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incident collision parking

14 réponses
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Nico
bonjour

sur le parking d'un supercmarché, en sortant de mon stationnement en marche
arrière, j'ai percuté à trés faible vitesse ( < 5 km/h ) le pare choc d'une
voiture qui manoeuvrait pour stationner.

ma voiture n'a rien, et la voiture de la partie adverse a une griffe de 1 cm
environ.

Le conducteur était trés mécontent ( et on le comprends ), mais trés pressé
également, et d'un commun accord, nous n'avons pas rempli de constat.
Il a simplement pris mes coordonnées, et mon numéro de plaque
d'immatriculation.


Qu'est-ce que je risque ?

( pour la petite histoire, le conducteur en question travail dans une boite
de carrosserie ;-) )



merci pour vos réponses.

10 réponses

1 2
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www.juristprudence.fr.st
"Nico" a écrit dans le message de news:
dc2kdo$dvb$

sur le parking d'un supercmarché,



où, je le suppose, un panneau annonce (quelque part ? ? ?) que la
circulation sur ce parking privé est soumise au code de la route....


en sortant de mon stationnement en marche
arrière, j'ai percuté à trés faible vitesse ( < 5 km/h ) le pare choc
d'une
voiture qui manoeuvrait pour stationner.



des témoins susceptibles d'expliquer que seul l'adversaire est responsable ?

Qu'est-ce que je risque ?



un malus de 10 % ou plus selon la répétitivité de votre taux de sinistre en
responsabilité
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Patrick Vuichard
www.juristprudence.fr.st a écrit, le 25/07/2005 17:05 :

sur le parking d'un supercmarché,



où, je le suppose, un panneau annonce (quelque part ? ? ?) que la
circulation sur ce parking privé est soumise au code de la route....



Ma chère Prudence, ce n'est point nécessaire. Le Code de la Route se
suffit à lui-même, sans qu'il soit besoin de panneau. Cf R110-1, et les
très nombreuses JP sur le sujet.

Qu'est-ce que je risque ?



un malus de 10 %



25%, aux dernières nouvelles. Sauf s'il décide de faire preuve de
mauvaise foi.

ou plus selon la répétitivité de votre taux de sinistre en
responsabilité



Heu, c'est nouveau, ça, dans le Code des Assurances ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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www.juristprudence.fr.st
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
www.juristprudence.fr.st a écrit, le 25/07/2005 17:05 :


ou plus selon la répétitivité de votre taux de sinistre en responsabilité



Heu, c'est nouveau, ça, dans le Code des Assurances ?



bon sang ! on m'autait menti ? o;}

""""""""""Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la
même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par
1.25 autant de fois qu'il y a eu d'accidents, sans pouvoir excéder 3.50.
Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident
responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 %
pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s'appliquent qu'une
fois).""""""""""""""""""
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Patrick Vuichard
www.juristprudence.fr.st a écrit, le 25/07/2005 17:56 :

ou plus selon la répétitivité de votre taux de sinistre en responsabilité



Heu, c'est nouveau, ça, dans le Code des Assurances ?



bon sang ! on m'autait menti ? o;}



Je crois surtout qu'on dit la même chose, mais différemment :

""""""""""Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la
même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par
1.25 autant de fois qu'il y a eu d'accidents,



Donc c'est bien 25% pour *cet* accident. Sauf cas particulier du 50%
pendant 3 ans, bien-sûr.

Evidemment, s'il est responsable d'autres sinistres, ça sera 25% à
chaque fois, mais c'est une autre histoire.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
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Claude BRUN
Bonsoir,

"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
www.juristprudence.fr.st a écrit, le 25/07/2005 17:56 :

ou plus selon la répétitivité de votre taux de sinistre en
responsabilité



Heu, c'est nouveau, ça, dans le Code des Assurances ?



bon sang ! on m'autait menti ? o;}



Je crois surtout qu'on dit la même chose, mais différemment :

""""""""""Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la
même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par
1.25 autant de fois qu'il y a eu d'accidents,



Donc c'est bien 25% pour *cet* accident. Sauf cas particulier du 50%
pendant 3 ans, bien-sûr.

Evidemment, s'il est responsable d'autres sinistres, ça sera 25% à chaque
fois, mais c'est une autre histoire.



Ci-dessous ma réponse faite à 16 heures et qui semble partie en vacances
elle-aussi !
Bonjour,

----- Original Message -----
From: "Nico"
Newsgroups: fr.misc.assurances
Sent: Monday, July 25, 2005 2:25 PM
Subject: incident collision parking


bonjour

sur le parking d'un supercmarché, en sortant de mon stationnement en
marche
arrière, j'ai percuté à trés faible vitesse ( < 5 km/h ) le pare choc
d'une
voiture qui manoeuvrait pour stationner.

ma voiture n'a rien, et la voiture de la partie adverse a une griffe de 1
cm
environ.

Le conducteur était trés mécontent ( et on le comprends ), mais trés
pressé
également, et d'un commun accord, nous n'avons pas rempli de constat.
Il a simplement pris mes coordonnées, et mon numéro de plaque
d'immatriculation.


Qu'est-ce que je risque ?

( pour la petite histoire, le conducteur en question travail dans une
boite
de carrosserie ;-) )



S'il est de mauvaise foi et si vous êtes obligé, du fait de sa réclamation,
de déclarer l'incident à votre assureur, cela provoquera une majoration de
12,5% au minimum, ce qui correspond à un partage de responsabilité 50/50
puisque les deux parties manoeuvrent.
A votre place, mais à condition de connaître le nom et l'adresse de votre
adversaire, je prendrais contact avec lui afin de lui proposer un
arrangement amiable, ce qui vous coûterait moins cher, sans doute, qu'un
malus affectant votre prime auto pendant plusieurs années...

--
Claude Brun
www.ldda.net
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arsene
un pare choc , comme son nom l indique sert a parer les chocs .. donc pas
de sinistre.!
"Claude BRUN" a écrit dans le message de
news:42e5415b$0$7310$
Bonsoir,

"Patrick Vuichard" a écrit dans le message


de
news:
> www.juristprudence.fr.st a écrit, le 25/07/2005 17:56 :
>
>>>>ou plus selon la répétitivité de votre taux de sinistre en
>>>>responsabilité
>>>
>>>Heu, c'est nouveau, ça, dans le Code des Assurances ?
>>
>> bon sang ! on m'autait menti ? o;}
>
> Je crois surtout qu'on dit la même chose, mais différemment :
>
>> """"""""""Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de


la
>> même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié


par
>> 1.25 autant de fois qu'il y a eu d'accidents,
>
> Donc c'est bien 25% pour *cet* accident. Sauf cas particulier du 50%
> pendant 3 ans, bien-sûr.
>
> Evidemment, s'il est responsable d'autres sinistres, ça sera 25% à


chaque
> fois, mais c'est une autre histoire.

Ci-dessous ma réponse faite à 16 heures et qui semble partie en vacances
elle-aussi !
Bonjour,

----- Original Message -----
From: "Nico"
Newsgroups: fr.misc.assurances
Sent: Monday, July 25, 2005 2:25 PM
Subject: incident collision parking


> bonjour
>
> sur le parking d'un supercmarché, en sortant de mon stationnement en
> marche
> arrière, j'ai percuté à trés faible vitesse ( < 5 km/h ) le pare choc
> d'une
> voiture qui manoeuvrait pour stationner.
>
> ma voiture n'a rien, et la voiture de la partie adverse a une griffe de


1
> cm
> environ.
>
> Le conducteur était trés mécontent ( et on le comprends ), mais trés
> pressé
> également, et d'un commun accord, nous n'avons pas rempli de constat.
> Il a simplement pris mes coordonnées, et mon numéro de plaque
> d'immatriculation.
>
>
> Qu'est-ce que je risque ?
>
> ( pour la petite histoire, le conducteur en question travail dans une
> boite
> de carrosserie ;-) )
>
S'il est de mauvaise foi et si vous êtes obligé, du fait de sa


réclamation,
de déclarer l'incident à votre assureur, cela provoquera une majoration de
12,5% au minimum, ce qui correspond à un partage de responsabilité 50/50
puisque les deux parties manoeuvrent.
A votre place, mais à condition de connaître le nom et l'adresse de votre
adversaire, je prendrais contact avec lui afin de lui proposer un
arrangement amiable, ce qui vous coûterait moins cher, sans doute, qu'un
malus affectant votre prime auto pendant plusieurs années...

--
Claude Brun
www.ldda.net




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Nico
c'est un peu mon avis aussi !!
les nouveaux pare-chocs des nouvelles voitures, 100% plastique ne peuvent
meme pas encaisser un choc minime sans etre griffé ...
alors, qu'avec ma 306, les gros pare-chocs encaissent sans soucis ce genre
de chocs ...

mais bon, ça c'est un autre débat ...



un pare choc , comme son nom l indique sert a parer les chocs .. donc pas
de sinistre.!


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Patrick Vuichard
Claude BRUN a écrit, le 25/07/2005 21:45 :

S'il est de mauvaise foi et si vous êtes obligé, du fait de sa réclamation,
de déclarer l'incident à votre assureur, cela provoquera une majoration de
12,5% au minimum, ce qui correspond à un partage de responsabilité 50/50
puisque les deux parties manoeuvrent.



Hum, bien qu'il ait indiqué que l'autre conducteur manoeuvrait, le reste
de l'article semble indiquer qu'il n'effectuait pas de manoeuvre en
marche arrière ou autre "perturbation" (ou alors, si tous les deux
reculaient, je ne vois pas pourquoi Nico se sentirait plus responsable
que l'autre conducteur). Je doûte donc qu'il y ait partage.

--

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Claude BRUN
Bonjour,

"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
Claude BRUN a écrit, le 25/07/2005 21:45 :

S'il est de mauvaise foi et si vous êtes obligé, du fait de sa
réclamation,
de déclarer l'incident à votre assureur, cela provoquera une majoration
de 12,5% au minimum, ce qui correspond à un partage de responsabilité
50/50 puisque les deux parties manoeuvrent.



Hum, bien qu'il ait indiqué que l'autre conducteur manoeuvrait, le reste
de l'article semble indiquer qu'il n'effectuait pas de manoeuvre en marche
arrière ou autre "perturbation" (ou alors, si tous les deux reculaient, je
ne vois pas pourquoi Nico se sentirait plus responsable que l'autre
conducteur). Je doûte donc qu'il y ait partage.

--


Nous sommes dans le domaine des suppositions (man½uvres ? bonne foi ?)
Ce qui semble certain c'est que :
- il n'y a pas eu de constat établi...
- qu'il y un "dommage" chez la partie adverse...
- que si l'adversaire de Nico déclare l'incident à son assureur, sa version
sera contradictoire, d'où, selon la fâcheuse habitude des rédacteurs
sinistres, le partage évoqué...

--
Claude Brun
www.ldda.net
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mj.vuillemin
arsene wrote:
:: un pare choc , comme son nom l indique sert a parer les chocs ..
:: donc pas de sinistre.!

renseignes toi aupres d'un piéton qui a pris un coup de pare choc !!!:-))



:: "Claude BRUN" a écrit dans le message
:: de news:42e5415b$0$7310$
::: Bonsoir,
:::
::: "Patrick Vuichard" a écrit dans le
::: message de news:
:::: www.juristprudence.fr.st a écrit, le 25/07/2005 17:56 :
::::
::::::: ou plus selon la répétitivité de votre taux de sinistre en
::::::: responsabilité
::::::
:::::: Heu, c'est nouveau, ça, dans le Code des Assurances ?
:::::
::::: bon sang ! on m'autait menti ? o;}
::::
:::: Je crois surtout qu'on dit la même chose, mais différemment :
::::
::::: """"""""""Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au
::::: cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son
::::: malus est multiplié par
::::: 1.25 autant de fois qu'il y a eu d'accidents,
::::
:::: Donc c'est bien 25% pour *cet* accident. Sauf cas particulier du
:::: 50% pendant 3 ans, bien-sûr.
::::
:::: Evidemment, s'il est responsable d'autres sinistres, ça sera 25% à
:::: chaque fois, mais c'est une autre histoire.
:::
::: Ci-dessous ma réponse faite à 16 heures et qui semble partie en
::: vacances elle-aussi !
::: Bonjour,
:::
::: ----- Original Message -----
::: From: "Nico"
::: Newsgroups: fr.misc.assurances
::: Sent: Monday, July 25, 2005 2:25 PM
::: Subject: incident collision parking
:::
:::
:::: bonjour
::::
:::: sur le parking d'un supercmarché, en sortant de mon stationnement
:::: en marche
:::: arrière, j'ai percuté à trés faible vitesse ( < 5 km/h ) le pare
:::: choc d'une
:::: voiture qui manoeuvrait pour stationner.
::::
:::: ma voiture n'a rien, et la voiture de la partie adverse a une
:::: griffe de 1 cm
:::: environ.
::::
:::: Le conducteur était trés mécontent ( et on le comprends ), mais
:::: trés pressé
:::: également, et d'un commun accord, nous n'avons pas rempli de
:::: constat. Il a simplement pris mes coordonnées, et mon numéro de
:::: plaque d'immatriculation.
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::::
:::: Qu'est-ce que je risque ?
::::
:::: ( pour la petite histoire, le conducteur en question travail dans
:::: une boite
:::: de carrosserie ;-) )
::::
::: S'il est de mauvaise foi et si vous êtes obligé, du fait de sa
::: réclamation, de déclarer l'incident à votre assureur, cela
::: provoquera une majoration de 12,5% au minimum, ce qui correspond à
::: un partage de responsabilité 50/50 puisque les deux parties
::: manoeuvrent.
::: A votre place, mais à condition de connaître le nom et l'adresse de
::: votre adversaire, je prendrais contact avec lui afin de lui
::: proposer un arrangement amiable, ce qui vous coûterait moins cher,
::: sans doute, qu'un malus affectant votre prime auto pendant
::: plusieurs années...
:::
::: --
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