inflation: une garde à vue illégale

Le
PrinceOfPersia
A la suite du désormais célèbre lapsus de Rachida Dati, un habitant de
Bourg-de-Péage, près de Romans sur Isère, dans la Drôme, lui a adressé
un courrier électronique sur sa boîte du Parlement européen, lui
demandant “une petite inflation”. Blague de mauvais goût, sans doute,
avec des relents de sexisme, certainement. Mais une blague avant tout.

Eh bien ce monsieur s’est retrouvé place en garde à vue par la police
judiciaire de Lyon, qui démontre ainsi son sens des priorités, pour le
délit d’outrage envers une personne chargée d’une mission de service
public. Le procureur de la République de Valence, a évidemment été
immédiatement informé – du moins je le suppose.

Et que croyez-vous qu’il arriva ? Que le procureur s’est exclamé : “Mais
vous n’y pensez pas ? Un député européen n’étant pas dépositaire de
l’autorité publique, faute de pouvoir de décision délégué par la loi, il
doit être regardé comme chargé d’une mission de service public ; or
l’alinéa 1er de l’article 433-5 du Code pénal ne prévoit qu’une peine
d’amende de 7500 euros maximum pour ces faits, en fût-il l’auteur. Pas
de prison encourue. Or l’article 67 du Code de procédure pénale prévoit
que la garde à vue n’est applicable qu’aux faits punis d’une peine
d’emprisonnement. Il serait donc illégal de le retenir en garde à vue,
et inopportun de priver de liberté quelqu’un qui n’encourt pas une
privation de liberté pour ces faits. En outre, ses déclarations seraient
reçues inconstitutionnellement et en violation de la Convention de
Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (arrêt
Brusco c. France), qui a une valeur supérieure à la loi en vertu de
l’article 55 de la Constitution. Or en tant que magistrat, il est de mon
devoir de faire respecter le droit. C’est le sens du serment que j’ai
prêté. je vous ordonne donc de remettre ce monsieur en liberté ; et si
vous avez des questions à lui poser, vous lui envoyez une convocation,
en lui rappelant qu’il n’est pas obligé de répondre à vos questions,
bien sûr”.

Perdu.

Sa garde à vue a été prolongée et il y a passé près de 48 heures.
Illégalement, donc. Son logement a été perquisitionné et son ordinateur
a été saisi. Il ne va probablement pas être expertisé, le coût
prévisible de la mesure dépassant le montant de l’amende susceptible
d’être prononcée. Et sa confiscation n’est même pas prévue à titre de
peine complémentaire. Il devra lui être restitué.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/29/Pourquoi-je-veux-un-habeas-corpus-en-France



--
- j'ai une grosseur, là, tu crois que c'est un cancer ?
- mais non, c'est ta couille !
°¿°)
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alain
Le #22743161
PrinceOfPersia
A la suite du désormais célèbre lapsus de Rachida Dati, un habitant de
Bourg-de-Péage, près de Romans sur Isère, dans la Drôme, lui a adressé
un courrier électronique sur sa boîte du Parlement européen, lui
demandant "une petite inflation". Blague de mauvais goût, sans doute,
avec des relents de sexisme, certainement. Mais une blague avant tout.

Eh bien ce monsieur s'est retrouvé place en garde à vue par la police
judiciaire de Lyon, qui démontre ainsi son sens des priorités, pour le
délit d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service
public. Le procureur de la République de Valence, a évidemment été
immédiatement informé - du moins je le suppose.

Et que croyez-vous qu'il arriva ? Que le procureur s'est exclamé : "Mais
vous n'y pensez pas ? Un député européen n'étant pas dépositaire de
l'autorité publique, faute de pouvoir de décision délégué par la loi, il
doit être regardé comme chargé d'une mission de service public ; or
l'alinéa 1er de l'article 433-5 du Code pénal ne prévoit qu'une peine
d'amende de 7500 euros maximum pour ces faits, en fût-il l'auteur. Pas
de prison encourue. Or l'article 67 du Code de procédure pénale prévoit
que la garde à vue n'est applicable qu'aux faits punis d'une peine
d'emprisonnement. Il serait donc illégal de le retenir en garde à vue,
et inopportun de priver de liberté quelqu'un qui n'encourt pas une
privation de liberté pour ces faits. En outre, ses déclarations seraient
reçues inconstitutionnellement et en violation de la Convention de
Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (arrêt
Brusco c. France), qui a une valeur supérieure à la loi en vertu de
l'article 55 de la Constitution. Or en tant que magistrat, il est de mon
devoir de faire respecter le droit. C'est le sens du serment que j'ai
prêté. je vous ordonne donc de remettre ce monsieur en liberté ; et si
vous avez des questions à lui poser, vous lui envoyez une convocation,
en lui rappelant qu'il n'est pas obligé de répondre à vos questions,
bien sûr".

Perdu.

Sa garde à vue a été prolongée et il y a passé près de 48 heures.
Illégalement, donc. Son logement a été perquisitionné et son ordinateur
a été saisi. Il ne va probablement pas être expertisé, le coût
prévisible de la mesure dépassant le montant de l'amende susceptible
d'être prononcée. Et sa confiscation n'est même pas prévue à titre de
peine complémentaire. Il devra lui être restitué.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/29/Pourquoi-je-veux-un-habeas-co


rpus-en-France


Et bien c'est comme ça dans un état "de droit". Il va falloir se le
rentrer dans la tête, le droit, c'est aux voleurs de poules d'en subir
les sanctions, ce n'est pourtant pas si compliqué à comprendre, non ?

Alain
_ _ vocatus
Le #22744681
"Alain191" 1jr85jk.1qxz91jgccf4zN%
PrinceOfPersia
A la suite du désormais célèbre lapsus de Rachida Dati, un habitant de
Bourg-de-Péage, près de Romans sur Isère, dans la Drôme, lui a adressé
un courrier électronique sur sa boîte du Parlement européen, lui
demandant "une petite inflation". Blague de mauvais goût, sans doute,
avec des relents de sexisme, certainement. Mais une blague avant tout.

Eh bien ce monsieur s'est retrouvé place en garde à vue par la police
judiciaire de Lyon, qui démontre ainsi son sens des priorités, pour le
délit d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service
public. Le procureur de la République de Valence, a évidemment été
immédiatement informé - du moins je le suppose.

Et que croyez-vous qu'il arriva ? Que le procureur s'est exclamé : "Mais
vous n'y pensez pas ? Un député européen n'étant pas dépositaire de
l'autorité publique, faute de pouvoir de décision délégué par la loi, il
doit être regardé comme chargé d'une mission de service public ; or
l'alinéa 1er de l'article 433-5 du Code pénal ne prévoit qu'une peine
d'amende de 7500 euros maximum pour ces faits, en fût-il l'auteur. Pas
de prison encourue. Or l'article 67 du Code de procédure pénale prévoit
que la garde à vue n'est applicable qu'aux faits punis d'une peine
d'emprisonnement. Il serait donc illégal de le retenir en garde à vue,
et inopportun de priver de liberté quelqu'un qui n'encourt pas une
privation de liberté pour ces faits. En outre, ses déclarations seraient
reçues inconstitutionnellement et en violation de la Convention de
Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (arrêt
Brusco c. France), qui a une valeur supérieure à la loi en vertu de
l'article 55 de la Constitution. Or en tant que magistrat, il est de mon
devoir de faire respecter le droit. C'est le sens du serment que j'ai
prêté. je vous ordonne donc de remettre ce monsieur en liberté ; et si
vous avez des questions à lui poser, vous lui envoyez une convocation,
en lui rappelant qu'il n'est pas obligé de répondre à vos questions,
bien sûr".

Perdu.

Sa garde à vue a été prolongée et il y a passé près de 48 heures.
Illégalement, donc. Son logement a été perquisitionné et son ordinateur
a été saisi. Il ne va probablement pas être expertisé, le coût
prévisible de la mesure dépassant le montant de l'amende susceptible
d'être prononcée. Et sa confiscation n'est même pas prévue à titre de
peine complémentaire. Il devra lui être restitué.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/29/Pourquoi-je-veux-un-habeas-co


rpus-en-France


Et bien c'est comme ça dans un état "de droit". Il va falloir se le
rentrer dans la tête, le droit, c'est aux voleurs de poules d'en subir
les sanctions, ce n'est pourtant pas si compliqué à comprendre, non ?

Alain



~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
La voleuse de la langue française
s'en sort avec les honneurs.
Rien ne lui a été dérobé à la poulette.

Sur son blog elle avoue avoir senti monter en elle
une peur croissante
suite à la répétition des mails.
La maternité l'a rendu petite nature cette femme
qui nous a fait preuve jadis
d'une forme de courage public .....
en faisant abstraction de ses congés parentaux.


V

Tout débattu, tout bien pesé
Les âmes des souris et les âmes des belles
Sont tres différentes entre elles
Il en faut revenir toujours à son destin
C'est à dire à la Loi par le Ciel établie
Parlez au diable, employez la magie
Vous ne détournerez nul être de sa fin
JDLF
alain
Le #22745261
_ _ vocatus
"Alain191" 1jr85jk.1qxz91jgccf4zN%
> PrinceOfPersia >
>> A la suite du désormais célèbre lapsus de Rachida Dati, un habitant de
>> Bourg-de-Péage, près de Romans sur Isère, dans la Drôme, lui a adressé
>> un courrier électronique sur sa boîte du Parlement européen, lui
>> demandant "une petite inflation". Blague de mauvais goût, sans doute,
>> avec des relents de sexisme, certainement. Mais une blague avant tout.
>>
>> Eh bien ce monsieur s'est retrouvé place en garde à vue par la police
>> judiciaire de Lyon, qui démontre ainsi son sens des priorités, pour le
>> délit d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service
>> public. Le procureur de la République de Valence, a évidemment été
>> immédiatement informé - du moins je le suppose.
>>
>> Et que croyez-vous qu'il arriva ? Que le procureur s'est exclamé : "Mais
>> vous n'y pensez pas ? Un député européen n'étant pas dépositaire de
>> l'autorité publique, faute de pouvoir de décision délégué par la loi, il
>> doit être regardé comme chargé d'une mission de service public ; or
>> l'alinéa 1er de l'article 433-5 du Code pénal ne prévoit qu'une peine
>> d'amende de 7500 euros maximum pour ces faits, en fût-il l'auteur. Pas
>> de prison encourue. Or l'article 67 du Code de procédure pénale prévoit
>> que la garde à vue n'est applicable qu'aux faits punis d'une peine
>> d'emprisonnement. Il serait donc illégal de le retenir en garde à vue,
>> et inopportun de priver de liberté quelqu'un qui n'encourt pas une
>> privation de liberté pour ces faits. En outre, ses déclarations seraient
>> reçues inconstitutionnellement et en violation de la Convention de
>> Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (arrêt
>> Brusco c. France), qui a une valeur supérieure à la loi en vertu de
>> l'article 55 de la Constitution. Or en tant que magistrat, il est de mon
>> devoir de faire respecter le droit. C'est le sens du serment que j'ai
>> prêté. je vous ordonne donc de remettre ce monsieur en liberté ; et si
>> vous avez des questions à lui poser, vous lui envoyez une convocation,
>> en lui rappelant qu'il n'est pas obligé de répondre à vos questions,
>> bien sûr".
>>
>> Perdu.
>>
>> Sa garde à vue a été prolongée et il y a passé près de 48 heures.
>> Illégalement, donc. Son logement a été perquisitionné et son ordinateur
>> a été saisi. Il ne va probablement pas être expertisé, le coût
>> prévisible de la mesure dépassant le montant de l'amende susceptible
>> d'être prononcée. Et sa confiscation n'est même pas prévue à titre de
>> peine complémentaire. Il devra lui être restitué.
>>
>> http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/29/Pourquoi-je-veux-un-habeas-co
> rpus-en-France
>
>
> Et bien c'est comme ça dans un état "de droit". Il va falloir se le
> rentrer dans la tête, le droit, c'est aux voleurs de poules d'en subir
> les sanctions, ce n'est pourtant pas si compliqué à comprendre, non ?
>
> Alain

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
La voleuse de la langue française
s'en sort avec les honneurs.
Rien ne lui a été dérobé à la poulette.

Sur son blog elle avoue avoir senti monter en elle
une peur croissante
suite à la répétition des mails.



"répetition des mails" ? Mais alors, pourquoi une seule personne
poursuivie et pas plusieurs ?

La justice se ferait-elle par l'exemple ?

Alain

La maternité l'a rendu petite nature cette femme
qui nous a fait preuve jadis
d'une forme de courage public .....
en faisant abstraction de ses congés parentaux.


V

Tout débattu, tout bien pesé
Les âmes des souris et les âmes des belles
Sont tres différentes entre elles
Il en faut revenir toujours à son destin
C'est à dire à la Loi par le Ciel établie
Parlez au diable, employez la magie
Vous ne détournerez nul être de sa fin
JDLF
_ _ vocatus
Le #22745801
"Alain191" 1jra1xt.1xcjb6ea07g9N%
_ _ vocatus

Sur son blog elle avoue avoir senti monter en elle
une peur croissante
suite à la répétition des mails.



"répetition des mails" ? Mais alors, pourquoi une seule personne
poursuivie et pas plusieurs ?

La justice se ferait-elle par l'exemple ?

Alain




?
un gâs , des mails
et non des gâs , des mails

dégat pour le gâs en finalité


V
























La maternité l'a rendu petite nature cette femme
qui nous a fait preuve jadis
d'une forme de courage public .....
en faisant abstraction de ses congés parentaux.


V

Tout débattu, tout bien pesé
Les âmes des souris et les âmes des belles
Sont tres différentes entre elles
Il en faut revenir toujours à son destin
C'est à dire à la Loi par le Ciel établie
Parlez au diable, employez la magie
Vous ne détournerez nul être de sa fin
JDLF
koumac
Le #22746571
"_ _ vocatus" 4ccec0c2$0$10107$

"Alain191" 1jra1xt.1xcjb6ea07g9N%
_ _ vocatus

Sur son blog elle avoue avoir senti monter en elle
une peur croissante
suite à la répétition des mails.



"répetition des mails" ? Mais alors, pourquoi une seule personne
poursuivie et pas plusieurs ?






Qui dit que les courriels n'ont pas tous le même expéditeur .
maurice
Le #22748211
"koumac" 4ccee64c$0$7692$

"_ _ vocatus" 4ccec0c2$0$10107$

"Alain191" 1jra1xt.1xcjb6ea07g9N%
_ _ vocatus

Sur son blog elle avoue avoir senti monter en elle
une peur croissante
suite à la répétition des mails.



"répetition des mails" ? Mais alors, pourquoi une seule personne
poursuivie et pas plusieurs ?






Qui dit que les courriels n'ont pas tous le même expéditeur .



bof, car on suppose qu'il n'est pas l'unique français a avoir eu cette idée.

maurice
koumac
Le #22748261
"maurice" 4ccf509b$0$21262$

"koumac" 4ccee64c$0$7692$

"_ _ vocatus" 4ccec0c2$0$10107$

"Alain191" 1jra1xt.1xcjb6ea07g9N%
_ _ vocatus

Sur son blog elle avoue avoir senti monter en elle
une peur croissante
suite à la répétition des mails.



"répetition des mails" ? Mais alors, pourquoi une seule personne
poursuivie et pas plusieurs ?






Qui dit que les courriels n'ont pas tous le même expéditeur .



bof, car on suppose qu'il n'est pas l'unique français a avoir eu cette
idée.

maurice



il y as un pas à franchir entre avoir une idée et la mettre en oeuvre .
_ _ vocatus
Le #22749221
"koumac" 4ccf61fa$0$7696$

"maurice" 4ccf509b$0$21262$

bof, car on suppose qu'il n'est pas l'unique français a avoir eu cette
idée.

maurice



il y as un pas à franchir entre avoir une idée et la mettre en oeuvre .


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Il y en a aussi qui ont essayé ...et qui n'ont pas pu


Tous les détraqués qui appellent en ce sens au quotidien les gens
( cf emission reportage ) sont-ils aussi
vivement traqués et réprimés par la police ?...

Le type a été identifié et tracé après enquête par son ( ses ) mail (s) ,
il a certainement avoué
alors pourquoi tout cet extra
( ***qui a un cout ***)
avec perquise , saisie , analyse PC ..
( du boulot à donner à des personnels ? )

Quand j'entends MAM déclarer qu'elle veut réduire le nombre de GAV
...
....
Pas lu de nouvelles données presse sur cette GAV
Le prévenu va-t-il avoir interdiction dans le futur d'approcher
la dépitée à moins de ..... metres ?
ou la simple amende de 7500 sera-t-elle retenue

V


Douce France >
Cl.Massé
Le #22754401
"Alain191" news:1jr85jk.1qxz91jgccf4zN%

Et bien c'est comme ça dans un état "de droit". Il va falloir se le
rentrer dans la tête, le droit, c'est aux voleurs de poules d'en subir
les sanctions, ce n'est pourtant pas si compliqué à comprendre, non ?



Ceux qui n'ont pas respecté l'état "de droit" ce sont ceux qui l'ont mis en
garde à vue, c'est à eux de subir les sanctions. En plus, il ne peut y
avoir outrage dans un mail privé, et le secret de l'instruction a été violé.
Dans quel but? Dans un but d'intimidation, ce qui montre la vrai nature du
régime. Nous ne sommes plus dans un état de droit, il va falloir se le
rentrer dans la tête.

En fait, en disant des cochoneries en public, c'est bien la plaignante qui a
le plus contribué à endommager son autorité. Avec le lapsus de Portefeux,
on imagine ce qui doit se passer sous les lambris dorés de la République.
Ajouté aux tenues somptueuse qu'exhibent les femmes ministres à la
télévision, ça ressemble de plus en plus à la cours de Louis XIV alors que
le peuple se serre la ceinture et qu'on lui vole l'argent de sa retraite.

Alors intimidation pourquoi? Pour lui faire comprendre qu'il doit se
laisser dépouiller en fermant sa gueule. Que la loi, c'est désormais une
oligarchie qui la décide dans son propre intérêt particulier, et qu'il n'a
plus qu'à s'incliner.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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