=>> Infraction routière d'un étranger ?

Le
Andrejhy
Bonjour,

Qu'en est-il pour un étranger qui a commis un léger excès de vitesse en
déplacement en France ?

Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités françaises ?

Le traitement sera-t-il différent suivant la nationalité du contrevenant ?
(Certains pays sont-ils plus coopératifs que d'autres avec les autorités
françaises ?)

Quelles sont les possibilités de recourt de cet automobiliste étranger ?

Peut-il réclamer la photo en charge de preuve de l'infraction ?

Merci pour votre éclairage .

Cordialement

André
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Drannob
Le #15907201
<Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités françaises
?<
Soit il est intercepté sur le lieu de l'infraction et il paye en numeraire
une somme forfaitaire , et il repart
Soit l'infraction ressort d'une photographie : aucune poursuite , car aucun
fichier des vehicules etrangers .
Des negociations avec certains pays europeens pour transmissions des
coordonnées de l'auteur de l'infraction à son pays d'origine afin qu'il soit
poursuivit dans son pays ;. Vous imaginez les difficultées legislatives ,
pratiques , conservatrices , linguistiques que cela pose , alors que dans
notre pays on ne peux croiser des fichiers de deux administrations .

--
Drannob
Sylvain
Le #15907191
Andrejhy wrote:
Bonjour,

Qu'en est-il pour un étranger qui a commis un léger excès de vitesse
en déplacement en France ?

Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités
françaises ?
Le traitement sera-t-il différent suivant la nationalité du
contrevenant ? (Certains pays sont-ils plus coopératifs que d'autres
avec les autorités françaises ?)

Quelles sont les possibilités de recourt de cet automobiliste
étranger ?
Peut-il réclamer la photo en charge de preuve de l'infraction ?

Merci pour votre éclairage .

Cordialement

André



Rien, il ne risque absolument rien !!

Tu ne savais pas que l'autorité française ne s'attaquait uniquement à ce qui
est facile de s'attaquer


--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.
Sylvain
Le #15907181
Drannob wrote:
<Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités
françaises ?<
Soit il est intercepté sur le lieu de l'infraction et il paye en
numeraire une somme forfaitaire , et il repart
Soit l'infraction ressort d'une photographie : aucune poursuite , car
aucun fichier des vehicules etrangers .
Des negociations avec certains pays europeens pour transmissions des
coordonnées de l'auteur de l'infraction à son pays d'origine afin
qu'il soit poursuivit dans son pays ;. Vous imaginez les difficultées
legislatives , pratiques , conservatrices , linguistiques que cela
pose , alors que dans notre pays on ne peux croiser des fichiers de
deux administrations .



Oui, même que un français qui roule sans permis risque la prison, or que un
étranger n'a même pas besoin de permis de conduire pour rouler en France
(n'importe quel papier ressemblant aproximativement à un permis convient) et
ne peut pas être poursuivit en cas d'infraction.

C'est comme ça !!

Le systéme administratif français est basé sur l'hypocrisie.

Plus t'es en régle avec l'administration, plus l'administration va te faire
chier !!

Plus c'est bidon, plus c'est n'importe quoi, moins l'administration de fera
chier !!

C'est comme ça !! ça encourage vachement à être en régle !!

--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.
R1
Le #15907171
Drannob wrote:

<Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités
françaises ?<
Soit il est intercepté sur le lieu de l'infraction et il paye en numeraire
une somme forfaitaire , et il repart
Soit l'infraction ressort d'une photographie : aucune poursuite , car
aucun fichier des vehicules etrangers .
Des negociations avec certains pays europeens pour transmissions des
coordonnées de l'auteur de l'infraction à son pays d'origine afin qu'il
soit poursuivit dans son pays ;. Vous imaginez les difficultées
legislatives ,
pratiques , conservatrices , linguistiques que cela pose , alors que dans
notre pays on ne peux croiser des fichiers de deux administrations .


Régulièrement on entend parler de discussion en vue d'accords bilatéraux
d'échange de telles informations: ce ne sont que des annonces de
propagande?
R1
Moisse
Le #15907141
Dans le message fqb35b$bv2$, Sylvain
Drannob wrote:
<Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités
françaises ?<
Soit il est intercepté sur le lieu de l'infraction et il paye en
numeraire une somme forfaitaire , et il repart
Soit l'infraction ressort d'une photographie : aucune poursuite , car
aucun fichier des vehicules etrangers .
Des negociations avec certains pays europeens pour transmissions des
coordonnées de l'auteur de l'infraction à son pays d'origine afin
qu'il soit poursuivit dans son pays ;. Vous imaginez les difficultées
legislatives , pratiques , conservatrices , linguistiques que cela
pose , alors que dans notre pays on ne peux croiser des fichiers de
deux administrations .



Oui, même que un français qui roule sans permis risque la prison, or
que un étranger n'a même pas besoin de permis de conduire pour rouler
en France (n'importe quel papier ressemblant aproximativement à un
permis convient) et ne peut pas être poursuivit en cas d'infraction.

C'est comme ça !!



Franchement, vous croyez toujours ce que vous écrivez, ou c'est la
nouvelle dernière du samedi ??



--
Moisse
Le #15907131
Dans le message fqb2hf$bgi$, Sylvain
Andrejhy wrote:
Bonjour,

Qu'en est-il pour un étranger qui a commis un léger excès de vitesse
en déplacement en France ?

Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités
françaises ?
Le traitement sera-t-il différent suivant la nationalité du
contrevenant ? (Certains pays sont-ils plus coopératifs que d'autres
avec les autorités françaises ?)

Quelles sont les possibilités de recourt de cet automobiliste
étranger ?
Peut-il réclamer la photo en charge de preuve de l'infraction ?

Merci pour votre éclairage .

Cordialement

André



Rien, il ne risque absolument rien !!

Tu ne savais pas que l'autorité française ne s'attaquait uniquement à
ce qui est facile de s'attaquer



Régulièrement des véhicules sont saisis et vendus aux enchères.
Mais c'est vrai que cela impose la prise en flagrant délit, qiue ce soit
un excès de vitesse ou une autre infraction.
A+

--
disco67
Le #15907121
It happens that Sylvain formulated :
Drannob wrote:
<Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités
françaises ?<
Soit il est intercepté sur le lieu de l'infraction et il paye en
numeraire une somme forfaitaire , et il repart
Soit l'infraction ressort d'une photographie : aucune poursuite , car
aucun fichier des vehicules etrangers .
Des negociations avec certains pays europeens pour transmissions des
coordonnées de l'auteur de l'infraction à son pays d'origine afin
qu'il soit poursuivit dans son pays ;. Vous imaginez les difficultées
legislatives , pratiques , conservatrices , linguistiques que cela
pose , alors que dans notre pays on ne peux croiser des fichiers de
deux administrations .



Oui, même que un français qui roule sans permis risque la prison, or que un
étranger n'a même pas besoin de permis de conduire pour rouler en France
(n'importe quel papier ressemblant aproximativement à un permis convient) et
ne peut pas être poursuivit en cas d'infraction.

C'est comme ça !!

Le systéme administratif français est basé sur l'hypocrisie.

Plus t'es en régle avec l'administration, plus l'administration va te faire
chier !!

Plus c'est bidon, plus c'est n'importe quoi, moins l'administration de fera
chier !!

C'est comme ça !! ça encourage vachement à être en régle !!



Vous etes une tache. J espere que des comme vous y en a pas trop. Sinon
bonjour les degats.
Sylvain
Le #15907061
Moisse wrote:


Franchement, vous croyez toujours ce que vous écrivez, ou c'est la
nouvelle dernière du samedi ??




Cela est vrai, j'ai plein d'exemples qui le confirme.

--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.
Koumac
Le #15907051
"Sylvain" fqb35b$bv2$
Drannob wrote:
<Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités
françaises ?<
Soit il est intercepté sur le lieu de l'infraction et il paye en
numeraire une somme forfaitaire , et il repart
Soit l'infraction ressort d'une photographie : aucune poursuite , car
aucun fichier des vehicules etrangers .
Des negociations avec certains pays europeens pour transmissions des
coordonnées de l'auteur de l'infraction à son pays d'origine afin
qu'il soit poursuivit dans son pays ;. Vous imaginez les difficultées
legislatives , pratiques , conservatrices , linguistiques que cela
pose , alors que dans notre pays on ne peux croiser des fichiers de
deux administrations .



Oui, même que un français qui roule sans permis risque la prison, or que
un étranger n'a même pas besoin de permis de conduire pour rouler en
France (n'importe quel papier ressemblant aproximativement à un permis
convient) et ne peut pas être poursuivit en cas d'infraction.

C'est comme ça !!

Le systéme administratif français est basé sur l'hypocrisie.

Plus t'es en régle avec l'administration, plus l'administration va te
faire chier !!

Plus c'est bidon, plus c'est n'importe quoi, moins l'administration de
fera chier !!




Je comprends ce que je ne savais pas , je doit étre en position irréguliére
à 100% , l'asministration ne m'as jamais fait chier , par contre pour la
banque barclay's , je dois réguliérement enregistrer .



C'est comme ça !! ça encourage vachement à être en régle !!

--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.



Koumac
Le #15907041
"Sylvain" fqb96g$g99$
Moisse wrote:


Franchement, vous croyez toujours ce que vous écrivez, ou c'est la
nouvelle dernière du samedi ??




Cela est vrai, j'ai plein d'exemples qui le confirme.



C'est faux j'ai des exemples qui prouvent le contraire , qui as raison qui
as tort entre nous deux .Ce n'est pas parceque certain étranger en exces de
vitesse ne sont pas areter qu'il n'y as aucun étranger arreter .Je crois
savoir qu'il y as aussi des français qui font des excés de vitesse et qui ne
sont pas arreter .Je suis sur que dans une rue proche de chez moi limiter à
30km/h j'ai deja du passé à plus , la rue est en pente et en vélo il est
possible de rouler vite.

--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.



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Anonyme