Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance
mais c'est pour la Taxe d'Habitation)
Merci d'avance
Cordialement
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baiona
> Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est pour la Taxe d'Habitation)
1) C'est le Trésor qui vous remboursera 2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement? Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...
>
Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais
c'est pour la Taxe d'Habitation)
1) C'est le Trésor qui vous remboursera
2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement?
Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...
> Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est pour la Taxe d'Habitation)
1) C'est le Trésor qui vous remboursera 2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement? Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...
fabrice57
> Bonjour,
Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est pour la Taxe d'Habitation)
Merci d'avance Cordialement
C'est tres rapide. Perso j'ai été remboursé plusieurs fois ( je suis mensualisé aussi bien pour la taxe que pour le revenu). J'ai vu à chaque fois le remboursementsur mon relever de compte avant de recevoir le papier du tresor
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> Bonjour,
Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais
c'est pour la Taxe d'Habitation)
Merci d'avance
Cordialement
C'est tres rapide. Perso j'ai été remboursé plusieurs fois ( je suis
mensualisé aussi bien pour la taxe que pour le revenu). J'ai vu à
chaque fois le remboursementsur mon relever de compte avant de recevoir
le papier du tresor
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Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est pour la Taxe d'Habitation)
Merci d'avance Cordialement
C'est tres rapide. Perso j'ai été remboursé plusieurs fois ( je suis mensualisé aussi bien pour la taxe que pour le revenu). J'ai vu à chaque fois le remboursementsur mon relever de compte avant de recevoir le papier du tresor
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Chris Free
It happens that baiona formulated :
Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est pour la Taxe d'Habitation)
1) C'est le Trésor qui vous remboursera 2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement? Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...
Dégrévement non pris em compte dans un prélèvement. Ma question est les impots ont-ils un délai légal pour rembourser le contribuable? Merci
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It happens that baiona formulated :
Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais
c'est pour la Taxe d'Habitation)
1) C'est le Trésor qui vous remboursera
2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement?
Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...
Dégrévement non pris em compte dans un prélèvement. Ma question est les
impots ont-ils un délai légal pour rembourser le contribuable? Merci
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Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est pour la Taxe d'Habitation)
1) C'est le Trésor qui vous remboursera 2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement? Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...
Dégrévement non pris em compte dans un prélèvement. Ma question est les impots ont-ils un délai légal pour rembourser le contribuable? Merci
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