Infraction à la loi française à l'étranger par un étranger.
26 réponses
Sylvie
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une
fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou
résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole
cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique
où la majorité sexuelle est de 9 ans et où il est possible de faire des
mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce
pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette
personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes
illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même
approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est
fait de façon officielle) dans son pays ?
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Sylvie proclama doctement dans le
message news:41540974.1020405@hotmail.com :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation
.../...
Marrant votre pseudo. J'ai connu un gloups99@my-deja.com, grand amateur
de pseudos faminins, qui postait des trucs du genre :
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Sylvie proclama doctement dans le
message news:41540974.1020405@hotmail.com :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation
.../...
Marrant votre pseudo. J'ai connu un gloups99@my-deja.com, grand
amateur de pseudos faminins, qui postait des trucs du genre :
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Sylvie proclama doctement dans le message news: :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Et c'est tant mieux.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans
Ca existe, ça ? Beurk ! J'ai envie de vomir. Quel est donc le pays barbare qui légalise cette chose immonde ?
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co- détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Sylvie proclama doctement dans le
message news:41540974.1020405@hotmail.com :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation
avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou
résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Et c'est tant mieux.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France
viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays
d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays
islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans
Ca existe, ça ? Beurk ! J'ai envie de vomir. Quel est donc le pays
barbare qui légalise cette chose immonde ?
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait
l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir
fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co-
détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du
tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
Le 24 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Sylvie proclama doctement dans le message news: :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Et c'est tant mieux.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans
Ca existe, ça ? Beurk ! J'ai envie de vomir. Quel est donc le pays barbare qui légalise cette chose immonde ?
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co- détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
LaMite
Sylvie a calligraphié dans news::
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le revenu, il est résident donc susceptible de se voir appliquer le code pénal français.
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans
Il y a plusieurs pays qui acceptent cette majorité sexuelle très basse dont l'Iran.
et où il est possible de faire des mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Le mariage sigheh ou muta est propre aux Chiites. Les couples sont autorisés à se marier pour un laps de temps allant de quelques heures à quelques mois, et à dissoudre l’union si celle-ci s’avère par trop difficile.
Hypocrisie qui légalise la prostitution dans un pays qui interdit les rapports sexuels entre personnes non mariées (commentaire personnel).
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est fait de façon officielle) dans son pays ?
Vous voulez une réponse en vous plaçant du côté de la victime ou de l'auteur ? Vous appuyez un peu trop sur le fait que c'est parfaitement légal dans ce pays que vous ne citez pas. Votre pseudonyme féminin ne recouvrirait-il pas un pédophile cherchant à recouvrir sa perversion d'un voile juridique ? Vous cherchez quoi là, une justification, une autorisation, un label de moralité ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Sylvie a calligraphié dans news:41540974.1020405@hotmail.com:
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation
avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou
résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France
viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays
d'origine).
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui
compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le
revenu, il est résident donc susceptible de se voir appliquer le code
pénal français.
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays
islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans
Il y a plusieurs pays qui acceptent cette majorité sexuelle très basse
dont l'Iran.
et où il est
possible de faire des mariages temporaires de quelques jours
(sigheh) puisque la loi de ce pays interdit les relations entre
personnes non mariées.
Le mariage sigheh ou muta est propre aux Chiites. Les couples sont
autorisés à se marier pour un laps de temps allant de quelques heures à
quelques mois, et à dissoudre l’union si celle-ci s’avère par trop
difficile.
Hypocrisie qui légalise la prostitution dans un pays qui interdit les
rapports sexuels entre personnes non mariées (commentaire personnel).
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette
personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des
actes illégaux selon le code pénal français, mais totalement
légaux (et même approuvé par les autorités de ce pays puisque le
mariage provisoire est fait de façon officielle) dans son pays ?
Vous voulez une réponse en vous plaçant du côté de la victime ou de
l'auteur ?
Vous appuyez un peu trop sur le fait que c'est parfaitement légal dans
ce pays que vous ne citez pas.
Votre pseudonyme féminin ne recouvrirait-il pas un pédophile cherchant
à recouvrir sa perversion d'un voile juridique ?
Vous cherchez quoi là, une justification, une autorisation, un label de
moralité ?
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le revenu, il est résident donc susceptible de se voir appliquer le code pénal français.
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans
Il y a plusieurs pays qui acceptent cette majorité sexuelle très basse dont l'Iran.
et où il est possible de faire des mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Le mariage sigheh ou muta est propre aux Chiites. Les couples sont autorisés à se marier pour un laps de temps allant de quelques heures à quelques mois, et à dissoudre l’union si celle-ci s’avère par trop difficile.
Hypocrisie qui légalise la prostitution dans un pays qui interdit les rapports sexuels entre personnes non mariées (commentaire personnel).
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est fait de façon officielle) dans son pays ?
Vous voulez une réponse en vous plaçant du côté de la victime ou de l'auteur ? Vous appuyez un peu trop sur le fait que c'est parfaitement légal dans ce pays que vous ne citez pas. Votre pseudonyme féminin ne recouvrirait-il pas un pédophile cherchant à recouvrir sa perversion d'un voile juridique ? Vous cherchez quoi là, une justification, une autorisation, un label de moralité ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Monsieur Olive
Dans news:41545499$0$9203$, le ven., 24 sept. 2004 17:08:42 GMT, LaMite nous déclarait :
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le revenu
Quand vous parlez de revenus, y incluez-vous les revenus fonciers ? Par exemple ceux d'un modeste appartement sis à quelques foulées d'un célèbre cimetière "mondain" ?
-- Les cons ça ose tout...
Dans news:41545499$0$9203$626a14ce@news.free.fr, le ven., 24 sept. 2004
17:08:42 GMT, LaMite nous déclarait :
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui
compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le
revenu
Quand vous parlez de revenus, y incluez-vous les revenus fonciers ? Par
exemple ceux d'un modeste appartement sis à quelques foulées d'un célèbre
cimetière "mondain" ?
Dans news:41545499$0$9203$, le ven., 24 sept. 2004 17:08:42 GMT, LaMite nous déclarait :
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le revenu
Quand vous parlez de revenus, y incluez-vous les revenus fonciers ? Par exemple ceux d'un modeste appartement sis à quelques foulées d'un célèbre cimetière "mondain" ?
-- Les cons ça ose tout...
LaMite
Monsieur Olive a calligraphié dans news:415493c9$0$18147$:
Dans news:41545499$0$9203$, le ven., 24 sept. 2004 17:08:42 GMT, LaMite nous déclarait :
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le revenu
Quand vous parlez de revenus, y incluez-vous les revenus fonciers ? Par exemple ceux d'un modeste appartement sis à quelques foulées d'un célèbre cimetière "mondain" ?
Bien évidemment les revenus fonciers constituent une catégorie taxable à l'impôt sur le revenu. Les revenus de locations meublées constituent quant à eux une autre catégorie de revenus taxables : les bénéfices industriels et commerciaux. Mais on trouve aussi, rattachés aux bénéfices non commerciaux par le biais de l'article 92 du CGI, les "revenus non dénommés", produits d'activités non identifiées ou illicites.
Quant à la proximité de ce célèbre cimetière que je visitais d'ailleurs il y a peu, ce ne peut être qu'un hasard exagéré.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Monsieur Olive a calligraphié dans
news:415493c9$0$18147$626a14ce@news.free.fr:
Dans news:41545499$0$9203$626a14ce@news.free.fr, le ven., 24 sept.
2004 17:08:42 GMT, LaMite nous déclarait :
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en
France" qui compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y
paye l'impôt sur le revenu
Quand vous parlez de revenus, y incluez-vous les revenus fonciers
? Par exemple ceux d'un modeste appartement sis à quelques foulées
d'un célèbre cimetière "mondain" ?
Bien évidemment les revenus fonciers constituent une catégorie
taxable à l'impôt sur le revenu.
Les revenus de locations meublées constituent quant à eux une autre
catégorie de revenus taxables : les bénéfices industriels et
commerciaux.
Mais on trouve aussi, rattachés aux bénéfices non commerciaux par le
biais de l'article 92 du CGI, les "revenus non dénommés", produits
d'activités non identifiées ou illicites.
Quant à la proximité de ce célèbre cimetière que je visitais
d'ailleurs il y a peu, ce ne peut être qu'un hasard exagéré.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Monsieur Olive a calligraphié dans news:415493c9$0$18147$:
Dans news:41545499$0$9203$, le ven., 24 sept. 2004 17:08:42 GMT, LaMite nous déclarait :
Quelle que soit la nationalité c'est le terme "résident en France" qui compte : s'il y a sa résidence habituelle, s'il y paye l'impôt sur le revenu
Quand vous parlez de revenus, y incluez-vous les revenus fonciers ? Par exemple ceux d'un modeste appartement sis à quelques foulées d'un célèbre cimetière "mondain" ?
Bien évidemment les revenus fonciers constituent une catégorie taxable à l'impôt sur le revenu. Les revenus de locations meublées constituent quant à eux une autre catégorie de revenus taxables : les bénéfices industriels et commerciaux. Mais on trouve aussi, rattachés aux bénéfices non commerciaux par le biais de l'article 92 du CGI, les "revenus non dénommés", produits d'activités non identifiées ou illicites.
Quant à la proximité de ce célèbre cimetière que je visitais d'ailleurs il y a peu, ce ne peut être qu'un hasard exagéré.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué®
Monsieur Olive écrivit dans le post: *|<news:415493c9$0$18147$|*
d'un célèbre cimetière "mondain" ?
Cimetière Hoche à Grenoble ?
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
Monsieur Olive écrivit dans le post:
*|<news:415493c9$0$18147$626a14ce@news.free.fr>|*
d'un célèbre
cimetière "mondain" ?
Cimetière Hoche à Grenoble ?
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com
(
_) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
Monsieur Olive écrivit dans le post: *|<news:415493c9$0$18147$|*
d'un célèbre cimetière "mondain" ?
Cimetière Hoche à Grenoble ?
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
LaMite
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns956F610C83E83CONCOMBRE@ 127.0.0.1:
Monsieur Olive écrivit dans le post: *|<news:415493c9$0$18147$|*
d'un célèbre cimetière "mondain" ?
Cimetière Hoche à Grenoble ?
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns956F610C83E83CONCOMBRE@
127.0.0.1:
Monsieur Olive écrivit dans le post:
*|<news:415493c9$0$18147$626a14ce@news.free.fr>|*
d'un célèbre
cimetière "mondain" ?
Cimetière Hoche à Grenoble ?
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns956F610C83E83CONCOMBRE@ 127.0.0.1:
Monsieur Olive écrivit dans le post: *|<news:415493c9$0$18147$|*
d'un célèbre cimetière "mondain" ?
Cimetière Hoche à Grenoble ?
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Scipion
Ce serait assez marrant de t'inviter à la barre d'un tribunal pour t'inviter à démontrer la réalité de ce délire,
Chiche ?
Sylvie a écrit :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans et où il est possible de faire des mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est fait de façon officielle) dans son pays ?
Si oui, quelle est la procédure ?
Merci.
Ce serait assez marrant de t'inviter à la barre d'un tribunal pour t'inviter
à démontrer la réalité de ce délire,
Chiche ?
Sylvie a écrit :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une
fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou
résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole
cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique
où la majorité sexuelle est de 9 ans et où il est possible de faire des
mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce
pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette
personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes
illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même
approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est
fait de façon officielle) dans son pays ?
Ce serait assez marrant de t'inviter à la barre d'un tribunal pour t'inviter à démontrer la réalité de ce délire,
Chiche ?
Sylvie a écrit :
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique où la majorité sexuelle est de 9 ans et où il est possible de faire des mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est fait de façon officielle) dans son pays ?
Si oui, quelle est la procédure ?
Merci.
Concombre masqué®
LaMite écrivit dans le post: *|<news:4155279c$0$19404$|*
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
LaMite écrivit dans le post:
*|<news:4155279c$0$19404$636a15ce@news.free.fr>|*
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
