Injonction de payer.

Le
Christophe, tout simplement
Bonjour,

J'ai un fournisseur qui me poursuit au TC (SA contre SARL) pour obtenir le
règlement de factures.

Je ne conteste pas le bien fondé de ces factures, qui corespondent
effectivement à des prestations dues, et que je compte régler dès que mon
client m'aura payé (il s'agit de prestations soustraitées - ce n'est pas
une excuse, mais une explication pour la compréhension de la suite).

Le TC a rendu une ordonnance de payer le 17/12/2010 pour un montant
correspondant à 3 factures;

Or j'ai déjà réglé 2 de ces 3 factures, pour plus de la moitié de la somme,
par virement sur le compte de mon fournisseur le 29/11/2010, puisque je
venais d'être réglé par mon client.

La signification de l'ordonnance qui vient de m'être faite (le 15/02/2011)
m'invite à faire valoir des moyens de défense en formant opposition, ou à
régler immédiatement la totalité de la somme.
Il m'est indiqué par ailleurs que tout recours abusif ou dilatoire peut être
condamné.

Il me semble donc que je me retrouve contraint d'avoir à payer la totalité
de la somme (3 factures dont 2 ont déjà été payées), ou d'avoir à faire
opposition.
Qu'en pensez vous?

Il n'est bien sûr pas question que je règle la totalité de la somme de
l'injonction. Normalement je devrais être réglé par mon client ce mois ci,
et donc pourvoir payer dans la foulée ce fournisseur pour le solde
effectivement du. Alors j'envisage de faire opposition. Cette opposition
vous semble-t-elle recevable?

Espérant avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses.

Christophe
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kevin
Le #23137011
Le 18/02/2011 11:50, Christophe, tout simplement a écrit :
Bonjour,

J'ai un fournisseur qui me poursuit au TC (SA contre SARL) pour obtenir le
règlement de factures.

Je ne conteste pas le bien fondé de ces factures, qui corespondent
effectivement à des prestations dues, et que je compte régler dès que mon
client m'aura payé (il s'agit de prestations soustraitées - ce n'est pas
une excuse, mais une explication pour la compréhension de la suite).

Le TC a rendu une ordonnance de payer le 17/12/2010 pour un montant
correspondant à 3 factures;

Or j'ai déjà réglé 2 de ces 3 factures, pour plus de la moitié de la somme,
par virement sur le compte de mon fournisseur le 29/11/2010, puisque je
venais d'être réglé par mon client.

La signification de l'ordonnance qui vient de m'être faite (le 15/02/2011)
m'invite à faire valoir des moyens de défense en formant opposition, ou à
régler immédiatement la totalité de la somme.
Il m'est indiqué par ailleurs que tout recours abusif ou dilatoire peut être
condamné....

Il me semble donc que je me retrouve contraint d'avoir à payer la totalité
de la somme (3 factures dont 2 ont déjà été payées), ou d'avoir à faire
opposition.
Qu'en pensez vous?

Il n'est bien sûr pas question que je règle la totalité de la somme de
l'injonction. Normalement je devrais être réglé par mon client ce mois ci,
et donc pourvoir payer dans la foulée ce fournisseur pour le solde
effectivement du. Alors j'envisage de faire opposition. Cette opposition
vous semble-t-elle recevable?

Espérant avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses.

Christophe


1. je trouve ton pseudos christophe tout simplement ridicul car émanent
eh manant ! de la langue publicitère; tu ne si que recopié, pobre buse
2. tu doit payé maime(tu l'aimes?) si ton client ne ta pas payé : tu lui
a peutaitre fait un bouleau de chiotte mais ton fournisseur ta fournit
de bons produkts; amnène l'oseille sinon le tribunal viendra à toi !
Christophe, tout simplement
Le #23137061
"kevin" ijll61$p2t$
Le 18/02/2011 11:50, Christophe, tout simplement a écrit :
1. je trouve ton pseudos christophe tout simplement ridicul car émanent eh
manant ! de la langue publicitère; tu ne si que recopié, pobre buse
2. tu doit payé maime(tu l'aimes?) si ton client ne ta pas payé : tu lui a
peutaitre fait un bouleau de chiotte mais ton fournisseur ta fournit de
bons produkts; amnène l'oseille sinon le tribunal viendra à toi !



kevin,.... kevin,....?
Il n'y aurait pas un rapport avec le zéro absolu?

Xpost et suivi adapté
www.juristprudence.c.la
Le #23137131
Le 18/02/2011 11:50, Christophe, tout simplement a écrit :
Le TC a rendu une ordonnance de payer le 17/12/2010 pour un montant
correspondant à 3 factures;



logique car, à la date de dépôt de la demande d'ordonnance, votre
fournisseur ne pouvait deviner que vous alliez partiellement le payer


Il me semble donc que je me retrouve contraint d'avoir à payer la totalité
de la somme (3 factures dont 2 ont déjà été payées), ou d'avoir à faire
opposition.
Qu'en pensez vous?



vous faites une déclaration d'opposition
vous n'aurez à vous justifier QUE si l'adversaire entame une procédure
"au fond"
il ne pourra prétendre être payé deux fois pour la partie qui vient
d'être réglée
vous aurez, selon vos explications, eu la possibilité de régler le solde
avant la date de plaidoirie

rien ne vous interdit d'aviser la partie adverse de votre position, EN
PARALLELE de la lettre d'opposition envoyable au greffier du TC
Serge
Le #23137231
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit
dans le message de news:
4d5e4f04$0$7718$
Bonjour,

J'ai un fournisseur qui me poursuit au TC (SA contre SARL) pour
obtenir le règlement de factures.

Je ne conteste pas le bien fondé de ces factures, qui corespondent
effectivement à des prestations dues, et que je compte régler dès que
mon client m'aura payé (il s'agit de prestations soustraitées - ce
n'est pas une excuse, mais une explication pour la compréhension de la
suite).

Le TC a rendu une ordonnance de payer le 17/12/2010 pour un montant
correspondant à 3 factures;

Or j'ai déjà réglé 2 de ces 3 factures, pour plus de la moitié de la
somme, par virement sur le compte de mon fournisseur le 29/11/2010,
puisque je venais d'être réglé par mon client.

La signification de l'ordonnance qui vient de m'être faite (le
15/02/2011) m'invite à faire valoir des moyens de défense en formant
opposition, ou à régler immédiatement la totalité de la somme.
Il m'est indiqué par ailleurs que tout recours abusif ou dilatoire
peut être condamné....

Il me semble donc que je me retrouve contraint d'avoir à payer la
totalité de la somme (3 factures dont 2 ont déjà été payées), ou
d'avoir à faire opposition.
Qu'en pensez vous?

Il n'est bien sûr pas question que je règle la totalité de la somme de
l'injonction. Normalement je devrais être réglé par mon client ce mois
ci, et donc pourvoir payer dans la foulée ce fournisseur pour le solde
effectivement du. Alors j'envisage de faire opposition. Cette
opposition vous semble-t-elle recevable?

Espérant avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses.

Christophe



Bonjour,

Votre fournisseur n'a pas à voir avec votre sous traitant, lui il a ses
employés à payer (ou d'autres choses !)

Que votre sous traitant ne vous ait pas réglé est une affaire entre lui
et vous....
Ce n'est pas votre fournisseur qui l'a choisi ?

Serge
Deltaplan
Le #23137391
On 18/02/2011 13:37, Serge wrote:

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit
dans le message de news: 4d5e4f04$0$7718$
Bonjour,

J'ai un fournisseur qui me poursuit au TC (SA contre SARL) pour
obtenir le règlement de factures.

Je ne conteste pas le bien fondé de ces factures, qui corespondent
effectivement à des prestations dues, et que je compte régler dès que
mon client m'aura payé (il s'agit de prestations soustraitées - ce
n'est pas une excuse, mais une explication pour la compréhension de la
suite).




[...]
Votre fournisseur n'a pas à voir avec votre sous traitant, lui il a ses
employés à payer (ou d'autres choses !)

Que votre sous traitant ne vous ait pas réglé est une affaire entre lui
et vous....
Ce n'est pas votre fournisseur qui l'a choisi ?



Je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris ce qu'il a décrit...

A mon avis, ce qu'il explique, c'est qu'il a un contrat avec un client,
que ce client ne l'a pas encore payé. Il sous-traite une partie de ce
contrat à un fournisseur (le fournisseur et le sous-traitant sont donc
une seule et même personne), et a besoin d'avoir été lui-même payé par
son client pour pouvoir régler ce sous-traitant, car n'a probablement
pas d'autre source de liquidités...

Et j'ai déjà connu un cas plus tordu que ça personnellement... Un client
qui me passe une commande, puis réclame que je lui sous-traite à
lui-même une partie de la prestation... vous imaginez la situation de
m... où j'aurais pu me retrouver dans une telle situation, pour peu
qu'il attende que JE lui paye sa partie sous-traitée (largement plus de
la moitié de la prestation) pour me régler la facture du contrat
complet... (et bien sûr, je l'ai envoyer bouler...)
Christophe, tout simplement
Le #23138241
"www.juristprudence.c.la" de news: 4d5e6261$0$10703$
Le 18/02/2011 11:50, Christophe, tout simplement a écrit :
Le TC a rendu une ordonnance de payer le 17/12/2010 pour un montant
correspondant à 3 factures;



logique car, à la date de dépôt de la demande d'ordonnance, votre
fournisseur ne pouvait deviner que vous alliez partiellement le payer


Il me semble donc que je me retrouve contraint d'avoir à payer la
totalité
de la somme (3 factures dont 2 ont déjà été payées), ou d'avoir à faire
opposition.
Qu'en pensez vous?



vous faites une déclaration d'opposition
vous n'aurez à vous justifier QUE si l'adversaire entame une procédure "au
fond"
il ne pourra prétendre être payé deux fois pour la partie qui vient d'être
réglée
vous aurez, selon vos explications, eu la possibilité de régler le solde
avant la date de plaidoirie

rien ne vous interdit d'aviser la partie adverse de votre position, EN
PARALLELE de la lettre d'opposition envoyable au greffier du TC



Merci beaucoup pour cet avis qui conforte dans ce que j'envisageais.
Christophe, tout simplement
Le #23138291
"Deltaplan" 4d5e6f59$0$7165$
On 18/02/2011 13:37, Serge wrote:

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit
dans le message de news:
4d5e4f04$0$7718$
Bonjour,

J'ai un fournisseur qui me poursuit au TC (SA contre SARL) pour
obtenir le règlement de factures.

Je ne conteste pas le bien fondé de ces factures, qui corespondent
effectivement à des prestations dues, et que je compte régler dès que
mon client m'aura payé (il s'agit de prestations soustraitées - ce
n'est pas une excuse, mais une explication pour la compréhension de la
suite).




[...]
Votre fournisseur n'a pas à voir avec votre sous traitant, lui il a ses
employés à payer (ou d'autres choses !)

Que votre sous traitant ne vous ait pas réglé est une affaire entre lui
et vous....
Ce n'est pas votre fournisseur qui l'a choisi ?



Je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris ce qu'il a décrit...

A mon avis, ce qu'il explique, c'est qu'il a un contrat avec un client,
que ce client ne l'a pas encore payé. Il sous-traite une partie de ce
contrat à un fournisseur (le fournisseur et le sous-traitant sont donc une
seule et même personne), et a besoin d'avoir été lui-même payé par son
client pour pouvoir régler ce sous-traitant, car n'a probablement pas
d'autre source de liquidités...

Et j'ai déjà connu un cas plus tordu que ça personnellement... Un client
qui me passe une commande, puis réclame que je lui sous-traite à lui-même
une partie de la prestation... vous imaginez la situation de m... où
j'aurais pu me retrouver dans une telle situation, pour peu qu'il attende
que JE lui paye sa partie sous-traitée (largement plus de la moitié de la
prestation) pour me régler la facture du contrat complet... (et bien sûr,
je l'ai envoyer bouler...)



Serge a du confondre "client" et "soutraitant", autrement je ne comprend pas
ce qu'il a voulu dire.

Deltaplan, ton cas est vraiment tordu!! Heureusement le mien est plus
simple.

Autrement j'ai bien conscience que c'est de la trésorerie dehors, pour lui.
Mais vous pouvez être sûr que c'est de la tréseorerie dehors pour moi aussi.
De plus la prestation de mon sous traitant est du même ordre de grandeur que
celle que je ne sous traite pas, et que je produit moi même. Si je le paye
en temps et en heure, je finance ma trésorerie et la sienne en même temps,
et c'est trop lourd pour moi.
La vitesse avec laquelle il a lancé la procédure malgré mes explications
m'incite à penser qu'il ne voulait plus de moi comme client après une
relation sans accroc depuis 2004. Il aurait pu me le dire plus simplement!

Merci de votre intéret.
kevin
Le #23139841
Le 18/02/2011 18:21, Christophe, tout simplement a écrit :

La vitesse avec laquelle il a lancé la procédure malgré mes explications
m'incite à penser qu'il ne voulait plus de moi comme client après une
relation sans accroc depuis 2004. Il aurait pu me le dire plus simplement!

Merci de votre intéret.




.
1.Il est bien normal de ne plus vouloir de certains clients et de s'en
débarrasser par un moyen ou par un autre.

2.Quel intérêt? Je n'y ai porté *aucun* intérêt.Tout simplement.
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