Indeminité d'occupation

Le
Marc-Antoine
Bonjour

J'interviens ici à la demande d'un de mes voisins, lui même sollicité
par un autre voisin pour qu'il lui accorde une servitude de "tour
d'échelle" afin qu'il puisse réaliser des travaux chez lui

Mon voisin a donné son accord verbal, le demandeur s'engageant à lui
verser des indemnités, dites d'occupation.

J'ai conseillé à mon voisin de cosigner tout de même avec le sien une
convention précisant le détail des travaux, la durée et bien sur le
montant de ces indemnités et éventuellement des majorations de retard.

Aucun des "intervenants" n'a par contre, aucune idée sur le montant de
ces indemnités.
Il y aurait-il donc quelqu'un (ayant été confronté à ce cas) qui
pourrait nous dire qu'elle serait le montant (raisonnable) des
indemnités que pourrait demander mon voisin.

Les travaux, d'une durée d'environ 15 jours, consistent à creuser une
tranchée tout le long de la maison (celle-ci étant en limité séparative
des 2 fonds) d'environ 11 m de long sur 50 cm de large et 80 cm de
profondeur, afin d'y appliquer (sur les fondations) un produit
d'étanchéité.

Tous conseils seraient le bien-venu

Je vous remercie

--
Marc-Antoine
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Laurent GARNIER
Le #15674191
Marc-Antoine wrote:

Il y aurait-il donc quelqu'un (ayant été confronté à ce cas) qui
pourrait nous dire qu'elle serait le montant (raisonnable) des
indemnités que pourrait demander mon voisin.



Ca depend de la vitesse de la rotation de la queue de la vache un soir
d'hiver pluvieux et venteux en Normandie !

Plus serieusement, c'est a discretion des "contractants" (puisque
finalement ce qui va etre consigne par ecrit est un contrat) sachant que
votre voisin ne peut refuser le tour d'echelle son voisin (pas vous,
l'autre voisin).

Suis-je clair ??? ;-)

Tous conseils seraient le bien-venu



Un seul conseil : seuls les ecrits restent !!!

Tout ecrire (engagement de prise en charge de la remise en etat initial,
duree des travaux, indemnites d'occupation, horaires des travaux, etc...).

Et prendre des photos avant et apres travaux.

--
Laurent GARNIER
Marc-Antoine
Le #15674111
Laurent GARNIER wrote:
Marc-Antoine wrote:

Il y aurait-il donc quelqu'un (ayant été confronté à ce cas) qui
pourrait nous dire qu'elle serait le montant (raisonnable) des
indemnités que pourrait demander mon voisin.



Ca depend de la vitesse de la rotation de la queue de la vache un soir
d'hiver pluvieux et venteux en Normandie !

Plus serieusement, c'est a discretion des "contractants" (puisque
finalement ce qui va etre consigne par ecrit est un contrat) sachant
que votre voisin ne peut refuser le tour d'echelle son voisin (pas
vous, l'autre voisin).


Concernant le tour d'échelle, la jurisprudence (Cour de cassation 3°
Ch.civil du 15/4/82) a estimé qu'il ne s'agissait pas de reconnaître au
profit des voisins une servitude mais une simple autorisation
temporaire. Le juge, à défaut d'accord entre les voisins peut
reconnaître le droit à l'un d'entre eux de passer sur le terrain de son
voisin. Il s'agit donc d'une situation temporaire et non d'un droit.

>
Suis-je clair ??? ;-)


Très, mais j'aurais aimé, si possible (et indépendamment de la vitesse
de rotation de la queue de cheval ;-) ) avoir une fourchette sur
l'indemnisation, car ni mon voisin ni le sien et encore moins moi-même
n'avons une idée de ce qu'elle pourrait représenter.


Tous conseils seraient le bien-venu



Un seul conseil : seuls les ecrits restent !!!

Tout ecrire (engagement de prise en charge de la remise en etat
initial, duree des travaux, indemnites d'occupation, horaires des
travaux, etc...).



C'est ce que j'ai en effet conseiller à mon voisin de cosigner avec le
sien une convention
ou tous les détails y seront mentionnés.

Et prendre des photos avant et apres travaux.


En effet, précautions supplémentaires. Merci

Merci de ta réponse.

PS quand on a pas de cheval on peut utiliser un chien ? lol

Cordialement
--
Marc-Antoine
Laurent GARNIER
Le #15673661
Marc-Antoine wrote:

Très, mais j'aurais aimé, si possible (et indépendamment de la vitesse
de rotation de la queue de cheval ;-) ) avoir une fourchette sur
l'indemnisation, car ni mon voisin ni le sien et encore moins moi-même
n'avons une idée de ce qu'elle pourrait représenter.



Sincerement, y'a pas de regle.

PS quand on a pas de cheval on peut utiliser un chien ? lol



Oui tout a fait. Mais il faut tenir compte de la difference de masse
dans ce cas... ;-)

--
Laurent GARNIER
Marc-Antoine
Le #15673561
Laurent GARNIER wrote:
Marc-Antoine wrote:

Très, mais j'aurais aimé, si possible (et indépendamment de la
vitesse de rotation de la queue de cheval ;-) ) avoir une fourchette
sur l'indemnisation, car ni mon voisin ni le sien et encore moins
moi-même n'avons une idée de ce qu'elle pourrait représenter.



Sincerement, y'a pas de regle.

PS quand on a pas de cheval on peut utiliser un chien ? lol



Oui tout a fait. Mais il faut tenir compte de la difference de masse
dans ce cas... ;-)



Bon merci, à défaut de règle je dirais à mon voisin et non moins pote,
d'appliquer la règle dite de l'aléa, qui consiste à piocher dans un
chapeau pour en extraire un billet ou serait inscrit un nombre en 10 et
1000 %-(
Si j'étais moi-même confronté à ce problème avec mon voisin (et non
moins pote), je lui aurais demander un ou deux pastis d'indemnisation,
mais bon, là aussi est-ce raisonnable comme montant ? :-)

Merci encore

Marc-Antoine
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