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Duzz'
MichellePadovani a écrit :
Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.
Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés autant.
Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide Antoine.
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a
déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de
finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du
président, du premier ministre et du gouvernement.
Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés
autant.
Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide
Antoine.
Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.
Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés autant.
Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide Antoine.
Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance
rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.
Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés autant.
Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
en réalité on n'attendait que toi pour fermer ta gueule roberto
dmkgbt
Duzz' wrote:
MichellePadovani a écrit :
> Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a > déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de > finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du > président, du premier ministre et du gouvernement. > > Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés > autant. > > Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide Antoine.
Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
Article 1 Le Président de la République et les membres du Gouvernement reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Article 2 Le traitement brut mensuel prévu à l'article 1er est fixé, pour les ministres et les ministres délégués, à 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie « hors échelle ». Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés de 5 %.
Article 4 Le présent décret s'applique aux autorités investies à compter du 15 mai 2012, à partir de leur prise de fonctions.
"Les Sages du Palais Royal estimaient que les parlementaires n'avaient pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation des pouvoirs. Il revient, rappelle le Conseil constitutionnel, "à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement"."
Ce qui a été fait, par le Décret ci-dessus copié.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Duzz' <jsuis@jreste.invalid> wrote:
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
> Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a
> déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de
> finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du
> président, du premier ministre et du gouvernement.
>
> Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés
> autant.
>
> Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide
Antoine.
Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de
la République et des membres du Gouvernement
Article 1
Le Président de la République et les membres du Gouvernement reçoivent
un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des
fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie
dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du
traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette
catégorie.
Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de
son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du
traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Article 2
Le traitement brut mensuel prévu à l'article 1er est fixé, pour les
ministres et les ministres délégués, à 1,4 fois la moyenne du traitement
le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires
occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie « hors échelle
».
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de
fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux
aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés
de 5 %.
Article 4
Le présent décret s'applique aux autorités investies à compter du 15 mai
2012, à partir de leur prise de fonctions.
"Les Sages du Palais Royal estimaient que les parlementaires n'avaient
pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation
des pouvoirs. Il revient, rappelle le Conseil constitutionnel, "à
l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du
Premier ministre et des membres du Gouvernement"."
> Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a > déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de > finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du > président, du premier ministre et du gouvernement. > > Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés > autant. > > Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide Antoine.
Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
Article 1 Le Président de la République et les membres du Gouvernement reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Article 2 Le traitement brut mensuel prévu à l'article 1er est fixé, pour les ministres et les ministres délégués, à 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie « hors échelle ». Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés de 5 %.
Article 4 Le présent décret s'applique aux autorités investies à compter du 15 mai 2012, à partir de leur prise de fonctions.
"Les Sages du Palais Royal estimaient que les parlementaires n'avaient pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation des pouvoirs. Il revient, rappelle le Conseil constitutionnel, "à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement"."
Ce qui a été fait, par le Décret ci-dessus copié.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1ktcb1z.167rtq57ou7gyN%
Duzz' wrote:
MichellePadovani a écrit :
> Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a > déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de > finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du > président, du premier ministre et du gouvernement. > > Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés > autant. > > Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide Antoine.
Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
Article 1 Le Président de la République et les membres du Gouvernement reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Article 2 Le traitement brut mensuel prévu à l'article 1er est fixé, pour les ministres et les ministres délégués, à 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie « hors échelle ». Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés de 5 %.
Article 4 Le présent décret s'applique aux autorités investies à compter du 15 mai 2012, à partir de leur prise de fonctions.
"Les Sages du Palais Royal estimaient que les parlementaires n'avaient pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation des pouvoirs. Il revient, rappelle le Conseil constitutionnel, "à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement"."
Ce qui a été fait, par le Décret ci-dessus copié.
Je comprends mieux je vous remercie pour vos explications.
Michelle.>
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1ktcb1z.167rtq57ou7gyN%dmkgbt@free.invalid...
Duzz' <jsuis@jreste.invalid> wrote:
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
> Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a
> déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de
> finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du
> président, du premier ministre et du gouvernement.
>
> Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés
> autant.
>
> Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide
Antoine.
Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de
la République et des membres du Gouvernement
Article 1
Le Président de la République et les membres du Gouvernement reçoivent
un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des
fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie
dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du
traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette
catégorie.
Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de
son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du
traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Article 2
Le traitement brut mensuel prévu à l'article 1er est fixé, pour les
ministres et les ministres délégués, à 1,4 fois la moyenne du traitement
le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires
occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie « hors échelle
».
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de
fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux
aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés
de 5 %.
Article 4
Le présent décret s'applique aux autorités investies à compter du 15 mai
2012, à partir de leur prise de fonctions.
"Les Sages du Palais Royal estimaient que les parlementaires n'avaient
pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation
des pouvoirs. Il revient, rappelle le Conseil constitutionnel, "à
l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du
Premier ministre et des membres du Gouvernement"."
Ce qui a été fait, par le Décret ci-dessus copié.
Je comprends mieux je vous remercie pour vos explications.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1ktcb1z.167rtq57ou7gyN%
Duzz' wrote:
MichellePadovani a écrit :
> Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a > déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de > finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du > président, du premier ministre et du gouvernement. > > Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés > autant. > > Comme c'est curieux, personne n'en parle...?
Depuis 2 mois et demi, il n'y a plus aucune raison d'en parler, stupide Antoine.
Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
Article 1 Le Président de la République et les membres du Gouvernement reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Article 2 Le traitement brut mensuel prévu à l'article 1er est fixé, pour les ministres et les ministres délégués, à 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie « hors échelle ». Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés de 5 %.
Article 4 Le présent décret s'applique aux autorités investies à compter du 15 mai 2012, à partir de leur prise de fonctions.
"Les Sages du Palais Royal estimaient que les parlementaires n'avaient pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation des pouvoirs. Il revient, rappelle le Conseil constitutionnel, "à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement"."
Ce qui a été fait, par le Décret ci-dessus copié.
Je comprends mieux je vous remercie pour vos explications.
