injonction de faire : montant des dommages et intérêts
1 réponse
Jean-Claude
Bonjour,
en litige avec un cuisiniste qui n'a pas terminé la réalisation de la
cuisine, je prépare un dossier d'injonction de faire pour le tribunal
d'instance.
La cuisine est fonctionnelle mais pas finie : il manque certains
habillages d'éléments. Vu les délais, le cuisiniste, comme
dédommagement, avait proposé de réaliser un meuble de salle de bains sur
mesure (rien de formel pour le moment). Mais tant pour la cuisine que la
salle salle de bains, je ne vois rien venir.
Dans le dossier d'injonction de faire (qui ne concerne donc que la
cuisine), que puis-je demander en tant que dommages et intérêts, indiqué
comme une somme d'argent ? Y a-t-il une règle ?
