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Le
pashoupat
bonjour

sur le site "pole emploi", je n'arrive pas à trouver l'endroit où l'on peut
avoir accès aux règlements .
peut être ce n'est pas possible d'y avoir accès ?
merci
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Trier par : date / pertinence
Ouimais
Le #18711731
On 19 fév, 17:15, "pashoupat"
bonjour

sur le site "pole emploi", je n'arrive pas à trouver l'endroit où l'o n peut
avoir accès aux règlements .
peut être ce n'est pas possible d'y avoir accès ?
merci



Les textes 'unijuridis) sont là
http://www.assedic.fr/accueil/
Mais la recherche est complexe.
A+
Moisse
pashoupat
Le #18711721
"Ouimais"
On 19 fév, 17:15, "pashoupat"
bonjour

sur le site "pole emploi", je n'arrive pas à trouver l'endroit où l'on
peut
avoir accès aux règlements .
peut être ce n'est pas possible d'y avoir accès ?
merci



Les textes 'unijuridis) sont là
http://www.assedic.fr/accueil/
Mais la recherche est complexe.
A+
Moisse

merci, mais je n'arrive pas à trouver les textes qui réglementent les sommes
dûe par les assédic aux locataires suite à une erreur de leur part ?
PAP
Le #18712601
"pashoupat" 499d8bfd$0$21832$

"Ouimais"
On 19 fév, 17:15, "pashoupat"
bonjour

sur le site "pole emploi", je n'arrive pas à trouver l'endroit où l'on
peut
avoir accès aux règlements .
peut être ce n'est pas possible d'y avoir accès ?
merci



Les textes 'unijuridis) sont là
http://www.assedic.fr/accueil/
Mais la recherche est complexe.
A+
Moisse

merci, mais je n'arrive pas à trouver les textes qui réglementent les
sommes dûe par les assédic aux locataires suite à une erreur de leur part
?



aux allocataires ?
qui, leur ? "les Assedic" ? l'allocataire ?

S'il y a erreur de qui que ce soit en matière de paiements, il y aura lieu
de rectifier quand l'erreur est découverte... par celui qui a fait
l'erreur...
après, il peut y avoir des prescriptions, mais à mon avis très longues...

Je ne pense pas qu'il existe un texte spécifique à l'UNEDIC qui rappellerait
qu'elle doit payer si elle a fait une erreur "en moins", et recouvrer si
elle a fait une erreur "en plus". C'est d'ordre général.

Les textes sur le site en question doivent par contre permettre de définir
(parfois avec des divergences d'interprétation quand on va dans le fond du
fond des détails) ce qui doit être exactement payé.

--
PAP
pashoupat
Le #18712911
"PAP" 499d9d5a$0$21749$

Je ne pense pas qu'il existe un texte spécifique à l'UNEDIC qui
rappellerait qu'elle doit payer si elle a fait une erreur "en moins", et
recouvrer si elle a fait une erreur "en plus". C'est d'ordre général.

Les textes sur le site en question doivent par contre permettre de définir
(parfois avec des divergences d'interprétation quand on va dans le fond du
fond des détails) ce qui doit être exactement payé.



c'est parce que plus haut un usenaut avait l'air de dire que "oui" on
pouvait trouver ce genre de détail ; ci dessous sa réponse.


Bonjour

Lorsque les Assédic se sont trompent sur un montant à indemniser est
ce qu'ils doivent régler les arriérés ?



Pourquoi pas ?
L'erreur ne crée pas le droit.

Est il vrai qu'ils ne peuvent pas communiquer les textes relatifs à
leurs règlement ?



Les règlements sont tous disponible sur internet, en s'adressant sur le
site du pôle-emploi.

merci





--
looping
Le #18713041
"Ouimais" news:
On 19 fév, 17:15, "pashoupat"
bonjour

sur le site "pole emploi", je n'arrive pas à trouver l'endroit où l'on
peut
avoir accès aux règlements .
peut être ce n'est pas possible d'y avoir accès ?
merci



Les textes 'unijuridis) sont là
http://www.assedic.fr/accueil/
Mais la recherche est complexe.
A+
Moisse

Vous allez dans votre dossier avec votre identifiant et mot de passe, vous
allez dans la rubrique paiements et vous voyez l'ensemble si il y a une
erreur vous pouvez faire votre courrier electronique et vous allez avoir une
réponse, ( dans votre dossier vous pouvez imprimer vos attestations de
paiements, voir vos courriers etc
Cordialement
Patrick V
Le #18716511
pashoupat a écrit :
c'est parce que plus haut un usenaut avait l'air de dire que "oui" on
pouvait trouver ce genre de détail ; ci dessous sa réponse.



Mauvaise lecture :

Lorsque les Assédic se sont trompent sur un montant à indemniser est
ce qu'ils doivent régler les arriérés ?



Pourquoi pas ?
L'erreur ne crée pas le droit.



C'est un principe général.

Est il vrai qu'ils ne peuvent pas communiquer les textes relatifs à
leurs règlement ?



Les règlements sont tous disponible sur internet, en s'adressant sur le
site du pôle-emploi.



Il répond simplement à la question, sans que cela implique l'existence
d'un texte spécifique. En fait, ce genre de cas, c'est du domaine du
Code Civil.
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Anonyme