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[Impôts] Qui paie quoi ?

17 réponses
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Cath
Bonjour à tous,

Le divorce de mon compagnon, entamé il y a quatre ans n'est pas encore
prononcé et nous n'avons donc pas de statut officiel (pacs,
concubinage...).

Il déclare la maison où nous habitons comme résidence principale et
domicile. Je suis propriétaire de la maison et je l'héberge à titre
gratuit, moyennant quoi, il a fait des travaux dans la maison.

Trois questions se posent à nous :

- Peut-il déduire les dépenses faites pour les travaux (isolation,
changement de fenêtres, chauffage central...)

- Le fait qu'il ait fait des travaux peut-il avoir une incidence
quelconque sur mes impôts sur le revenu (avantage en nature ?).

- La taxe d'habitation est-elle exigible auprès de lui aussi, alors que
je la paie déjà ?

Merci beaucoup à qui pourra me renseigner ou m'aiguiller vers un autre
groupe plus approprié..

10 réponses

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Spyou
Cath a écrit :
- La taxe d'habitation est-elle exigible auprès de lui aussi, alors que
je la paie déjà ?



Non. C'est une taxe d'habitation par habitation occupée.

(pour le reste, je me déclare incompetant :))
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matrix
pourquoi payez vous la taxe d'habitation? alors que vous n'etes pas
l'occupant!!!!!


"Cath" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

Le divorce de mon compagnon, entamé il y a quatre ans n'est pas encore
prononcé et nous n'avons donc pas de statut officiel (pacs,
concubinage...).

Il déclare la maison où nous habitons comme résidence principale et
domicile. Je suis propriétaire de la maison et je l'héberge à titre
gratuit, moyennant quoi, il a fait des travaux dans la maison.

Trois questions se posent à nous :

- Peut-il déduire les dépenses faites pour les travaux (isolation,
changement de fenêtres, chauffage central...)

- Le fait qu'il ait fait des travaux peut-il avoir une incidence
quelconque sur mes impôts sur le revenu (avantage en nature ?).

- La taxe d'habitation est-elle exigible auprès de lui aussi, alors que
je la paie déjà ?

Merci beaucoup à qui pourra me renseigner ou m'aiguiller vers un autre
groupe plus approprié..



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Cath
Le réseau fonctionne enfin partout et matrix nous dit :

pourquoi payez vous la taxe d'habitation? alors que vous n'etes pas
l'occupant!!!!!



Eh bien si, c'est mon compagnon et nous habitons sous le même toit.
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Cath
Le réseau fonctionne enfin partout et Spyou nous dit :

Non. C'est une taxe d'habitation par habitation occupée.



D'accord !

(pour le reste, je me déclare incompetant :))



Merci beaucoup pour votre réponse.
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La Fred
Le dimanche 27 mars 2005, voici ce qu'écrivait matrix:

pourquoi payez vous la taxe d'habitation? alors que vous n'etes pas
l'occupant!!!!!



Qu'est-ce qui te fait dire ça ?
--
La Fred
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La Fred
Le dimanche 27 mars 2005, voici ce qu'écrivait Cath:

Il déclare la maison où nous habitons comme résidence principale et
domicile. Je suis propriétaire de la maison et je l'héberge à titre
gratuit, moyennant quoi, il a fait des travaux dans la maison.

Trois questions se posent à nous :

- Peut-il déduire les dépenses faites pour les travaux (isolation,
changement de fenêtres, chauffage central...)



Lui, non, mais toi, oui. (c'est vache, du coup, parce que tu vas finir non
imposable et lui va payer plein pot...)

- Le fait qu'il ait fait des travaux peut-il avoir une incidence
quelconque sur mes impôts sur le revenu (avantage en nature ?).



Pas à ma connaissance, à moins que vous ayez fait un contrat écrit dans
lequel il est stipulé qu'en échange de l'hébergement, le montant du loyer
qu'il te devrait est compensé par les travaux pour un montant de ... euros
par mois. (c'est ce qu'il me semble, mais ça serait à vérifier) et à ce
moment, tu aurais des revenus immobiliers à déclarer.

- La taxe d'habitation est-elle exigible auprès de lui aussi, alors que
je la paie déjà ?



Non. Il n'y a qu'une taxe par habitation, par une par habitant.
--
La Fred
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Cath
Le réseau fonctionne enfin partout et La Fred nous dit :

Salut La Fred et merci de ta réponse,

Lui, non, mais toi, oui. (c'est vache, du coup, parce que tu vas finir non
imposable et lui va payer plein pot...)



Tu veux dire que même si c'est lui qui a payé, c'est moi qui peux
déduire ?

C'est d'autant plus vache que c'est lui qui a payé et que je ne peux
justifier de telles dépenses, l'emprunt souscrit pour les payer et les
factures étant à son nom (ce qui est la moindre des choses).

Cela signifierait-il qu'un locataire ne peut déduire les travaux
d'isolation qu'il ferait ?
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Cath
Le réseau fonctionne enfin partout et La Fred nous dit :

Oops ! J'ai oublié de répondre sur cette partie !

Pas à ma connaissance, à moins que vous ayez fait un contrat écrit dans
lequel il est stipulé qu'en échange de l'hébergement, le montant du loyer
qu'il te devrait est compensé par les travaux pour un montant de ... euros
par mois. (c'est ce qu'il me semble, mais ça serait à vérifier) et à ce
moment, tu aurais des revenus immobiliers à déclarer.



Pas de contrat, nous projetions juste un bail d'occupant à titre gratuit
sans autre précision.
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La Fred
Le dimanche 27 mars 2005, voici ce qu'écrivait Cath:

Pas de contrat, nous projetions juste un bail d'occupant à titre gratuit
sans autre précision.



Ah ben alors ça devrait marcher ! encore que du coup, ça devient difficile
de justifier qu'il ait un bail d'occupant à titre gratuit, et que tu
habites dans les lieux... (parce que s'il est l'occupant, c'est lui qui
paie la taxe d'habitation, et toi, du deviens sdf ?)
Tu devrais aller poser la question directement au centre des impôts, à mon
avis.
--
La Fred
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La Fred
Le dimanche 27 mars 2005, voici ce qu'écrivait Cath:

Tu veux dire que même si c'est lui qui a payé, c'est moi qui peux
déduire ?



C'est délicat, comme situation, du fait que celui qui a payé les travaux
n'est ni propriétaire, ni locataire.

C'est d'autant plus vache que c'est lui qui a payé et que je ne peux
justifier de telles dépenses, l'emprunt souscrit pour les payer et les
factures étant à son nom (ce qui est la moindre des choses).



Voui, là, c'est normal...

Cela signifierait-il qu'un locataire ne peut déduire les travaux
d'isolation qu'il ferait ?



Je ne sais pas, il me semble que c'est au propriétaire de faire des travaux
d'isolement, mais j'avoue que je me n'y connais pas suffisamment pour que
mon avis ait de la valeur...
(dans un cas classique, il peut arriver que le locataire fasse (ou fasse
faire) les travaux, et demande une diminution de loyer proportionnelle au
propriétaire, mais nous ne sommes pas dans un cas classique...)

Bref, pour résumer, je ne sais pas !!! (et à part te conseiller d'aller
voir le centre des impôts, mon aide n'est pas d'un grand secours)
--
La Fred
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