Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum, si oui je cherche à
connaitre les actionnaires, investisseurs et autres associés d'une
société ?
merci par avance
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Patrick Coilland
rod - 05 nous a récemment amicalement signifié :
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, si oui je cherche à connaitre les actionnaires, investisseurs et autres associés d'une société ? merci par avance
Bonjour,
Concernant les SARL, EURL, Sociétés civiles, les associés sont déclarés dans les statuts. Chaque changement d'associé doit se traduire par un changement ad hoc des statuts. Il suffit donc normalement de consulter les statuts en en achetant copie auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège.
Concernant les SA ou SAS, il s'agit de sociétés anonymes dont les actionnaires n'ont pas à être communiqués (en dehors des cas particuliers des sociétés cotées pour les actionnaires qui dépassent un certain pourcentage). Il convient de noter que les actionnaires fondateurs peuvent être mentionnés dans les statuts mais que l'actionnariat peut ensuite être changé sans que les statuts n'aient à être modifiés ni publiés. La consultation des statuts déposés n'apporte donc aucune information fiable sur ce sujet. La composition des conseils d'administration ou de surveillance, dont la publication est obligatoire, peut néanmoins donner une indication sur l'actionnariat (mais sans information précise sur les pourcentages de participation).
-- Patrick
rod - 05 nous a récemment amicalement signifié :
Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum, si oui je cherche à
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Concernant les SARL, EURL, Sociétés civiles, les associés sont déclarés
dans les statuts. Chaque changement d'associé doit se traduire par un
changement ad hoc des statuts. Il suffit donc normalement de consulter
les statuts en en achetant copie auprès du greffe du tribunal de
commerce dont dépend le siège.
Concernant les SA ou SAS, il s'agit de sociétés anonymes dont les
actionnaires n'ont pas à être communiqués (en dehors des cas
particuliers des sociétés cotées pour les actionnaires qui dépassent un
certain pourcentage). Il convient de noter que les actionnaires
fondateurs peuvent être mentionnés dans les statuts mais que
l'actionnariat peut ensuite être changé sans que les statuts n'aient à
être modifiés ni publiés. La consultation des statuts déposés n'apporte
donc aucune information fiable sur ce sujet. La composition des conseils
d'administration ou de surveillance, dont la publication est
obligatoire, peut néanmoins donner une indication sur l'actionnariat
(mais sans information précise sur les pourcentages de participation).
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Concernant les SARL, EURL, Sociétés civiles, les associés sont déclarés dans les statuts. Chaque changement d'associé doit se traduire par un changement ad hoc des statuts. Il suffit donc normalement de consulter les statuts en en achetant copie auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège.
Concernant les SA ou SAS, il s'agit de sociétés anonymes dont les actionnaires n'ont pas à être communiqués (en dehors des cas particuliers des sociétés cotées pour les actionnaires qui dépassent un certain pourcentage). Il convient de noter que les actionnaires fondateurs peuvent être mentionnés dans les statuts mais que l'actionnariat peut ensuite être changé sans que les statuts n'aient à être modifiés ni publiés. La consultation des statuts déposés n'apporte donc aucune information fiable sur ce sujet. La composition des conseils d'administration ou de surveillance, dont la publication est obligatoire, peut néanmoins donner une indication sur l'actionnariat (mais sans information précise sur les pourcentages de participation).
-- Patrick
NM
hello rod - 05 you wrote
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, si oui je cherche à connaitre les actionnaires, investisseurs et autres associés d'une société ? merci par avance
http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
--
nm
hello rod - 05 you wrote
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http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
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nm
Patrick Coilland
NM nous a récemment amicalement signifié :
hello rod - 05 you wrote
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, si oui je cherche à connaitre les actionnaires, investisseurs et autres associés d'une société ? merci par avance
http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Bonjour,
Ces deux liens permettent d'accéder aux caractéristiques (nature), comptes et dirigeants. Pas à la composition du capital. Sauf si SARL, EURL, SC et autres sociétés de personnes au travers de l'accès aux statuts.
-- Patrick
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hello rod - 05 you wrote
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http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Bonjour,
Ces deux liens permettent d'accéder aux caractéristiques (nature),
comptes et dirigeants.
Pas à la composition du capital.
Sauf si SARL, EURL, SC et autres sociétés de personnes au travers de
l'accès aux statuts.
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, si oui je cherche à connaitre les actionnaires, investisseurs et autres associés d'une société ? merci par avance
http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Bonjour,
Ces deux liens permettent d'accéder aux caractéristiques (nature), comptes et dirigeants. Pas à la composition du capital. Sauf si SARL, EURL, SC et autres sociétés de personnes au travers de l'accès aux statuts.
