inceste

Le
ubu
Il serait regrettable qu'emportés par leur volonté d'éffacer les sexes
dans les textes, la notion d'inceste ne soit pas infléchie en ce qui
concerne les enfants de couple homosexuel.

Comment peut-il y avoir inceste alors que, non seulement il n'y a
aucun lien biologique, mais même qu'il n'y aura le plus souvent pas de
produit?

Au travail, messieurs les législateurs.

--
UBU

Et vint cette voix, à l'heure de midi, au coeur de l'été, dans le
jardin de mon père.

Jeanne
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Michel Âne-Queue
Le #25256702
ubu a amoré :
Il serait regrettable qu'emportés par leur volonté d'éffacer les sexes
dans les textes, la notion d'inceste ne soit pas infléchie en ce qui
concerne les enfants de couple homosexuel.

Comment peut-il y avoir inceste alors que, non seulement il n'y a
aucun lien biologique, mais même qu'il n'y aura le plus souvent pas de
produit?



que fait-on aujourd'hui pour les enfants adultérins et adoptés mais
pour cela il faudrait réfléchir avant de parler
jr
Le #25256722
Le 01/03/2013 20:07, ubu a écrit :


Il serait regrettable qu'emportés par leur volonté d'éffacer les sexes
dans les textes, la notion d'inceste ne soit pas infléchie en ce qui
concerne les enfants de couple homosexuel.



Il n'y a aucune notion d'inceste dans le code pénal. La loi 'spécial
obsédés' qui mettait le mot a été zappée par le Conseil Constitutionnel.

Au pénal les délits et crimes sexuels sur mineur ont des circonstances
aggravantes en cas d'autorité du violeur sur la victime, et parmi les
cas énumérés il y a le fait d'être parent. C'est tout.

Au civil il y a l'interdiction de mariage et de pacs.

--
http://rouillard.org/s.jpg
dmkgbt
Le #25257462
ubu
la notion d'inceste



(...)


Au travail, messieurs les législateurs.



En France, l'inceste n'est pas réprimé par la loi pénale.
Demandez aux enfants de votre ami Philippe De Villiers...

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis
Le #25258052
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

En France, l'inceste n'est pas réprimé par la loi pénale.



Le législateur tient compte de l'inceste, même si le mot a disparu
depuis que le conseil constitutionnel a censuré la loi de 2010.
Puisque en cas de viol la peine maximale encourue passe de 15 à 20 ans
si le crime est commis par un ascendant
C. P 222 - 24 4°

Quant aux agressions sexuelles autres que le viol, le tarif passe
de 5 à 7 ans lorsqu'elles sont commises par un ascendant.
C.P 222 - 28 2°
Et à 10 ans si la victime a moins de 15 ans ce qui est assez fréquent
dans le cas des crimes sexuels familiaux.
C.P 222 - 30 2°

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
jr
Le #25258182
Le 02/03/2013 17:53, Christian Navis a écrit :

Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

En France, l'inceste n'est pas réprimé par la loi pénale.



Le législateur tient compte de l'inceste, même si le mot a disparu
depuis que le conseil constitutionnel a censuré la loi de 2010.



Loi qui n'a vécu que le temps d'aller et venir.

(snip Navis découvre les aggravations que je mentionnais supra; le
législateur tient compte de l'autorité, soit fonctionnelle, soit
familiale "Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre
personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait" ; Et pas
de l'inceste qui ne concerne pas que les ascendants, et est parfaitement
légal hors autorité, quand tout le monde est majeur. C'est bien ça qui
énervait les obsédés de la loi "inceste", d'ailleurs; c'était
explicitement un des arguments.)


--
http://rouillard.org/s.jpg
ubu
Le #25258322
On Sat, 2 Mar 2013 14:10:15 +0100, (Dominique)
wrote:

ubu
la notion d'inceste



(...)


Au travail, messieurs les législateurs.



En France, l'inceste n'est pas réprimé par la loi pénale.
Demandez aux enfants de votre ami Philippe De Villiers...



connait pas.

--
UBU

Et vint cette voix, à l'heure de midi, au coeur de l'été, dans le
jardin de mon père.

Jeanne
dmkgbt
Le #25259342
Christian Navis
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

> En France, l'inceste n'est pas réprimé par la loi pénale.

Le législateur tient compte de l'inceste, même si le mot a disparu
depuis que le conseil constitutionnel a censuré la loi de 2010.
Puisque en cas de viol la peine maximale encourue passe de 15 à 20 ans
si le crime est commis par un ascendant
C. P 222 - 24 4°



Ce n'est pas tant le fait que ce soit un parent qui est soulevé dans cet
alinéa mais - si vous lisez jusqu'au bout (je sais, c'est difficile pour
votre neurone) - le fait que la personne qui commet le viol ait une
autorité sur la victime :

"4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne
ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;"

Les termes "toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait"
peuvent désigner autant un professeur, un supérieur hiérarchique, un
curé qu'un coach sportif, comme ça a été le cas récemment...

Et Votre Ignorance n'a pas semblé remarquer que le viol par un
descendant n'est pas relevé (mamie violée par son petit-fils, par
exemple), non plus que celui par un frère ou un oncle, ce qui démontre
bien que ce n'est pas l'aspect incestueux qui est visé mais l'abus
d'autorité.

(snip redondance dans l'erreur)

A bientôt pour une nouvelle leçon de droit et de langue française :-)


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le #25259372
Dominique
Christian Navis
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

En France, l'inceste n'est pas réprimé par la loi pénale.



Le législateur tient compte de l'inceste, même si le mot a disparu
depuis que le conseil constitutionnel a censuré la loi de 2010.
Puisque en cas de viol la peine maximale encourue passe de 15 à 20 ans
si le crime est commis par un ascendant
C. P 222 - 24 4°



Ce n'est pas tant le fait que ce soit un parent qui est soulevé dans cet
alinéa mais - si vous lisez jusqu'au bout (je sais, c'est difficile pour
votre neurone) - le fait que la personne qui commet le viol ait une
autorité sur la victime :

"4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne
ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;"

Les termes "toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait"
peuvent désigner autant un professeur, un supérieur hiérarchique, un
curé qu'un coach sportif, comme ça a été le cas récemment...



Notons quand même que la seule efficacité de la mention de l'ascendant,
c'est justement le cas où celui-ci n'a pas l'autorité. Je suppose que le
législateur a voulu éviter qu'un gus ayant perdu l'autorité sur l'enfant
n'en tire avantage pour échapper à l'aggravation.

--
jr
dmkgbt
Le #25259532
jr
Dominique > Christian Navis >
>> Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
>>
>>> En France, l'inceste n'est pas réprimé par la loi pénale.
>>
>> Le législateur tient compte de l'inceste, même si le mot a disparu
>> depuis que le conseil constitutionnel a censuré la loi de 2010.
>> Puisque en cas de viol la peine maximale encourue passe de 15 à 20 ans
>> si le crime est commis par un ascendant
>> C. P 222 - 24 4°
>
> Ce n'est pas tant le fait que ce soit un parent qui est soulevé dans cet
> alinéa mais - si vous lisez jusqu'au bout (je sais, c'est difficile pour
> votre neurone) - le fait que la personne qui commet le viol ait une
> autorité sur la victime :
>
> "4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne
> ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;"
>
> Les termes "toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait"
> peuvent désigner autant un professeur, un supérieur hiérarchique, un
> curé qu'un coach sportif, comme ça a été le cas récemment...

Notons quand même que la seule efficacité de la mention de l'ascendant,
c'est justement le cas où celui-ci n'a pas l'autorité. Je suppose que le
législateur a voulu éviter qu'un gus ayant perdu l'autorité sur l'enfant
n'en tire avantage pour échapper à l'aggravation.



Moui, c'est possible, cependant "ascendant" recouvre les père et mère,
certes, mais aussi les grand-père et grand-mère (voire les arrière
grands-parents), qui n'ont pas - a priori - eu l'autorité parentale et
n'en ont donc pas été privés.

Je pense plutôt que l'ascendant est ici la figure représentative
(tutélaire?) de l'autorité supérieure et permet de décliner ensuite les
types d'autorité à partir de la notion d'autorité parentale.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis
Le #25259752
Dominique a essayé de nous distraire de façon fort plaisante :

Ce n'est pas tant le fait que ce soit un parent qui est soulevé dans cet
alinéa mais - si vous lisez jusqu'au bout (je sais, c'est difficile pour
votre neurone) - le fait que la personne qui commet le viol ait une
autorité sur la victime :



Vous donnez raison à ceux qui prétendent que le droit est, après
l'orthographe, "l'autre science des ânes" car il suffit d'un peu
de récitation pour faire illusion.
L'administration n'en demande pas plus à ses tâcherons.
A ce titre, avec Jihère, vous êtes bien assortis.

Certes il y a des juristes coruscants, j'en ai côtoyés.
Eblouissants dans leurs analyses, imaginatifs dans leurs solutions,
ils font la doctrine et contribuent à la jurisprudence en France.
Et à l'international, ils jettent des ponts sur des abîmes
d'incompréhensions et d'incompatibilités.
Mais ils possèdent une culture, une envergure intellectuelle
et un sens de l'humain qui vous font cruellement défaut.

"4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne
ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;"
Les termes "toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait"
peuvent désigner autant un professeur, un supérieur hiérarchique, un
curé qu'un coach sportif, comme ça a été le cas récemment...



Votre mémoire défaillante, criblée telle une résille même si vous
ne faites pas dans la dentelle, a oublié le titre du fil : "inceste".
En France = circonstance aggravante si commission par ascendant. Point.
Cela a été dit maintes fois, vous radotez.

Il n'était nulle part question d'instrumentalisation de l'autorité,
du prestige ou de l'influence mentale à des fins sexocriminelles,
en dehors du cercle strictement familial.
Ceci est une autre problématique même si la crainte révérencielle
et la proximité peuvent être des facteurs circonstanciels communs
à la victimologie, l'opportunité, le modus operandi, la sidération,
la réitération, la pression sociale, le syndrome de Stockholm, etc...

Sinon, autant aller pêcher aussi dans les "222" : les tortures,
actes de barbarie, violences diverses commis par ascendants
ou personnes ayant autorité sur mineurs ou personnes vulnérables
ou dépendantes, constituant des circonstances aggravantes...
Dès lors que, factuellement, ces agressions auraient une connotation
sexuelle, ce qui est assez fréquemment le cas, avec d'autres mobiles.
Cela est du domaine de l'expertise psychiatrique et de la recherche
des motivations à l'instruction.

A bientôt pour une nouvelle leçon de droit et de langue française :-)



Si j'avais eu à évaluer votre niveau en criminologie, vous n'auriez
sûrement pas obtenu la moyenne à votre exposé d'aujourd'hui.
Trop d'approximations en plus d'affirmations insuffisamment nuancées.

Au fait, cette fois vous avez oublié de citer un de vos auteurs
favoris,
Cesare Lombroso pour qui le "viol familial" considéré de façon
extensive
jusqu'aux cousins, voire métaphorique jusqu'aux voisins et précepteurs,
serait un dérangement (sic) de filles hystériques qui provoquent
les hommes de leur entourage et ensuite, rongées de remords, s'en
plaignent pour mieux se disculper du poids du péché ! :/

--
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http://christian.navis.over-blog.com
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