Information sur un PV de la circulation

Le
Haglagla
Bonjour

Je constate que sur un pv de la circulation routiere, ne figure que
les informations de la carte grise, le motif du PV et le montant de
l'amende.

Ne figure pas le nom de la personne, et son numero de permis.

Comment l'administration fait le lien entre le "fauteur de trouble" et
le PV ?

Merci
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Drannob
Le #20216101
Bonjour
Je suppose que ce n'est pas le PV que vous avez en main , car tout est écrit
dessus .
Vous devez avoir l'avis de contravention qui vise le titulaire du certificat
d'immatriculation , nom adresse date naissance sont renseigné apres
interrogation
du fichietr national des automobiles .
Dans le cadre de l'infraction relevée avec VL intercepté l'identité et le
numero de permis est relevé de suite et passé au service national du permis
de conduire .
mention est portée sur le PV
Dans le cadre , de l'infraction relevée" au vol" et hors la liste prevue au
L121-2 et 3du CR , mention est portée "conducteur presumé" : titulaire CI .
Celui-ci est convoqué pour affaire le concernant afin d'identifier l'auteur
de l'infraction .

--
Drannob
CLETE
Le #20219061
On 24 sep, 10:44, "Drannob"
Bonjour



Je suppose que ce n'est pas le PV que vous avez en main , car tout est écrit
dessus .



J'ai le PV sous les yeux.


Vous devez avoir l'avis de contravention qui vise le titulaire du certifi cat
d'immatriculation , nom adresse date naissance sont renseigné apres
interrogation du fichietr national des automobiles .



pas de nom (en dehors du numero de l'agent) , ni adresse (en dehors du
lieu de l'infraction)

Dans le cadre de l'infraction relevée avec VL intercepté l'identité et le
numero de permis est relevé de suite et passé au service national du permis
de conduire .



ok

mention est portée sur le PV



aucune mention sur le formulaire.

Y figure les informations de la CG, le lieu et la nature de
l'infraction, (toutes les cases sont remplies)
Mais nulle part ne figure les coordonnées de la personne qui est en
infraction.

Je ne comprend pas que sur le PV ne figure pas le nom de la personne
en infraction.....
C'est un formulaire CERFA N 11317*03
sobeol
Le #20219531
CLETE a ecrit
On 24 sep, 10:44, "Drannob"
Bonjour



Je suppose que ce n'est pas le PV que vous avez en main , car tout est écrit
dessus .



J'ai le PV sous les yeux.


NON !
Ce que vous avez sous les yeux est l'avis de contravention, pas le
Proces Verbal correspondant à l'infraction !
Je ne comprend pas que sur le PV ne figure pas le nom de la personne
en infraction.....


cela figure sur le PV soit au titre du titulaire du certficat
d'immaticulation, soit à l'identité de la personne si interpellée

Sof
CLETE
Le #20219621
On 24 sep, 17:28, "sobeol"
CLETE a ecrit> On 24 sep, 10:44, "Drannob" >> Bonjour

>> Je suppose que ce n'est pas le PV que vous avez en main , car tout est écrit
>> dessus .

> J'ai le PV sous les yeux.

NON !
Ce que vous avez sous les yeux est l'avis de contravention, pas le
Proces Verbal correspondant à l'infraction !> Je ne comprend pas que su r le PV ne figure pas le nom de la personne
> en infraction.....

cela figure sur le PV soit au titre du titulaire du certficat
d'immaticulation, soit à l'identité de la personne si interpellée

Sof



Ok j'ai compris, il y a une partie qu'il ont conservé et sur cette
partie, les infos du conducteur sont relevés, et avec le numero du PV,
il font le lien.

Donc on ne m'enlevera pas des points.
Drannob
Le #20220321
<Je ne comprend pas que sur le PV ne figure pas le nom de la personne
<en infraction.....
<C'est un formulaire CERFA N 11317*03
C'est bien ce que je vous avais écrit , c'est l'avis de contravention que
vous lisez .
Tous les renseignements se trouvent sur le PV detenu par l'agent
verbalisateur , et qui ne vous sont pas communiqués si vous payez par amende
forfaitaire .
Le PV vous sera communiqué à votre demande si vous passez par le tribunal a
la place de l'autre procedure .

--
Drannob
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