Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Indemnité kilométrique / remboursement de frais professionnels

Indemnité kilométrique / remboursement de frais professionnels

9 réponses
Avatar
Sandrine
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel pour
rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule
suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x Nbre
de km parcouru

Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"

Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant une
facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le préciser
dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité kilométrique basé sur un
barème légal mais bien un remboursement de frais (pour info, je facture 0.33
euros /km (assurance, essence, réparation, entretien et décote,... et je
réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?
2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus

Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous
Signaler un problème avec ce contenu

9 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
LE TROLL
Bonjour,

Il faut commencer par le commencement (c'est beau ça :o)

Tu dis MA société, MES clients !

Quel est ton statut, ta profession ???

Il y a un barème fiscal (voir sur leur site), pour le prix du km selon
la puissance et la distance, tant que tu ne factures pas au dessus, je ne
pense pas que le fisc trouve que c'est un avantage en nature...

Pour la facture, il y a un certain formalisme fiscal, donc il faut
connaître ton statut et ta profession ?

Pour plus de précisions, tu as:

fr.misc.droit.travail

Plus adapté aux frais kilométriques face au fisc, cet ami qui nous soutient
comme la corde soutient le pendu :o)

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"Sandrine" a écrit dans le message de news:
emdm2o$3f9$
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel
pour rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule
suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x
Nbre de km parcouru

Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"

Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant une
facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le préciser
dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité kilométrique basé sur
un barème légal mais bien un remboursement de frais (pour info, je facture
0.33 euros /km (assurance, essence, réparation, entretien et décote,... et
je réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?
2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus

Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous



Avatar
Phil61
"Sandrine" a écrit dans le message de news:
emdm2o$3f9$
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel
pour rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule
suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x
Nbre de km parcouru

Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"

Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant une
facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le préciser
dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité kilométrique basé sur
un barème légal mais bien un remboursement de frais (pour info, je facture
0.33 euros /km (assurance, essence, réparation, entretien et décote,... et
je réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?
2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus

Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous
bonjour


j ai travaillé avec ce systéme pendant 20 ans , j utilisais mon véhicule
personnel pour aller chez les clients.
il y a un baréme kilometrique suivant la puissance du véhicule , et le
nombre de kms effectués dans l année , ceçi n a pas besoin d etre déclaré a
conditions de respecter le baréme officiel..plus il y a de kms a l année le
tarif change suivant des tranches bien établis et c est rentable .
par contre vous devez vous assurer " travail " aupres de votre assureur
voiture , en utilisation en tant que " technique " il n y avait pratiquement
pas de supplément, mais " impératif " : fournir a votre patron une
attestation " assuré pour travail " . en cas d accident pendant un trajet
vers vos clients vous ne seriez pas assuré " accident de travail" , vous
etes certainement assuré " trajet travail " pour aller et revenir de votre
travail, mais pas pour les deplacementslors de votre travail.
Phil61
Avatar
DOUG
du moment que vous vous faites rembourser "au franc le franc" des frais que
vous avez engagés pour le compte exclusif de l'entreprise, il n'y a pas lieu
de les déclarer en revenu, pensez cependant à conserver tous les
justificatifs de votre calcul

attention si pour votre déclaration vous vous mettez en "frais réels", il
faut bien sûr déduire les remboursements.

si vous vous faites rembourser selon une estimation forfaitaire ("tant du
kilomètre"), il est préférable de rester dans l'enveloppe du barème fiscal
publié chaque année

DOUG


"Sandrine" a écrit dans le message de news:
emdm2o$3f9$
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel
pour rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule
suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x
Nbre de km parcouru

Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"

Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant une
facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le préciser
dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité kilométrique basé sur
un barème légal mais bien un remboursement de frais (pour info, je facture
0.33 euros /km (assurance, essence, réparation, entretien et décote,... et
je réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?
2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus

Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous



Avatar
Globern
"Sandrine" a écrit
news:emdm2o$3f9$:

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel
pour rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule
suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x
Nbre de km parcouru



Il doit exister un barème officiel basé sur, en partie, les estimations de
l'Auto Journal :) je crois bien (enfin c'est ce que le DRH de ma boite m'a
dis lorsque je travaillais encore).


Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"



Vous a-t-il (le cabinet en question) fourni ce barème ?


Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant
une facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le préciser
dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité kilométrique basé sur
un barème légal mais bien un remboursement de frais (pour info, je
facture 0.33 euros /km (assurance, essence, réparation, entretien et
décote,... et je réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?



Si vous avancez à votre employeur le montant de vos déplacements
professionnels que celui-ci vous rembourse sur présentation de note de
frais, non puisque vous puisez sur vos revenus propres qui font l'objet
d'une déclaration au fisc.

Mais un conseil : Gardez vos justificatifs au moins, disons, 5 ans (pour
être confortable) afin de répondre aux services fiscaux si vous avez un
contrôle fiscal. Ça m'est arrivé et tout est rentré dans l'ordre avec, en
plus, une attestation de mon entreprise concernant mes frais remboursés par
cette dernière.

2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus



Faites une demande de rembousement mensuelle par note de frais avec
toujours le même format de document.

J'ai utilisé un formulaire Excel qui calculait tout seul les totaux et même
la TVA. Très pratique.


Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous





Même chose. Et surtout avec modération :)

--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Avatar
Globern
"Sandrine" a écrit
news:emdm2o$3f9$:

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel
pour rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule
suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x
Nbre de km parcouru



Il doit exister un barème officiel basé sur, en partie, les estimations de
l'Auto Journal :) je crois bien (enfin c'est ce que le DRH de ma boite m'a
dit lorsque je travaillais encore).


Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"



Vous a-t-il (le cabinet en question) fourni ce barème ?


Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant
une facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le préciser
dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité kilométrique basé sur
un barème légal mais bien un remboursement de frais (pour info, je
facture 0.33 euros /km (assurance, essence, réparation, entretien et
décote,... et je réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?



Si vous avancez à votre employeur le montant de vos déplacements
professionnels que celui-ci vous rembourse sur présentation de note de
frais, non puisque vous puisez sur vos revenus propres qui font l'objet
d'une déclaration au fisc.

Mais un conseil : Gardez vos justificatifs au moins, disons, 5 ans (pour
être confortable) afin de répondre aux services fiscaux si vous avez un
contrôle fiscal. Ça m'est arrivé et tout est rentré dans l'ordre avec, en
plus, une attestation de mon entreprise concernant mes frais remboursés par
cette dernière.

2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus



Faites une demande de rembousement mensuelle par note de frais avec
toujours le même format de document.

J'ai utilisé un formulaire Excel qui calculait tout seul les totaux et même
la TVA. Très pratique.


Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous





Même chose. Et surtout avec modération :)




--

Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Avatar
Serge
"Sandrine" a écrit dans le message de news:
emdm2o$3f9$
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel
pour rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon
véhicule suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x
Nbre de km parcouru

Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"

Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant
une facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le
préciser dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité
kilométrique basé sur un barème légal mais bien un remboursement de
frais (pour info, je facture 0.33 euros /km (assurance, essence,
réparation, entretien et décote,... et je réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?
2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus

Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous




Bonjour,

En tant que particulier, tu ne peux éditer de "facture"....

Par contre une note de frais si......

Je ne sais pas comment tu as calculé prix de revient kilométrique, mais
pour ne pas avoir d'ennuis avec le fisc, et à défaut d'accord avec ton
employeur, base toi sur le barème des impôts !

Tu n'as RIEN à déclarer au fisc puisque c'est un ***remboursement*** de
frais engagés au nom de ton employeur !
Employeur à qui tu peux éventuellement demander une avance si la somme
devient trop importante !

Serge
Avatar
Sandrine
Merci pour toutes vos réponses.

Pour répondre à la première, je suis informaticienne dans une société privée
de services.
J'utilise mon véhicule pour réaliser des démonstrations ou des dépannages
sur le site de nos clients.

Encore merci pour vos infos, il ne me reste plus qu'à trouver le barème
adéquat..

Bonne fêtes de Noël à tous

"Serge" a écrit dans le message de
news: 458a7aee$0$21150$

"Sandrine" a écrit dans le message de news:
emdm2o$3f9$
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'utilise parfois mon véhicule personnel
pour rendre visite à mes clients.

A cette occasion, je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule
suivant ce calcul :

Coût de revient de mon véhicule (estimé par mes soins) par kilomètre x
Nbre de km parcouru

Cette solution a été indiqué par le cabinet comptable plutôt que le
"remboursement de pleins"

Donc je facture à ma société l'utilisation de mon véhicule en éditant une
facture en mon nom personnelle vers ma société.

Le cabinet comptable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le préciser
dans mes impôts puisque ce n'est pas une indemnité kilométrique basé sur
un barème légal mais bien un remboursement de frais (pour info, je
facture 0.33 euros /km (assurance, essence, réparation, entretien et
décote,... et je réside en province)

Mais j'aimerai avoir votre avis :

1 - Dois je tout de même le déclarer aux impôts ?
2 - Combien puis je facturer par année, n'y a t'il pas un seuil car
parfois cela atteint 300 euros par mois voire plus

Merci pour vos avis éclairés

et bonne fêtes de fin d'année à tous




Bonjour,

En tant que particulier, tu ne peux éditer de "facture"....

Par contre une note de frais si......

Je ne sais pas comment tu as calculé prix de revient kilométrique, mais
pour ne pas avoir d'ennuis avec le fisc, et à défaut d'accord avec ton
employeur, base toi sur le barème des impôts !

Tu n'as RIEN à déclarer au fisc puisque c'est un ***remboursement*** de
frais engagés au nom de ton employeur !
Employeur à qui tu peux éventuellement demander une avance si la somme
devient trop importante !

Serge


Avatar
LE TROLL
Alors la facture doit être sans TVA et porter la mention:
----------------

"Facture de remboursement de frais de déplacement de véhicules au barème
fiscal en vigueur"
"TVA non applicable (article 293 B du C.G.I)"

----------------

Bulletin officiel des impôts - 5 F-9-06 N° 41 du 6 MARS 2006

Indemnités kilométriques
En euros par kilomètre . Frais de garage exclus . d = distance
parcourue
d <= 5 000 km de 5 001 à 20 000 km d >= 20 001 km
3 CV d x 0,364 (d x 0,219) + 723 d x 0,255
4 CV d x 0,439 (d x 0,247) + 960 d x 0,295
5 CV d x 0,483 (d x 0,270) + 1 063 d x 0,323
6 CV d x 0,505 (d x 0,285) + 1 100 d x 0,340
7 CV d x 0,528 (d x 0,300) + 1 140 d x 0,357
8 CV d x 0,558 (d x 0,318) + 1 200 d x 0,378
9 CV d x 0,572 (d x 0,332) + 1 200 d x 0,392
10 CV d x 0,602 (d x 0,354) + 1 240 d x 0,416
11 CV d x 0,614 (d x 0,369) + 1 223 d x 0,430
12 CV d x 0,645 (d x 0,385) + 1 300 d x 0,450
13 CV et + d x 0,656 (d x 0,400) + 1 280 d x 0,464
Barême des indemnités kilométriques

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
Avatar
Dwarfpower
Sandrine a écrit :
Merci pour toutes vos réponses.

Pour répondre à la première, je suis informaticienne dans une société privée
de services.
J'utilise mon véhicule pour réaliser des démonstrations ou des dépannages
sur le site de nos clients.

Encore merci pour vos infos, il ne me reste plus qu'à trouver le barème
adéquat..

Bonne fêtes de Noël à tous




Un petit detail qui peut ne pas en etre un. Si vous etes en frais reels
pour votre declaration d'impots, vous devez reintegrer dans votre revenu
les remboursements auxquels ont donné lieux les depenses que vous deduisez.

dwarf.