Inobservation de l'arret impose par une feu rouge Art.R.412-30
5 réponses
tazabas2002
Bonjour,
Il y a un peu plus de 7 mois j'ai été arrêté pour avoir "grillé" un
feu
rouge.
je viens de recevoir la notification d'une ordonnance penale 1ere a
4eme classe, on me reproche l'infraction suivante:
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret imposé par un
feu rouge fixe ou clignotant (Nat.INF.:000210)
ART.R.412-30 AL.1, Al.2 C.ROUTE
ART.R.412-30 AL.3, Al.4 C.ROUTE
je suis condamné à payer la somme de 450euros ; et 22 euros; de droit
fixe de procedure, sans que je sois convoqué à aucune audience.
J'ai deja expliqué aux policiers que je ne suis pas passé au feu
rouge, et que je ne pouvais m'arreter au feu orange puisque un autre
vehicule me suivait de pres
Mais j'ai constaté que certaines personnes sur des forums parlent
d'amende de 90 euros; ou 272 euros; pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus ?
Quelles sont mes voies de recours???
Merci de votre aide
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jerome
tazabas wrote:
Bonjour,
Il y a un peu plus de 7 mois j'ai été arrêté pour avoir "grillé" un feu rouge.
je viens de recevoir la notification d'une ordonnance penale 1ere a 4eme classe, on me reproche l'infraction suivante: Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret imposé par un feu rouge fixe ou clignotant (Nat.INF.:000210) ART.R.412-30 AL.1, Al.2 C.ROUTE ART.R.412-30 AL.3, Al.4 C.ROUTE je suis condamné à payer la somme de 450euros ; et 22 euros; de droit fixe de procedure, sans que je sois convoqué à aucune audience.
L'ordonnance pénale a été mise en place afin de ne plus surcharger les tribunaux.
Mais j'ai constaté que certaines personnes sur des forums parlent d'amende de 90 euros; ou 272 euros; pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus ?
Parce que tu n'as pas bénéficié du changement de classe de cette infraction.
-- Jérôme
tazabas wrote:
Bonjour,
Il y a un peu plus de 7 mois j'ai été arrêté pour avoir "grillé" un
feu
rouge.
je viens de recevoir la notification d'une ordonnance penale 1ere a
4eme classe, on me reproche l'infraction suivante:
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret imposé par un
feu rouge fixe ou clignotant (Nat.INF.:000210)
ART.R.412-30 AL.1, Al.2 C.ROUTE
ART.R.412-30 AL.3, Al.4 C.ROUTE
je suis condamné à payer la somme de 450euros ; et 22 euros; de droit
fixe de procedure, sans que je sois convoqué à aucune audience.
L'ordonnance pénale a été mise en place afin de ne plus surcharger les
tribunaux.
Mais j'ai constaté que certaines personnes sur des forums parlent
d'amende de 90 euros; ou 272 euros; pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus ?
Parce que tu n'as pas bénéficié du changement de classe de cette infraction.
Il y a un peu plus de 7 mois j'ai été arrêté pour avoir "grillé" un feu rouge.
je viens de recevoir la notification d'une ordonnance penale 1ere a 4eme classe, on me reproche l'infraction suivante: Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret imposé par un feu rouge fixe ou clignotant (Nat.INF.:000210) ART.R.412-30 AL.1, Al.2 C.ROUTE ART.R.412-30 AL.3, Al.4 C.ROUTE je suis condamné à payer la somme de 450euros ; et 22 euros; de droit fixe de procedure, sans que je sois convoqué à aucune audience.
L'ordonnance pénale a été mise en place afin de ne plus surcharger les tribunaux.
Mais j'ai constaté que certaines personnes sur des forums parlent d'amende de 90 euros; ou 272 euros; pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus ?
Parce que tu n'as pas bénéficié du changement de classe de cette infraction.
-- Jérôme
Patrick Vuichard
tazabas wrote:
Il y a un peu plus de 7 mois j'ai été arrêté pour avoir "grillé" un feu rouge.
[...]
J'ai deja expliqué aux policiers que je ne suis pas passé au feu rouge, et que je ne pouvais m'arreter au feu orange puisque un autre vehicule me suivait de pres
Mais j'ai constaté que certaines personnes sur des forums parlent d'amende de 90 euros; ou 272 euros; pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus ?
Oui : tu as contesté. Les autres ont payé l'amende forfaitaire minorée ou l'amende forfaitaire. Ta contestation est passé en "jugement", a été logiquement repoussée (ta parole contre celle d'un policier assermenté), donc tu paies au minimum l'amende forfaire majorée (plus x%, 10%, je crois, mais j'ai la flemme de vérifier).
Il y a un peu plus de 7 mois j'ai été arrêté pour avoir "grillé" un
feu rouge.
[...]
J'ai deja expliqué aux policiers que je ne suis pas passé au feu
rouge, et que je ne pouvais m'arreter au feu orange puisque un autre
vehicule me suivait de pres
Mais j'ai constaté que certaines personnes sur des forums parlent
d'amende de 90 euros; ou 272 euros; pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus ?
Oui : tu as contesté. Les autres ont payé l'amende forfaitaire minorée
ou l'amende forfaitaire. Ta contestation est passé en "jugement", a été
logiquement repoussée (ta parole contre celle d'un policier assermenté),
donc tu paies au minimum l'amende forfaire majorée (plus x%, 10%, je
crois, mais j'ai la flemme de vérifier).
Il y a un peu plus de 7 mois j'ai été arrêté pour avoir "grillé" un feu rouge.
[...]
J'ai deja expliqué aux policiers que je ne suis pas passé au feu rouge, et que je ne pouvais m'arreter au feu orange puisque un autre vehicule me suivait de pres
Mais j'ai constaté que certaines personnes sur des forums parlent d'amende de 90 euros; ou 272 euros; pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus ?
Oui : tu as contesté. Les autres ont payé l'amende forfaitaire minorée ou l'amende forfaitaire. Ta contestation est passé en "jugement", a été logiquement repoussée (ta parole contre celle d'un policier assermenté), donc tu paies au minimum l'amende forfaire majorée (plus x%, 10%, je crois, mais j'ai la flemme de vérifier).
Bonjour Vous n'avez pas eu au moment de l'infraction un avis de contravention ? La procedure simplifiée n'a pu s'appliquer (375 euros maxi) . Le juge seul a examiné votre cas , avec la forme ordinaire de l'ordonnace penale (750 euros maxi ). Vous pouvez faire opposition afin d'etre entendu par 3 magistrats , mais le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu a debat contradictoire , vous recevrez une notification , que vous acceptez ou pourvoi pendant 30 jours . Jugement en audience, ou rcouvrement direct par tresor public . -- Jean michel NO SPAM france
Bonjour
Vous n'avez pas eu au moment de l'infraction un avis de contravention ? La
procedure simplifiée n'a pu s'appliquer (375 euros maxi) .
Le juge seul a examiné votre cas , avec la forme ordinaire de l'ordonnace
penale (750 euros maxi ). Vous pouvez faire opposition afin d'etre entendu
par 3 magistrats , mais le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu a debat
contradictoire , vous recevrez une notification , que vous acceptez ou
pourvoi pendant 30 jours . Jugement en audience, ou rcouvrement direct par
tresor public .
--
Jean michel NO SPAM france
Bonjour Vous n'avez pas eu au moment de l'infraction un avis de contravention ? La procedure simplifiée n'a pu s'appliquer (375 euros maxi) . Le juge seul a examiné votre cas , avec la forme ordinaire de l'ordonnace penale (750 euros maxi ). Vous pouvez faire opposition afin d'etre entendu par 3 magistrats , mais le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu a debat contradictoire , vous recevrez une notification , que vous acceptez ou pourvoi pendant 30 jours . Jugement en audience, ou rcouvrement direct par tresor public . -- Jean michel NO SPAM france
tazabas2002
"Jeanmichel Bonnard" wrote in message news:<btu6un$ucq$...
Bonjour Vous n'avez pas eu au moment de l'infraction un avis de contravention ? La procedure simplifiée n'a pu s'appliquer (375 euros maxi) . Le juge seul a examiné votre cas , avec la forme ordinaire de l'ordonnace penale (750 euros maxi ). Vous pouvez faire opposition afin d'etre entendu par 3 magistrats , mais le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu a debat contradictoire , vous recevrez une notification , que vous acceptez ou pourvoi pendant 30 jours . Jugement en audience, ou rcouvrement direct par tresor public .
Bonjour à tous;
je vous remercie de votre réponse mais il me reste encore quelques questions:
Ce jour la je déposais ma femme enceinte de è mois à l'hôpital qu'est ce que je peux risquer en faisant opposition sachant que pour l'instant je n'ai pas de retrait de point sur mon permis et que je n'ai pas d'antécédents "casier judiciaire vierge"
Bonne journéé
"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnard@wanadoo.fr> wrote in message news:<btu6un$ucq$1@news-reader3.wanadoo.fr>...
Bonjour
Vous n'avez pas eu au moment de l'infraction un avis de contravention ? La
procedure simplifiée n'a pu s'appliquer (375 euros maxi) .
Le juge seul a examiné votre cas , avec la forme ordinaire de l'ordonnace
penale (750 euros maxi ). Vous pouvez faire opposition afin d'etre entendu
par 3 magistrats , mais le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu a debat
contradictoire , vous recevrez une notification , que vous acceptez ou
pourvoi pendant 30 jours . Jugement en audience, ou rcouvrement direct par
tresor public .
Bonjour à tous;
je vous remercie de votre réponse mais il me reste encore quelques
questions:
Ce jour la je déposais ma femme enceinte de è mois à l'hôpital
qu'est ce que je peux risquer en faisant opposition sachant que pour
l'instant je n'ai pas de retrait de point sur mon permis et que je
n'ai pas d'antécédents "casier judiciaire vierge"
"Jeanmichel Bonnard" wrote in message news:<btu6un$ucq$...
Bonjour Vous n'avez pas eu au moment de l'infraction un avis de contravention ? La procedure simplifiée n'a pu s'appliquer (375 euros maxi) . Le juge seul a examiné votre cas , avec la forme ordinaire de l'ordonnace penale (750 euros maxi ). Vous pouvez faire opposition afin d'etre entendu par 3 magistrats , mais le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu a debat contradictoire , vous recevrez une notification , que vous acceptez ou pourvoi pendant 30 jours . Jugement en audience, ou rcouvrement direct par tresor public .
Bonjour à tous;
je vous remercie de votre réponse mais il me reste encore quelques questions:
Ce jour la je déposais ma femme enceinte de è mois à l'hôpital qu'est ce que je peux risquer en faisant opposition sachant que pour l'instant je n'ai pas de retrait de point sur mon permis et que je n'ai pas d'antécédents "casier judiciaire vierge"
Bonne journéé
Patrick Vuichard
tazabas wrote:
Ce jour la je déposais ma femme enceinte de è mois à l'hôpital
Donc, non seulement il n'y avait pas urgence, mais tu as fait prendre un risque à ta femme et votre enfant. Mauvais argument, à ne pas utiliser devant un tribunal.
qu'est ce que je peux risquer en faisant opposition sachant que pour l'instant je n'ai pas de retrait de point sur mon permis et que je n'ai pas d'antécédents "casier judiciaire vierge"
Le problème n'est pas le risque, mais la quasi-certitude : sauf à trouver un vice de procédure quelconque, une nouvelle condamnation est à peu près certaine.
Ce jour la je déposais ma femme enceinte de è mois à l'hôpital
Donc, non seulement il n'y avait pas urgence, mais tu as fait prendre un
risque à ta femme et votre enfant. Mauvais argument, à ne pas utiliser
devant un tribunal.
qu'est ce que je peux risquer en faisant opposition sachant que pour
l'instant je n'ai pas de retrait de point sur mon permis et que je
n'ai pas d'antécédents "casier judiciaire vierge"
Le problème n'est pas le risque, mais la quasi-certitude : sauf à
trouver un vice de procédure quelconque, une nouvelle condamnation est à
peu près certaine.
Ce jour la je déposais ma femme enceinte de è mois à l'hôpital
Donc, non seulement il n'y avait pas urgence, mais tu as fait prendre un risque à ta femme et votre enfant. Mauvais argument, à ne pas utiliser devant un tribunal.
qu'est ce que je peux risquer en faisant opposition sachant que pour l'instant je n'ai pas de retrait de point sur mon permis et que je n'ai pas d'antécédents "casier judiciaire vierge"
Le problème n'est pas le risque, mais la quasi-certitude : sauf à trouver un vice de procédure quelconque, une nouvelle condamnation est à peu près certaine.
