indemnité accident du travail : MERCI de m'éclairer

Le
pashoupat
Bonsoir

un ouvrier travaille dans une sté intérim ; il a une mission du 24 décembre
07 au 02/01/08 ; il a un accident le 27/12 et ne peux pas aller travailler
le lendemain
Arrêt jusqu'au 13 janvier 08
l'employeur le paye : un bulletin pour les jours travaillé du 24 au 27 /12
et un bulletin jusqu'à la fin de la mission du 31/12 au 02/01/08

Le salaire horaire est de 11 euro pour 7 heures ; 10 % congé payé ; 10 %
indemntié de fin de mission ; 22 % charges salariales
ce qui fait un salarie journalier de base de : 72.67 euros

La CPAM le paye jusqu'à la fin de l'arrêt du 30/01/08 au 13/01/08 sur la
base de 36.34 brut soit 33.90 net

Et une caisse de prévoyance doit régler le complément.

Montant que la caisse de prévoyance aurait dû prendre en compte pour payer
le complément : 72.67 euro

Or cette caisse a payé le complément sur une base de 42.04 !!

Explication qu'ils ont donné pour le calcul : salaire journalier multiplié
par nbre jours ouvré (hors samedi et dimanche) et divisé par nbre jours
calendaires. 77*7/11 = 49 ; ajouté 10 % c.p. , retranché 22 % charges
salariale ; ce qui fait 42.04euro

Je ne comprends pas comment ils ont fait leur calcul ?

Pouvez vous m'éclairer svp aussi bien sur la base de la CPAM : 36.34 que sur
la base de la prévoyance : 42.04 ?
merci très beaucoup ;
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
moisse
Le #18665161
Dans le message 4995cf81$0$6715$, pashoupat
Bonsoir

un ouvrier travaille dans une sté intérim ; il a une mission du 24
décembre 07 au 02/01/08 ; il a un accident le 27/12 et ne peux pas
aller travailler le lendemain
Arrêt jusqu'au 13 janvier 08
l'employeur le paye : un bulletin pour les jours travaillé du 24 au
27 /12 et un bulletin jusqu'à la fin de la mission du 31/12 au
02/01/08
Le salaire horaire est de 11 euro pour 7 heures ; 10 % congé payé ;
10 % indemntié de fin de mission ; 22 % charges salariales
ce qui fait un salarie journalier de base de : 72.67 euros

La CPAM le paye jusqu'à la fin de l'arrêt du 30/01/08 au 13/01/08
sur la base de 36.34 brut soit 33.90 net



Il se trouve que la CPAM règle 50% du salaire soit la moitié de 72.67 =
36.34


Et une caisse de prévoyance doit régler le complément.

Montant que la caisse de prévoyance aurait dû prendre en compte pour
payer le complément : 72.67 euro



Le montant est contractuel en général.

Or cette caisse a payé le complément sur une base de 42.04 !!

Explication qu'ils ont donné pour le calcul : salaire journalier
multiplié par nbre jours ouvré (hors samedi et dimanche) et divisé
par nbre jours calendaires. 77*7/11 = 49 ; ajouté 10 % c.p. ,
retranché 22 % charges salariale ; ce qui fait 42.04euro

Je ne comprends pas comment ils ont fait leur calcul ?


Je répète que c'est contractuel.


Pouvez vous m'éclairer svp aussi bien sur la base de la CPAM : 36.34
que sur la base de la prévoyance : 42.04 ?
merci très beaucoup ;





--
pashoupat
Le #18665411
"moisse" 499671fd$0$10246$
Dans le message 4995cf81$0$6715$, pashoupat
La CPAM le paye jusqu'à la fin de l'arrêt du 30/01/08 au 13/01/08
sur la base de 36.34 brut soit 33.90 net



Il se trouve que la CPAM règle 50% du salaire soit la moitié de 72.67 =
36.34



pourtant en accident du travail, n'est ce pas 60 % du salaire ?



Explication qu'ils ont donné pour le calcul : salaire journalier
multiplié par nbre jours ouvré (hors samedi et dimanche) et divisé
par nbre jours calendaires. 77*7/11 = 49 ; ajouté 10 % c.p. ,
retranché 22 % charges salariale ; ce qui fait 42.04euro

Je ne comprends pas comment ils ont fait leur calcul ?


Je répète que c'est contractuel.




ils lui ont pourtant bien répondu que la caisse de prévoyance ne pouvait pas
payer plus que le salaire !
ils sont loin du compte
moisse
Le #18669911
Dans le message 49968276$0$15799$, pashoupat
"moisse" 499671fd$0$10246$
Dans le message 4995cf81$0$6715$, pashoupat
La CPAM le paye jusqu'à la fin de l'arrêt du 30/01/08 au 13/01/08
sur la base de 36.34 brut soit 33.90 net



Il se trouve que la CPAM règle 50% du salaire soit la moitié de
72.67 = 36.34



pourtant en accident du travail, n'est ce pas 60 % du salaire ?



Oui pendant les premiers 28 jours, hors primes, mais encore faut-il que
l'absence relève du régime de l'A.T. et non de la maladie.






Explication qu'ils ont donné pour le calcul : salaire journalier
multiplié par nbre jours ouvré (hors samedi et dimanche) et divisé
par nbre jours calendaires. 77*7/11 = 49 ; ajouté 10 % c.p. ,
retranché 22 % charges salariale ; ce qui fait 42.04euro

Je ne comprends pas comment ils ont fait leur calcul ?


Je répète que c'est contractuel.




ils lui ont pourtant bien répondu que la caisse de prévoyance ne
pouvait pas payer plus que le salaire !



C'est vrai

ils sont loin du compte



Les réponses sont dans la convention collective, qui va in diquer les
obligations de l'employeur en matière de complément de salaire, de
maintien voire de subrogation.
Si le complément est confié à un organisme de prévoyance, celui-ci ne
peut faire moins bien que les obligations conventionelles, mais fixe
contractuellement les garanties apportées.



--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme