Installation d'une clinique vétérinaire dans un immeuble d'habitation

Le
Fab
Bonjour,

J'habite au premier étage d'un petit immeuble d'habitations comportant 4
appartements sur 3 étages ainsi qu'un local destiné à une boutique au rez de
chaussée. Depuis quelques mois s'est installée une clinique vétérinaire dans
ce local à la place d'un coiffeur qui était là pendant plus de 10 ans (et
auparavant encore, un magasin de chaussures) sans qu'il n'y est de problème
avec ces deux derniers professionnels.

L'immeuble est très mal insonorisé et le vétérinaire installe très
régulièrement des cages avec des chiens aboyant tout la journée sous ma
chambre à coucher (pour l'instant, pas encore la nuit). Ce professionnel
"opère" sous anesthésie générale également des animaux dans l'ancien local
de coiffure (j'ignore les aménagements qui ont été faits).

Une clinique vétérinaire étant très différente d'une local de coiffure ou
d'un magasin de chaussure (en particulier pour les nuisances sonores et les
problèmes d'opérations et d'hygiène), je suis surpris que le syndic n'ait
pas été consulté par le propriétaire de ce local lors du changement de
locataire ainsi que de l'activité professionnelle qui allait y être menée.
Il est stipulé dans le reglement de copropriété que ce local est destiné à
une boutique et arrière boutique, ce qui est très différent d'une clinique
vétérinaire.

Bref, au regard des nuisances sonores du aux chiens dans les cages et aux
divers animaux pouvant être amenés a y séjourner (autres que chats et chiens
comme serpents, oiseaux par exemple ainsi qu'aux opérations sous anesthésie
générale) n'y a-t-il pas un problème vis à vis du reglement de copropriété ?

Par avance, merci de vos conseils (nous avons bientôt une réunion de
syndic).

Fabrice
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Fab
Le #20324301
Par ailleurs, je viens de lire en plus dans le reglement de copropriété
ceci:
"Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de
juissance, diurne ou nocturne, par le bruit, les trépidations, les odeurs,
la chaleur, lrd radiations ou toutes autres causes. L'ordre, la propreté, la
salubrité et la sécurité de l'immeuble devront toujours être intégralement
respectés et sauvegardés."
Par ailleurs, il y a aussi cela d'écrit:
"Les petits animaux dits d'appartement (chiens et chats notamment) sont
admis dans l'immeuble". Cette phrase est elle compatible avec une activité
de véto dans l'immeuble ? Pour moi, ce n'est pas clair.

Merci pour vos éclairssisements,

Fabrice

P.S Je suis propriétaire de mon appartement et la réunion de notre syndic a
lieu bientôt
R1
Le #20324391
Fab wrote on vendredi 9 octobre 2009 22:23:


Par ailleurs, je viens de lire en plus dans le reglement de copropriété
ceci:
"Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de
juissance, diurne ou nocturne, par le bruit, les trépidations, les odeurs,
la chaleur, lrd radiations ou toutes autres causes. L'ordre, la propreté,
la salubrité et la sécurité de l'immeuble devront toujours être
intégralement respectés et sauvegardés."
Par ailleurs, il y a aussi cela d'écrit:
"Les petits animaux dits d'appartement (chiens et chats notamment) sont
admis dans l'immeuble". Cette phrase est elle compatible avec une activité
de véto dans l'immeuble ? Pour moi, ce n'est pas clair.

Merci pour vos éclairssisements,

Fabrice



Le jour ou le vétérinaire devra soigner une vache dans son cabinet (ou un
hippopotame, là vous pourrez sortir cet article du règlement.
Je ne vois pas en quoi les anesthésie générales seraient une cause de
nuisance? peut-être à cause de produits stockés? sachez que certaines
produits pour la coiffure ne sont pas plus propres!
Fab
Le #20325621
"R1" news:4acf9e95$0$925$
Le jour ou le vétérinaire devra soigner une vache dans son cabinet (ou un
hippopotame, là vous pourrez sortir cet article du règlement.
Je ne vois pas en quoi les anesthésie générales seraient une cause de
nuisance? peut-être à cause de produits stockés? sachez que certaines
produits pour la coiffure ne sont pas plus propres!




Parce que des chiens qui aboient pendant 10 heures d'affilée enfermés dans
une cage du matin 10 heures au soir 20 heures sous une chambre ne sont pas
une nuisance ??? Un salon de coiffure n'a pas cet inconvévient là et les
aboiements de chiens continues constituent bien un manquement à l'article
suivant:

""Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de
juissance, diurne ou nocturne, par le bruit, les trépidations, les odeurs,
la chaleur, lrd radiations ou toutes autres causes. L'ordre, la propreté, la
salubrité et la sécurité de l'immeuble devront toujours être intégralement
respectés et sauvegardés."

D'ailleurs, je crois même qu'il n'y a pas besoin de reglement de copropriété
pour cela, les nuisances sonores peuvent faire l'objet de plainte, non ?

Merci,

Fabrice
Mulan
Le #20326101
> D'ailleurs, je crois même qu'il n'y a pas besoin de reglement de
copropriété pour cela, les nuisances sonores peuvent faire l'objet de
plainte, non ?



Absolument. D'après l'article R48-1 du code de la santé publique, le bruit
de voisinage est interdit de jour comme de nuit malgré tous les nuiseurs qui
affirment hargneusement le contraire.

Les aboiements, j'ai connu ça... Invivable. Mais c'est trop dur de lutter
contre le bruit de voisinage car malgré les lois ça n'intéresse absolument
personne. Vous avez au moins la "chance" d'être propriétaire, car moi entre
autres arguments bidons, on m'avait fait comprendre que j(e n')étais ("que")
locataire... Cette clinique est installée et ne partira pas comme ça et vous
risquez d'avoir du mal surtout si vous êtes le seul à être gêné, car comme
d'habitude les autres copropriétaires s'en laveront les mains du moment que
ça ne les dérange pas. Je me suis fait agresser il y a quelques mois par un
voisin voyou et ça n'avait pas ému les miens plus que ça (ne parlons même
pas de la gendarmerie), pourtant nous entretenons de bonnes relations et
cette fois je suis propriétaire. Donc sauf miracle ou autre voisin dérangé
aussi par le bruit, préparez-vous à rencontrer une indifférence épaisse.

Pour vous:
www.bruit.fr
www.sos-bruit.fr

Bon courage.
Delestaque
Le #20326491
Mulan wrote:
D'ailleurs, je crois même qu'il n'y a pas besoin de reglement de
copropriété pour cela, les nuisances sonores peuvent faire l'objet de
plainte, non ?



Absolument. D'après l'article R48-1 du code de la santé publique, le
bruit de voisinage est interdit de jour comme de nuit malgré tous les
nuiseurs qui affirment hargneusement le contraire.

Les aboiements, j'ai connu ça... Invivable. Mais c'est trop dur de
lutter contre le bruit de voisinage car malgré les lois ça
n'intéresse absolument personne. Vous avez au moins la "chance"
d'être propriétaire, car moi entre autres arguments bidons, on
m'avait fait comprendre que j(e n')étais ("que") locataire... Cette
clinique est installée et ne partira pas comme ça et vous risquez
d'avoir du mal surtout si vous êtes le seul à être gêné, car comme
d'habitude les autres copropriétaires s'en laveront les mains du
moment que ça ne les dérange pas. Je me suis fait agresser il y a
quelques mois par un voisin voyou et ça n'avait pas ému les miens
plus que ça (ne parlons même pas de la gendarmerie), pourtant nous
entretenons de bonnes relations et cette fois je suis propriétaire.
Donc sauf miracle ou autre voisin dérangé aussi par le bruit,
préparez-vous à rencontrer une indifférence épaisse.
Pour vous:
www.bruit.fr
www.sos-bruit.fr

Bon courage.




Du moment que ça ne se termine pas comme cette nuit avec quelques morts...
bon, si quelqu'un tue les chiens, ce sera moins grave, mais quand on voit
jusqu'où, certains , excédés sont capables d'aller, et ce n'est hélàs pas
nouveau ceux qui pètent un plomb et terminent à la carabine.
le bailleur devait bien savoir que dans une clinique, des chiens sont gardés
pour soins ?
--
G.Ricco
Mulan
Le #20326761
> le bailleur devait bien savoir que dans une clinique, des chiens sont
gardés pour soins ?



Si vous saviez tout ce qu'était supposé savoir le copropriétaire qui a fait
chez nous des travaux ahurissants empiétant sur des parties communes...
C'est simple, il suffit de ne pas demander la permission. Dans le monde dans
lequel on vit, cela équivaut aujourd'hui à une autorisation de plein droit
par défaut etc'est VOUS si vous protestez qui serez considéré comme un
emm*rdeur. C'est du vécu, et malheureusement plus d'une fois.
svbeev
Le #20327421
"Fab" 4acffb28$0$10243$

"R1" news:4acf9e95$0$925$
Le jour ou le vétérinaire devra soigner une vache dans son cabinet (ou un
hippopotame, là vous pourrez sortir cet article du règlement.
Je ne vois pas en quoi les anesthésie générales seraient une cause de
nuisance? peut-être à cause de produits stockés? sachez que certaines
produits pour la coiffure ne sont pas plus propres!




Parce que des chiens qui aboient pendant 10 heures d'affilée enfermés dans
une cage du matin 10 heures au soir 20 heures sous une chambre ne sont pas
une nuisance ??? Un salon de coiffure n'a pas cet inconvévient là et les
aboiements de chiens continues constituent bien un manquement à l'article
suivant:

""Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de
juissance, diurne ou nocturne, par le bruit, les trépidations, les odeurs,
la chaleur, lrd radiations ou toutes autres causes. L'ordre, la propreté,
la
salubrité et la sécurité de l'immeuble devront toujours être intégralement
respectés et sauvegardés."

D'ailleurs, je crois même qu'il n'y a pas besoin de reglement de
copropriété pour cela, les nuisances sonores peuvent faire l'objet de
plainte, non ?

Merci,

Fabrice





Une partie de ce que vous décrivez, à savoir les aboiements, ressemble
bigrement à un trouble anormal de voisinage.
Nonobstant le contenu du règlement de copropriété une action est possible
sur le fondement de l'article 544 du CC.
Il vous faudra cependant caractériser le caractère anormal du trouble.
Si vous êtes déterminé à aller jusqu'au bout, la meilleure stratégie est
probablement de solliciter en référé une expertise judiciaire sur le
fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile.
Un expert accousticien pourra caractériser l'importance du trouble à partir
de la mesure des émergences sonores perçues depuis votre appartement.
L'expert pourra également décrire les travaux nécessaires pour mettre fin au
trouble et donner au juge qui sera saisi tous les éléments techniques et de
fait lui permettant de déterminer les reponsabilités encourues et d'évaluer
les préjudices subis.
Il faut être conscient que vous vous engagez dans une procédure longue
(entre 2 et 4 ans à peu près si la procédure de 1ère instance est suivie
d'un appel) et qu'il vous faudra faire l'avance des frais d'expertise
(comptez de 3000 à 5000 euros) outre les débours et les honoraires de votre
propre avocat.
Jean
Le #20327981
"Delestaque" 4ad04495$0$1611$


Du moment que ça ne se termine pas comme cette nuit avec quelques
morts...
bon, si quelqu'un tue les chiens, ce sera moins grave, mais quand on
voit jusqu'où, certains , excédés sont capables d'aller, et ce n'est
hélàs pas nouveau ceux qui pètent un plomb et terminent à la
carabine.



Si ceux qui sont chargés de faire respecter les lois agissaient, on en
arriverait pas là.

Jean
MichelB
Le #20329041
Bonjour,

Fab a écrit :

Par ailleurs, je viens de lire en plus dans le reglement de coproprié té
ceci:
"Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de
juissance, diurne ou nocturne, par le bruit, les trépidations, les
odeurs, la chaleur, lrd radiations ou toutes autres causes. L'ordre, la
propreté, la salubrité et la sécurité de l'immeuble devront tou jours
être intégralement respectés et sauvegardés."
Par ailleurs, il y a aussi cela d'écrit:
"Les petits animaux dits d'appartement (chiens et chats notamment) sont
admis dans l'immeuble". Cette phrase est elle compatible avec une
activité de véto dans l'immeuble ? Pour moi, ce n'est pas clair.

Merci pour vos éclairssisements,

Fabrice

P.S Je suis propriétaire de mon appartement et la réunion de notre
syndic a lieu bientôt



L'article 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que le syndic es t
chargé, entre autres, d'assurer l'exécution des dispositions du règ lement de
copropriété (RC).
Si il constate ou si on lui signale des infractions au règlement il doi t prendre
les mesures nécessaires pour les faire cesser. En général il adress e une mise en
demeure au copropriétaire qui enfreint les dispositions du règlement . Au cas où
le copropriétaire ne prend pas les dispositions pour faire cesser le dé sordre,
le syndic met à l'ordre du jour de la prochaine AG un projet de résol ution pour
entamer une procédure.
La procédure porte sur le non respect des clauses du contrat (RC).
Les frais de procédure sont intégralement avancés par le syndicat.

--
Cordialement
MichelB
Fab
Le #20329741
"Delestaque" news:4ad04495$0$1611$

Du moment que ça ne se termine pas comme cette nuit avec quelques morts...
bon, si quelqu'un tue les chiens, ce sera moins grave, mais quand on voit
jusqu'où, certains , excédés sont capables d'aller, et ce n'est hélàs pas
nouveau ceux qui pètent un plomb et terminent à la carabine.
le bailleur devait bien savoir que dans une clinique, des chiens sont
gardés pour soins ?




Merci d'éviter les amalgames douteux entre quelqu'un qui cherche à faire
valoir ses droits et quelqu'un qui a complètement pêté les plombs et n'a
accordé aucune valeur à la vie humaine et s'est comporté en meurtrier (dans
le cas du drame de la nuit passée).

Pour ce qui me concerne, en fait, le problème étant le bruit à longueur de
journée, avec des chiens enfermés dans des cages dans une pièce
manifestement non amenagée au niveau de l'insonorisation pour accueillir une
sorte de chenil dans un immeuble. Il arrive couramment que des chiens
aboient pendant près de 10 heures non stop lorsqu'ils sont enfermés dans les
cages sous ma chambre à coucher. J'ai de la chance, cela n'a lieu que le
jour car cela pourrait être également la nuit et je suis tranquille
également le dimanche. Mais il y a manifestement un trouble anormal de
voisinage, lié à l'activité professionnelle dans ce local.

Les discothèques par exemple, sont obligés de respecter certaines normes au
niveau de l'insonorisation pour le voisinage, en particulier en ville, ce
qui aurait pu être le cas également pour cette activité professionnelle
clairement bruyante. Il est normal que des chiens aboient lorsqu'ils sont
enfermés dans des cages dans un lieu inconnu pour eux, donc, cela doit être
courant dans les cliniques vétérinaires (la preuve, un autre posteur a eu un
problème similaire mais la nuit)

Le véto n'étant que locataire, j'imagine qu'en cas de plainte pour trouble
anormal de voisinage, le propriétaire du local pourrait être tenté de ne pas
renouveler le bail au lieu de devoir financer de lourds travaux
d'insonorisation. Je me demandais quelle approche adopter à la réunion de
syndic, je ne suis pas du tout contre que le veto reste là mais à condition
qu'il fasse le nécessaire pour insonnoriser le local servant à garder les
animaux.

Or ses seules réponses ont été, "cela est normal, je suis vétérinaire et il
y a plein de chiens dans ma clinique et les chiens, ça aboie" ainsi que,
"vous n'avez qu'à mettre des boules quies". Bref, un peu léger... Par
ailleurs, j'avais acheté mon appartement plusieurs années avant que le véto
ne s'installe à la place du salon de coiffure.

Merci de vos conseils pour cette réunion de syndic à venir

Fabrice
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