indivision vente de la maison par un héritier.

Le
Isabelle
Bonjour


Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) .
le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage.

celui ci demande sa part d'héritage.

ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le
fils qui s'occupe d'elle.

la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part.

Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa maison?

merci
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jojolapin
Le #21221901
"Isabelle" 4b7c3b17$0$24346$
Bonjour


Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) .
le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage.

celui ci demande sa part d'héritage.

ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le
fils qui s'occupe d'elle.

la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part.

Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa
maison?

merci



lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion
Bernard Guérin
Le #21221881
Bonjour,

"Isabelle" discussion : 4b7c3b17$0$24346$

Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) .
le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage.
celui ci demande sa part d'héritage.
ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le
fils qui s'occupe d'elle.
la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part.
Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa
maison?



Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?

--
Bernard Guérin
isabelle
Le #21242421
On Thu, 18 Feb 2010 10:16:33 +0100, Bernard Guérin

Bonjour,

"Isabelle" discussion : 4b7c3b17$0$24346$

Une amie à sa mere qui a une maladie grave (sous tutelle) .
le pere est décédé. il a un fils d'un précédent mariage.
celui ci demande sa part d'héritage.
ce qui risque d'entrainer la vente de la maison ou réside la mere et le
fils qui s'occupe d'elle.
la fille et le fils n'ont pas les moyens de payer la part.
Que peut on faire pour que la mère puisse continuer à vivre dans sa
maison?



Que précisait le contrat de mariage du père et de la mère ?




c' est un contrat en séparation de biens.
isabelle
Le #21242411
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin"

lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion




la succession n'est pas encore faite.
isabelle
Le #21242401
On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin"

lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion



autre élément important:
la maison est au nom du père seulement .
PAP
Le #21244521

On Thu, 18 Feb 2010 13:06:19 +0400, "jojolapin"

lors du déces du père que c'est il passé lorsd ela succéssion




la succession n'est pas encore faite.




c'est donc que le père est mort récemment ?

dans tous les cas, tant que la succession n'a pas été déclarée (6 mois pour
déclarer au fisc et *payer* ce qui lui revient en termes de droits de
succession), traitée, et clôturée, il n'y a pas eu de partage, et donc
personne ne peut avoir "sa part"...

d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque
héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...

il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)

--
PAP
héritier récent... (encore un grand merci, M'man ! ;-)
isabelle
Le #21262321
On Mon, 22 Feb 2010 00:05:36 +0100, "PAP" wrote:


d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque
héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...

il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)




donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?

pas de solution?
PAP
Le #21265901

On Mon, 22 Feb 2010 00:05:36 +0100, "PAP" wrote:


d'autant qu'on ne peut connaître "la part" de chacun tant que chaque
héritier réservataire n'a pas accepté (ou pas) l'héritage...

il a l'air drôlement pressé, là, l'héritier.... ;-)




donc en gros, il faut attendre, on ne peut rien faire?

pas de solution?



Ben tant que la succession n'est pas déclarée par le notaire, faut pas
compter toucher beaucoup d'argent, encore moins pouvoir disposer de biens
immobiliers....

faut compter 6 mois (c'est le seuil max pour faire la déclaration au fisc)
et souvent plus s'il y a bisbi entre les héritiers... Mais celui qui "veut
sa part tout de suite", il peut repasser...

--
PAP
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