Impôts, pacs, mariage etc.

Le
Séb.
Bonjour,

je ne savais pas quoi mettre comme titre ni si c'est le bon endroit, s=
i
ce n'est pas le cas, merci de me dire où aller.

Ma situation :
union libre, ma compagne a un enfant de son mariage et nous en avons un c=
ommun.

de ce fait nous sommes considérés comme colocataires pour l'age=
nce de
location de la maison
pour la CAF, nous sommes 2 adultes et 2 enfants
pour les impôts je suis tout seul avec "ma" fille, ma compagne est t=
oute
seule avec sa fille

seulement du coup :
La CAF nous dit que vu mon salaire, nous n'avons plus droit à l'allo=
cation
logement, ok
mais de l'autre côté les impôts me disent qu'avec 1.5 part=
, je dois passer à
la caisse

Mes questions :
puis-je fiscalement rattacher notre fille à ma compagne et décl=
arer une
pension alimentaire ?
sinon reste le pacs mais valable uniquement sur les impôts de l'annÃ=
©e
prochaine si on se pacse cette année.

bref comment faire en sorte que dans les 2 cas (CAF et impôts) la si=
tuation
prise en compte soit la réalité

car simulation faite :
pacsés, 2 enfants : pas d'impôts, pas d'APL
colocataires : impôts pour moi, mais APL pour ma compagne

il y a d'autres effets découlant de cette situation : par exemple Ã=
  la
cantine il comptent mes revenus aussi pour calculer le prix du repas, ce =

genre de chose
j'ai donc l'impression de me faire tondre de tous les côtés, et=
ça commence
à me coûter un bras ("perte" mensuelle depuis le début de =
l'année : 400
euros environ, et je ne gagne pas des millions)

Merci

Séb.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
AlainD
Le #21592991
""Séb."" news: 4bcc1ab9$0$2976$
de ce fait nous sommes considérés comme colocataires pour l'agence de
location de la maison
pour la CAF, nous sommes 2 adultes et 2 enfants
pour les impôts je suis tout seul avec "ma" fille, ma compagne est toute
seule avec sa fille
============ Enfin pas vraiment seul, pour la taxe audiovisuelle ils ne font payer qu'un
des deux, ils prennent donc bien en compte le fait que vous habitez
ensemble. Du moins c'est comme ça chez moi.

car simulation faite :
pacsés, 2 enfants : pas d'impôts, pas d'APL
colocataires : impôts pour moi, mais APL pour ma compagne
=========== Je ne suis pas spécialiste, mais pour le calcul de l'APL on doit prendre en
compte tous les revenus de l'habitation, donc pacsé ou "union libre" ça ne
devrait pas changer grand chose, à moins que j'ai raté un truc ou que les
barèmes soient vraiment différents dans les deux cas.

il y a d'autres effets découlant de cette situation : par exemple à la
cantine il comptent mes revenus aussi pour calculer le prix du repas, ce
genre de chose
j'ai donc l'impression de me faire tondre de tous les côtés, et ça commence
à me coûter un bras ("perte" mensuelle depuis le début de l'année : 400
euros environ, et je ne gagne pas des millions)
========== Vous pouvez préciser d'ou viennent ces 400 euros de perte, vu qu'en plus
vous touchez de l'APL
Séb.
Le #21593151
Le 19/04/2010 21:01, AlainD a écrit :
""Séb."" news: 4bcc1ab9$0$2976$
de ce fait nous sommes considérés comme colocataires pour l'a gence de
location de la maison
pour la CAF, nous sommes 2 adultes et 2 enfants
pour les impôts je suis tout seul avec "ma" fille, ma compagne est toute
seule avec sa fille
=============
Enfin pas vraiment seul, pour la taxe audiovisuelle ils ne font payer q u'un
des deux, ils prennent donc bien en compte le fait que vous habitez
ensemble. Du moins c'est comme ça chez moi.

car simulation faite :
pacsés, 2 enfants : pas d'impôts, pas d'APL
colocataires : impôts pour moi, mais APL pour ma compagne
============
Je ne suis pas spécialiste, mais pour le calcul de l'APL on doit p rendre en
compte tous les revenus de l'habitation, donc pacsé ou "union libr e" ça ne
devrait pas changer grand chose, à moins que j'ai raté un tru c ou que les
barèmes soient vraiment différents dans les deux cas.

il y a d'autres effets découlant de cette situation : par exemple à la
cantine il comptent mes revenus aussi pour calculer le prix du repas, c e
genre de chose
j'ai donc l'impression de me faire tondre de tous les côtés, et ça commence
à me coûter un bras ("perte" mensuelle depuis le début d e l'année : 400
euros environ, et je ne gagne pas des millions)
===========
Vous pouvez préciser d'ou viennent ces 400 euros de perte, vu qu'e n plus
vous touchez de l'APL





apl supprimée justement, impôt sur le revenu à payer en pl us
tu vois :
d'un côté t'es tout seul avec ta gosse, t'as droit à rien et tu paies des impôts
de l'autre, t'es 4 et tu touches rien

à un moment j'ai l'impression que tout le monde prend l'option qui v a bien,
côté impôts et côté caf

soit on prend une situation (quelle qu'elle soit) et on regarde :
colocataires ma compagne a droit à l'APL, je paie mes impôts, b asta
union libre : pas d'apl, mais impôts pareil
pacsés : pas d'apl mais pas d'impôts non plus

pourquoi une situation familiale donnée ne donne pas la même co nsidération
selon les organismes publics auxquels on s'adresse ?
jojolapin
Le #21595121
""Séb."" news: 4bccab5d$0$28936$
Le 19/04/2010 21:01, AlainD a écrit :
apl supprimée justement, impôt sur le revenu à payer en plus
tu vois :
d'un côté t'es tout seul avec ta gosse, t'as droit à rien et tu paies des
impôts
de l'autre, t'es 4 et tu touches rien

à un moment j'ai l'impression que tout le monde prend l'option qui va bien,
côté impôts et côté caf

soit on prend une situation (quelle qu'elle soit) et on regarde :
colocataires ma compagne a droit à l'APL, je paie mes impôts, basta
union libre : pas d'apl, mais impôts pareil
pacsés : pas d'apl mais pas d'impôts non plus

pourquoi une situation familiale donnée ne donne pas la même considération
selon les organismes publics auxquels on s'adresse ?
--------------------
A toi de voir ce qui est mieux pour toi
tout comme les personnes qui sont en RA et qui doivent malfré tou payé une
PA
Elles ne peuvent profiter au niveau des impots la RA et déduire la PA
Séb.
Le #21595811
Le 20/04/2010 04:46, jojolapin a écrit :
""Séb."" news: 4bccab5d$0$28936$
Le 19/04/2010 21:01, AlainD a écrit :
apl supprimée justement, impôt sur le revenu à payer en plus
tu vois :
d'un côté t'es tout seul avec ta gosse, t'as droit à rie n et tu paies des
impôts
de l'autre, t'es 4 et tu touches rien

à un moment j'ai l'impression que tout le monde prend l'option qui va bien,
côté impôts et côté caf

soit on prend une situation (quelle qu'elle soit) et on regarde :
colocataires ma compagne a droit à l'APL, je paie mes impôts, basta
union libre : pas d'apl, mais impôts pareil
pacsés : pas d'apl mais pas d'impôts non plus

pourquoi une situation familiale donnée ne donne pas la même considération
selon les organismes publics auxquels on s'adresse ?
--------------------
A toi de voir ce qui est mieux pour toi
tout comme les personnes qui sont en RA et qui doivent malfré tou payé une
PA
Elles ne peuvent profiter au niveau des impots la RA et déduire la PA




ça je suis bien conscient qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'arg ent du
beurre, mais je voudrais surtout "figer" une situation qui serait valable et
admise par tous les organismes (CAF, impôts....)
jojolapin
Le #21597691
""Séb."" news: 4bcd604e$0$28950$
ça je suis bien conscient qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du
beurre, mais je voudrais surtout "figer" une situation qui serait valable et
admise par tous les organismes (CAF, impôts....)
-------------
chaque organisme a sa fonctionnalité
JK
Le #21597911
Séb. a écrit :


ça je suis bien conscient qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent
du beurre, mais je voudrais surtout "figer" une situation qui serait
valable et admise par tous les organismes (CAF, impôts....)




C'est vrai que l'état a l'air d'inciter les gens au mariage.
Quand c'est pour payer moins d'impôts, le concubinage n'est pas reconnu.
Quand c'est pour toucher de l'argent (CAF, RMI, ...) ils tiennent compte
du revenu du concubin.
J'ai connu quelqu'un qui versait une pension à sa concubine et la
déduisait de ses revenus. Je sais pas si cela a marché mais j'ai de gros
doute sur la légalité de la chose.
Pour pouvoir avoir droit à des allocations, il faudrait que ta concubine
ait une adresse officielle différente de la tienne.

JK
Séb.
Le #21598081
Le 20/04/2010 18:22, jojolapin a écrit :
""Séb."" news: 4bcd604e$0$28950$
ça je suis bien conscient qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'a rgent du
beurre, mais je voudrais surtout "figer" une situation qui serait valab le et
admise par tous les organismes (CAF, impôts....)
-------------
chaque organisme a sa fonctionnalité




oui et donc quand ça "arrange" je suis au choix : célibataire a vec une
gosse, colocataire, en foyer 4 personnes
histoire juste de me faire passer à la caisse quand ça arrange, me sucrer
des aides quand ça arrange aussi

ce que je veux : c'est une situation claire : colocataire, concubins, aut re
Séb.
Le #21598201
Le 20/04/2010 18:52, JK a écrit :
Séb. a écrit :


ça je suis bien conscient qu'on ne peut pas avoir le beurre et
l'argent du beurre, mais je voudrais surtout "figer" une situation qui
serait valable et admise par tous les organismes (CAF, impôts.... )




C'est vrai que l'état a l'air d'inciter les gens au mariage.
Quand c'est pour payer moins d'impôts, le concubinage n'est pas re connu.
Quand c'est pour toucher de l'argent (CAF, RMI, ...) ils tiennent compt e
du revenu du concubin.



voila, dans cette situation tu as l'impression de te faire tondre
je ne suis pas contre payer des impôts, je gagne ma vie, mais si la
situation qui m'amène à payer des impots était la mêm e pour la caf, ma
compagne percevrait de l'allocation logement sur sa moitié de loyer, par exemple
pourquoi prendre ce qui arrange l'état et les organismes et pas l'in verse ?

J'ai connu quelqu'un qui versait une pension à sa concubine et la
déduisait de ses revenus. Je sais pas si cela a marché mais j 'ai de gros
doute sur la légalité de la chose.



simulation faite sur le site impots, me faut charger la barque de la pens ion.
et comme tu dis, je ne sais pas si c'est bien légal, bien que je me dis :
après tout, ils me considèrent tout seul avec ma fille, je peux quand même
aider sa mère à manger, même si elle habite avec moi...


Pour pouvoir avoir droit à des allocations, il faudrait que ta con cubine
ait une adresse officielle différente de la tienne.




dur dur, on a déjà par le passé été contrôl é par la caf (et j'y travaillais
en plus), et pas envie de jouer avec eux
AlainD
Le #21598651
""Séb."" news: 4bcde201$0$28927$

simulation faite sur le site impots, me faut charger la barque de la
pension.
et comme tu dis, je ne sais pas si c'est bien légal, bien que je me dis :
après tout, ils me considèrent tout seul avec ma fille, je peux quand même
aider sa mère à manger, même si elle habite avec moi...
=========== A priori c'est faisable. Je dis à priori parce que je connais des personnes
qui le font depuis des années et jamais de soucis. Bien sur madame devra
déclarer la pension de son coté. Le plus simple c'est de poser la question
au fisc, en général ils répondent comme il faut et dans l'intérêt du
contribuable (sont pas payés à la com^^)

Pour pouvoir avoir droit à des allocations, il faudrait que ta concubine
ait une adresse officielle différente de la tienne.




dur dur, on a déjà par le passé été contrôlé par la caf (et j'y travaillais
en plus), et pas envie de jouer avec eux
=========== Bof, j'ai eu un contrôle, ou plutôt ma concubine lorsqu'elle était enceinte
et qu'on n'habitait pas encore officiellement ensemble. Ils préviennent par
courrier largement à l'avance (pour avoir le temps de se planquer), ils
viennent, posent deux ou trois questions genre c'est qui le père. Réponse :
pas envie de vous le dire, attendez la naissance vous verrez bien. Après 5
minutes, tout à l'air ok, merci, au revoir.
Séb.
Le #21598791
Le 20/04/2010 20:57, AlainD a écrit :
""Séb."" news: 4bcde201$0$28927$

simulation faite sur le site impots, me faut charger la barque de la
pension.
et comme tu dis, je ne sais pas si c'est bien légal, bien que je m e dis :
après tout, ils me considèrent tout seul avec ma fille, je pe ux quand même
aider sa mère à manger, même si elle habite avec moi...
============
A priori c'est faisable. Je dis à priori parce que je connais des personnes
qui le font depuis des années et jamais de soucis. Bien sur madame devra
déclarer la pension de son coté. Le plus simple c'est de pose r la question
au fisc, en général ils répondent comme il faut et dans l'intérêt du
contribuable (sont pas payés à la com^^)



ok merci
vais aller me renseigner


Pour pouvoir avoir droit à des allocations, il faudrait que ta co ncubine
ait une adresse officielle différente de la tienne.




dur dur, on a déjà par le passé été contrô lé par la caf (et j'y travaillais
en plus), et pas envie de jouer avec eux
============
Bof, j'ai eu un contrôle, ou plutôt ma concubine lorsqu'elle était enceinte
et qu'on n'habitait pas encore officiellement ensemble. Ils prévie nnent par
courrier largement à l'avance (pour avoir le temps de se planquer) , ils
viennent, posent deux ou trois questions genre c'est qui le père. Réponse :
pas envie de vous le dire, attendez la naissance vous verrez bien. Aprà ¨s 5
minutes, tout à l'air ok, merci, au revoir.





oui c'est vrai, mais moi m'ont pas fait chier, le contrôleur je vena is de
lui reinstaller un ordi chez lui, moyennant un apéro...
Publicité
Poster une réponse
Anonyme