"Isabelle" a écrit dans le message de news: 4b7c3b17$0$24346$
Bonjour
Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) . le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage.
celui ci demande sa part d'héritage.
ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le fils qui s'occupe d'elle.
la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part.
Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa maison?
merci
lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
Bernard Guérin
Bonjour,
"Isabelle" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b7c3b17$0$24346$
Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) . le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage. celui ci demande sa part d'héritage. ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le fils qui s'occupe d'elle. la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part. Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa maison?
Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Isabelle" <isabelle@adressebidon.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4b7c3b17$0$24346$426a34cc@news.free.fr...
Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) .
le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage.
celui ci demande sa part d'héritage.
ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le
fils qui s'occupe d'elle.
la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part.
Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa
maison?
Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?
"Isabelle" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b7c3b17$0$24346$
Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) . le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage. celui ci demande sa part d'héritage. ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le fils qui s'occupe d'elle. la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part. Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa maison?
Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?
-- Bernard Guérin
isabelle
On Thu, 18 Feb 2010 10:16:33 +0100, Bernard Guérin wrote:
Bonjour,
"Isabelle" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b7c3b17$0$24346$
Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) . le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage. celui ci demande sa part d'héritage. ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le fils qui s'occupe d'elle. la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part. Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa maison?
Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?
c' est un contrat en séparation de biens.
On Thu, 18 Feb 2010 10:16:33 +0100, Bernard Guérin
<bguerin@hotmail.com> wrote:
Bonjour,
"Isabelle" <isabelle@adressebidon.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4b7c3b17$0$24346$426a34cc@news.free.fr...
Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) .
le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage.
celui ci demande sa part d'héritage.
ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le
fils qui s'occupe d'elle.
la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part.
Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa
maison?
Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?
On Thu, 18 Feb 2010 10:16:33 +0100, Bernard Guérin wrote:
Bonjour,
"Isabelle" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b7c3b17$0$24346$
Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) . le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage. celui ci demande sa part d'héritage. ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le fils qui s'occupe d'elle. la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part. Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa maison?
Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?
c' est un contrat en séparation de biens.
isabelle
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin" wrote:
lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
la succession n'est pas encore faite.
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin"
<jojolapin_99@yahoo.fr> wrote:
lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin" wrote:
lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
autre élément important: la maison est au nom du père seulement .
PAP
a écrit dans le message de groupe de discussion :
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin" wrote:
lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
la succession n'est pas encore faite.
c'est donc que le père est mort récemment ?
dans tous les cas, tant que la succession n'a pas été déclarée (6 mois pour déclarer au fisc et *payer* ce qui lui revient en termes de droits de succession), traitée, et clôturée, il n'y a pas eu de partage, et donc personne ne peut avoir "sa part"...
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
-- PAP héritier récent... (encore un grand merci, M'man ! ;-)
<isabelle@adressebidon.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
j3s2o5lsa1ro7vvrahnrdb7ts030um74ft@4ax.com...
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin"
<jojolapin_99@yahoo.fr> wrote:
lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
la succession n'est pas encore faite.
c'est donc que le père est mort récemment ?
dans tous les cas, tant que la succession n'a pas été déclarée (6 mois pour
déclarer au fisc et *payer* ce qui lui revient en termes de droits de
succession), traitée, et clôturée, il n'y a pas eu de partage, et donc
personne ne peut avoir "sa part"...
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque
héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
--
PAP
héritier récent... (encore un grand merci, M'man ! ;-)
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin" wrote:
lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
la succession n'est pas encore faite.
c'est donc que le père est mort récemment ?
dans tous les cas, tant que la succession n'a pas été déclarée (6 mois pour déclarer au fisc et *payer* ce qui lui revient en termes de droits de succession), traitée, et clôturée, il n'y a pas eu de partage, et donc personne ne peut avoir "sa part"...
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
-- PAP héritier récent... (encore un grand merci, M'man ! ;-)
isabelle
On Mon, 22 Feb 2010 00:05:36 +0100, "PAP" wrote:
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?
pas de solution?
On Mon, 22 Feb 2010 00:05:36 +0100, "PAP" <papsanssans@hotmail.fr>
wrote:
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque
héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?
pas de solution?
PAP
a écrit dans le message de groupe de discussion :
On Mon, 22 Feb 2010 00:05:36 +0100, "PAP" wrote:
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?
pas de solution?
Ben tant que la succession n'est pas déclarée par le notaire, faut pas compter toucher beaucoup d'argent, encore moins pouvoir disposer de biens immobiliers....
faut compter 6 mois (c'est le seuil max pour faire la déclaration au fisc) et souvent plus s'il y a bisbi entre les héritiers... Mais celui qui "veut sa part tout de suite", il peut repasser...
-- PAP
<isabelle@adressebidon.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
b28bo593vs65hltr0sv9o14rcthftj3v7v@4ax.com...
On Mon, 22 Feb 2010 00:05:36 +0100, "PAP" <papsanssans@hotmail.fr>
wrote:
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque
héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?
pas de solution?
Ben tant que la succession n'est pas déclarée par le notaire, faut pas
compter toucher beaucoup d'argent, encore moins pouvoir disposer de biens
immobiliers....
faut compter 6 mois (c'est le seuil max pour faire la déclaration au fisc)
et souvent plus s'il y a bisbi entre les héritiers... Mais celui qui "veut
sa part tout de suite", il peut repasser...
d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...
il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)
donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?
pas de solution?
Ben tant que la succession n'est pas déclarée par le notaire, faut pas compter toucher beaucoup d'argent, encore moins pouvoir disposer de biens immobiliers....
faut compter 6 mois (c'est le seuil max pour faire la déclaration au fisc) et souvent plus s'il y a bisbi entre les héritiers... Mais celui qui "veut sa part tout de suite", il peut repasser...
