injures publiques sur forum: responsabiltés ?

Le
pehache-tolai
Bonjour,

je gère avec plusieurs autres personnes un site sous SPIP.

Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans
la partie forum à la suite d'un article, quelle est notre
responsabilité ?

Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable
de la publication, etc ? Ou bien seule la personne ayant posté est-
elle responsable ?

Je précise que la personne en question est identifiée (dans le cas
contraire j'aurais supprimé d'emblée).

Question complémentaire: la personne visée peut-elle demander la
suppression des propos incriminés, et que l'on soit obligés de s'y
plier ?

Merci,

--
pehache
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Xavier Martin-Dupont
Le #14313581
Le Wed, 14 Nov 2007 02:28:41 -0800, pehache-tolaiécrivait:

Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable
de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant posté est-
elle responsable ?



Votre responsabilité est engagée au titre de l'éditeur ou du directeur de
publication. On ira rechercher la responsabilité du propriétaire du nom de
domaine, en tant qu'auteur principal de l'infraction, l'auteur e l'injure
n'étant considéré que comme complice - ça parait curieux mais ça fonctionne
comme ça -
--

http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 14/11/2007 12:14:35
pehache-tolai
Le #14313571
On 14 nov, 12:16, Xavier Martin-Dupont

Votre responsabilité est engagée au titre de l'éditeur ou du direct eur de
publication. On ira rechercher la responsabilité du propriétaire du n om de
domaine, en tant qu'auteur principal de l'infraction, l'auteur e l'injure
n'étant considéré que comme complice - ça parait curieux mais ç a fonctionne
comme ça -




Merci.

Vous avez des liens qui expliquent tout ça ?

--
pehache
Xavier Martin-Dupont
Le #14313561
Le Wed, 14 Nov 2007 03:42:29 -0800, pehache-tolaiécrivait:

On 14 nov, 12:16, Xavier Martin-Dupont

Votre responsabilité est engagée au titre de l'éditeur ou du directeur de
publication. On ira rechercher la responsabilité du propriétaire du nom de
domaine, en tant qu'auteur principal de l'infraction, l'auteur e l'injure
n'étant considéré que comme complice - ça parait curieux mais ça fonctionne
comme ça -




Merci.

Vous avez des liens qui expliquent tout ça ?



Recherchez le texte de loi sur http://legifrance.gouv.fr : Loi du 29 uillet
1881 sur la liberté de la presse.

j'ai eu droit à une procédure en diffamation de la part de Claude Vorilhon
dit Raël et on a recherché ma responsabilité au titre d'éditeur du site.

La seule nuance que je ferais dans votre cas c'est s'il s'agit de la partie
non publique du site sous Spip, on pourrait arguer que la chose ne revet
pas de caractère publique mais le plus simple est de flinguer le message si
d'aventure il est effectivement injurieux ou diffamatoire.
--

http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 14/11/2007 15:34:52
pehache-tolai
Le #14313551
On 14 nov, 15:39, Xavier Martin-Dupont

Recherchez le texte de loi surhttp://legifrance.gouv.fr: Loi
du 29 uillet
1881 sur la liberté de la presse.



Euh, oui, mais bon, il a coulé un peu d'eau sous les ponts depuis ce
moment-là, avec notamment j'imagine une jurisprudence spécifique au
cas des forums.
J'ai le souvenir d'avoir lu des choses dans l'actualité là-dessus,
mais j'ai un peu de mal à trouver une synthèse à jour de ces
questions.

--
pehache
Patrick V
Le #14313541
On 14 nov, 16:19, pehache-tolai
Euh, oui, mais bon, il a coulé un peu d'eau sous les ponts depuis ce
moment-là, avec notamment j'imagine une jurisprudence spécifique au
cas des forums.



Et surtout avec des changements législatifs majeurs !
Ysabeau
Le #14313521
Patrick V a écrit :
On 14 nov, 16:19, pehache-tolai
Euh, oui, mais bon, il a coulé un peu d'eau sous les ponts depuis ce
moment-là, avec notamment j'imagine une jurisprudence spécifique au
cas des forums.



Et surtout avec des changements législatifs majeurs !



Il me semble que la responsabilité des modérateurs de forum n'est
engagée qu'à partir du moment où, sachant que des propos illicites ou
diffamatoires se sont tenus sur les forums qu'ils modèrent, ils ne les
ont pas supprimés. Par ailleurs, cette modération permet aussi d'éviter
que des types ne bousillent des forums en insultant à tout va.

--
Yep


Ysabeau
Roland Garcia
Le #14313511
pehache-tolai a écrit :

je gère avec plusieurs autres personnes un site sous SPIP.

Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans
la partie forum à la suite d'un article, quelle est notre
responsabilité ?



Agissant au titre d'hébergeur du message vous n'encourez une
responsabilité que si ayant pris connaissance de son caractère
*manifestement* illicite vous n'agissez pas promptement. Or le caractère
*manifestement* illicite d'une injure publique, par essence subjective
et personnelle, n'est pas forcément évident.

Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable
de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant posté est-
elle responsable ?

Je précise que la personne en question est identifiée (dans le cas
contraire j'aurais supprimé d'emblée).



Identifiée ou non ne change rien.

Question complémentaire: la personne visée peut-elle demander la
suppression des propos incriminés, et que l'on soit obligés de s'y
plier ?



Oui mais dans les formes strictes prescrites par la LCEN, voir:
http://www.maitre-eolas.fr/2007/11/07/781-le-refere-contre-wikipedia

--
Roland Garcia
Patrick V
Le #14313501
On 14 nov, 20:42, Ysabeau
Il me semble que la responsabilité des modérateurs de forum n'est
engagée qu'à partir du moment où, sachant que des propos illicites o u
diffamatoires se sont tenus sur les forums qu'ils modèrent, ils ne les
ont pas supprimés.



En fait, il faut le dire dans l'autre sens : leur responsabilité est
dégagée si, ayant connaissance du caractère manifestement illicite du
message, il le supprime.

Ca a l'air d'une nuance, mais c'est important.
Bruno Cinelli
Le #14313491
"pehache-tolai"
Bonjour,

Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans
la partie forum à la suite d'un article, quelle est notre
responsabilité ?



Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable
de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant posté est-
elle responsable ?



Je précise que la personne en question est identifiée (dans le cas
contraire j'aurais supprimé d'emblée).



Question complémentaire: la personne visée peut-elle demander la
suppression des propos incriminés, et que l'on soit obligés de s'y
plier ?




La personne injuriée peut vous poursuivre soit en tant qu'hébergeur du
contenu, soit en tant que producteur du forum (plus vraisemblable).

Si vous êtes poursuivi en tant qu'hébergeur, c'est la loi du 21 juin 2004
qui vous est applicable. Autrement dit, vous engagez votre responsabilité
dès lors qu'ayant connaissance du contenu illicite, vous n'avez pas agi avec
promptitude pour le retirer. A charge pour le plaignant de respecter les
formalités de la notification du contenu illicite prescrites par la loi
(bien que cette notification ne soit que facultative, elle est régulièrement
prise en considération par les juges), et de démontrer que le contenu était
manifestement illicite (bien que le conseil constitutionnel ait limité
l'appréciation du caractère manifestement illicite à la pédopornographie, à
la provocation à la haine raciale et aux contestations de crimes contre
l'humanité, certains juges sont allés au-delà en reconnaissant qu'une
atteinte à la vie privée ou un jeu d'argent constituaient des contenus
manifestement illicites...). Ce type de responsabilité a été recherché par
le passé, notamment devant des juridictions provinciales.

Plus vraisemblablement, votre responsabilité sera recherchée sur le
fondement de la loi du 29 juillet 1982. Si vous effectuez une modération a
priori des messages, vous serez auteur principal du délit d'injure en tant
que directeur de publication. Si vous effectuez une modération a posteriori,
l'auteur étant en l'espèce identifiable, vous pouvez être condamné au titre
de la complicité (vous avez fourni les moyens de commettre le délit).

En référé, la personne injuriée peut vous demander de retirer sous astreinte
le contenu qui cause un trouble manifestement illicite ainsi que les
éléments permettant l'identification de l'auteur.

Pour répondre à votre question complémentaire : oui, si vous considérez que
le contenu est manifestement injurieux, au moins pour vous prémunir d'un
éventuel engagement de responsabilité.

Cordialement

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr
Bruno Cinelli
Le #14313481
"pehache-tolai"
Bonjour,

Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans
la partie forum à la suite d'un article, quelle est notre
responsabilité ?



Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable
de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant posté est-
elle responsable ?



Je précise que la personne en question est identifiée (dans le cas
contraire j'aurais supprimé d'emblée).



Question complémentaire: la personne visée peut-elle demander la
suppression des propos incriminés, et que l'on soit obligés de s'y
plier ?




La personne injuriée peut vous poursuivre soit en tant qu'hébergeur du
contenu, soit en tant que producteur du forum (plus vraisemblable).

Si vous êtes poursuivi en tant qu'hébergeur, c'est la loi du 21 juin 2004
qui vous est applicable. Autrement dit, vous engagez votre responsabilité
dès lors qu'ayant connaissance du contenu illicite, vous n'avez pas agi avec
promptitude pour le retirer. A charge pour le plaignant de respecter les
formalités de la notification du contenu illicite prescrites par la loi
(bien que cette notification ne soit que facultative, elle est régulièrement
prise en considération par les juges), et de démontrer que le contenu était
manifestement illicite (bien que le conseil constitutionnel ait limité
l'appréciation du caractère manifestement illicite à la pédopornographie, à
la provocation à la haine raciale et aux contestations de crimes contre
l'humanité, certains juges sont allés au-delà en reconnaissant qu'une
atteinte à la vie privée ou un jeu d'argent constituaient des contenus
manifestement illicites...). Ce type de responsabilité a été recherché par
le passé, notamment devant des juridictions provinciales.

Plus vraisemblablement, votre responsabilité sera recherchée sur le
fondement de la loi du 29 juillet 1982. Si vous effectuez une modération a
priori des messages, vous serez auteur principal du délit d'injure en tant
que directeur de publication. Si vous effectuez une modération a posteriori,
l'auteur étant en l'espèce identifiable, vous pouvez être condamné au titre
de la complicité (vous avez fourni les moyens de commettre le délit).
Lorsque l'auteur n'est pas identifiable, votre responsabilité peut être
engagée au titre d'auteur principal en tant que producteur de forum.

En référé, la personne injuriée peut vous demander de retirer sous astreinte
le contenu qui cause un trouble manifestement illicite ainsi que les
éléments permettant l'identification de l'auteur. Le juge des référés peut
également vous condamner à une indemnité provisionnelle en tant qu'éditeur.

Pour répondre à votre question complémentaire : oui, si vous considérez que
le contenu est manifestement injurieux, au moins pour vous prémunir d'un
éventuel engagement de responsabilité.

Cordialement

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr
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