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2 réponses
dmkgbt
C'est une bonne question.
(à propos des conclusions du rapporteur public)
"Ce sont des conclusions à la transmission de la question prioritaire de
constitutionnalité, comme on pouvait l'espérer.
Il s'arrête tout particulièrement sur la question des atteintes aux
secrets, celui des avocats et des journalistes, et c'est évidemment l'un
des points centraux de la QPC qui a été déposée.
Il considère que ces éléments sont sérieux, que les temps ont changé et
qu'aujourd'hui, l'utilisation des données est devenue quelque chose de
courant et particulièrement attentatoire aux libertés.
Pour l'ensemble de ces raisons, il suggère que le Conseil
constitutionnel puisse se prononcer sur cette question de société, qui
est la possibilité aujourd'hui pour l'administration de saisir et
conserver des données personnelles."
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rogergonnet
"Dominique G." a écrit dans le message de news: 1m5edbm.tj0lpo1txulu4N%
C'est une bonne question.
(à propos des conclusions du rapporteur public)
"Ce sont des conclusions à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, comme on pouvait l'espérer. Il s'arrête tout particulièrement sur la question des atteintes aux secrets, celui des avocats et des journalistes, et c'est évidemment l'un des points centraux de la QPC qui a été déposée. Il considère que ces éléments sont sérieux, que les temps ont changé et qu'aujourd'hui, l'utilisation des données est devenue quelque chose de courant et particulièrement attentatoire aux libertés. Pour l'ensemble de ces raisons, il suggère que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur cette question de société, qui est la possibilité aujourd'hui pour l'administration de saisir et conserver des données personnelles."
xcuse, d, mais tu fais comment pour réviser une signatuire?? Tu changes d'identité? d'adresse web? tu essaies la schizo histoire de rire un coup? Perso, je ne connais qu'une ID, et elle peut dans certains cas changer de pseudo ou titres de noblesse :-), ou de façon de se présenter, mais qui est derrière la bète? Son état civil - à moins qu'il ne sorte des machins baptismaux antérieurs ;-))
"Dominique G." <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1m5edbm.tj0lpo1txulu4N%dmkgbt@free.invalid...
C'est une bonne question.
(à propos des conclusions du rapporteur public)
"Ce sont des conclusions à la transmission de la question prioritaire de
constitutionnalité, comme on pouvait l'espérer.
Il s'arrête tout particulièrement sur la question des atteintes aux
secrets, celui des avocats et des journalistes, et c'est évidemment l'un
des points centraux de la QPC qui a été déposée.
Il considère que ces éléments sont sérieux, que les temps ont changé et
qu'aujourd'hui, l'utilisation des données est devenue quelque chose de
courant et particulièrement attentatoire aux libertés.
Pour l'ensemble de ces raisons, il suggère que le Conseil
constitutionnel puisse se prononcer sur cette question de société, qui
est la possibilité aujourd'hui pour l'administration de saisir et
conserver des données personnelles."
xcuse, d, mais tu fais comment pour réviser une signatuire?? Tu changes
d'identité? d'adresse web? tu essaies la schizo histoire de rire un coup?
Perso, je ne connais qu'une ID, et elle peut dans certains cas changer de
pseudo ou titres de noblesse :-), ou de façon de se présenter, mais qui est
derrière la bète? Son état civil - à moins qu'il ne sorte des machins
baptismaux antérieurs ;-))
"Dominique G." a écrit dans le message de news: 1m5edbm.tj0lpo1txulu4N%
C'est une bonne question.
(à propos des conclusions du rapporteur public)
"Ce sont des conclusions à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, comme on pouvait l'espérer. Il s'arrête tout particulièrement sur la question des atteintes aux secrets, celui des avocats et des journalistes, et c'est évidemment l'un des points centraux de la QPC qui a été déposée. Il considère que ces éléments sont sérieux, que les temps ont changé et qu'aujourd'hui, l'utilisation des données est devenue quelque chose de courant et particulièrement attentatoire aux libertés. Pour l'ensemble de ces raisons, il suggère que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur cette question de société, qui est la possibilité aujourd'hui pour l'administration de saisir et conserver des données personnelles."
xcuse, d, mais tu fais comment pour réviser une signatuire?? Tu changes d'identité? d'adresse web? tu essaies la schizo histoire de rire un coup? Perso, je ne connais qu'une ID, et elle peut dans certains cas changer de pseudo ou titres de noblesse :-), ou de façon de se présenter, mais qui est derrière la bète? Son état civil - à moins qu'il ne sorte des machins baptismaux antérieurs ;-))
Cl.Massé
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m5edbm.tj0lpo1txulu4N%
C'est une bonne question.
(à propos des conclusions du rapporteur public)
"Ce sont des conclusions à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, comme on pouvait l'espérer. Il s'arrête tout particulièrement sur la question des atteintes aux secrets, celui des avocats et des journalistes, et c'est évidemment l'un des points centraux de la QPC qui a été déposée. Il considère que ces éléments sont sérieux, que les temps ont changé et qu'aujourd'hui, l'utilisation des données est devenue quelque chose de courant et particulièrement attentatoire aux libertés. Pour l'ensemble de ces raisons, il suggère que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur cette question de société, qui est la possibilité aujourd'hui pour l'administration de saisir et conserver des données personnelles."
Egalement confesseurs, médecins, diplomates, secret industriel et tout ce qui est vie privée mais pas "quelque chose à cacher" (à qui? pourquoi? Ça sous entend activité illégale, mais on ne cache pas forcément à la Justice.)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m5edbm.tj0lpo1txulu4N%dmkgbt@free.invalid...
C'est une bonne question.
(à propos des conclusions du rapporteur public)
"Ce sont des conclusions à la transmission de la question prioritaire de
constitutionnalité, comme on pouvait l'espérer.
Il s'arrête tout particulièrement sur la question des atteintes aux secrets,
celui des avocats et des journalistes, et c'est évidemment l'un des points
centraux de la QPC qui a été déposée. Il considère que ces éléments sont
sérieux, que les temps ont changé et qu'aujourd'hui, l'utilisation des données
est devenue quelque chose de courant et particulièrement attentatoire aux
libertés. Pour l'ensemble de ces raisons, il suggère que le Conseil
constitutionnel puisse se prononcer sur cette question de société, qui est la
possibilité aujourd'hui pour l'administration de saisir et conserver des
données personnelles."
Egalement confesseurs, médecins, diplomates, secret industriel et tout ce qui
est vie privée mais pas "quelque chose à cacher" (à qui? pourquoi? Ça sous
entend activité illégale, mais on ne cache pas forcément à la Justice.)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m5edbm.tj0lpo1txulu4N%
C'est une bonne question.
(à propos des conclusions du rapporteur public)
"Ce sont des conclusions à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, comme on pouvait l'espérer. Il s'arrête tout particulièrement sur la question des atteintes aux secrets, celui des avocats et des journalistes, et c'est évidemment l'un des points centraux de la QPC qui a été déposée. Il considère que ces éléments sont sérieux, que les temps ont changé et qu'aujourd'hui, l'utilisation des données est devenue quelque chose de courant et particulièrement attentatoire aux libertés. Pour l'ensemble de ces raisons, il suggère que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur cette question de société, qui est la possibilité aujourd'hui pour l'administration de saisir et conserver des données personnelles."
Egalement confesseurs, médecins, diplomates, secret industriel et tout ce qui est vie privée mais pas "quelque chose à cacher" (à qui? pourquoi? Ça sous entend activité illégale, mais on ne cache pas forcément à la Justice.)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.