Informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC
Le
KABORE Anatole
Bonjour;
Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le
contexte des NTIC. Plus précisément:
a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;
b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte
des NTIC
Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le
contexte des NTIC. Plus précisément:
a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;
b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte
des NTIC
Poser une question
En gros, le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété
Intellectuelle, lequel, modifié par DADVSI, tient compte des notions de
copie technique (caches, copies de travail d'un logiciel ou d'un système),
protège les mesures techniques de protection efficaces (si, si) et rend
illégal tout logiciel manifestement conçu pour contrevenir aux droits
d'auteur.
En détail, lire le CPI annoté du Celog :
Ah là... Disons pour commencer site du ministère de la Culture :
Amicalement,
--
Albert.