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information sur cheque bancaire

15 réponses
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Marcel Beysselance
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque de
750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit chéque
et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un mur. On me
dit que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a l'encaisser
pour voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse sous huitaine et
il y a aura plus rien a faire pour récupérer cette somme.
Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son
client l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer a
la roulette russe.
Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la
banque va prélever au client des frais de rejet énormes, je crois même
qu'il y a une amende pénale, le commerçant, lui, doit lancer une
procédure aussi couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer de
trouver un huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de gitans
(c'est précisément le cas )

Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente, il
ne faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus les
chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position
de la BNP. Merci


--
--
Marcel Beysselance

marcel@hi-tek.fr

http://marcel.beysselance.club.fr

www.hi-tek.fr

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Moisse
Dans le message 48137d1d$0$21147$, Marcel
Beysselance exprime ceci:
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque
de 750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit
chéque et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un
mur. On me dit que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a
l'encaisser pour voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse
sous huitaine et il y a aura plus rien a faire pour récupérer cette
somme.



8 jours fichtre.
En réalité si le chèque est frauduleux -, il faudra 1 voire 2 bons mois
pour s'en apercevoir.
Et votre compte, pourtant vcrédité depuis longtemps, sera redébité par
votre banque.

Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son
client l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer
a la roulette russe.



Si vous estimez la banque complice d'un délit d'escroquerie, vous avez
forcément un recours.
Mais vous devrez prouver vos propos, et ce ne sera pas une mince
affaire.
En matière pénale la loi est d'interprétation stricte, et le juge ne se
contente pas de syllogismes tirés par les cheveux quand il ne s'agit pas
d'un pur sophisme.
Car dans la suite de votre raisonnement, vous pouvez accuser aussi
l'administration, le Préfet, le Ministre.. de complicité pour ne pas
expulser ces gitans dont on sait que ceux sont tous des voleurs de
poules.

Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la
banque va prélever au client des frais de rejet énormes,



Faites vous payer en espèces.

je crois même
qu'il y a une amende pénale



Pour qui ? Seul un tribunal peut condamner à une amende. Vous voulez
peut-être évoquer une pénalité contractuelle infligée par votre
établissement bancaire ?

,>le commerçant, lui, doit lancer une
procédure aussi couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer
de trouver un huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de
gitans (c'est précisément le cas )



Vous savez, les gitans comme tous les gens du voyage, arrivent à
commercer, acheter des voitures, des caravanes... en les payant.
Mais je reconnais pour avoir commercé avec eux, que j'ai toujours exigé
le paiement en espèces, les grosses sommes toujours payées à l'intérieur
de ma banque.


Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente, il
ne faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus les
chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position
de la BNP. Merci



La BNP ne vous doit rien, vous n'avez aucun lien contractuel avec cet
établissement. Vous ne pouvez donc rien exiger en douce, sachant
qu'officiellement elle doit effectivement respecter le secret
professionel.
D'autant que la position bancaire d'un client n'est qu'instantanée, elle
peut varier dans un sens ou dans l'autre en quelques heures.
Imaginez que votre client ait émis plusieurs chèques le même jour en
dépssant son crédit, la banque, direz-vous, a raconté n'importe quoi.
C'était l'intéret du chèque certifié, remplacé maintenant par le chèque
de banque, que de bloquer la provision.
A+




--
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Marcel Beysselance
Moisse a écrit :
Dans le message 48137d1d$0$21147$, Marcel
Beysselance exprime ceci:
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque
de 750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit
chéque et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un
mur. On me dit que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a
l'encaisser pour voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse
sous huitaine et il y a aura plus rien a faire pour récupérer cette
somme.



8 jours fichtre.
En réalité si le chèque est frauduleux -, il faudra 1 voire 2 bons mois
pour s'en apercevoir.
Et votre compte, pourtant vcrédité depuis longtemps, sera redébité par
votre banque.

Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son
client l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer
a la roulette russe.



Si vous estimez la banque complice d'un délit d'escroquerie, vous avez
forcément un recours.
Mais vous devrez prouver vos propos, et ce ne sera pas une mince affaire.
En matière pénale la loi est d'interprétation stricte, et le juge ne se
contente pas de syllogismes tirés par les cheveux quand il ne s'agit pas
d'un pur sophisme.
Car dans la suite de votre raisonnement, vous pouvez accuser aussi
l'administration, le Préfet, le Ministre.. de complicité pour ne pas
expulser ces gitans dont on sait que ceux sont tous des voleurs de poules.

Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la
banque va prélever au client des frais de rejet énormes,



Faites vous payer en espèces.

je crois même
qu'il y a une amende pénale



Pour qui ? Seul un tribunal peut condamner à une amende. Vous voulez
peut-être évoquer une pénalité contractuelle infligée par votre
établissement bancaire ?

,>le commerçant, lui, doit lancer une
procédure aussi couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer
de trouver un huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de
gitans (c'est précisément le cas )



Vous savez, les gitans comme tous les gens du voyage, arrivent à
commercer, acheter des voitures, des caravanes... en les payant.
Mais je reconnais pour avoir commercé avec eux, que j'ai toujours exigé
le paiement en espèces, les grosses sommes toujours payées à l'intérieur
de ma banque.


Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente, il
ne faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus les
chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position
de la BNP. Merci



La BNP ne vous doit rien, vous n'avez aucun lien contractuel avec cet
établissement. Vous ne pouvez donc rien exiger en douce, sachant
qu'officiellement elle doit effectivement respecter le secret professionel.
D'autant que la position bancaire d'un client n'est qu'instantanée, elle
peut varier dans un sens ou dans l'autre en quelques heures.
Imaginez que votre client ait émis plusieurs chèques le même jour en
dépssant son crédit, la banque, direz-vous, a raconté n'importe quoi.
C'était l'intéret du chèque certifié, remplacé maintenant par le chèque
de banque, que de bloquer la provision.
A+




--


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Moisse
Dans le message 4813a3b0$0$21147$, Marcel
Beysselance exprime ceci:
merci de cette réponse rapide.
Comme je le craignais il n'y a pas de recours, c'est normal dans ce
genre d'affaire il n'y que le commerçant de lésé donc cela n'intéresse
personne de légiférer.



Mais qu'est-ce que vous espérez comme recours autre que ce qui existe
déja ?
Rendre les banques automatiquement solidaires de leurs clients
défaillants ?
Je vous rapelle que si vous estimez que la banque a manqué à ses devoirs
de prudence ou de bon sens en délivrant un chéquier ou en ne le retirant
pas, vous avez un angle pour excercer un recours.
A+



--
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Fabienne
"Marcel Beysselance" a écrit dans le message de news:
48137d1d$0$21147$
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque de
750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit chéque
et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un mur. On me dit
que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a l'encaisser pour
voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse sous huitaine et il y a
aura plus rien a faire pour récupérer cette somme.
Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son client
l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer a la
roulette russe.
Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la banque
va prélever au client des frais de rejet énormes, je crois même qu'il y a
une amende pénale, le commerçant, lui, doit lancer une procédure aussi
couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer de trouver un
huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de gitans (c'est
précisément le cas )

Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente, il ne
faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus les
chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position de
la BNP. Merci



La position de la BNP est fondée à tous points de vue :

- primo, effectivement le secret professionnel, outre le secret bancaire
(enfin, ce qu'il en reste) ;

- secundo, qu'importe qu'il y ait la provision sur le compte au moment où
vous posez votre question : l'important, c'est qu'elle y soit quand vous le
présenterez à l'encaissement et plus précisément encore, quand votre banque
le présentera en chambre de compensation (ou ce qui en tient lieu de nos
jours). Or, le guichetier ne lit pas dans le marc de café ;

- tertio, il peut y avoir une provision "zéro" voire un solde négatif au
moment où vous posez votre question au guichetier, et un solde positif quand
votre chèque se présentera à l'encaissement, de sorte que le banquier
pourrait éveiller chez vous une suspicion de non paiement qui n'aurait en
fait aucun fondement et se faire ensuite attaquer à juste titre par son
client qui aurait diligemment ordonné un virement parallèlement.

En résumé, si vous voulez une certitude sur l'encaissement du chèque d'un
client, réclamez-lui un chèque de banque. Ca vous oblige certes à manifester
ouvertement votre défiance à son égard, mais faut savoir ce qu'on veut.

En revanche, je tiens à vous signaler qu'une suspicion contre un gitan peut
relever du délit (ou est-ce un crime ?) de discrimination raciale :-)
Avatar
Fabienne
"Marcel Beysselance" a écrit dans le message de news:
4813a3b0$0$21147$
Moisse a écrit :
Dans le message 48137d1d$0$21147$, Marcel
Beysselance exprime ceci:
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque
de 750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit
chéque et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un
mur. On me dit que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a
l'encaisser pour voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse
sous huitaine et il y a aura plus rien a faire pour récupérer cette
somme.



8 jours fichtre.
En réalité si le chèque est frauduleux -, il faudra 1 voire 2 bons mois
pour s'en apercevoir.
Et votre compte, pourtant vcrédité depuis longtemps, sera redébité par
votre banque.

Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son
client l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer
a la roulette russe.



Si vous estimez la banque complice d'un délit d'escroquerie, vous avez
forcément un recours.
Mais vous devrez prouver vos propos, et ce ne sera pas une mince affaire.
En matière pénale la loi est d'interprétation stricte, et le juge ne se
contente pas de syllogismes tirés par les cheveux quand il ne s'agit pas
d'un pur sophisme.
Car dans la suite de votre raisonnement, vous pouvez accuser aussi
l'administration, le Préfet, le Ministre.. de complicité pour ne pas
expulser ces gitans dont on sait que ceux sont tous des voleurs de
poules.

Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la
banque va prélever au client des frais de rejet énormes,



Faites vous payer en espèces.

je crois même
qu'il y a une amende pénale



Pour qui ? Seul un tribunal peut condamner à une amende. Vous voulez
peut-être évoquer une pénalité contractuelle infligée par votre
établissement bancaire ?

,>le commerçant, lui, doit lancer une
procédure aussi couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer
de trouver un huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de
gitans (c'est précisément le cas )



Vous savez, les gitans comme tous les gens du voyage, arrivent à
commercer, acheter des voitures, des caravanes... en les payant.
Mais je reconnais pour avoir commercé avec eux, que j'ai toujours exigé
le paiement en espèces, les grosses sommes toujours payées à l'intérieur
de ma banque.


Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente, il
ne faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus les
chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position
de la BNP. Merci



La BNP ne vous doit rien, vous n'avez aucun lien contractuel avec cet
établissement. Vous ne pouvez donc rien exiger en douce, sachant
qu'officiellement elle doit effectivement respecter le secret
professionel.
D'autant que la position bancaire d'un client n'est qu'instantanée, elle
peut varier dans un sens ou dans l'autre en quelques heures.
Imaginez que votre client ait émis plusieurs chèques le même jour en
dépssant son crédit, la banque, direz-vous, a raconté n'importe quoi.
C'était l'intéret du chèque certifié, remplacé maintenant par le chèque
de banque, que de bloquer la provision.
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Marcel Beysselance
Fabienne a écrit :
"Marcel Beysselance" a écrit dans le message de news:
48137d1d$0$21147$
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque de
750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit chéque
et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un mur. On me dit
que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a l'encaisser pour
voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse sous huitaine et il y a
aura plus rien a faire pour récupérer cette somme.
Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son client
l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer a la
roulette russe.
Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la banque
va prélever au client des frais de rejet énormes, je crois même qu'il y a
une amende pénale, le commerçant, lui, doit lancer une procédure aussi
couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer de trouver un
huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de gitans (c'est
précisément le cas )

Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente, il ne
faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus les
chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position de
la BNP. Merci



La position de la BNP est fondée à tous points de vue :

- primo, effectivement le secret professionnel, outre le secret bancaire
(enfin, ce qu'il en reste) ;

- secundo, qu'importe qu'il y ait la provision sur le compte au moment où
vous posez votre question : l'important, c'est qu'elle y soit quand vous le
présenterez à l'encaissement et plus précisément encore, quand votre banque
le présentera en chambre de compensation (ou ce qui en tient lieu de nos
jours). Or, le guichetier ne lit pas dans le marc de café ;

- tertio, il peut y avoir une provision "zéro" voire un solde négatif au
moment où vous posez votre question au guichetier, et un solde positif quand
votre chèque se présentera à l'encaissement, de sorte que le banquier
pourrait éveiller chez vous une suspicion de non paiement qui n'aurait en
fait aucun fondement et se faire ensuite attaquer à juste titre par son
client qui aurait diligemment ordonné un virement parallèlement.



Vous n'avez pas compris le sens de ma démarche je ne demande pas une
assurance formelle de paiement mais un simple avis du genre:
- a priori le compte tourne normalement
- attention ce client est interdit bancaire
...

rien de très compromettant pour la banque, de la simple relation de
confiance entre commerçants ( la banque est géré par des commerçants
n'est ce pas ?)
A signaler que l'on peut obtenir ces renseignements tres facilement par
l'entremise de sa propre banque mais cela demande du temps.



En résumé, si vous voulez une certitude sur l'encaissement du chèque d'un
client, réclamez-lui un chèque de banque. Ca vous oblige certes à manifester
ouvertement votre défiance à son égard, mais faut savoir ce qu'on veut.



Effectivement

En revanche, je tiens à vous signaler qu'une suspicion contre un gitan peut
relever du délit (ou est-ce un crime ?) de discrimination raciale :-)




C'est justement pour éviter d'être accusé de discrimination de faciès
que j'ai accepté ce cheque mais cela n'exclut pas un minimum de prudence.



--
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Marcel Beysselance



http://marcel.beysselance.club.fr

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Marcel Beysselance
Marcel Beysselance a écrit :
Fabienne a écrit :
"Marcel Beysselance" a écrit dans le message de news:
48137d1d$0$21147$
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque
de 750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit
chéque et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un
mur. On me dit que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a
l'encaisser pour voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse
sous huitaine et il y a aura plus rien a faire pour récupérer cette
somme.
Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son
client l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer
a la roulette russe.
Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la
banque va prélever au client des frais de rejet énormes, je crois
même qu'il y a une amende pénale, le commerçant, lui, doit lancer une
procédure aussi couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer
de trouver un huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de
gitans (c'est précisément le cas )

Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente,
il ne faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus
les chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la
position de la BNP. Merci



La position de la BNP est fondée à tous points de vue :

- primo, effectivement le secret professionnel, outre le secret
bancaire (enfin, ce qu'il en reste) ;

- secundo, qu'importe qu'il y ait la provision sur le compte au moment
où vous posez votre question : l'important, c'est qu'elle y soit quand
vous le présenterez à l'encaissement et plus précisément encore, quand
votre banque le présentera en chambre de compensation (ou ce qui en
tient lieu de nos jours). Or, le guichetier ne lit pas dans le marc de
café ;

- tertio, il peut y avoir une provision "zéro" voire un solde négatif
au moment où vous posez votre question au guichetier, et un solde
positif quand votre chèque se présentera à l'encaissement, de sorte
que le banquier pourrait éveiller chez vous une suspicion de non
paiement qui n'aurait en fait aucun fondement et se faire ensuite
attaquer à juste titre par son client qui aurait diligemment ordonné
un virement parallèlement.



Vous n'avez pas compris le sens de ma démarche je ne demande pas une
assurance formelle de paiement mais un simple avis du genre:
- a priori le compte tourne normalement
- attention ce client est interdit bancaire
...

rien de très compromettant pour la banque, de la simple relation de
confiance entre commerçants ( la banque est géré par des commerçants
n'est ce pas ?)
A signaler que l'on peut obtenir ces renseignements tres facilement par
l'entremise de sa propre banque mais cela demande du temps.



En résumé, si vous voulez une certitude sur l'encaissement du chèque
d'un client, réclamez-lui un chèque de banque. Ca vous oblige certes à
manifester ouvertement votre défiance à son égard, mais faut savoir ce
qu'on veut.



Effectivement

En revanche, je tiens à vous signaler qu'une suspicion contre un gitan
peut relever du délit (ou est-ce un crime ?) de discrimination raciale
:-)



C'est justement pour éviter d'être accusé de discrimination de faciès
que j'ai accepté ce cheque mais cela n'exclut pas un minimum de prudence.





J'ajoute que la BNP ne fournit pas plus d'infos sur la suspicion
d'utilisation de chèques volés. Je ne vois pas tres bien comment
justifier le secret professionnel dans ce cas.


--
--
Marcel Beysselance



http://marcel.beysselance.club.fr

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Droger Jean-Paul
Marcel Beysselance a formulé la demande :
Marcel Beysselance a écrit :
Fabienne a écrit :
"Marcel Beysselance" a écrit dans le message de news:
48137d1d$0$21147$
Bonjour,
je suis commerçant, un client que je sais douteux me remet un cheque de
750 E tiré sur la BNP.
Avant de livrer la marchandise je vais a l'agence BNP avec le dit chéque
et je demande s'il va être honoré. Je me retrouve face a un mur. On me
dit que c'est un secret professionnel et que je n'ai qu'a l'encaisser
pour voir. Avec un peu de chance j'aurais une réponse sous huitaine et il
y a aura plus rien a faire pour récupérer cette somme.
Je trouve ce comportement inadmissible et je me demande s'il y a un
recours possible contre la BNP car si le chèque est rejeté il y a
complicité d'escroquerie, la banque sachant l'insolvabilité de son client
l'a laissé émettre un chèque et demande au commerçant de jouer a la
roulette russe.
Il n'y guère que le commerçant qui soit lésé dans l'affaire car la banque
va prélever au client des frais de rejet énormes, je crois même qu'il y a
une amende pénale, le commerçant, lui, doit lancer une procédure aussi
couteuse qu'aléatoire pour récupérer son dû. Essayer de trouver un
huissier qui va aller faire une saisie dans un camp de gitans (c'est
précisément le cas )

Dans le doute j'ai refusé le paiement par chèque et perdu la vente, il ne
faut pas s'étonner que beaucoup de commerçant ne prennent plus les
chèques.

Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position de
la BNP. Merci



La position de la BNP est fondée à tous points de vue :

- primo, effectivement le secret professionnel, outre le secret bancaire
(enfin, ce qu'il en reste) ;

- secundo, qu'importe qu'il y ait la provision sur le compte au moment où
vous posez votre question : l'important, c'est qu'elle y soit quand vous
le présenterez à l'encaissement et plus précisément encore, quand votre
banque le présentera en chambre de compensation (ou ce qui en tient lieu
de nos jours). Or, le guichetier ne lit pas dans le marc de café ;

- tertio, il peut y avoir une provision "zéro" voire un solde négatif au
moment où vous posez votre question au guichetier, et un solde positif
quand votre chèque se présentera à l'encaissement, de sorte que le
banquier pourrait éveiller chez vous une suspicion de non paiement qui
n'aurait en fait aucun fondement et se faire ensuite attaquer à juste
titre par son client qui aurait diligemment ordonné un virement
parallèlement.



Vous n'avez pas compris le sens de ma démarche je ne demande pas une
assurance formelle de paiement mais un simple avis du genre:
- a priori le compte tourne normalement
- attention ce client est interdit bancaire
...

rien de très compromettant pour la banque, de la simple relation de
confiance entre commerçants ( la banque est géré par des commerçants n'est
ce pas ?)
A signaler que l'on peut obtenir ces renseignements tres facilement par
l'entremise de sa propre banque mais cela demande du temps.



En résumé, si vous voulez une certitude sur l'encaissement du chèque d'un
client, réclamez-lui un chèque de banque. Ca vous oblige certes à
manifester ouvertement votre défiance à son égard, mais faut savoir ce
qu'on veut.



Effectivement

En revanche, je tiens à vous signaler qu'une suspicion contre un gitan
peut relever du délit (ou est-ce un crime ?) de discrimination raciale
:-)



C'est justement pour éviter d'être accusé de discrimination de faciès que
j'ai accepté ce cheque mais cela n'exclut pas un minimum de prudence.





J'ajoute que la BNP ne fournit pas plus d'infos sur la suspicion
d'utilisation de chèques volés. Je ne vois pas tres bien comment justifier le
secret professionnel dans ce cas.


--



je pense que tu as une banque et un "conseiller commercial ou
financier", c'est son boulot de chercher ce renseignement et si le
compte de ton client est dans le même coin il devrait être fixé assez
rapidement!! encore faut il que ta banque ait pignon sur rue!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Avatar
moko le pépé
On Sun, 27 Apr 2008 20:07:20 +0200, "Fabienne"
wrote:

Donc : espèces, ou chèque de banque, ou transaction à vos risques et périls,
ou renonciation à la transaction, voilà les quatre solutions qui s'offraient
à vous, c'est déjà très bien.



Il y en a peut-être une 5ème qui foore une sécurité partielle,
c'est de s'abonner au service de consultation du FNCI de
la BdF (Resist) dont l'exploitation a été concédé à la sté Mantis.
Avatar
Dc
Bjr,

Marcel Beysselance a écrit :
Un juriste peut-il me répondre concernant le bien fondé de la position de la
BNP. Merci



Bien fondé ou non, qand j'ai eu ce genre de questions a me poser , j'ai
demander a MA banque. Laquelle prend contact avec la banque du debiteur
et tu as l'information sur la provision.
Provision a un instant "T" comme le dit dans les autres reponses.

a plus

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