[Influenza Aviaire] : Faire respecter une mesure de confinement ??
5 réponses
Lionel B
Bonjour;
L'arrêté paru au JO du 17/02/06 impose notamment le confinement des
volailles :
"Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les
oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés."
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui
ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir
fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
par ici la visite :
http://gradignan.fr.tc/
Les services municipaux d'hygiène, prévenues à plusieurs reprises se
déclarent incompétents et renvoient sur la Direction départementale des
Services Vétérinaires, qui débordée ne bouge pas. La commune ne dispose
pas de Police Municipale....
Comme des volailles mortes sont visibles sur le terrain, un responsable
des services d'hygiène communal conseille de contacter "le 18" : les
pompiers sur place "procéderont à une évaluation du risque et
contacteront si besoin les services vétérinaires, qui eux-mêmes
contacteront les services municipaux s'ils jugent qu'une décision
arbitraire doit être prise "....
Le site étant sur une propriété privée, les pompiers ont-ils pouvoir d'y
accéder si le propriétaire s'y oppose ????
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sobeol
Lionel B qui a écrit :
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
A.Dahan à déjà traité peu ou prou du cas ici
Message-ID: <43fca6cf$0$21306$
Sof
Lionel B qui a écrit :
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne
respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le
nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
A.Dahan à déjà traité peu ou prou du cas ici
Message-ID: <43fca6cf$0$21306$
Sof
sobeol
(supersedes )
Lionel B qui a écrit :
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
A.Dahan à déjà traité peu ou prou du cas ici
Message-ID: <43fca6cf$0$21306$
et il semble que la seule date formelle soit le 15 mars Sof
(supersedes <mn.e3977d625c8521ef.4336@oil.com>)
Lionel B qui a écrit :
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne
respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le
nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
A.Dahan à déjà traité peu ou prou du cas ici
Message-ID: <43fca6cf$0$21306$
et il semble que la seule date formelle soit le 15 mars Sof
marienah
"Lionel B" a écrit dans le message de news: 4404590e$0$29938$
Bonjour;
L'arrêté paru au JO du 17/02/06 impose notamment le confinement des volailles : "Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés."
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
par ici la visite : http://gradignan.fr.tc/
Les services municipaux d'hygiène, prévenues à plusieurs reprises se déclarent incompétents et renvoient sur la Direction départementale des Services Vétérinaires, qui débordée ne bouge pas. La commune ne dispose pas de Police Municipale....
Comme des volailles mortes sont visibles sur le terrain, un responsable des services d'hygiène communal conseille de contacter "le 18" : les pompiers sur place "procéderont à une évaluation du risque et contacteront si besoin les services vétérinaires, qui eux-mêmes contacteront les services municipaux s'ils jugent qu'une décision arbitraire doit être prise "....
Le site étant sur une propriété privée, les pompiers ont-ils pouvoir d'y accéder si le propriétaire s'y oppose ????
Merci de vos commentaires.....
bonjour, voici comment la préfecture du 28 m'a recommandé de faire ce matin. A noter qu'ici il n'y a pas d'oiseaux morts. Le maire est le représentant de l'État en ce domaine et il lui appartient de faire respecter le confinement. La circulaire interministérielle prévoit des cas d'impossibilité de confinement, il faut donc déterminer si la basse-cour répond à cette impossibilité. Pour cela, le maire met en demeure le propriétaire de confiner ses volailles sous un délai raisonnable, compte tenu que tout le monde est prévenu depuis belle lurette. Il donne par exemple une semaine pour confiner en mentionnant qu'en cas de maladie dans le périmètre de la commune ou à proximité, le contrevenant se verra nommé parmi les responsables des mesures contraignantes qui seront alors prises envers la population. Le maire mentionnera également que la responsabilité du contrevenant pourra être retenue lors de l'évaluation des frais d'abattage de tous les volatiles du voisinage. Si la semonce ne suffit pas, le maire doit à l' issue du délai par lui fixé, ou au plus tard à l'issue des opérations de recensement des oiseaux en cours, déclarer les faits auprès des services vétérinaires départementaux. Dans l'esprit des services préfectoraux, seules les oies pourraient bénéficier de mesures dérogatoires sous contrôle sanitaire suivi, leur confinement de longue durée étant plus délicat à effectuer. voila comment doivent se passer les choses dans le 28. J'imagine qu'il y aura des crétins qui ne respecteront pas le confinement, mais alors il appartiendra à la DDSV de faire payer l'amende de 750 euros prévue. cordialement Paul
"Lionel B" <lpointbertrand@enlevecafree.fr> a écrit dans le message de news:
4404590e$0$29938$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour;
L'arrêté paru au JO du 17/02/06 impose notamment le confinement des
volailles :
"Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les
oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés."
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui
ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait
le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
par ici la visite :
http://gradignan.fr.tc/
Les services municipaux d'hygiène, prévenues à plusieurs reprises se
déclarent incompétents et renvoient sur la Direction départementale des
Services Vétérinaires, qui débordée ne bouge pas. La commune ne dispose
pas de Police Municipale....
Comme des volailles mortes sont visibles sur le terrain, un responsable
des services d'hygiène communal conseille de contacter "le 18" : les
pompiers sur place "procéderont à une évaluation du risque et contacteront
si besoin les services vétérinaires, qui eux-mêmes contacteront les
services municipaux s'ils jugent qu'une décision arbitraire doit être
prise "....
Le site étant sur une propriété privée, les pompiers ont-ils pouvoir d'y
accéder si le propriétaire s'y oppose ????
Merci de vos commentaires.....
bonjour,
voici comment la préfecture du 28 m'a recommandé de faire ce matin. A noter
qu'ici il n'y a pas d'oiseaux morts.
Le maire est le représentant de l'État en ce domaine et il lui appartient de
faire respecter le confinement.
La circulaire interministérielle prévoit des cas d'impossibilité de
confinement, il faut donc déterminer si la basse-cour répond à cette
impossibilité.
Pour cela, le maire met en demeure le propriétaire de confiner ses volailles
sous un délai raisonnable, compte tenu que tout le monde est prévenu depuis
belle lurette. Il donne par exemple une semaine pour confiner en mentionnant
qu'en cas de maladie dans le périmètre de la commune ou à proximité, le
contrevenant se verra nommé parmi les responsables des mesures
contraignantes qui seront alors prises envers la population. Le maire
mentionnera également que la responsabilité du contrevenant pourra être
retenue lors de l'évaluation des frais d'abattage de tous les volatiles du
voisinage.
Si la semonce ne suffit pas, le maire doit à l' issue du délai par lui fixé,
ou au plus tard à l'issue des opérations de recensement des oiseaux en
cours, déclarer les faits auprès des services vétérinaires départementaux.
Dans l'esprit des services préfectoraux, seules les oies pourraient
bénéficier de mesures dérogatoires sous contrôle sanitaire suivi, leur
confinement de longue durée étant plus délicat à effectuer.
voila comment doivent se passer les choses dans le 28.
J'imagine qu'il y aura des crétins qui ne respecteront pas le confinement,
mais alors il appartiendra à la DDSV de faire payer l'amende de 750 euros
prévue.
cordialement
Paul
"Lionel B" a écrit dans le message de news: 4404590e$0$29938$
Bonjour;
L'arrêté paru au JO du 17/02/06 impose notamment le confinement des volailles : "Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés."
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
par ici la visite : http://gradignan.fr.tc/
Les services municipaux d'hygiène, prévenues à plusieurs reprises se déclarent incompétents et renvoient sur la Direction départementale des Services Vétérinaires, qui débordée ne bouge pas. La commune ne dispose pas de Police Municipale....
Comme des volailles mortes sont visibles sur le terrain, un responsable des services d'hygiène communal conseille de contacter "le 18" : les pompiers sur place "procéderont à une évaluation du risque et contacteront si besoin les services vétérinaires, qui eux-mêmes contacteront les services municipaux s'ils jugent qu'une décision arbitraire doit être prise "....
Le site étant sur une propriété privée, les pompiers ont-ils pouvoir d'y accéder si le propriétaire s'y oppose ????
Merci de vos commentaires.....
bonjour, voici comment la préfecture du 28 m'a recommandé de faire ce matin. A noter qu'ici il n'y a pas d'oiseaux morts. Le maire est le représentant de l'État en ce domaine et il lui appartient de faire respecter le confinement. La circulaire interministérielle prévoit des cas d'impossibilité de confinement, il faut donc déterminer si la basse-cour répond à cette impossibilité. Pour cela, le maire met en demeure le propriétaire de confiner ses volailles sous un délai raisonnable, compte tenu que tout le monde est prévenu depuis belle lurette. Il donne par exemple une semaine pour confiner en mentionnant qu'en cas de maladie dans le périmètre de la commune ou à proximité, le contrevenant se verra nommé parmi les responsables des mesures contraignantes qui seront alors prises envers la population. Le maire mentionnera également que la responsabilité du contrevenant pourra être retenue lors de l'évaluation des frais d'abattage de tous les volatiles du voisinage. Si la semonce ne suffit pas, le maire doit à l' issue du délai par lui fixé, ou au plus tard à l'issue des opérations de recensement des oiseaux en cours, déclarer les faits auprès des services vétérinaires départementaux. Dans l'esprit des services préfectoraux, seules les oies pourraient bénéficier de mesures dérogatoires sous contrôle sanitaire suivi, leur confinement de longue durée étant plus délicat à effectuer. voila comment doivent se passer les choses dans le 28. J'imagine qu'il y aura des crétins qui ne respecteront pas le confinement, mais alors il appartiendra à la DDSV de faire payer l'amende de 750 euros prévue. cordialement Paul
Ariel DAHAN
"Lionel B" a écrit dans le message de news: 4404590e$0$29938$
Bonjour;
L'arrêté paru au JO du 17/02/06 impose notamment le confinement des volailles : "Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés."
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
par ici la visite : http://gradignan.fr.tc/
Les services municipaux d'hygiène, prévenues à plusieurs reprises se déclarent incompétents et renvoient sur la Direction départementale des Services Vétérinaires, qui débordée ne bouge pas. La commune ne dispose pas de Police Municipale....
Comme des volailles mortes sont visibles sur le terrain, un responsable des services d'hygiène communal conseille de contacter "le 18" : les pompiers sur place "procéderont à une évaluation du risque et contacteront si besoin les services vétérinaires, qui eux-mêmes contacteront les services municipaux s'ils jugent qu'une décision arbitraire doit être prise "....
Le site étant sur une propriété privée, les pompiers ont-ils pouvoir d'y accéder si le propriétaire s'y oppose ????
Une plainte au Commissariat ou à la Gendarmerie locale devrait suffire.
"Lionel B" <lpointbertrand@enlevecafree.fr> a écrit dans le message de news:
4404590e$0$29938$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour;
L'arrêté paru au JO du 17/02/06 impose notamment le confinement des
volailles :
"Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les
oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés."
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui
ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait
le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
par ici la visite :
http://gradignan.fr.tc/
Les services municipaux d'hygiène, prévenues à plusieurs reprises se
déclarent incompétents et renvoient sur la Direction départementale des
Services Vétérinaires, qui débordée ne bouge pas. La commune ne dispose
pas de Police Municipale....
Comme des volailles mortes sont visibles sur le terrain, un responsable
des services d'hygiène communal conseille de contacter "le 18" : les
pompiers sur place "procéderont à une évaluation du risque et contacteront
si besoin les services vétérinaires, qui eux-mêmes contacteront les
services municipaux s'ils jugent qu'une décision arbitraire doit être
prise "....
Le site étant sur une propriété privée, les pompiers ont-ils pouvoir d'y
accéder si le propriétaire s'y oppose ????
Une plainte au Commissariat ou à la Gendarmerie locale devrait suffire.
"Lionel B" a écrit dans le message de news: 4404590e$0$29938$
Bonjour;
L'arrêté paru au JO du 17/02/06 impose notamment le confinement des volailles : "Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés."
Un ami a dans son proche voisinage une basse-cours d'un particulier, qui ne respecte pas plusieurs points de l'arrêté, et ne semble pas avoir fait le nécessaire pour bénéficier de mesures dérogatoires....
par ici la visite : http://gradignan.fr.tc/
Les services municipaux d'hygiène, prévenues à plusieurs reprises se déclarent incompétents et renvoient sur la Direction départementale des Services Vétérinaires, qui débordée ne bouge pas. La commune ne dispose pas de Police Municipale....
Comme des volailles mortes sont visibles sur le terrain, un responsable des services d'hygiène communal conseille de contacter "le 18" : les pompiers sur place "procéderont à une évaluation du risque et contacteront si besoin les services vétérinaires, qui eux-mêmes contacteront les services municipaux s'ils jugent qu'une décision arbitraire doit être prise "....
Le site étant sur une propriété privée, les pompiers ont-ils pouvoir d'y accéder si le propriétaire s'y oppose ????
Une plainte au Commissariat ou à la Gendarmerie locale devrait suffire.
Lionel B
Merci de vos commentaires A priori l'envoi de l'URL auprès des différents service de la mairie, en rappelant au passage que le maire est responsable de l'application de l'arrêté, semble avoir -un peu- fait bouger les choses....
"Un courrier a été envoyé au propriétaires des bestioles pour lui rappeler ses obligations en matière de confinement....."
c'est déjà ça..en attendant la suite !!!!!
Merci de vos commentaires
A priori l'envoi de l'URL auprès des différents service de la mairie, en
rappelant au passage que le maire est responsable de l'application de
l'arrêté, semble avoir -un peu- fait bouger les choses....
"Un courrier a été envoyé au propriétaires des bestioles pour lui
rappeler ses obligations en matière de confinement....."
Merci de vos commentaires A priori l'envoi de l'URL auprès des différents service de la mairie, en rappelant au passage que le maire est responsable de l'application de l'arrêté, semble avoir -un peu- fait bouger les choses....
"Un courrier a été envoyé au propriétaires des bestioles pour lui rappeler ses obligations en matière de confinement....."
