Interdiction de couper le chien-dent qui passe chez le voisin.

Le
Sylvain
La loi c'est :


Article 673 du Code Civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres,
arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui
appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne
séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire
couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est
imprescriptible.


Or le chien-dent qui s'étale, ne le fait pas par des racines, mais par des
tiges sous-terraines appeler rhizomes, donc il est interdit de couper les
rhizomes de chien-dent traversant les propriétés.

De la même façon qu'il est interdit de couper les rhizomes de bambou (trés
envhissants) en provenance de chez le voisin.

En revanche, si votre voisin a un superbe cyprés chauve, vous avez le droit
de le faire creuver en lui coupant tout les pneumatophores, qui ont passés
la limite de propriété, puisque les pneumatophores sont des racines.

Pour un palétuvier en limite de propriété, vous avez le droit de le faire
creuver, déstabiliser et tomber à terre, en coupant toutes les racines
aériennes qui le stabilisent, qui ont poussées de par et d'autres des deux
propriétés.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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Cl.Massé
Le #19547961
"Sylvain" news:vA1Yl.36162$

La loi c'est :

---------
Article 673 du Code Civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres,
arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui
appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne
séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire
couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est
imprescriptible.
---------

Or le chien-dent qui s'étale, ne le fait pas par des racines, mais par des
tiges sous-terraines appeler rhizomes, donc il est interdit de couper les
rhizomes de chien-dent traversant les propriétés.

De la même façon qu'il est interdit de couper les rhizomes de bambou (trés
envhissants) en provenance de chez le voisin.



Les rhizomes sont des racines, se renseigner avant de poster.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Sylvain
Le #19548561
Cl.Massé wrote:


Les rhizomes sont des racines, se renseigner avant de poster.



Non, les rihzomes ne sont pas des racines ce sont des tiges sous-terraines.

En botanique les tiges et les racines sont parfaitement définis et il n'y a
aucune ambiguïté entre les deux.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rhizome

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
ddd
Le #19548551
On 12 juin, 12:35, "Sylvain"
Cl.Massé wrote:

> Les rhizomes sont des racines, se renseigner avant de poster.

Non, les rihzomes ne sont pas des racines ce sont des tiges sous-terraine s.

En botanique les tiges et les racines sont parfaitement définis et il n 'y a
aucune ambiguïté entre les deux.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rhizome

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci



bonjour;

??????????????

confusion de la botanique et du DROIT.

Vous pouvez couer ou erradiquer tout ce qui franchi votre proprièté.
Laurent Ginarouge
Le #19548821
ddd a écrit :
On 12 juin, 12:35, "Sylvain"
Cl.Massé wrote:

Les rhizomes sont des racines, se renseigner avant de poster.


Non, les rihzomes ne sont pas des racines ce sont des tiges sous-terraines.

En botanique les tiges et les racines sont parfaitement définis et il n'y a
aucune ambiguïté entre les deux.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rhizome




bonjour;

??????????????

confusion de la botanique et du DROIT.


Oui, quand les deux se rejoignent. Maintenant je pense que le droit
s'occupe plus de différencier ce qui est souterrain de ce qui est
aérien, que de ce qui est tige ou racine.


Vous pouvez couer ou erradiquer tout ce qui franchi votre proprièté.


Non.

--
Denis
In science, beauty. In beauty, science. Daily.
http://www.ubcbotanicalgarden.org/potd/
Cl.Massé
Le #19549191
"Sylvain" news:6jqYl.37908$

Non, les rihzomes ne sont pas des racines ce sont des tiges
sous-terraines.

En botanique les tiges et les racines sont parfaitement définis et il n'y
a aucune ambiguïté entre les deux.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rhizome



Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une
branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
GérarD
Le #19549171
>
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une
branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.

--




Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui n'est
après tout qu'une herbe ??
Laurent Ginarouge
Le #19549141
GérarD a écrit :

Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est
une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un
arbrisseau.



Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui
n'est après tout qu'une herbe ??



Se lancer dans l'élevage de papillons ? ;-)
http://palmae.free.fr/paysandisia_archon.htm

--
Denis
In science, beauty. In beauty, science. Daily.
http://www.ubcbotanicalgarden.org/potd/
ddd
Le #19549401
On 12 juin, 14:05, GérarD
> Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une
> branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.

> --

Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui n'e st
après tout qu'une herbe ??



bonjour;

Non, sauf à prouver que ses racines vous empêche de jouir normalement
de votre proprièté.

Ou que sont feuillage dépasse votre limite.

Dans ce cas, vous pouvez couper si votre voisin ne le fait pas;


Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la
limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxige r
que votre voisin le coupe à deux métres.
Michel HONORE
Le #19549381
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est
écrit :
On 12 juin, 14:05, GérarD
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une
branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.
--



Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui n'est
après tout qu'une herbe ??





bonjour;



Non, sauf à prouver que ses racines vous empêche de jouir normalement
de votre proprièté.



Ou que sont feuillage dépasse votre limite.



Dans ce cas, vous pouvez couper si votre voisin ne le fait pas;



Faux, encore une fois !

Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la
limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxiger
que votre voisin le coupe à deux métres.



--
Michel 59
ddd
Le #19549501
On 12 juin, 14:33, Michel HONORE
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est
écrit :

> On 12 juin, 14:05, GérarD >>> Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche es t une
>>> branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau .
>>> --

>> Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui n'est
>> après tout qu'une herbe ??
> bonjour;
> Non, sauf à prouver que ses racines vous empêche de jouir normaleme nt
> de votre proprièté.
> Ou que sont feuillage dépasse votre limite.
> Dans ce cas, vous pouvez couper si votre voisin ne le fait pas;

Faux, encore une fois !

> Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que l a
> limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez é xiger
> que votre voisin le coupe à deux métres.

--
Michel 59



bonjour;
ben argumente mon pote;
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