Inscription sur listes électorales

Le
dmkgbt
C'est bizarre que Rama Yade se fasse rayer des listes électorales :

http://www.francetv.fr/info/une-enquete-judiciaire-ouverte-sur-la-radiat
ion-de-rama-yade-des-listes-electorales-de-colombes_42075.html

En effet, pour s'inscrire, il suffit de fournir un justificatif de
domicile de moins de 3 mois ou un justificatif de la résidence depuis
plus de 6 mois dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle
des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Pour radier quelqu'un des listes, je suppose qu'il faut fournir la
preuve qu'aucun de ces justificatifs n'est valable

Or le Maire de Colombes se pose 2 questions :
"Quel est le domicile réel de Mme Yade depuis trois ans ? S'il n'est pas
à Colombes, a-t-elle payé des taxes sur la commune depuis cinq ans ?"
dont il a la réponse dans les rôles fiscaux qu'il a à sa disposition
dans sa Mairie.

De plus, ce n'est pas son rôle de poser ces questions à la cantonade
mais c'est à la Commission de Révision de trancher.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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Alain
Le #24098561
Dominique Gobeaut a exposé le 22/12/2011 :
C'est bizarre que Rama Yade se fasse rayer des listes électorales :



Rien de bizarre si tu regardes comment fonctionne notre "démocratie"
ces dernières années.
Cl.Massé
Le #24100441
"Dominique Gobeaut" news:1kcols5.bpuc971nuh36uN%
C'est bizarre que Rama Yade se fasse rayer des listes électorales :

http://www.francetv.fr/info/une-enquete-judiciaire-ouverte-sur-la-radiat
ion-de-rama-yade-des-listes-electorales-de-colombes_42075.html

En effet, pour s'inscrire, il suffit de fournir un justificatif de
domicile de moins de 3 mois ou un justificatif de la résidence depuis
plus de 6 mois dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle
des impôts locaux depuis plus de 5 ans...

Pour radier quelqu'un des listes, je suppose qu'il faut fournir la
preuve qu'aucun de ces justificatifs n'est valable...

Or le Maire de Colombes se pose 2 questions :
"Quel est le domicile réel de Mme Yade depuis trois ans ? S'il n'est pas
à Colombes, a-t-elle payé des taxes sur la commune depuis cinq ans ?"
dont il a la réponse dans les rôles fiscaux qu'il a à sa disposition
dans sa Mairie.

De plus, ce n'est pas son rôle de poser ces questions à la cantonade
mais c'est à la Commission de Révision de trancher.



La loi est la même pour tous.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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