Un ami avec qui je discutais m'annonce que des amis à lui ont porté plainte
contre l'université où ils étudient pour des cours de Civilisation prévus
dans le contrat pédagogique, etqui ont été retirés. Je n'ai pas les détails
de cette démarche, mais je sais qu'ils ont perdu.
L'ami en question me dit qu'on peut considérer que l'inscription à la fac,
et le payement des droits d'inscription, ainsi que la mise à disposition
par l'établissement scolaire d'un "Contrat pédagogique" constituent un
contrat légal à respecter.
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Claude Shoshany
Thomas Bigot wrote:
Bonjour,
Un ami avec qui je discutais m'annonce que des amis à lui ont porté plainte contre l'université où ils étudient pour des cours de Civilisation prévus dans le contrat pédagogique, etqui ont été retirés. Je n'ai pas les détails de cette démarche, mais je sais qu'ils ont perdu.
L'ami en question me dit qu'on peut considérer que l'inscription à la fac, et le payement des droits d'inscription, ainsi que la mise à disposition par l'établissement scolaire d'un "Contrat pédagogique" constituent un contrat légal à respecter.
En quelle mesure est-ce vrai ?
Quel est le statut de l'université ? Publique ou privé ?
Si l'université est publique, je pense que les étudiants sont des usagers du service public universitaire, c'est à dire dans une situation régie par le droit public.
Dans ce cas, il est possible à l'autorité compétente de modifier ce "contrat pédagogiqe", ce qui ne serait pas possible pour une institution privé, avec qui l'étudiant aurait effectivement passé un contrat.
Cordialement
Claude
Merci d'avance, Thomas
Thomas Bigot wrote:
Bonjour,
Un ami avec qui je discutais m'annonce que des amis à lui ont porté
plainte contre l'université où ils étudient pour des cours de
Civilisation prévus dans le contrat pédagogique, etqui ont été
retirés. Je n'ai pas les détails de cette démarche, mais je sais
qu'ils ont perdu.
L'ami en question me dit qu'on peut considérer que l'inscription à la
fac, et le payement des droits d'inscription, ainsi que la mise à
disposition par l'établissement scolaire d'un "Contrat pédagogique"
constituent un contrat légal à respecter.
En quelle mesure est-ce vrai ?
Quel est le statut de l'université ? Publique ou privé ?
Si l'université est publique, je pense que les étudiants sont des usagers du
service public universitaire, c'est à dire dans une situation régie par le
droit public.
Dans ce cas, il est possible à l'autorité compétente de modifier ce "contrat
pédagogiqe", ce qui ne serait pas possible pour une institution privé, avec
qui l'étudiant aurait effectivement passé un contrat.
Un ami avec qui je discutais m'annonce que des amis à lui ont porté plainte contre l'université où ils étudient pour des cours de Civilisation prévus dans le contrat pédagogique, etqui ont été retirés. Je n'ai pas les détails de cette démarche, mais je sais qu'ils ont perdu.
L'ami en question me dit qu'on peut considérer que l'inscription à la fac, et le payement des droits d'inscription, ainsi que la mise à disposition par l'établissement scolaire d'un "Contrat pédagogique" constituent un contrat légal à respecter.
En quelle mesure est-ce vrai ?
Quel est le statut de l'université ? Publique ou privé ?
Si l'université est publique, je pense que les étudiants sont des usagers du service public universitaire, c'est à dire dans une situation régie par le droit public.
Dans ce cas, il est possible à l'autorité compétente de modifier ce "contrat pédagogiqe", ce qui ne serait pas possible pour une institution privé, avec qui l'étudiant aurait effectivement passé un contrat.
