Injonction de faire (en Belgique)

Le
Moi
Bonjour,

ca se passe en Belgique.

j'ai des déboires avec un entrepreneur qui ne vient pas achever son chantier
(pose de chassis, les fenetres c'est ok mais il reste la porte à poser, il
manquait certains éléments quand il est venu commencer le chantier). Il me
reste environ 10% de la commande à payer.

Le responsable me balade depuis maintenant 6 semaines (quasi impossible de
l'avoir au téléphone, ne me rappelle pas), aucune date
fixée pour finir le chantier.

J'ai envoyé un recommandé au siège social de la société qui n'a pas été
retiré, il va surement me revenir d'ici quelques jours
J'en arrive à me demander s'il n'y a pas une faillite en préparation.

Quelle est la prochaine étape pour faire un peu bouger les choses ?
J'ai vu dans certaines interventions sur le newsgroup qu'on parlait de
requete en "injonction de faire", est-ce la démarche adaptée ?
Comment est-ce que ca fonctionne ? Où se dépose-t-elle ? Quels sont les
frais ?
Google ne m'a pas donné grand chose.

Merci d'avance pour vos réponses,
Laurent
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
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Laurent Jumet
Le #17874631
Hello Moi !

"Moi"
ca se passe en Belgique.
j'ai des déboires avec un entrepreneur qui ne vient pas achever son chantier
(pose de chassis, les fenetres c'est ok mais il reste la porte à poser, il
manquait certains éléments quand il est venu commencer le chantier). Il me
reste environ 10% de la commande à payer.
Le responsable me balade depuis maintenant 6 semaines (quasi impossible de
l'avoir au téléphone, ne me rappelle pas...), aucune date
fixée pour finir le chantier.
J'ai envoyé un recommandé au siège social de la société qui n'a pas été
retiré, il va surement me revenir d'ici quelques jours...
J'en arrive à me demander s'il n'y a pas une faillite en préparation.
Quelle est la prochaine étape pour faire un peu bouger les choses ?
J'ai vu dans certaines interventions sur le newsgroup qu'on parlait de
requete en "injonction de faire", est-ce la démarche adaptée ?
Comment est-ce que ca fonctionne ? Où se dépose-t-elle ? Quels sont les
frais ?
Google ne m'a pas donné grand chose.



Du moment que tu ne paies pas le reliquat, tu le tiens. Dommage que ce ne soit que 10%.
Pour le reste, tu as fait ce qu'il fallait; si la lettre recommandée revient, surtout ne l'ouvre pas, garde-la telle quelle, elle serait le cas échéant ouverte à l'audience.

S'il y a des outils à l'entrepreneur chez toi, mets-les de côté "afin qu'on ne les vole pas".

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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