Insultes aggravées

Le
Gérard58
Bonjour,

Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
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moisse
Le #24952332
Gérard58 a exprimé avec précision :
Bonjour,

Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?



Art 26 de la loi du 29/07/1881
.
Le #24952432
"Gérard58" k7nk4c$d4c$
Bonjour,

Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?




C'est pas bien de rapporter ...
Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction
à cause du gégé58

Vous êtes certainement parent avec cet individu ?

V
Roland Garcia
Le #24952502
Le 11/11/2012 08:29, Gérard58 a écrit :
Bonjour,

Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?



Bref, il n'y a pas eu injures.


--
Roland Garcia
dmkgbt
Le #24952492
Gérard58
Bonjour,

Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.



Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de
la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute
imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la
première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la
République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans
son honneur ou dans sa dignité »
Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?



Que voulez vous dire?
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service
de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de
son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...


--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
Christian Navis
Le #24952722
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.



Heureusement que les juges savent raison garder.
Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con"
a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel.
Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
dmkgbt
Le #24952882
Christian Navis
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

> Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.

Heureusement que les juges savent raison garder.
Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con"
a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel.
Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)



Par contre, le Président déchu, couvert de son immunité, pouvait
injurier le pauvre pékin en toute impunité.

--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
Gérard58
Le #24952912
moisse a écrit :
Gérard58 a exprimé avec précision :
Bonjour,

Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?



Art 26 de la loi du 29/07/1881



Merci.
Gérard58
Le #24952902
. a suspensé :
"Gérard58" k7nk4c$d4c$
Bonjour,

Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?



C'est pas bien de rapporter ...



Je ne vais pas me gêner lorsque les limites sont dépassées.

Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction
à cause du gégé58



En effet, dès que j'en lis une aussi grave que celle pour laquelle je
réagis ci-dessus, je ne la laisse pas passer.

Vous êtes certainement parent avec cet individu ?



Bien entendu.
Gérard58
Le #24952962
Dominique a suspensé :

Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?



Que voulez vous dire?



Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir
l'information et pouvoir y donner ou non une suite.

Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service
de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de
son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...



C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non
pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
Christian Navis
Le #24952992
Gérard58 a émis l'idée suivante :

C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits



En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs,
je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais
en queue de pie, noeud pap et haut de forme.
Pour être pris au sérieux. lol

--
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http://christian.navis.over-blog.com
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