incapacite de conduire

Le
fridu
Bonjour,

Une personne de mon entourage prend des médicaments (qui peuvent
provoquer des somnolences par exemple), et est régulièrement
alcoolisée.
Sa famille souhaite faire une demande d'incapacité de conduire un
véhicule.

J'ai trouvé quelque part qu'il fallait écrire au préfet, et il étai=
t
fait référence à un article R128 du code de la route, mais je ne l'ai
pas trouvé sur internet.
Quelqu'un pourrait-il me donner la procédure ainsi que les textes
référents, svp ?

Merci d'avance

Cordialement
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Séb.
Le #22176931
Le 27/05/2010 15:32, fridu a écrit :
Bonjour,

Une personne de mon entourage prend des médicaments (qui peuvent
provoquer des somnolences par exemple), et est régulièrement
alcoolisée.
Sa famille souhaite faire une demande d'incapacité de conduire un
véhicule.

J'ai trouvé quelque part qu'il fallait écrire au préfet, et il était
fait référence à un article R128 du code de la route, ma is je ne l'ai
pas trouvé sur internet.
Quelqu'un pourrait-il me donner la procédure ainsi que les textes
référents, svp ?

Merci d'avance

Cordialement



moi c'est l'inverse...
impossibilité de conduire, au choix : tension donc cardio qui met so ur
traitement qui (c'est spécifié dans la notice) peut modifier le métabolisme
hépatique notamment les transaminases (GGT) à la hausse donc pa s de permis
au final
Séb.
Le #22177031
Le 27/05/2010 15:46, "Séb." a écrit :
Le 27/05/2010 15:32, fridu a écrit :
Bonjour,

Une personne de mon entourage prend des médicaments (qui peuvent
provoquer des somnolences par exemple), et est régulièrement
alcoolisée.
Sa famille souhaite faire une demande d'incapacité de conduire un
véhicule.

J'ai trouvé quelque part qu'il fallait écrire au préfet , et il était
fait référence à un article R128 du code de la route, m ais je ne l'ai
pas trouvé sur internet.
Quelqu'un pourrait-il me donner la procédure ainsi que les textes
référents, svp ?

Merci d'avance

Cordialement



moi c'est l'inverse...
impossibilité de conduire, au choix : tension donc cardio qui met sour
traitement qui (c'est spécifié dans la notice) peut modifier le
métabolisme hépatique notamment les transaminases (GGT) à la hausse donc
pas de permis au final




j'ai cliqué trop vite

précision : en gros c'est au choix pour le motif :
vous avez de la tension
vous avez des ggt

dans le doute, à pied

malgré des lettres de mon néphrologue qui me suit depuis de nom breuses
années pour un problème rénal (celui qui génère la tension) et du cardio qui
dit que le médoc que je prends peut être la cause des variation s de mon taux
de GGT et autre CDT
Serge Paccalin
Le #22177981
Le Thu, 27 May 2010 06:32:32 -0700 (PDT), fridu a écrit
(dans  posté dans fr.misc.droit) :

J'ai trouvé quelque part qu'il fallait écrire au préfet, et il était
fait référence à un article R128 du code de la route, mais je ne l'ai
pas trouvé sur internet.



Parce que le Code de la route a été réécrit et renuméroté. L'article qui
intéresse est désormais le R221-14.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006841385&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 100527

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Jacques Lav!gnotte
Le #22179421
Le 27-05-2010, fridu
Bonjour,

Sa famille souhaite faire une demande d'incapacité de conduire un
véhicule.



Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de déplacement
est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?

Merci d'avance

Cordialement


J.
fridu
Le #22181351
On 28 mai, 00:12, Jacques Lav!gnotte wrote:

Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de dépl acement
est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?



non, non, il n'a pas besoin de sa voiture. Il habite en ville, ses
soins sont très facilement accessibles en bus ou à pied (assez petite
ville). Certains soins sont d'ailleurs faits à domicile.

Cdlt,

Fridu
Publicité
Poster une réponse
Anonyme