Interdiction des animaux en location saisonnière

Le
Zork
http://www.atout-guadeloupe.com/Vos-animaux-de-compagnies-ne-peuvent-plus-etre-interdits-de-vos-locations-de-vacances_a4587.html

La jurisprudence "française" considère comme illicite d'interdire les
animaux dans une location saisonnière.

Or une personne sur 10 souffre d'allergie aux animaux.
Interdire la présence d'animaux c'est protéger les locataires allergiques et
également le propriétaire lui même s'il en souffre.
En particulier les bébé et les très jeunes enfants particulièrement
sensibles aux alergènes. Cette réglementation est d'ailleurs déjà appliquée
dans les transports aériens,
où les animaux sont obligatoirement transportés en soute.
La législation française sur les animaux me semble "très en retard" sur la
législation européenne, et en particulier celle des EU, de la GB ou de
l'Allemagne.

En cas de procès vis à vis d'un locataire je pense présenter "la protection
sanitaire des locatiatres" (10% de la population) comme un argument de
plaidoirie
Pour avis

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moisse
Le #23141671
Zork a exprimé avec précision :
http://www.atout-guadeloupe.com/Vos-animaux-de-compagnies-ne-peuvent-plus-etre-interdits-de-vos-locations-de-vacances_a4587.html

La jurisprudence "française" considère comme illicite d'interdire les animaux
dans une location saisonnière.

Or une personne sur 10 souffre d'allergie aux animaux.
Interdire la présence d'animaux c'est protéger les locataires allergiques et
également le propriétaire lui même s'il en souffre.
En particulier les bébé et les très jeunes enfants particulièrement sensibles
aux alergènes. Cette réglementation est d'ailleurs déjà appliquée dans les
transports aériens,
où les animaux sont obligatoirement transportés en soute.
La législation française sur les animaux me semble "très en retard" sur la
législation européenne, et en particulier celle des EU, de la GB ou de
l'Allemagne.

En cas de procès vis à vis d'un locataire je pense présenter "la protection
sanitaire des locatiatres" (10% de la population) comme un argument de
plaidoirie
Pour avis ...



C'est une vieille revendication des bailleurs, loueurs professionels ou
non.
Et ce n'est pas récent
C'est un sujet récurrent dans les associations de loueurs particuliers
et syndicats de professionels comme on en rencontre en Haute Montagne
ou en bord de mer.
Et puisque cela vous intéresse, l'entité "clé vacances Isère" vient
d'être condamnée à retirer cette clause illicite dans ses modèles de
contrats de location (cours d'appel arrêt du 03/02/2011).
Source : http://www.alliance-habitat.com/blog/ qui fait référence à la
loi 70-598 du 09/04/1970 art 10-1
Raminagrobis
Le #23141881
Il se trouve que Zork a formulé :
http://www.atout-guadeloupe.com/Vos-animaux-de-compagnies-ne-peuvent-plus-etre-interdits-de-vos-locations-de-vacances_a4587.html
aux alergènes. Cette réglementation est d'ailleurs déjà appliquée dans les
transports aériens,



Ce n'est certainement pas pour des raisons aussi débiles que des
allergies que les animaux sont interdits en cabine, mais pour des
raisons EVIDENTES de sécurité!!
Alain
Le #23142031
Après mûre réflexion, Zork a écrit :
http://www.atout-guadeloupe.com/Vos-animaux-de-compagnies-ne-peuvent-plus-etre-interdits-de-vos-locations-de-vacances_a4587.html

La jurisprudence "française" considère comme illicite d'interdire les animaux
dans une location saisonnière.

Or une personne sur 10 souffre d'allergie aux animaux.
Interdire la présence d'animaux c'est protéger les locataires allergiques et
également le propriétaire lui même s'il en souffre.



En principe les gens qui ont des alleriges le savent et n'ont pas
d'animaux de compagnie s'ils y sont allergiques.
Sinon t'es sur que 10% de la population est allergique aux animaux, ça
me parait beaucoup.

En particulier les bébé et les très jeunes enfants particulièrement sensibles
aux alergènes. Cette réglementation est d'ailleurs déjà appliquée dans les
transports aériens,
où les animaux sont obligatoirement transportés en soute.



Oui mais plutôt pour des questions de sécurité, pas à cause des
allergies.

La législation française sur les animaux me semble "très en retard" sur la
législation européenne, et en particulier celle des EU, de la GB ou de
l'Allemagne.

En cas de procès vis à vis d'un locataire je pense présenter "la protection
sanitaire des locatiatres" (10% de la population) comme un argument de
plaidoirie
Pour avis ...
JCL
Le #23142281
Zork a émis l'idée suivante :

Cette réglementation est d'ailleurs déjà appliquée dans les
transports aériens,
où les animaux sont obligatoirement transportés en soute.



Absolument faux.

Exemple:

http://www.boutique-chiens.com/reglementation-transport-chien-avion.htm

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
JCL
Le #23142271
Le 19/02/2011, Zork a supposé :
http://www.atout-guadeloupe.com/Vos-animaux-de-compagnies-ne-peuvent-plus-etre-interdits-de-vos-locations-de-vacances_a4587.html

La jurisprudence "française" considère comme illicite d'interdire les animaux
dans une location saisonnière.

Or une personne sur 10 souffre d'allergie aux animaux.
Interdire la présence d'animaux c'est protéger les locataires allergiques et
également le propriétaire lui même s'il en souffre.
En particulier les bébé et les très jeunes enfants particulièrement sensibles
aux alergènes. Cette réglementation est d'ailleurs déjà appliquée dans les
transports aériens,
où les animaux sont obligatoirement transportés en soute.
La législation française sur les animaux me semble "très en retard" sur la
législation européenne, et en particulier celle des EU, de la GB ou de
l'Allemagne.

En cas de procès vis à vis d'un locataire je pense présenter "la protection
sanitaire des locatiatres" (10% de la population) comme un argument de
plaidoirie
Pour avis ...



Tu peux aussi interdire au loueur d'avoir des plantes qui produisent
des pollens dans son jardins, etc, etc... Il y a plein de sources
d'allergie. Je suppose qu'il existe des produits spéciaux pour
désinfecter les locations entre deux locataires... ???

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Mistike
Le #23142421
On 19/02/2011 18:41, Zork wrote:
http://www.atout-guadeloupe.com/Vos-animaux-de-compagnies-ne-peuvent-plus-etre-interdits-de-vos-locations-de-vacances_a4587.html

La jurisprudence "française" considère comme illicite d'interdire les
animaux dans une location saisonnière.

Or une personne sur 10 souffre d'allergie aux animaux.



Source ?

Interdire la présence d'animaux c'est protéger les locataires allergiques



Protéger le locataire allergique contre ... son propre animal ???

et
également le propriétaire lui même s'il en souffre.



Le propriétaire, à priori, n'est pas sur les lieux...

En particulier les bébé et les très jeunes enfants particulièrement
sensibles aux alergènes. Cette réglementation est d'ailleurs déjà appliquée
dans les transports aériens,
où les animaux sont obligatoirement transportés en soute.



Totalement faux. Les animaux de petite taille sont admis en cabine. Et
si les autres sont transportés en soute, ce n'est certainement pas à
cause des allergies potentielles.

La législation française sur les animaux me semble "très en retard" sur la
législation européenne, et en particulier celle des EU, de la GB ou de
l'Allemagne.

En cas de procès vis à vis d'un locataire je pense présenter "la protection
sanitaire des locatiatres" (10% de la population) comme un argument de
plaidoirie
Pour avis ...

moisse
Le #23142491
Mistike a pensé très fort :
On 19/02/2011 18:41, Zork wrote:
http://www.atout-guadeloupe.com/Vos-animaux-de-compagnies-ne-peuvent-plus-etre-interdits-de-vos-locations-de-vacances_a4587.html

La jurisprudence "française" considère comme illicite d'interdire les
animaux dans une location saisonnière.

Or une personne sur 10 souffre d'allergie aux animaux.



Source ?

Interdire la présence d'animaux c'est protéger les locataires allergiques



Protéger le locataire allergique contre ... son propre animal ???

et
également le propriétaire lui même s'il en souffre.



Le propriétaire, à priori, n'est pas sur les lieux...




La clause inserrée dans un bail ou un contrat de location y compris
contrats très courts (une ou deux semaines) vise à protéger l'habitat
par lui-même ainsi qu'éluder des troubles de voisinage.
On connait tous l'exemple du chien abandonné à l'intérieur ou sur le
balcon qui hurle toute la journée.
Dans le cas des locations saisnnières de courte durée les dégradations
portent souvent sur les tissus et l'ameublement.
koumac
Le #23142761

Tu peux aussi interdire au loueur d'avoir des plantes qui produisent des
pollens dans son jardins, etc, etc... Il y a plein de sources d'allergie.
Je suppose qu'il existe des produits spéciaux pour désinfecter les
locations entre deux locataires... ???




Quand le locataire sortant part à midi et que le suivant arrive à 14H , ils
faudrait qu'ils soient très efficaces les produits .
alain
Le #23142831
koumac
>
> Tu peux aussi interdire au loueur d'avoir des plantes qui produisent des
> pollens dans son jardins, etc, etc... Il y a plein de sources d'allergie.
> Je suppose qu'il existe des produits spéciaux pour désinfecter les
> locations entre deux locataires... ???


Quand le locataire sortant part à midi et que le suivant arrive à 14H , ils
faudrait qu'ils soient très efficaces les produits .




C'est totalement de la responsabilité du bailleur d'organiser le
planning.

Alain
Raminagrobis
Le #23142951
koumac a formulé la demande :

Tu peux aussi interdire au loueur d'avoir des plantes qui produisent des
pollens dans son jardins, etc, etc... Il y a plein de sources d'allergie.
Je suppose qu'il existe des produits spéciaux pour désinfecter les
locations entre deux locataires... ???




Quand le locataire sortant part à midi et que le suivant arrive à 14H , ils
faudrait qu'ils soient très efficaces les produits .



C'est pour ça que les locations doivent être rendues à 11h et ne pas
être récupérées avant 16-17h...

Si en 5 heures, il n'est pas possible de nettoyer (allez...30? 40? 50
m²), il faut changer de métier.
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Anonyme