sur une question de coproriété (suite à donner à une autorisation
de travaux en façade), l'avocat de la copropriété/du syndic et un avocat
du CSPC sont d'avis diamétralement opposés [*].
Quelqu'un at-t-il une expérience vécue avec cette Chambre Syndicale
des Propriétaire et Copropriétaires de Paris IDF, et de ses "avocats
spécialisés en copropriété" ?
François Grieu
[*] l'un nous recommandant d'acquiescer de peur d'être poursuivi et
condamné à des dommages pour avoir retardé l'ouverture d'un commerce;
l'autre de refuser, en arguant notemment que en l'absence du bail
entre le propriétaire et son locataire pour lequel l'autorisation
est demandée, on peut craindre que le commerce (qualifié de "bar" ou
"glacier" selon les documents, et oralement de "restauration froide
avec license IV") soit non conforme à la destination de l'immeuble,
qui exclu la restauration.
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> sur une question de coproriété (suite à donner à une autorisation de travaux en façade), l'avocat de la copropriété/du syndic et un avocat du CSPC sont d'avis diamétralement opposés [*].
Quelqu'un at-t-il une expérience vécue avec cette Chambre Syndicale des Propriétaire et Copropriétaires de Paris IDF, et de ses "avocats spécialisés en copropriété" ?
François Grieu
[*] l'un nous recommandant d'acquiescer de peur d'être poursuivi et condamné à des dommages pour avoir retardé l'ouverture d'un commerce; l'autre de refuser, en arguant notemment que en l'absence du bail entre le propriétaire et son locataire pour lequel l'autorisation est demandée, on peut craindre que le commerce (qualifié de "bar" ou "glacier" selon les documents, et oralement de "restauration froide avec license IV") soit non conforme à la destination de l'immeuble, qui exclu la restauration.
Il y a quelques années, j'ai été confronté à ce genre de chambre syndicale au statut d'association Loi1 1901... J'avais téléphoné à la préfecture (un autre département) et l'on m'avait répondu en rigolant, "Oui, cette chambre syndicale existe bien, mais vous avez affaire à une association d'avocats..." ! No comment. Cela dit, chacun préserve les intérêts de son client, à vous de juger... (enfin , s'il y a procès ça n'est plus votre rôle)
> sur une question de coproriété (suite à donner à une autorisation
de travaux en façade), l'avocat de la copropriété/du syndic et un avocat
du CSPC sont d'avis diamétralement opposés [*].
Quelqu'un at-t-il une expérience vécue avec cette Chambre Syndicale
des Propriétaire et Copropriétaires de Paris IDF, et de ses "avocats
spécialisés en copropriété" ?
François Grieu
[*] l'un nous recommandant d'acquiescer de peur d'être poursuivi et
condamné à des dommages pour avoir retardé l'ouverture d'un commerce;
l'autre de refuser, en arguant notemment que en l'absence du bail
entre le propriétaire et son locataire pour lequel l'autorisation
est demandée, on peut craindre que le commerce (qualifié de "bar" ou
"glacier" selon les documents, et oralement de "restauration froide
avec license IV") soit non conforme à la destination de l'immeuble,
qui exclu la restauration.
Il y a quelques années, j'ai été confronté à ce genre de chambre syndicale
au statut d'association Loi1 1901... J'avais téléphoné à la préfecture (un
autre département) et l'on m'avait répondu en rigolant, "Oui, cette chambre
syndicale existe bien, mais vous avez affaire à une association
d'avocats..." !
No comment.
Cela dit, chacun préserve les intérêts de son client, à vous de juger...
(enfin , s'il y a procès ça n'est plus votre rôle)
> sur une question de coproriété (suite à donner à une autorisation de travaux en façade), l'avocat de la copropriété/du syndic et un avocat du CSPC sont d'avis diamétralement opposés [*].
Quelqu'un at-t-il une expérience vécue avec cette Chambre Syndicale des Propriétaire et Copropriétaires de Paris IDF, et de ses "avocats spécialisés en copropriété" ?
François Grieu
[*] l'un nous recommandant d'acquiescer de peur d'être poursuivi et condamné à des dommages pour avoir retardé l'ouverture d'un commerce; l'autre de refuser, en arguant notemment que en l'absence du bail entre le propriétaire et son locataire pour lequel l'autorisation est demandée, on peut craindre que le commerce (qualifié de "bar" ou "glacier" selon les documents, et oralement de "restauration froide avec license IV") soit non conforme à la destination de l'immeuble, qui exclu la restauration.
Il y a quelques années, j'ai été confronté à ce genre de chambre syndicale au statut d'association Loi1 1901... J'avais téléphoné à la préfecture (un autre département) et l'on m'avait répondu en rigolant, "Oui, cette chambre syndicale existe bien, mais vous avez affaire à une association d'avocats..." ! No comment. Cela dit, chacun préserve les intérêts de son client, à vous de juger... (enfin , s'il y a procès ça n'est plus votre rôle)