration supplémentaire ou que sais-je ?
JLC
Le #22758711
Salut,

Le 04/11/2010 12:23, Deltaplan a écrit :

En juin dernier, j'ai reçu un courrier du service d'inspection des
impôts, me disant qu'ils avaient constaté l'incohérence, et
m'appliquaient donc un complément d'impôt sur le revenu. Après avoir
revérifié et la déclaration, et leur calcul, j'en suis arrivé à la
conclusion que j'avais bel et bien fait une erreur, et que le complément
d'impôt qu'ils me réclamaient était totalement justifié. Leur courrier
précisant que je disposais d'un délai assez court pour accepter le
redressement, ou pour le contester, je leur ai alors répondu que je
reconnaissais parfaitement mon erreur, et j'y ai joint un chèque du
montant réclamé.

Quelques jours plus tard, ils m'ont retourné le chèque, en me disant que
je ne devais payer qu'une fois reçu l'avis de paiement.



1°) Pour répondre à la proposition de rectification, tu disposes d'un
délai de 30 jours qui court à compter du jour de réception du pli
recommandé avec AR.

2°) Le montant du redressement est d'abord indiqué en base imposable et
ensuite en montant de rappel de cotisation, plus pénalités éventuelles.
Ceci afin que le contribuable soit en situation de pouvoir répondre de
manière éclairée et sans ambiguïté sur les conditions de son
acceptation. Les rappels à payer ne peuvent en aucun cas être supérieurs
à ceux notifiés, sauf à recevoir une nouvelle proposition qui "annule et
remplace" la première.

3°) Tu n'as rien à payer aussi longtemps que tu n'as pas reçu l'avis
d'imposition complémentaire. Il peut même arriver que dans l'intervalle
tu reçoives un chèque de remboursement de crédit d'impôt, qui se
trouvera annulé lors de la réception du rappel, et qu'il faudra donc
reverser à ce moment là.
En bref, tu isoles le rappel notifié sur un compte d'épargne et tu
attends, en espérant que le fisc t'oublie. Ça arrive, et au bout de
trois ans (à confirmer), tu bénéficies de la prescription.

--
@ + et cordialement
JLC
PrinceOfPersia
Le #22759391
Le 04/11/2010 12:23, Deltaplan a écrit :
Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu ubuesque...

En établissant ma déclaration de revenus 2009, sur les revenus 2008,
j'ai mal interprété un document un peu ambigu qui m'avait été envoyé par
l'organisme qui collecte mes cotisations sociales, ce qui m'avait amené
à surestimer par erreur le montant de CSG déductible, et donc par voie
de conséquence mon impôt sur le revenu a été sous estimé.

En juin dernier, j'ai reçu un courrier du service d'inspection des
impôts, me disant qu'ils avaient constaté l'incohérence, et
m'appliquaient donc un complément d'impôt sur le revenu. Après avoir
revérifié et la déclaration, et leur calcul, j'en suis arrivé à la
conclusion que j'avais bel et bien fait une erreur, et que le complément
d'impôt qu'ils me réclamaient était totalement justifié. Leur courrier
précisant que je disposais d'un délai assez court pour accepter le
redressement, ou pour le contester, je leur ai alors répondu que je
reconnaissais parfaitement mon erreur, et j'y ai joint un chèque du
montant réclamé.

Quelques jours plus tard, ils m'ont retourné le chèque, en me disant que
je ne devais payer qu'une fois reçu l'avis de paiement.

Seulement depuis tout ce temps-là, je n'ai toujours pas reçu le moindre
avis de paiement à ce sujet. J'ai pensé que ça serait peut-être ajouté
au montant de mes impôts 2010, sur l'avis d'imposition correspondant,
mais non. Aucune trace non plus au niveau de mon compte contribuable sur
impots.gouv.fr

Dans une telle situation, est-il normal qu'après un tel délai
l'administration fiscale ne m'ait toujours pas réclamé (ou, devrais-je
dire, autorisé) de payer le complément d'impôt ? Dois-je simplement
attendre (indéfiniment ?) ou bien devrais-je prendre les devants
(comment d'ailleurs, puisqu'ils refusent que je paie ?) pour ne pas
risquer une éventuelle majoration supplémentaire ou que sais-je ?





faut te flinguer,

avec les impôts tu t'en sortiras jamais.




--
- j'ai une grosseur, là, tu crois que c'est un cancer ?
- mais non, c'est ta couille !
°¿°)
´
Moisse
Le #22759381
"Deltaplan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd297c2$0$25512$

d'impôt qu'ils me réclamaient était totalement justifié. Leur courrier
précisant que je disposais d'un délai assez court pour accepter le
redressement, ou pour le contester, je leur ai alors répondu que je
reconnaissais parfaitement mon erreur, et j'y ai joint un chèque du montant
réclamé.

Quelques jours plus tard, ils m'ont retourné le chèque, en me disant que je
ne devais payer qu'une fois reçu l'avis de paiement.


C'est normal et plus que normal.
Il est impossible au centre des impôts ayant établi le redressement
d'encaisser un quelconque paiement, d'abord parce qu'aucun titre de recette
n'a été émis, et qu'ensuite le paiement ne concerne pas le centre des impôts
mais la trésorerie.

[pas de nouvelles]

Vous en aurez, selon mon expérience personnelle, avec en sus 10% de la somme
en cause.
A+
JLC
Le #22759651
Le 04/11/2010 17:55, Moisse a écrit :
Vous en aurez, selon mon expérience personnelle, avec en sus 10% de la
somme en cause.
A+




Du calme, Moisse.

Deltaplan aura des nouvelles si le contrôleur ne l'oublie pas en route
(ce qui arrive parfois, comme je l'ai déjà dit).

Mais il n'aura en aucun cas 10% de plus, les intérêts de retard
s'arrêtant au jour de la proposition de rectification, même si par suite
de contentieux divers le recouvrement n'intervient que x mois ou années
plus tard.

--
@ + et cordialement
JLC
jr
Le #22759951
Le 04/11/2010 14:14, JLC a écrit :

Ça arrive, et au bout de
trois ans (à confirmer), tu bénéficies de la prescription.



Trois ans après le 31 décembre de l'affaire.

--
jr
Consommer rapidement après ouverture
Moisse
Le #22760981
"JLC" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd2fa14$0$29075$

Le 04/11/2010 17:55, Moisse a écrit :
Vous en aurez, selon mon expérience personnelle, avec en sus 10% de la
somme en cause.
A+


Du calme, Moisse.





Ha diable je suis calme.

Deltaplan aura des nouvelles si le contrôleur ne l'oublie pas en route (ce
qui arrive parfois, comme je l'ai déjà dit).





Tout arrive, comme d'être flashé et de ne rien recevoir.
Mais le fisc ne perd pas grand chose

Mais il n'aura en aucun cas 10% de plus, les intérêts de retard s'arrêtant
au jour de la proposition de rectification, même si par suite de
contentieux divers le recouvrement n'intervient que x mois ou années plus
tard.





Il ne s'agit pas d'intérêts de retard mais de la pénalité qui accompagne le
redressement, même lorsque par politesse le fisc vous accorde le "bénéfice"
de la bonne foi.

--
A+
JLC
Le #22761041
Le 05/11/2010 08:34, Moisse a écrit :

Mais il n'aura en aucun cas 10% de plus, les intérêts de retard
s'arrêtant au jour de la proposition de rectification, même si par
suite de contentieux divers le recouvrement n'intervient que x mois
ou années plus tard.





Il ne s'agit pas d'intérêts de retard mais de la pénalité qui accompagne
le redressement, même lorsque par politesse le fisc vous accorde le
"bénéfice" de la bonne foi.




Il n'y a aucune politesse dans le décompte des int. de retard et autres
pénalités, mais la stricte application des textes dont l'énoncé figure
en dernière page des documents envoyés par le fisc.

Assez de fantasmes malsains, du genre majorations à la tête du client.

--
@ + et cordialement
JLC
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