Inculpé

Le
Guy
Bonjour,

J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont
pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de
nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé
d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie
(qui vient boire le café).

Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle
depuis?

Merci de votre réponse.

Guy
--
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X.Martin-Dupont
Le #22281531
On Mon, 21 Jun 2010 11:03:36 +0200, Guy wrote:



Bonjour,

J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont
pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de
nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé
d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie
(qui vient boire le café).

Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle
depuis?

Merci de votre réponse.


Les faits sont de toutes évidence prescrits.

Par contre - et là je suppute - il faut savoir qu'il existe un fichier le
STIC :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_traitement_des_infractions_constat%C3%A9es

qui n'est pas réputé pour sa fiabilité.

Si vous avez un doute exercez votre droit à la rectification des données en
saisissant la CNIL.
--

http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/21/2010 11:15:29 AM
Guy
Le #22291171
X.Martin-Dupont a écrit :
On Mon, 21 Jun 2010 11:03:36 +0200, Guy wrote:


Bonjour,

J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont
pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de
nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé
d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie
(qui vient boire le café).

Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle
depuis?

Merci de votre réponse.


Les faits sont de toutes évidence prescrits.

Par contre - et là je suppute - il faut savoir qu'il existe un fichier le
STIC :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_traitement_des_infractions_constat%C3%A9es

qui n'est pas réputé pour sa fiabilité.

Si vous avez un doute exercez votre droit à la rectification des données en
saisissant la CNIL.



Merci de votre réponse et pour être fiché, c'est le cadet de mes soucis
surtout quand on a rien à se reprocher et vu mon âge... Je demanderais
aux Gendarmes!

Cordialement.
Guy

--
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